Charles de Meaux

“ Que si la loi des successions nous donne enfin la réforme si longtemps demandée de la déduction du passif et des mutations d'usufruit, elle n'en pèsera pas moins d'un poids énorme, par l'augmentation de tous les tarifs, sur la propriété immobilière et terrienne, sans atteindre la fortune mobilière qui échappera toujours à son action ”

“ Les terres, qu'on ne l'oublie point, ne s'aliènent pas du jour au lendemain comme les valeurs mobilières ; elles ne se prêtent pas comme celles-ci à des fractionnements correspondant exactement au besoin du moment ; la vente en est grevée de droits exorbitants qui nominalement sont à la charge de l'acquéreur, mais dont il tient compte, en réduisant d'autant le prix qu'il eût payé si ces droits n'avaient pas existé.
Pour aliéner de la rente française ou des fonds d'Etats étrangers, il n'en coûte que la commission de l'agent de change de 1 fr. 0/00 et l'impôt sur les opérations de 0 fr. ”

“ Pour bien comprendre les observations qui vont suivre, il faut se rappeler que : 1° Pour le calcul des droits, la valeur des immeubles s'établit en multipliant par 25 s'il s'agit d'immeubles ruraux, par 20 s'il s'agit d'immeubles urbains, le revenu qu'ils sont susceptibles de produire, revenu déterminé par les baux en cours, s'il y en a, et, à défaut de baux, par comparaison avec des immeubles loués dans des conditions similaires. ”

“ Il a pour héritiers, lui aussi, une veuve et deux enfants. Leur situation est identique à celle de la famille du propriétaire foncier: elle est même plus avantageuse parce que leurs dépenses d'habitation sont gagées par des valeurs cotées, d'une réalisation toujours facile, et non par la possession d'un immeuble qui se prête mal à une évaluation exacte et plus mal encore à une vente immédiate. ”

“ Considérant que le principe de la progression de l'impôt constitue l'innovation la plus grave qui puisse être apportée dans notre régime fiscal; qu'il est contraire aux principes d'égalité proclamés par la Révolution ”

“ Que faut-il entendre par « immeubles dont la destination actuelle n'est pas de procurer un revenu « ? Ce sont, a dit le ministre des finances, « les immeubles dont le revenu n'est pas en proportion de leur valeur réelle » — terrains à bâtir pouvant faire l'objet de spéculations ultérieures, châteaux ou propriétés d'agrément. ”

“ Les partages supposent d'ailleurs la présence de plusieurs héritiers, et les familles où l'on s'arrange pour n'avoir qu'un enfant sont nombreuses, et le deviennent chaque jour davantage. Quoi qu'on fasse, les valeurs qui se transmettent de la main à la main seront toujours plus faciles à dissimuler que les immeubles et il est impossible que le public n'en tienne pas compte. ”

“ Si vous vendez un champ, FEnregistrement à lui seul — sans parler du notaire — prélèvera un droit de 6 fr. 87 Du moment où les droits de succession s'élèvent à un taux qui nécessite l'aliénation d'une portion de l'héritage, - et c'est le cas du système qui vient d'être adopté, — les valeurs mobilières présentent donc par rapport aux immeubles une supériorité exactement égale à la différence existant entre un impôt de 6.87 pour cent et une taxe de 1 + 0 fr. ”

“ Un homme meurt laissant une femme âgée de 39 ans et deux enfants. Sa succession comprend une habitation à la campagne et trois fermes louées 12.000 francs. Elle se partage, conformément à la loi de 1891, entre la femme, qui recueille l'usufruit du quart, et les enfants, qui héritent tout à la fois de la nue propriété de ce quart et de la toute-propriété des trois autres.
En multipliant le revenu des fermes (12.000 fr.) par 25 on obtient un capital de.,.,. F. 300.000 L'habitation et ses dépendances sont estimées — valeur vénale — à. ”

“ Que seul l'impôt proportionnel constitue une garantie contre des excès de fiscalité toujours possibles à certaines heures, aucun contribuable ne pouvant, avec cet impôt, être frappé sans que les autres en ressentent le contre-coup ”

“ II. — Enquête dans les départements des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et partie du Gard, faite de septembre 1867 à février 1868, par M. CLAUDIO JANNET, avocat à Aix; suivie du rapport de M. ALBERT GIGOT à la Société d'économie sociale et de la discussion dont il a été l'objet. ”

“ LES UNIONS DE LA PAIX SOCIALE Lqs Unions ont pour but de propager et de mettra en pratique les doctrines de l'Ecole de la paix sociale Elle sont réparties par petits groupes en France et à l'étranger. ”

“ Le Play: 4e édit., 2 vol. in-12. 8 Ir. — Le Code civil et les réformes indispensables à la liberté des familles. 1 br. in-18. 0 fr. 30. — Le socialisme d'Etat et la réforme sociale, 2" édit. 1 vol. in-Ro, 7 fr. 50. —
Le Capital, 'a Finance et la Spéculation. 1 vol. in-8°. 8 fr. — Les grandes époques de l'histoire économique, 1 vol. in-12 (pour les membres, 2 fr. 80) . 3 fr. 50 JULES MICHEL. Manuel d'économfe politiqup et sociale, 1 vol. in-f2. 2 fr.
Comte DE BUTENVAL. Les lois de succession appréciées dans leurs effets économiques par les Chambres de commerce de France. 4e édit. in-18. 0 fr. ”

“ On soutient, il est vra,>^oyè|gNi^uveaux tarifs n'ont rien /:"> ,'- t,
d'excessif, on fait remarquer que la progression n'est pas indéfinie (1) , que l'impôt est progressif sur les parts successorales de 1 franc à 250.000 francs en ligne directe, de 1 franc à 1 million dans les autres lignes, et devient ensuite proportionnel, qu'en ligne directe il ne dépasse pas 2.50 et que ce taux ne saurait léser les contribuables au point de déterminer de profondes modifications dans l'assiette des fortunes. ”