Imposteur

“ Celui qui établit ou fait payer un impôt. — La pluspart des imposteurs et inventeurs de nouveaux imposts y ont perdu la vie. J. Bodin, Republique, VI, 2. En marge : Imposteurs de nouvelles charges mis à mort. ”

“ Remettez-vous, monsieur, d'une alarme si chaude. Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude, Un prince dont les yeux se font jour dans les coeurs, Et que ne peut tromper tout l'art des imposteurs. D'un fin discernement sa grande âme pourvue Sur les choses toujours jette une droite vue, Chez elle jamais rien ne surprend trop d'accès, Et sa ferme raison ne tombe en nul excès. Il donne aux gens de bien une gloire immortelle; Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle, Et l'amour pour les vrais ne ferme point son coeur A tout ce que les faux doivent donner d'horreur. ”

“ Ayez de l'argent ou non, consommez-le ou non, voilà un impôt ; de manière que, ne pouvant faute d'argent payer nos autres impositions, nous sommes poursuivis, et si ne pouvant faire mieux pour éviter de perdre une journée qui nous est si précieuse, nous prenons le sel d'un endroit voisin d'une autre gabelle, c'est un crime que l'on a peine à racheter avec de l'argent : il serait bien à désirer que cela fût supprimé ou abrogé.
La paroisse de Fosses met dans son cahier. ”

“ Défendez, sous peine d'une forte amende, de faire payer à l'emprunteur l'impôt de l'argent prêté, et assimilez au voleur le contrevenant.
2e mesure. Portez une loi telle que celle-ci : Tout capital productif soustrait à l'impôt perd ses droits aux garanties de l'Etal. Néanmoins, dans l'intérêt de la morale publique, l'Etat enpoursuivra le voleur ; mais après le solde des arrérages de l'impôt, le capital sera adjugé moitié au propriétaire et moitié à la nation : il en sera de même de quelque manière que la fraude soit découverte. ”

“ Tous ceux qui ont osé envahir le trône sans avoir le droit d’y monter, ont employé différentes ruses pour parvenir à leurs fins ; les uns, sous le voile spécieux de la religion, n’ont cherché qu’à masquer les artifices de la politique ; les autres, pour fasciner l’esprit d’un peuple crédule & simple, ont eu recours à tout ce qui peut nourrir la superstition. Tout est prestige pour les sots. La plupart de ces imposteurs n’étoient que trop convaincus de cette vérité : voilà pourquoi on a regardé si souvent comme des miracles ce qu’on ne devoit attribuer qu’à des effets très-naturels. ”

“ C’est toujours le contribuable en personne, et chaque contribuable à son tour, qui se trouve l’objet d’une opération particulière, spéciale, de la part du fisc ; c’est toujours l’impôt personnel, — au lieu de l’impôt réel, — et par conséquent les mêmes abus, les mêmes excès, les mêmes conséquences funestes. ”

“ L'impôt voilà ce qu'exècre surtout ce fils de bourgeois avares, resté ladre en dépit de tout. Dans l'impôt il ne voit qu'une dîme prélevée par des fainéants galonnés ou chamarrés d'or sur ceux qui travaillent et qui produisent. ”

“ Quand je pense que s'il y a un contribuable assez riche pour payer ses impôts, en prenant sur son superflu, il y en a vingt qui, pour satisfaire le percepteur, sont réduits à prendre sur leur nécessaire, le coeur me saigne de tristesse. Combien de familles de quatre et cinq personnes, payant sous le nom d'un seul imposé, qui n'ont pas six cents francs de revenu ! ”

“ C'est encore là que viennent s'anéantir les privilèges, dont la valeur n'est calculée que sur la ruine du pauvre; l'impôt de la taille arbitraire qui rend la propriété précaire, et même nulle entre les mains du contribuable. C'est encore à la lueur de ce. précieux flambeau que les ténèbres de la finance disparaissent. C'est là que les créateurs d'impôts et les prévaricateurs sont démasqués et reconnus; c'est dans, les énergiques remontrances de la Cour des Aides, qu'ils ont trouvé leur tombeau. ”

“ Les immeubles, les capitaux mobiliers, la propriété industrielle et commerciale, voilà la matière imposable.
L'impôt direct, régulier, annuel, ne peut être qu'un prélèvement sur les revenus fonciers, mobiliers, industriels. — Dans un ordre bien réglé de dépenses privées les hommes ne mettent que leurs revenus ”

“ Mes amis, les impôts sont, en vérité, très-lourds, et pourtant, si ceux du gouvernement étaient les seuls à payer, nous pourrions encore nous tirer d'affaire; mais il en y a bien d'autres et de bien plus onéreux pour quelques-uns de nous. Nous sommes cotés pour le double au moins par notre paresse, pour le triple par notre orgueil, pour le quadruple par notre étourderie, et pour ces impôts-là, le percepteur ne peut nous obtenir ni diminution ni délai; cependant tout n'est pas désespéré, si nous sommes gens à suivre un bon conseil ; Aide-toi, le Ciel t'aidera, dit le bonhomme Richard. ”

“ Les impôts sont le sang et la chair du peuple. Paroles mémorables, qui méritent d'être écrites en lettres d'or, dans le cabinet des ministres et dans les salles de nos assemblées délibérantes 1 Qu'il y a loin de cette belle théorie de l'impôt, à chercher de tous côtés de nouvelles matières imposables! ”

“ Cependant ces défenseurs de la propriété ne trouvent pas d'impôt plus équitable que celui qui se prélève sur cette propriété sacrée, pour tout homme qui porte un coeur dans la poitrine ! Oui! ils trouvent admirable de frapper d'une taxe de dix, de quinze, de vingt, de cinquante pour cent parfois, ce capital acquis chaque jour par le plus pénible labeur, et dépensé pour la vie de chaque jour!.. ”

“ Tandis que le malheureux débitant, qui paie déjà une patente, paie en outre un impôt pour sa maison; que le paysan, qui est propriétaire d'une pauvre petite métairie, paie l'impôt, le rentier, lui se voit défendu, protégé par les mêmes agents que le paysan et l'ouvrier, et trouvant dans cette protection même la sécurité du paiement exact de sa rente, il est affranchi de l'obligation de concourir aux dépenses de l'État : et vous trouvez cela juste !... ”

“ Ces propriétaires-là sont assez éclairés aujourd'hui, et d'assez bonne foi, pour avouer que, sous peine de n'être plus propriétaires, ils reportent leurs impôts sur ce qu'ils vendent ou ce qu'ils louent jusqu'à ce que, de report en report, ils arrivent à ceux qui ne peuvent les reporter que sur leurs rentes, sur leurs bras et sur leurs veilles, sous peine de ne pas vivre. ”

“ Les capitaux, le travail, l'industrie et, en général, toutes les choses autres que des revenus, ne sont point imposables.
L'imposition des capitaux est une atteinte à la propriété , car c'est la privation des biens acquis.
L'imposition du travail et de l'industrie est une atteinte à la conservation, car c'est la privation des moyens d'acquérir.
TROISIÈME SÉRIE. — Impôts inconstitutionnels.
Enfin, quoique constitutionnels quant à la forme, sont inconstitutionnels quant au fond, 1°. La contribution personnelle, attendu qu'elle se perçoit sur le travail : 2°. ”

“ Ce capital administré ou géré par des agents dont la conduite est entourée des plus grandes garanties ne réclame de celui qui le possède aucun labeur, aucun effort personnel pour le faire produire et ne l'expose à aucune responsabilité. En outre l'impôt ne le frappe pas; ni la rente, ni les titres départementaux, communaux et urbains, ni les créances hypothécaires ne paient l'impôt proprement dit. On a mis un impôt sur les titres des compagnies de chemins de fer et sur leurs tarifs, c'est vrai, on vient même de l'augmenter; qui le paie? ”

“ Sous la République, on prit de bonne heure l'habitude d'exiger de tous ceux qui traitaient avec l'oerarium ou les cités, fermiers de l'impôt (1) , entrepreneurs de travaux (2) , acquéreurs ou locataires des terres du domaine (3) , emprunteurs des deniers de l'État (4) ou candidats aux fonctions de comptables municipaux (5) , des garants d'une nature spéciale qui reçurent le nom de proedes ou de provides. ”

“ Qui pourrait énumérer tous les articles que le besoin ou l'esprit de fiscalité peuvent charger d'impôts , et qu'ils en ont réellement chargés? Les propriétés territoriales, les maisons ou quelques-unes de leurs parties, telles que les portes et fenêtres, les cheminées, les foyers, etc.; les capitaux , les marchandises et les effets mobiliers , la fortune en général et le revenu annuel , toute espèce d'industrie , toutes les denrées produites ou consommées , les richesses de la nature et des arts , le nécessaire comme le superflu : tout peut devenir et est en effet devenu matière imposable. ”

“ Que tel contribuable, parce qu'il possède des immeubles, même des immeubles dont il doit la valeur, et qui par conséquent, ne possède rien, paie des impôts et même des impôts élevés, tandis que tel autre qui ne possède que des obligations de chemin de fer, paie des impôts moindres, et que tel autre qui ne possède que des Rentes sur l'Etat ne paie absolument rien. ”

“ Nous percevrons sur chaque famille, et par l’impôt unique, une très petite part de son revenu, afin d’assurer le respect des personnes et des propriétés, la répression des fraudes, des délits et des crimes. Cela fait, nous observerons avec soin comment les hommes s’organisent d’eux-mêmes. ”

“ D'après la théorie que nous.venons de voir, l'impôt est la réaction de la société contre le monopole. Les opinions à cet égard sont unanimes : peuple et législateur, économistes, journalistes et vaudevillistes, traduisant, chacun dans sa langue, la pensée sociale, publient à l'envi que l'impôt doit tomber sur les riches, frapper le superflu et les objets de luxe, et laisser francs ceux de première nécessité. ”

“ Voilà l'impôt! Voilà là part que la communauté doit prélever sur la propriété, sûr le revenu, sûr l'industrie de trente millions de propriétaires, d'industriels, d'agriculteurs, de commerçants, ou de citoyens sans autre propriété que leurs bras, dont la nation est composée.. Combien cela fait-il, relativement au capital général de la fortune du pays ? Environ la quatre centième partie; c'est-à-dire que si cet impôt était improductif, comme quelques raisonneurs . sans idée vous le disent ”

“ Un impôt?... Ça y est !
On impose tout ! Eh bien, prouvons qu'on peut encore imposer quelque chose! La France a besoin d'argent ! Ouvrons-lui de nouveaux trésors.
Montrons-lui un filon d'or extraordinaire, dont nul ne se doute. Un impôt sur les cordons de sonnettes ? Cela pourrait être confondu avec l'impôt sur le coton ou sur la soie. Les chiens? imposés ! Les chats? proposés ! Les oiseaux? idem ! Les pianos? idem ! Les portiers? oh ! oh ! c'est trop dangereux ! Ventresaint-gris ! imposons les célibataires. — D'une pierre nous ferons deux coups. ”

“ Si les classes aisées, comprenant les embarras financiers du pays, adoptaient cet impôt, combien de contribuables auraient à coeur de voir figurer leurs noms sur la liste de ces notables, payant l'impôt par émulation?
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Et combien aussi de bons citoyens parmi ceux qui ne sont pas inscrits à l'une des. quatre contributions directes pour une somme de cent francs, solliciteraient l'honneur de souscrire à l'impôt volontaire? ce qu'ils auraient la faculté de faire en acquittant préalablement cette taxe minimum de cent francs. ”

“ C'était l'imposition la mieux répartie de l'ancien régime, véritable impôt sur le revenu auquel étaient assujettis le clergé, les nobles et les roturiers ; les devoirs : impôts sur les timbres, les tabacs, les boissons ; la gabelle, les devoirs de la milice, les corvées de grands chemins... ”

“ Un champ est improductif; par mon travail, par ma sueur, je le rends fécond, aussitôt le fisc arrive et prend la part de ma peine ; ne dites pas alors que vous favorisez le génie producteur, l'impôt ne fut jamais une faveur, vous tuez la production autant qu'il est en vous. ”

“ C'est même un impôt général sur les revenus de toute espèce, et on lui a, bien à tort, donné la qualification de mobilier, car nous le payons, que nos rentes viennent du sol, d'inscriptions sur le grand-livre, de créances soit hypothécaires, soit chirographaires, ou de l'exercice d'une profession. Les agents du fisc s'inquiètent peu de savoir si nous nous acquittons envers notre propriétaire avec de l'argent envoyé par des fermiers ou avec des coupons détachés d'actions et d'obligations. ”

“ Tous les économistes ont toujours regardé comme illégitime l'impôt que l'on ne peut payer qu'en attaquant le capital.
Ce capital, pour nos bois taillis, ah l il est joli !
Dans certaines contrées de la France, on ne peut plus l'estimer ; les transmissions à titre onéreux ne sont.plus possibles que, pour des sols portant de la futaie; les autres, même offertes gratuitement, on les refuse ; j'ai là sous les yeux des extraits de contrats réguliers et authentiques où l'on a passé les immeubles à des miséreux pour échapper à l'impôt. ”

“ Que le bon Dieu veuille nous donner un nouveau Sully ou un Colbert pour administrer nos finances!
XIV
Des Impôts.
A vingt ans l'homme est obligé de payer une cote personnelle, bientôt après une cote mobilière; s'il est propriétaire, il faudra qu'il paie pour son champ, pour sa maison, pour son chien, pour ses journées de prestations, pour exercer son industrie, pour vendre ses produits, pour aller à la chasse, à la pêche; je n'en finirais pas.
Les créanciers et la corvée, Lui font d'un malheureux la peinture achevée. ”

“ L’impôt, dit L’Adresse aux Français de 1789, est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement, et le prix des avantages que la société leur procure.— L’échelle des fortunes est la seule base équitable de toute imposition. ”

“ Aussi, dans des proportions diverses, toute législation a-t-elle aujourd'hui ces deux sortes d'impôts : l'impôt sur les choses et l'impôt sur les faits. On y ajoute parfois l'impôt sur les gens.
L'impôt sur les gens, ou impôt personnel, est l'impôt des civilisations primitives. ”

“ Imaginez un impôt qui doit être recueilli par l’entremise de milliers de fonctionnaires du fisc, impôt perçu, ou dont il est fait remise, à leur gré, suivant les moyens de payer du possesseur, d’après le produit de sa terre ou de ses biens particuliers ”

“ Les impôts, l'hypothèque et l'usure sont les fléaux de la société , qui, avec les fléaux de la nature, la maintiennent dans la plus pitoyable des conditions.
Le grand propriétaire qui touche son revenu par des mains tierces, par un notaire, par un receveur de rentes, n'a que les agréments de la propriété. ”