A.-B. Richefort

“ Il y a bien d'autres manières de cacher la naissance d'un enfant au mari ; comme, par exemple, lorsque, après avoir célé sa grossesse par un éloignement affecté, la femme s'absente pour aller accoucher dans un lieu éloigné du domicile marital, quoiqu'elle fasse inscrire son enfant sur les registres de l'Etat civil de la Commune où l'accouchement a eu lieu sous son nom et celui de son mari. L'on sent, en effet, que toutes ces précautions ne peuvent
être prises que par une femme qui a la science certaine que son enfant n'est point le fruit du mariage. ”

“ La sanctification du lien de leurs auteurs efface toutes les traces du vice de leur naissance. Ils sont considérés comme légitimes; ils ont les mêmes droits que s'ils étaient nés du mariage : au lieu que les enfans naturels ne reçoivent leur existence civile que de la seule et nue volonté du père qui les reconnaît, quelquefois de son caprice; et il peut arriver aussi qu'ils ne la doivent qu'à sa méchanceté, à sa haine pour ses enfans légitimes, et non au sentiment de la nature, absolument étranger à sa véritable qualité. ”

“ Si la preuve de non-viabilité est à la charge de la mère, dans le cas de l'art. 314, la preuve de la naissance, c'est-à-dire, de la vie, est à la charge du mari, en cas de dénégation de la part de son épouse, car la loi parle toujours d'enfant né. Elle suppose toujours qu'il a vécu, et elle le suppose si bien, qu'elle veut une déclaration de non-viabilité, pour rejeter le désaveu, c'est-à-dire, une preuve que, par son défaut de perfection, l'enfant ne pouvait pas continuer de vivre. ”

“ Arrêt
pourra l'être encore s'il résulte de son acte de naissance en forme, ou de tout autre acte probant, même de l'acte de reconnaissance, qu'il est ne de personnes non libres, c'est-à-dire si sa naissance le place au rang des enfans adultérins ou incestueux.
Mais si aucune preuve légale n'établit l'inceste ou l'adultérinité, on ne pourra en faire la preuve par témoins, ainsi que l'a jugé la cour de cassation, dans l'affaire Lemur.
En un mot, la reconnaissance pourra être attaquée par tous les moyens dont nous avons déjà fait connaître l'origine et la nature ”

“ La véritable, la scandaleuse atteinte au lien conjugal existe bien plus dans l'inconduite de la femme séparée qui peut ainsi, quand il lui plaît, donner à son mari des héritiers malgré lui, et anéantir par cette infamie le but sacré du mariage. D'un autre côté, comment le mari outragé pourra-t-il user de la ressource du désaveu, comment pourra-t-il prouver l'impossibilité physique de cohabitation, lorsque, ce qui arrive le plus souvent, il restera, après la séparation, dans le même lieu que son épouse? ”

“ En règle générale, on n'a jamais reconnu pour légitimes que les enfants conçus pendant le mariage de leurs père et mère. Mais aussi ceux-là ont toujours eu pour eux la présomption légale de légitimité. C'est pour cela que la première disposition de l'art. 312 du Code civil porte que « L'enfant conçu pendant le » mariage a pour père le mari. » La sagesse de cette maxime, tirée de la loi romaine (1) n'a pas besoin d'être développée; l'intérêt et la sécurité des familles rendaient nécessaire cette présomption légale. ”

“ La paternité est indivisible sous le Code, comme elle l'était sous la loi du 12 brumaire an 2. Hors le cas dont nous venons de parler, la recherche de la paternité est interdite, non-seulement par rapport aux droits successifs, mais encore relativement aux alimens pour l'enfant et aux dommages-intérêts pour la mère. Un homme , en effet, ne peut pas être père pour un cas, et ne l'être pas pour un autre. C'est ce que jugea la cour de cassation, par arrêt du 26 mars 1806, en faveur de Jacques Iarthe: contre Marie-Anne Linstruiseur (1) . ”

“ C'est que les deux genres de preuves, destinés à fixer l'état des hommes, se réunissent, ou pour confirmer l'état de celui qui est troublé, ou pour exclure l'état de celui qui réclame : tout autre genre de preuve est nécessairement impuissant. La loi naturelle a établi la preuve qui naît de la possession publique ; la loi civile et politique établit la preuve qui naît des registres. L'autorité que forme le concours de ces preuves est inébranlable; la preuve testimoniale n'est pas d'un poids et d'un caractère qui puissent leur être opposés. ”

“ Nous pensons, avec M. Toullier, n° 894, que, à cause du silence de la loi, et surtout de la position de l'enfant qui n'a pour lui ni titre ni possession d'état, la preuve de la non paternité n'est point bornée au seul cas d'exception indiqué dans les articles 312 et suivans, c'est-à-dire au cas d'impossibilité physique de cohabitation , fondée sur l'absence ou sur l'impuissance accidentelle du mari; que l'art. 325 n'exige point que l'adultère de la femme soit constaté par un jugement ; qu'il n'exige pas que le mari ait ignoré la naissance de l'enfant. ”

“ Mais si à l'adultère vient se joindre la circonstance aggravante que la naissance de l'enfant a été cachée au mari, alors l'action en désaveu pourra être reçue. C'est ce qu'explique fort bien l'art. 313.
Le recélement de l'enfant de la part d'une femme déjà convaincue d'adultère est une indication à peu près certaine que le mari n'en est point le père. En effet, quelque dépravée que soit une femme, la vertu fait toujours entendre chez elle quelques accents ; elle ne peut se soustraire à ses reproches lorsqu'elle l'a méconnue. ”

“ Nous ajouterons nous-même que, suivant l'art.
314 du Code civil, l'enfant né avant le cent quatrevingtième jour du mariage, ayant contre lui la présomption d'illégitimité (1) , ce n'est point au mari à prouver qu'il n'a pas eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; ce serait là une preuve négative ; mais bien à la mère et à l'enfant à prouver cette connaissance antérieure de sa part. Ainsi que nous l'avons suffisamment expliqué sup. chap. 4, la présomption d'illégitimité est la règle ; elle sert de base à l'action en désaveu. ”

“ La nature décide autrement que la loi sur la viabilité de l'enfant. L'enfant ne peut respirer complètement et continuer de vivre, que lorsque l'organe respiratoire est formé. Or, cet organe n'est formé qu'à quatre mois et demi; le poumon, en se développant, acquiert les forces de résistance nécessaires à ses fonctions. Ainsi, la nature met la moitié de la gestation à la formation du poumon, et l'autre moitié à le fortifier. Un enfant peut donc, à cinq mois, respirer, et même continuer de vivre, ce qui exige, à la vérité, des soins extraordinaires. ”

“ Dès lors tous les moyens doivent être permis à ceux qui ont intérêt de contester sa réclamation, pour repousser la preuve faite, soit qu'elle établisse seulement la maternité, soit qu'elle indique comme conséquence la paternité du mari.
C'est ce qui fait dire à M. Nougarède (1) que, lorsqu'un enfant n'a en sa faveur ni titre ni possession, il existe toujours de graves motifs de soupçonner qu'il n'appartient point au mariage, que la présomption de paternité devient alors une présomption ordinaire, qui peut être combattue par d'autres présomptions, et que la contre-enquête peut détruire. ”

“ Or, quoi de plus puissant que la présomption légale? L'art. 1352 du Code civil nous en fait connaître toute la force et toutes les conséquences. Et l'on ne voudrait pas qu'au moins la femme fut obligée de prouver la réunion conjugale, pour rendre probable contre le mari la paternité de l'enfant conçu depuis le jugement qui les a séparés !
Bien plus, la Cour de Cassation a jugé, le 3 février 1841 (1) , que le mari qui a fait prononcer la séparation de corps contre sa femme pour adultère, ne peut pas faire cesser cette séparation par sa seule volonté, en consentant à reprendre sa femme. ”

“ Mais on décidait que les héritiers pouvaient contester malgré la reconnaissance ou le silence du mari, parce que l'illégitimité était de droit. Toullier, pag. 143. Aujourd'hui, cette question ne peut plus s'agiter, parce que le mariage ne peut se dissoudre que par la mort. La contestation ne peut plus appartenir qu'aux héritiers ; les héritiers du mari seuls peuvent former le désaveu. Mais la contestation peut être également faite par les héritiers de la femme, ou par les parents qui ont intérêt de faire rester l'enfant dans l'état d'illégitimité,
où il est né, afin de succéder à la mère. ”

“ Il ne croyait point affaiblir la sévérité des principes; on était rigoureux alors: nous le
sommes encore plus aujourd'hui ; nous ne pouvons regarder l'extrait baptistaire comme un titre, parce que, à part la possession et les circonstances déterminantes, le droit d'en réclamer l'application n'appartient pas plus à un individu qu'à un autre. Nous ne pouvons non plus le regarder comme un commencement de preuve par écrit, parce que la loi dit ce que c'est qu'un commencement de preuve par écrit, et que l'acte de naissance n'a pas les caractères qu'elle a marqués ”

“ En effet, pourrait-on se dissuader qu'un imposteur peut avoir assez de connaissance de l'état d'une famille pour savoir qu'une personne absente ne sera point en état de se représenter pendant le cours de la procédure? Quelle assurance peut-il y avoir d'un fait aussi incertain, et s'il n'en peut y avoir aucune, croira-t-on qu'il eût assez de témérité pour vouloir s'exposer au péril d'être convaincu par une preuve si évidente de fausseté, de supposition et de calomnie. ”

“ Le Tribunat observa que, dans l'espèce de l'art.
325, les adversaires de l'enfant sont donc, à quelques égards, armés contre lui de beaucoup plus de moyens que dans le cas du désaveu, puisque la circonstance que l'accouchement a été caché au mari, n'autorise à désavouer l'enfant que lorsque la mère est convaincue d'adultère. Rien n'est plus certain, répondit M. Bigot-Préamenu (1) , mais en même temps rien n'est plus juste. Il doit être plus difficile d'ôter à un enfant l'état dont il jouit, que de repousser celui qui réclame un état dont il ne jouit pas. ”

“ La caducité, dit-il, l'absence, la maladie, du premier mari, pourraient concourir à confirmer la paternité envers le second. La présomption contraire devrait avoir lieu en faveur du premier époux, si la femme étant accouchée peu de temps après les cent quatre-vingts jours du second mariage, l'enfant était tellement constitué, qu'au dire des gens de l'art, on dût le juger parvenu au terme des naissances les plus tardives. Toutes choses étant égales, on devrait plutôt le déclarer légitime que bâtard, parce que la faveur due à l'innocence devrait l'emporter. ”

“ Dans le nombre des faits propres à justifier que le mari n'est pas le père, entrent tous ceux que les Juges peuvent trouver probants, en prenant le fait de la naissance cachée pour point de départ. Ainsi, on peut y comprendre l'absence, l'impuissance, la séparation de corps, la grossesse célée, telles que nous les avons caractérisées, et autres faits propres à prouver l'illégitimité de l'enfant, et, par conséquent, l'adultère de la mère. ”

“ Ce ne serait qu'une contravention de police, que l'acte par lequel la confusion s'introduirait dans les familles au point d'offrir l'immoral spectacle d'un enfant recherchant l'auteur de ses jours entre les deux maris de sa mère, et flottant avec elle-même dans une perpétuelle incertitude ! Ne sait-on pas que la société civile ne se compose que de familles légitimes, et que si le désordre se mêle dans ces familles, la société civile se dissoudra ! ”

“ On conçoit fort bien que tant que l'enfant conserve son action en réclamation d'état, aucune prescription ne puisse utilement courir contre lui pour la demande en désistat de la succession de son père ou de sa mère, qui est une conséquence et une dépendance de son droit non encore ouvert ; car jusqu'à l'ouverture et à la déclaration de ce droit, il est absolument sans qualité pour agir ”

“ Il est même possible que ce n'est qu'en apprenant la naissance de l'enfant et surtout les moyens dont on s'est servi pour la dérober à sa connaissance, qu'il a en même temps appris le crime de la mère ; il faut d'ailleurs observer que quelquefois un mari qui connaît l'inconduite de sa femme, garde le silence, par un reste d'affection qu'il conserve pour elle, ou pour son propre honneur et celui de leurs autres enfants. ”

“ En principe, et surtout en justice criminelle, si l' on ne doit pas supposer le mal pour punir, il ne faut pas, au civil, supposer l'innocence des uns, contre toute probabilité, pour en induire, à la charge des autres, des faits et des obligations. Après la séparation de corps, tant qu'elle n'est pas révoquée, il n'y a plus de présomption morale pour la paternité du mari. ”

“ Ce qui le prouve, c'est l'art.
725 lui-même qui décide que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Or, l'enfant qui a vécu à cet instant, a nécessairement existé, n'importe le temps dont la loi n'a pas fixé, n'a pu fixer la durée. On ne doit donc ordonner aucune vérification pour établir autrement sa viabilité, sauf aux héritiers du mari leur action en contestation ou en désaveu de sa légitimité dans les cas et dans les formes indiquées par la loi. ”

“ Le mari et la femme doivent incontestablement être fidèles à la foi promise : mais l'infidélité de la femme suppose plus de corruption, et a des effets plus dangereux que l'infidélité du mari : aussi l'homme a toujours été jugé moins sévèrement que la femme. Toutes les nations éclairées en ce point, par l'expérience et par une sorte d'instinct, se sont accordées à croire que le sexe le plus aimable doit encore, pour le bonheur de l'humanité, être le plus vertueux. ”

“ La loi ne fait aucune distinction entre les divers droits qu'il s'agit de lui conserver ou de réclamer dans son intérêt; et dès que, dans le cas particulier, l'art. 317 ne distingue pas non plus, il s'ensuit que la prise de possession, dont il parle, peut se faire par le tuteur, et qu'elle est censée faite par l'enfant lui-même.
Notre premier raisonnement reste donc dans toute sa force, soit que la tutelle se trouve sur la tête de la mère vivante, soit qu'en cas de renonciation, destitution ou décès, elle ait été conférée à un autre par le conseil de famille. ”

“ Si la femme adultère a caché à son mari sa grossesse, son accouchement, la naissance de l'enfant, le sentiment qui lui a dicté ce mystère et imposé les soins de l'embarras qu'il exige, est d'une telle prépondérance, qu'il serait injuste de ne pas l'appeler en témoignage sur la question de la véritable paternité. ”

“ Celui que vous prétendez être, est mort. L'acte de naissance dont vous voulez vous prévaloir est détruit par l'acte de décès.
Il ne peut pas même vous servir de commencement de preuve par écrit pour vous autoriser à compléter vos preuves par une enquête. Les témoins que vous produiriez seraient aussi imposteurs que vous, puisqu'ils prouveraient existant dans votre personne un individu dont la mort est constatée. ”

“ Mais ces difficultés, quelque sérieuses qu'elles puissent être, ne devront pas faire reculer les Magistrats devant le besoin de faire visiter le mari, parce qu'avant tout, et au-dessus de toute considération humaine, il est de l'intérêt de la société d'empêcher que le fils de l'adultère n'usurpe pas la place, le rang et les droits exclusivement réservés à l'enfant légitime. Que si, néanmoins, le plus léger doute se montre à la vue du rapport des médecins, les Tribunaux devront s'arrêter et prononcer en faveur de la légitimité. ”

“ Il suit de ce que nous venons de dire que ce n'est point un faux nom qui aura été donné à l'enfant; il est censé le fruit du mariage, dès qu'il porte le nom de sa mère. Il ne peut dépendre de personne de faire disparaître la paternité du mari en déguisant le nom de ce dernier dans l'acte de naissance, ou en le remplaçant par celui d'un étranger. ”

“ Il n'est pas besoin de faire remarquer que l'adultère à prouver doit remonter seulement à l'époque présumée de la conception. Nous ne pensons pas qu'un mari pût faire accueillir son action en désaveu en prouvant l'inconduite de sa femme, qui remonterait à un temps plus éloigné, à moins qu'il n'établît aussi la continuation des fréquentations de la part du complice de la femme ; cela dépend des circonstances, et rentre toujours dans la généralité des faits propres à justifier que le mari n'est pas le père. ”