Alexis Wilhem

“ Un jour, la statistique sociale ne comptera que des riches et des moins riches, c'est-à-dire qu'à cette époque il y aura fortune opulente, — fortune intermédiaire, aisance modeste, — revenu suffisant. Et cela, sans tenir compte si ce revenu est le fruit du travail actuel ou du travail passé ; tout revenu ou capital qui n'est pas le prix d'une mauvaise action est acquis innocemment. ”

“ Le caractère tout particulier de progressivité attachée à l'impôt unique est celui-ci : Progression de taxes frappant un produit, mais chaque fois seulement que ce même produit se métamorphose, progresse, acquiert une utilité et une valeur nouvelles. ”

“ « un tel est pauvre, il ne paiera rien; — ou bien, un tel est riche, il paiera pour le pauvre.» Ce serait établir deux castes : l'une protectrice, l'autre protégée ; ce serait légaliser la misère. L'impôt progressif, tel qu'il a été compris jusqu'à ce jour, aurait pour résultat d'introduire dans la loi une inégalité qu'elle doit au contraire proscrire. ”

“ Qu'un individu paie de la main à la main un tableau 5,000 francs à un peintre ! Qu'arrivera-t-il? Ou ces 5,000 francs seront dépensés par l'artiste et viendront figurer immédiatement sur les registres du patenté; ou cet artiste ne mettra pas son argent en circulation; alors cette somme se retrouvera plus tard à sa succession. Ainsi tous produits profitent à l'impôt, du moment qu'ils sont échangés.
L'impôt frappe le libre échange sans l'entraver : plus l'échange se multiplie, plus l'impôt devient fertile. ”

“ Il y aura toujours, par suite de la hiérarchie divine des intelligences et des corps, une hiérarchie mouvante de la fortune publique ; mais le pauvre, c'est-àdire l'homme privé de tout, ne fait pas partie de la hiérarchie de la fortune : il la fausse. ”

“ Comme cet impôt ne frappe que la circulation par l'intermédiaire des PATENTÉS et sur le vu des LIVRES OFFICIELS des débitants, commerçants et industriels, c'est le consommateur qui, de fait, est atteint dans son capital et son revenu, mais indirectement; de là, le qualificatif : impôt indirect.
Le taux étant fixé annuellement par la loi, et supposant ce taux d'un centième, tout patenté augmentera d'un centième le prix de l'objet à vendre. De cette manière, le consommateur est atteint, riche ou pauvre, proportionnellement à l'argent qu'il a mis en circulation. ”

“ L'intérêt particulier se trouve ici en harmonie avec l'intérêt public ; la richesse commerciale révèlera toujours un abaissement dans le taux de l'impôt.
Exemple : Si le budget de l'État doit être d'un milliard, et si d'après la statistique officielle et par les moyens dont il sera parlé plus loin, la somme mise en circulation est de cent milliards, la loi fixera le taux à un centième sur l'année à venir. Si la circulation a été de deux cents milliards, le taux s'abaissera à un deux centième. ”

“ Ainsi, dans l'exemple précédent, il est utile de remarquer que les 20,000 francs de bois ont produit, progressivement au Trésor, un chiffre d'autant plus
mation, d'abord disparaissent tous ces détails infinis et rouages incohérents de perception que nous venons de signaler; en outre, la position du patenté (pivot de cet impôt) se simplifie, s'améliore; la condition du consommateur est rendue plus douce ; le rôle de l'État lui-même, sans perdre aucun de ses avantages, devient bien plus équitable, puisque l'impôt unique diminue pour chacun, à mesure que s'élève la fortune publique ”

“ Il y aura bientôt riche et moins riche. Le pauvre n'est pas plus la monnaie du riche que le vide n'est l'élément du plein. Aujourd'hui la pauvreté est une plaie pour la société ; c'est un fait. Or, le riche fait partie de la société, donc le riche souffre de la pauvreté. ”

“ Ainsi pourrait parler l'État. En exigeant que le commerçant tienne régulièrement ses registres, il ne fait que lui ouvrir les voies de la sincérité, de la probité : l'État moralise le commerce.
La loi déclarera que tout livre de commerce, non revêtu du timbre du vérificateur de l'impôt à l'article vente, ne sera pas valable en justice. ”

“ Si le législateur crée chaque jour de nouveaux impôts partiels, tantôt sur le luxe, et tantôt sur les nécessités de la vie, c'est qu'en effet le moment semble venu d'imposer indistinctement toutes choses par l'intermédiaire des patentés, en mettant radicalement en pratique cette vérité mémorable révélée par Franklin au parlement d'Angleterre : «N'imaginez pas » pouvoir faire contribuer les marchands à l'impôt, ils » mettent l'impôt dans leurs factures. ”

“ Dans le cas où l'impôt serait fixé à un centième, les cent francs produiraient un franc au Trésor, et cela sans que le Trésor s'inquiétât de la position personnelle de celui qui met cette somme en circulation ; c'est pourquoi cet impôt est dit impersonnel :
Exemple : Un citoyen achète une caisse de vin de première qualité au prix de 200 fr. ; l'impôt produira deux francs. Un autre individu achète une caisse de vin ordinaire à 25 centimes la bouteille, soit vingt francs; l'impôt produira 20 centimes. ”

“ En faisant cette distinction, l'État ne s'appuie que sur ce qui existe inévitablement dans toute agglomération d'hommes vivant à l'état de société ; il se fait une arme de choses rationnelles ; il utilise moralement et politiquement les ressources naturelles que la société lui offre; de plus il ne viole aucun usage; car, de leur propre volonté, les patentés se mettent pour ainsi dire au pouvoir discrétionnaire de tout acheteur qui entre, sort et commande. ”

“ Comme le travail est la noblesse de l'homme et non un châtiment, les professions sont égales devant la loi politique qui protége l'exercice de toutes les industries , — devant la loi morale qui soumet indivisément les citoyens aux mêmes devoirs sociaux, — enfin devant la loi d'urbanité qui rend faciles les divers rapports des citoyens entre eux. ”

“ Ensuite, quels commerçants honnêtes ne souffrant pas d'ailleurs personnellement de l'impôt, puisqu'en réalité le consommateur seul le supporte, oseraient encourir les tristes chances d'une poursuite judiciaire en matière d'impôt, pour violation de la confiance que l'État avait placée en eux comme simples constatateurs de l'impôt. ”

“ Le notaire prélèvera les 100 francs sur le vendeur, par ce que l'État prend l'argent partout où il est.
L'impôt proportionnel ne frappe jamais que la recette, c'est-à-dire la vente. Peu importe que le vendeur ait bénéficié plus ou moins. ”

“ De plus il est mo ralement au-dessus du riche avare qui cache sa fortune, se prive de toute jouissance innocente et nuit à son pays en n'activant pas la circulation selon ses facultés pécuniaires ; là apparaît en même temps la moralité de l'impôt impersonnel et indirect.
L'État est dans l'impossibilité complète de saisir l'argent qui se cache; c'est un fait. Ainsi, un citoyen enterre cent mille francs dans un champ ou les scelle dans un coffre, l'État est impuissant à découvrir ce capital. ”

“ D'ailleurs le commerçant, le fabricant, l'industriel, sont tour à tour patentés, ou in-patentés. Le citoyen jusqu'à l'âge où il peut s'occuper de commerce est in-patenté : mais, une fois dans les affaires, il ne fait que travailler à redevenir un jour in-patenté, à prendre enfin sa retraite. ”

“ Ainsi le pauvre n'est pas le complément du riche ; la pauvreté engendre la misère, les privations, la haine, l'infraternité et par conséquent les crimes; et ces crimes ne frappent généralement que ceux qui possèdent, donc l'aumône légalisée n'est autre que l'entretien de la misère et des crimes. ”

“ L'impersonnalité de l'impôt en question, ne frappe l'argent que sur sa quotité : si un ouvrier veut acheter des vêtemens de luxe, libre à lui. Il paiera autant que le riche; et si le riche n'achète que des produits de dernière qualité, il ne paiera pas plus à l'impôt que le pauvre. Là est précisément la noblesse de cet im-
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pôt impersonnel n'attaquant que la circulation. Le travailleur modeste, qui satisfait à ses dépenses et à ses plaisirs, se rend moralement l'égal des plus riches citoyens ; il pense et peut dire à l'homme le plus opulent : Je suis votre égal ”