Charles Danré de Coyolles

“ Or, ne fallut-il aux travailleurs que vingt cinq ans en moyenne pour acquérir, à force d'épargnes, un capital produisant un revenu suffisant pour faire vivre eux et les leurs, en cessant de travailler pour autrui, l'impôt des profits du travail équivaudrait, dans cette hypothèse, à Vingt-cinq fois l'impôt des capitaux, et partant à cinq cents et mille fois l'impôt des revenus. ”

“ En cinquième lieu, les impôts indirects sur les produits étrangers, parce que la suppression générale des impôts indirects sur les produits nationaux et leur remplacement par l'impôt progressif, augmenteraient tellement l'aisance et la consommation dans noire globe entier, que sa production actuelle ne pourrait y suffire, et que, pour y suppléer, il faudrait, non-seulement augmenter partout la puissance de l'industrie agricole et manufacturière, mais encore y proclamer la liberté commerciale. ”

“ Enfin, en ce qui touche les droits d'octrois, les droits de douanes et les impôts indirects proprement dits, ils sont injustes quant à leur assiette, la consommation : car la consommation est un besoin, ou le contraire de la fortune. Ils sont encore injustes quant à leur répartition : car, non-seulement tons ces impôts sont fixes, mais ils frappent avec bien plus de rigueur tous les objets les plus indispensables à la vie des classes pauvres ou peu fortunées, que les objets d'agrément et de luxe à l'usage des classes opulentes: ce qui les rend doublement rétrogrades. ”

“ De plus, l'imposition des revenus actifs et la déduction des revenus passifs , en équilibrant les créances et les dettes , permettraient aux débiteurs de rembourser leurs créanciers.
L'impôt progressif affranchirait donc aussi les débiteurs, sans nuire aux créanciers.
Quant aux meubles meublants et autres, ils ne sont point imposables : car, loin de produire des revenus actifs, ils exigent, au contraire, des frais d'entretien et de remplacement. ”

“ La simple inspection de cette échelle démontre que les revenus et les impôts s'équilibrent entre eux, par leurs seuls contre-poids, AU CENTRE D'ATTRACTION DE LA PROGRESSION, en raison directe des masses de revenus imposables, et inverse des carrés de leurs distances.
Or, ce double équilibre apparaît clairement AU CENTRE D'ATTRACTION de toute progression entière et régulière.
Donc l'impôt progressif est la loi de l'équilibre réciproque des revenus et des impôts, A UN CENTRE COMMUN D'ATTRACTION MUTUELLE, et, en général, la loi du Bien individuel et social. ”

“ A l'égard des droits proportionnels d'enregistrement des mutations entre vifs, on devrait bien se garder de les abolir prématurément : car, jusqu'à ce que l'équilibre réciproque des revenus et des impôts fût devenu parfait, ces droits compenseraient les diminutions que la division frauduleuse des fortunes pourrait occasionner dans le produit des progressions. On pourrait seulement modérer, d'année en année, les plus excessifs. ”

“ Il est clair, en effet, en bonne arithmétique , que tous les genres d'impôts fixes, et notamment les impôts indirects, pèsent mille fois plus proportionnellement sur des revenus de cent francs, que sur ceux de cent mille francs, et que, dès-lors, les impôts indirects et tous les genres d'impôts fixes, très-légers sur les millionnaires, écrasent ceux qui vivent, non point de revenus, mais des profils de leur travail. ”

“ L'impôt des revenus, lui seul , peut être honnête et modéré , car il respecte et laisse intacts les capitaux et leurs racines;
L'impôt des capitaux est une atteinte à la propriété, car il ravit des biens acquis ”

“ Tel serait, par exemple, un impôt d'un seul décime sur un revenu de cent francs, de deux décimes par cent francs sur un revenu de deux cents francs, de trois décimes par cent francs sur un revenu de trois cents francs, et ainsi de suite, en augmentant toujours le taux proportionnel de la répartition d'un décime par cent francs de revenu , depuis la base de l'échelle de progression jusqu'à son sommet, qui, dans l'espèce, serait, sauf des modifications transitoires *, do cent francs par cent francs sur un revenu de cent mille francs et plus. ”

“ De plus, la loi sociale ayant évidemment pour but d'assurer bien-être physique et moral du corps social en masse, aussi bien que celui de chacun de ses membres, la loi sociale doit aussi, non point proportionner, mais bien équilibrer entre eux les besoins sociaux et les moyens d'y subvenir. ”

“ Or, la surface partageable et impartageable de notre globe étant de 51 milliards d'hectares au moins, et sa population d'un milliard d'habitants ou de cent millions de familles au plus, la part divise et indivise de chaque famille dans la surface de ce globe équivaudrait, en moyenne, à 510 hectares au moins. ”

“ Si des propriétaires de biens situés en France étaient domiciliés en pays étrangers, ou n'avaient pas en France un domicile fixe, les certificats et contre-certificats d'immatriculation s'échangeraient entre les communes de la situation des propriétés, et un bureau d'absence ouvert au ministère des finances, où l'on tiendrait une matrice immobilière de revenus d'absents.
Les revenus mobiliers sont les intérêts des créances perpétuelles, viagères ou temporaires, soit sur l'État, soit sur particuliers, soit sur tous autres. ”

“ L'impôt est plus juste, car le riche qui consomme davantage » des produits sociaux, paie en plus grande proportion ce qu'ils « ont coûté à protéger, et celui qui par prévoyance, économie où « pauvreté s'en abstient, est dispensé dé payer unie part des dé" penses publiques proportionnée à son abstention. » ”

“ C'est assurément une vertu d'aimer le pauvre, ce « n'en est pas une de haïr le riche. J'ai écrit cela une fois quelque
- 19 —
« part, moi qui ne suis pas riche, je l'ai écrit de conviction, car « il ne faut pas qu'après avoir vu la société opprimée jusqu'en « 1789 par la domination des hautes classes, nous la voyions op« primée, à partir de 1848, par la domination contraire. »
Voilà fidèlement le théorème de l'impôt progressif direct, à la façon de notre économiste-géomètre.
Ne discutons point sa progression tronquée partant d'abord de dix pour cent ”

“ Mais notre docte économiste, au mépris de l'arithmétique, prétend tout le contraire, et voici sa démonstration que, par un tour d'adresse et pour masquer les plus grossiers de ses sophismes, il a cachée clans ses chapitres IV et V.
« L'impôt indirect est volontaire de la part du contribuable, en « ce qu'il s'arrête dans sa dépense s'il ne croit pas pouvoir y « suffire, et il ne paie dès lors des contributions que ce qu'il en
- 10 -
« veut payer, et en proportion des jouissances auxquelles il se « livre. » ”

“ Mais faire payer plus de ces « frais à l'un qu'à l'autre, par cette unique raison qu'on juge qu'il " est trop riche, qu'il a trop pour vivre, ce n'est pas un principe, « c'est un arbitraire révoltant. Je comprends la bienfaisance, « je comprends que la société n'exige rien de l'indigent reconnu « qu'on voit mendiant sur la route, ou souffrant de la faim dans son » galetas, je suis cent fois de cet avis. ”