Henri Nabos

“ Cette raison ne me semble donc pas assez puissante pour dispenser le commerce de l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, il n'y aurait pas grand mal, le cas échéant, à empêcher un négociant de se ruiner et de ruiner les autres en faisant connaître ses affaires; Nous vivons dans un temps où tout doit se faire au grand jour.
La deuxième partie du revenu constaté se compose de toutes les fonctions salariées par l'Etat, au-dessus d'un chiffre qui serait fixé. . Vous devez comprendre, Messieurs, à raison du chiffre énorme, du
budget, de quelle importance serait cet impôts... ”

“ En vérité, ce sera justice, car le capital, payant pour son revenu, la terre ne doit pas payer pour le même revenu. Ainsi donc, un propriétaire quelconque qui a une hypothèque sur sa propriété a intérêt à né pas payer l'impôt d'un revenu qu'il n'a pas, et le système que je propose l'y conduit. ”

“ Vous voyez donc, Messieurs, qu'il est bien facile d'atteindre ce revenu, qui ne peut, en aucune façon, être dissimulé. Voilà pour la constatation du capital et du revenu ; mais est-il possible d'imposer un capital si mobile, un revenu si peu certain ?... Oui, assurément, et d'une manière aussi sûre que pour chacun de nos champs. Voici par quel moyen :... Le revenu dont nous nous occupons est un revenu constaté ; ce n'est donc que lorsqu'il aura été réalisé et constaté qu'il sera imposable. En 4850, par exem-
25 ple, un négociant paiera le revenur constaté sur son Livre, pour l'année 1849. ”

“ Mais il y a, Messieurs, une autre classe de négociants et de manufacturiers qui n'a pas d'associés et qui possèdes seule le capital du commerce.... Eh bien, pour celle-ci, la constatation du revenu est aussi facile que pour la première, et voici comment : la Loi fait un devoir à tout négociant d'avoir un GrandLivre ”

“ Je demande donc la réduction du taux légal de l'argent à trois pour cent. Je sais que l'argent est une marchandise; mais il est des marchandises, dans les Etats, dont on limite le prix.
29 4° J'ai appelé lé commercé à partager les charges dé l'Etat, et j'ai prouvé qu'il est facile de connaître son revenu. Le commerce a trop d'intérêt à la stabilité, à l'ordre et au progrès, pour qu'il n'acquitte pas cette charge sans murmurer; il n'a qu'à gagner à cela.
3° Quant aux fonctionnaires que je propose d'imposer, je n'ai rien à dire. ”

“ C'est une chargé insupportable; et cependant, ce n'est pas tout; car, il faut que vous sachiez que la propriété foncière paie indirectement à l'Etat deux ou trois fois plus d'impôts que les quatre contributions directes. Aucun de vous n'ignore que c'est la propriété foncière qui paie l'enregistrement, le timbre, les droits de mutations , l'octroi, les contributions indirectes et autres. Il faut donc, dans ”

“ Dieu mit dans mon coeur n'y serait pas, mon intérêt
serait assez puissant pour m'avertir et m'arrêter. Je
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suis républicain-socialiste, mais homme d'ordre et de progrès. Ainsi donc, j'aborde, sans hésiter, mon système de réformes.... ”