F Haniet

“ La terre est encore et toujours la grande sacrifiée, et Jacques Bonhomme vit toujours, celui-là à qui l'on fait si difficilement sa véritable place au soleil ; celui-là qu'on trouve toujours lorsqu'il s'agit de lui faire rendre gorge ; celui-là qu'on oublie si facilement lorsqu'il s'agit simplement de lui rendre la justice qui lui est due. ”

“ A ce titre, un paysan, sans autre prétention que celle de servir les intérêts de ses pairs, sans autre souci que celui de la justice et de l'équité, vient faire appel aux colonnes toujours hospitalières de La Dépêche de l'Oise pour essayer d'y remettre les choses au point, et voir si réellement les travailleurs de la terre n'ont pas mieux à faire que de s'intéresser à cette littérature picaresque dont on les accable depuis si longtemps. ”

“ Et ces charges fiscales, contre lesquelles protestent même ceux qui n'en sont pas atteints, ne sont pas les seules pour entraver la circulation de la terre. Il y a encore ces charges qui ne se traduisent pas par des chiffres mais qui n'en pèsent pas d'un poids moins lourd sur la propriété rurale ; il y a ces formalités de procédure, longues, compliquées, et en grande partie inutiles, que nos lois imposent à la transmission des immeubles. ”

“ En effet, si l'on envisage que d'une part, d'après les renseignements émanant de la Commission de l'Impôt sur le Revenu elle-même, le revenu annuel de la terre serait en France de 2 milliards/ et que, d'autre part, on prenne pour exemple le Budget de 1903 où la contribution foncière mise à la charge de la propriété non bâtie s'est élevée (pour l'Etat seulement) à 105.035.259 fr., il en résulte bien que l'Etat ne prélève environ, pour cet impôt foncier, que 5 fr. 25 % sur le revenu de la terre. ”

“ Il est à craindre que si le département de l'Oise occupe le 9e rang parmi les départements qui supportent, par hectares cultivés, le plus fort contingent foncier, nous devions en grande partie ce rang, d'un privilège à rebours, à une évaluation exagérée qui aura été faite autrefois de notre revenu foncier, comme à une évaluation trop basse qui aura été faite pour d'autres départements. ”

“ Pour secourir l'un il ne s'agit pas de sacrifier l'autre ; sous prétexte de sauver la propriété mobilière, tuer la propriété immobilière. Ce qu'il faut, c'est trouver une moyenne juste et équitable qui permette à l'une et à l'autre de vivre.
Aussi bien, ce serait bien mal connaître le caractère humain que de croire qu'une légère entrave, un impôt quelconque empêchera jamais un spéculateur de spéculer. Le joueur, quelqu'obstacle que vous apportiez à l'exercice de sa passion, jouera toujours et demeurera obstinément joueur. ”

“ Autant il est facile et rapide de négocier une valeur mobilière, autant il est long et difficile d'acheter ou vendre le moindre lopin de terre. Quelques jours et le plus souvent quelques instants seulement, le temps matériellement nécessaire pour une simple tradition suffiront pour la transmission d'un bien mobilier. Il faudra, au contraire, pour la transmission d'un immeuble, si peu important qu'il soit, passer par toute une série de formalités, et quelle que soit l'urgence qui vous talonne, attendre des semaines, des mois, voire même des années, s'il s'agit de certaines ventes judiciaires. ”

“ Chacun sait que pour la répartition de l'impôt foncier, les évaluations des matrices cadastrales ne servent de base qu'au dernier degré de cette répartition, soit seulement à la répartition du contingent communal entre les contribuables. ”

“ Après la campagne de presse que nous subissons de la part de certains journaux depuis les Elections Législative de 1902, campagne où, pour les besoins d'une cause en désarroi, tout a été déformé, dénaturé et travesti à plaisir, il semble qu'il est nécessaire, au début de cette nouvelle législature de 1906, de reprendre contact avec la réalité et de se retremper l'esprit dans la vérité des choses. ”

“ Aussi bien ces polémiques de presse, où les personnalités passent avant les principes et les intérêts, sont vaines et stériles, n'aboutissent à rien, et tournent le plus souvent — le Progrès de l'Oise en sait quelque chose — à la confusion de ceux qui les provoquent et les entretiennent. ”

“ Cette ardeur combative, à laquelle on fait appel, sans répit et sans relâche, au bénéfice d'intérêts mal définis et de frivoles questions d'amourpropre, réservons-la tout entière à notre propre cause qui a tant besoin que nous marchions unis, pour avoir enfin raison de cette indifférence et de cet abandon que nous rencontrons toujours auprès des pouvoirs publics. Rejetons bien loin tout brandon de discorde qu'on voudrait allumer entre nous et qui ne peut servir qu'à paralyser nos moyens, à diminuer notre action. ”

“ Tel financier, ayant des capitaux à sa disposition, n'osera les aventurer dans un prêt hypothécaire dans la crainte que la valeur de son gage ne soit compromise un jour dans une avalanche de frais résultant d'une expropriation forcée et d'un ordre judiciaire, frais dont il ne peut prévoir à l'avance l'importance en raison d'une foule d'incidents judiciaires qui peuvent les majorer ”

“ Que tel contribuable, parce qu'il possède des immeubles, même des immeubles dont il doit la valeur, et qui par conséquent, ne possède rien, paie des impôts et même des impôts élevés, tandis que tel autre qui ne possède que des obligations de chemin de fer, paie des impôts moindres, et que tel autre qui ne possède que des Rentes sur l'Etat ne paie absolument rien. ”

“ Il semble que la propriété immobilière étant déjà par essence d'une transmission plus difficile que la propriété mobilière, nos législateurs devaient chercher à rétablir l'équilibre
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entre ces deux natures de propriétés. Bien au contraire, nos législateurs ont aggravé l'oeuvre de la nature ellemême. Une leur a pas suffi de surimmobiliser la terre par un impôt de transmission exagéré, il leur a fallu encore paralyser ses mouvements par ce cortège de formalités dont parle M. Méline. ”

“ Pourquoi ces ventes devant un tribunal avec cet accompagnement de formalités, en grande partie superflues et inutiles, qui, sous prétexte de sauvegarder les intérêts d'incapables et autres, commencent par les frustrer d'abord de frais énormes? ”

“ Quels sont donc ces abus qui, aujourd'hui encore et malgré les grands principes posés par la. Révolution, continuent à peser sur la terre ? Voilà quel devrait être le seul objectif de nos discussions. Voilà quel sera le sujet de cette lettre.
Il importe que chacun sache que si les paysans se plaignent, ce n'est pas par la force de l'habitude, mais bien parce qu'ils sont véritablement opprimés par des charges injustes et trop lourdes. ”

“ Au lieu de 42 fr. 80 %, MM. de Luçay et Fouquet n'accusent bien que 36 %, mais il y a lieu d'observer que s'ils ont eu raison, comme M. Klotz, de faire entrer en ligne de compte les droits d'enregistrement sur les transmissions, ils ont eu le tort de ne pas faire de distinction entre la propriété mobilière et la propriété immobilière, qui supportent ces droits dans des proportions très sensiblement différentes. ”