“ IMPOT SUR LE CAPITAL.
On nomme capital toute chose que l'homme, par son action, a rendue apte à produire des valeurs ou des utilités au moyen desquelles il se procure de quoi pourvoir à ses besoins ou à ses désirs, et qui ne s'emploie, ou ne se consomme même, en certains cas, qu'en vue de la reproduction ;
C'est, disent les économistes, une portion de la richesse créée et épargnée servant à la production d'une richesse nouvelle. ”

“ De sorte que suivre la marche ascensionnelle de la civilisation dans l'humanité, le déploiement du génie et de l'activité de l'homme, l'amélioration de son état, c'est suivre simultanément, parallèlement, la gradation et la multiplication des capitaux dans les sociétés ; les uns et les autres se fécondant mutuellement, le travail enfantant le capital, et le capital, à son tour, enfantant le travail. ”

“ Les richesses spéciales que l'on comprend d'ordinaire sous les dénominations de capital mobilier, ou d'usage domestique, ou d'agrément, ne sauraient à plus forte raison que les biens immobiliers être soumis à l'impôt sur le capital, parce qu'elles ne constituent point, ainsi que nous l'avons précédemment énoncé, de capitaux, n'en remplissant pas la condition expresse, la reproduction, parce que leur valeur, ensuite, pour la plupart, est indéterminable. ”

“ Le jour qu'on le signale sur la terre, l'homme, pour subsister, cueille le fruit à la branche, boit l'eau de la source, est à peine couvert, couche sur la feuille, se débat douloureusement au milieu de périls effroyables, meurtri de tous les côtés à la fois, et moins outillé corporellement, pour sa défense, que n'importe lequel des autres êtres vivants qui l'entourent ; il ne dispose alors d'aucun capital ”

“ L'impôt fixe exigerait le même apport de tous les citoyens ; avec un budget des recettes de deux milliards, et dix millions de chefs de famille conviés à le combler, il prélèverait sur chacun d'eux une somme uniforme de deux cents francs, c'est-à-dire tous les moyens d'existence de ceux auxquels leurs biens ou leur travail ne rapporteraient pas davantage ; la moitié des ressources de ceux qui auraient un revenu annuel ou un salaire de quatre cents francs ”

“ Les valeurs cotées à la Bourse se comptant aisément, au temps jadis, le despotisme étant peu propice au développement de la richesse des nations, et les représentants du peuple n'étant point d'humeur à permettre au fisc de violer le domicile des citoyens pour y rechercher leur avoir, crurent, alors, qu'il était possible de présumer le revenu par le loyer, et il fut décrété que le chiffre de la location de l'habitation serait le signe du revenu et déterminerait du même coup le chiffre de l'impôt. ”

“ Deux droits, un droit fixe et un droit proportionnel, qui outragent le bon sens l'un autant que l'autre, pour accabler plus sûrement le travail, le capital, leurs instruments, leurs matériaux, au moment même où ils apparaissent, où ils s'associent, se concertent, tendent tous leurs ressorts pour former de la richesse, créer de l'utilité ”

“ Un milliard de droits si bien alignés, si bien échelonnés que le producteur-cultivateur, vigneron, etc., épuisé déjà par le tribut de ses fonds, ne peut plus remuer une de ses denrées ; — que le consommateur ne peut plus quérir la plus ordinaire, la plus vile marchandise, enflammer une allumette, se servir d'un grain de sel, sans rencontrer la main rapace, la main rebutante du fisc et une ignominieuse avanie ”

“ On a défini encore très-justement le capital du travail accumulé , de sorte que travail et capital, ainsi que l'âme et le corps, sont les deux faces, les deux essences confondues d'une seule et même chose, d'une intimité si étroite, tellement solidaires l'une de l'autre, que tout ce qui, en bien ou en mal, affecte l'une touche l'autre de la même manière. ”

“ Au-dessus du capital d'usage domestique, les admirables oeuvres d'art qui occupent une si large place non-seulement dans la fortune des particuliers, mais encore dans celle du pays, et contribuent à sa considération, à sa splendeur, ont un prix sui generis qu'il ne sera jamais permis d'adopter pour la base d'un impôt ”

“ Et que sont là pour l'attester de la façon la plus éclatante, les envahissements de l'agriculture au fur et à mesure des exigences de l'alimentation publique, les prodiges de la production toujours en rapport, à moins de catastrophes et de sinistres, à moins des plus graves accidents naturels ou sociaux, avec l'immense variété de nos appétits et de nos goûts. ”

“ Un milliard de droits si bien posés, superposés, accumulés, sur les fruits de la terre, sur les productions de l'activité humaine, qu'ils changent l'abondance en disette, effaçant jusqu'au dernier vestige de la bonté de la nature, des bienfaits du génie et du travail ”

“ Qui oserait l'affirmer? et pourquoi ne seraientce pas plutôt les sommes de 190, de 290, de 390 et 490 francs, de façon, pour plus de simplicité, à ne laisser que dix francs de reste à chaque contribuable?
Quelques économistes, pour plaider la cause de l'impôt progressif, ont prétendu que la protection sociale était progressive à la situation pécuniaire des individus ; cette assertion subtile ou plutôt incompréhensible est pleinement démentie par l'application quotidienne du principe de l'égalité des citoyens devant la loi. ”

“ IMPÔT SUR LE REVENU.
VII.
Le revenu est ce que l'on retire d'un bien quelconque;
Il se compte, en général, par année ;
Celui de la terre, cultivée par son maître, s'appelle rente ;
De la terre, exploitée par un tiers, moyennant redevance au propriétaire, fermage;
Des maisons en location, loyer ”

“ Quant à la détermination même du capital, si, pour les biens territoriaux, à l'aide des procédés actuels du cadastre et de l'enregistrement elle est incontestablement aussi aisée à obtenir que celle du revenu, il n'en est point ainsi de la totalité des biens immobiliers ; la détermination du capital des bâtiments entre autres, de ces constructions superbes : hôtels, châteaux, palais qui, çà et là, ravissent aios yeux, embellissent gratuitement nos villes et nos campagnes, présente d'insurmontables difficultés ”

“ Un milliard de droits indirects, à s'en tenir à un milliard seulement, cela fait, bien supputé, pour chacun, riche ou pauvre, des dix millions de chefs de famille qui composent le peuple français, indépendamment de ses contributions directes, un apport de cent francs qu'il verse, sans répit, chaque jour, chaque heure, chaque minute, chaque seconde, dans les caisses de l'Etat, sous forme de suppléments invisibles ajoutés au prix naturel de ses aliments, de ses boissons, de ses vêtements, de son éclairage, des matières dont sont forgés ses outils,etc., etc. ”

“ Pour imposer l'occupation, quand des millions d'existences, quand l'harmonie sociale, la moralité, la prospérité sont suspendues à l'emploi incessant de tous les bras et de tous les esprits ;
Pour attribuer au fisc un pouvoir occulte., discrétionnaire, sur la fortune des industriels et des commerçants ;
Pour accroître finalement le prix de toutes choses d'une quantité égale aux taxes qui pèsent sur la production et l'échange ”

“ Un tel caractère, un tel rôle, dans nos destinées, sont bien de nature à dicter aux individus comme aux gouvernements, la conduite qu'ils ont à tenir , les ménagements qu'ils ont à observer envers l'élément bienfaisant qui les réunit, puisque de son abondance, de sa sécurité , de la liberté dont il jouit, de la sagacité de son usage, dépendent le mouvement universel, notre bonheur pour une notable partie, la vie du travailleur, le progrès de son bien-être, de sa moralité, comme aussi la grandeur des nations et leur influence dans le monde. ”

“ Les attentats commis contre la personne ou la chose de l'un n'étant pas punis de peines moindres ou plus fortes que celles par lesquelles on punit les attentats dirigés contre la personne ou la chose de l'autre ”

“ C'est-à-dire encore qu'aujourd'hui, sur deux milliards de recettes il y en a un, et quelque chose de plus, dont la plus forte portion est acquittée, — parce qu'ils sont les plus nombreux,— par ceux-là que talonne la misère,ou qui vivent, au jour le jour, d'un labeur précaire, parce qu'ils sont les plus nombreux, répétons-nous, et parce que la nature a eu l'impertinence de les gratifier d'un estomac, et de là faim comme les autres, — d'allumer imprudemment en eux la soif irrésistible du bienêtre, comme elle a allumé chez les autres la soif irrésistible des jouissances ”

“ Ils forment encore un impôt plus subversif de la famille, plus destructif de la propriété que ne le ferait la réalisation violente des utopies antisociales les plus insensées, parles charges et les formalités révoltantes dont ils inondent la propriété en détresse, et les familles où la mort accomplit son pauvre lugubre. ”

“ Que c'est le revenu encore qui fait que des propriétés, que des domaines d'égale dimension s'aliènent différemment, et qu'entre tels et tels terrains de proportions différentes, c'est parfois le plus exigu ”

“ D'individu à individu, il varie depuis les limites de un, de un et demi pour cent, jusqu'à celles de 20 et de 24 ;
Et cela en France, dans une contrée : où le sol, du Nord au Midi, et de l'Est à l'Ouest, est d'une végétation également luxuriante, d'un rapport à peu près égal, grâce à son climat, à l'intelligence et à l'énergie de ses habitants ”

“ La police gouvernementale fonctionnant à l'égard du pauvre de même qu'à l'égard du riche;
La surveillance des biens de l'un ne nécessitant pas plus d'agents de la force publique que celle de la chaumière ou du champ de l'autre ”

“ Si, enfin, degré par degré, de chasseur, de pêcheur, il devient pasteur, agriculteur, industriel, artiste, poète, philosophe, historien, orateur, astronome, mathématicien, physicien, chimiste, c'est que ses capitaux s'accroissent peu à peu ”

“ Si nous revenions, après 87 ans d'abandon, d'inconstance, d'irréflexion et des plus dures leçons, aux saines conceptions de nos aïeux ; si nous répudiions les erreurs qui ont répandu le désordre dans les esprits et dans nos lois financières ”

“ De cette sorte, le capital général de la nation étant de 200 milliards, et les dépenses publiques réclamant, par exemple, deux milliards, c'està-dire un impôt de un pour cent :
Le possesseur d'un capital ou de divers capitaux s'élevant ensemble à 100 francs, serait taxé à 1 franc ; et ceux ayant 1,000, 10,000 et 100,000 francs, le seraient à 10, 100, 1.000 fr., et ainsi de suite. ”

“ Pour imposer la profession, alors, que la fainéantise dans, nos sociétés entreprenantes, remuantes, agitées, surexcitées de haut en bas, par d'ardentes ; compétitions, est une tache d'infamie, — l'oisiveté une lâcheté et un déshonneur ”

“ Alors même que, dans les âges antérieurs et sans remonter encore trop haut, ses possesseurs auraient abusé, jusqu'à la cruauté, de la force qui lui est inhérente, comme l'on a abusé de tout pouvoir en ce monde , le capital n'en a pas moins été en fait, l'arme avec laquelle notre race a triomphé des ennemis ■redoutables qu'elle a eu à combattre, et à l'extérieur , et jusque dans son sein ”