A. Labbé

“ Ce serait simplement l'assiette actuelle de l'impôt sur la consommation générale, étendue aux deux catégories qui la représentent réellement : la consommation interne et la consommation externe ; un impôt juste, léger pour chacun et sérieux pour l'Etat, applicable sans aucun dérangement, dès qu'on l'aura voulu. ”

“ Si les impôts existants ont été d'application pratique, c'est que, pour chacun d'eux, on s'est efforcé autant qu'on a pu le faire, de le baser sur un droit fixe et unique et sur un point de départ inchangeant et incontestable. ”

“ Avec l'unité d'impôt, les obstacles semblent disparaître, et nous trouvons, dans ce qui existe pour les vins, tous les éléments d'une bonne pratique d'impôt sur les tissus.
Admettons, en effet, qu'une loi place les tissus exactement dans les mêmes conditions que les vins. — La chose seule diffère — et prenons le cas choisi par la Commission, de l'artisan isolé. — On n'a rien changé à ses habitudes,
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il a seulement déclaré sa profession et le nombre de ses métiers ; on le connaît donc. Veut-il faire une expédition à un commerçant de détail non entrepositaire, ou à un consommateur? ”

“ Les gens fortunés paieraient plus que ceux qui ne le sont pas. Pourquoi? Parce qu'ils consomment davantage. — Il est très-certain, en effet, que dans cette branche de la consommation générale, les besoins des riches sont infiniment plus grands que ceux des pauvres. ”

“ Mais, dans le cas des tissus, ce principe de l'impôt unique trouve un argument particulier dans la nature même des choses ; la Commission a pu estimer que le commerce général de la France, en tissus, était pour l'intérieur de 1 milliard ; or, dans ce chiffre les tissus de coton' figurent pour 340 millions, les tissus de chanvre et de lin, pour 200 millions, soit 540 millions pour ces deux espèces ou la moitié du chiffre total. Le tissu de coton est beaucoup moins cher et plus léger que la toile. ”

“ Tout le monde, malheureusement, ne saurait avoir des tapis, des tentures et une foule d'autres choses luxueuses, conséquences naturelles de la richesse.
Quant, aux tissus destinés à l'exportation, ou même pour ceux qui ressortiraient des villes, accorder, ce qui existe déjà pour des marchandises non-mélangeables, le drawback, à partir d'un minimum de poids à déterminer; ce qui établirait encore entre la consommation interne et ”

“ En effet, il n'est pas deux droits pour les vins en cercles, variant de 50 francs à 2,000 francs la barrique ; il n'est pas deux droits pour les eaux-de-vie, variant de 40 fr. l'hectolitre les 60° Nord, à 1,500 fr. l'hectolitre les 60° Cognac ; il n'est pas deux droits sur les cacaos, variant de 95 à 425 francs les 100 kilos, ni sur les cafés, variant de 170 à 300 francs ; il n'est pas deux droits sur les sels entre le sel commun et le sel raffiné ”