Henri Nabos

“ Maintenant, il me reste à vous dire ce que c'est que le capital inactif ou mort, et comment il peut être atteint aussi par l'impôt sur le revenu. Le capital inactif ou mort, comme je vous l'ai dit, est une branche du capital mobilier qui ne donne aucun revenu à son propriétaire qui, seul, a le privilége d'en jouir ; mais qui, cependant, comme capital, doit un impôt... ”

“ Il me reste maintenant à parler de l'armée, de ces dignes enfants du Peuple, de ces nobles coeurs, de ces grands courages qui meurent sans éclat! Je voudrais que la Patrie fût toujours reconnaissante envers eux, généreuse même!.. Mais je suis rassuré; sous une vraie République démocratique on peut tout espérer , elle seule sait dignement récompenser ses enfants; elle encourage tout ce qui est grand, utile et beau!
Voyons donc, maintenant, si l'armée peut aussi être soumise au suffrage universel. ”

“ Le socialisme, c'est le principe qui règle les devoirs des citoyens les uns envers les autres, et de tous envers tous!... C'est l'égalité absolue, mise en action par les lois, et décrétée comme un droit inviolable. Le socialisme est encore la religion la plus pure et la plus sublime de l'humanité ! ! ! C'est la doctrine du Christ oubliée de ses ministres, rajeunie et prêchée par de nouveaux martyrs ! ! Le socialisme, c'est l'égalité fraternelle qui élève le coeur et moralise l'âme ! 1 Aussi, le socialisme que l'on calomnie, parce qu'il est incompris encore, même de beaucoup de socialistes... ”

“ C'est la réforme qui doit sauver la France; car, si l'état financier actuel durait encore deux ans, la banqueroute serait inévitable, la France étant complètement épuisée par la nonvaleur de ses produits agricoles et l'épuisement de la propriété... et, au contraire, par l'inupôt unique et proportionnel; sur le revenu, la France, avec trois milliards au budget, en peu d'années, pourrait payer sa dette publique et faire de grandes choses... améliorer le sort du Peuple qui souffre et vit dans la misère la plus profonde; — l'instruire gratuitement pour le moraliser ”

“ Or donc, cette différence donnerait aussi un profit énorme au trésor. C'est celui qui, aujourd'hui, est gaspillé, dévoré en France par la banque, les compagnies, les grands capitalistes, les banquiers, les agents de change et les usuriers de toute sorte!.. Voilà où la France pourrait puiser pour faire toutes les grandes réformes sociales... pour créer de grandes choses; pour être la plus grande, la plus puissante, la plus forte, la plus noble des nations! ”

“ Voyez la différence qu'il y a d'une royauté au règne vrai de la Démocratie... Sous une République sociale, il n'y a plus de pouvoir, d'autorité, plus de roi, plus d'empereur, plus de président, rien... la volonté seule du Peuple à la place de celle d'un souverain. ”

“ Cette raison ne me semble donc pas assez puissante pour dispenser le commerce de l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, il n'y aurait pas grand mal, le cas échéant, à empêcher un négociant de se ruiner et de ruiner les autres en faisant connaître ses affaires; Nous vivons dans un temps où tout doit se faire au grand jour.
La deuxième partie du revenu constaté se compose de toutes les fonctions salariées par l'Etat, au-dessus d'un chiffre qui serait fixé. . Vous devez comprendre, Messieurs, à raison du chiffre énorme, du
budget, de quelle importance serait cet impôts... ”

“ Car, la somme énorme des bénéfices de l'usure qui se gaspille aujourd'hui, sans fruit pour la nation, par quelques milliers d'hommes qui font des fortunes scandaleuses et qui affichent un luxe honteux... ces bénéfices seront concentrés dans les mains du trésor public.
Voici sur quoi je me fonde.—Le capital numéraire, or ou argent, étant d'à-peu-près cinq milliards, c'est ce capital qui sera porté au trésor et servira à remplir la différence des effets. ”

“ En vérité, ce sera justice, car le capital, payant pour son revenu, la terre ne doit pas payer pour le même revenu. Ainsi donc, un propriétaire quelconque qui a une hypothèque sur sa propriété a intérêt à né pas payer l'impôt d'un revenu qu'il n'a pas, et le système que je propose l'y conduit. ”

“ Maintenant, en opposition à cette dégradation, il est d'autres hommes au coeur noble et généreux qui se dévouent au bonheur de leurs semblables, qui consacrent leur vie toute entière à la recherche des moyens d'améliorer le sort de leurs frères qui souffrent,— des prolétaires que l'impôt, les capitalistes et les usuriers exploitent à leur profit comme des bêtes de somme,— et cela à l'imitation des hommes du pouvoir, car la corruption, l'injustice, se communiquent et gagnent de proche en proche. ”

“ Courage donc, Citoyens, courage!., que chacun se prépare à remplir dignement son devoir, que chacun s'en pénètre bien, afin qu'au jour où la Constitution sera légalement révisée, tout républicain demande avec ensemble, et vote surtout pour la suppression de la présidence et de tout pouvoir oppresseur! Que chacun demande la souveraineté réelle et directe du Peuple et l'établissement de la vraie République!.. ”

“ Maintenant, sous la nouvelle forme démocratique de la République, la magistrature ne sera pas inamovible; on comprend que, sous un gouvernement monarchique, où tout se donne à la faveur, c'était une grande garantie, une bonne mesure dans l'intérêt de l'indépendance du magistrat! Mais, sous une République démocratique, sous un gouvernement équitable et juste, lorsqu'un magistrat a noblement conquis les hautes fonctions dont il est investi par la confiance de ses concitoyens , l'inamovibilité n'a plus de portée, n'a plus de sens utile, il doit rentrer dans le droit commun. ”

“ Et alors, le pouvoir n'existant plus, 'il n'opprime pas le Peuple, il ne le jette plus dans des cachots, il ne le déporte plus sans jugement ; et, pour se soustraire à cette oppression, il ne faut plus avoir recours à une révolution, toujours funeste au Peuple ;— elles seront désormais inutiles et impossibles, n'ayant plus personne à renverser. Le pouvoir aussi ne dévorera pas une énorme liste civile et n'occasionnera plus des dépenses considérables. ”

“ Vous voyez donc, Messieurs, qu'il est bien facile d'atteindre ce revenu, qui ne peut, en aucune façon, être dissimulé. Voilà pour la constatation du capital et du revenu ; mais est-il possible d'imposer un capital si mobile, un revenu si peu certain ?... Oui, assurément, et d'une manière aussi sûre que pour chacun de nos champs. Voici par quel moyen :... Le revenu dont nous nous occupons est un revenu constaté ; ce n'est donc que lorsqu'il aura été réalisé et constaté qu'il sera imposable. En 4850, par exem-
25 ple, un négociant paiera le revenur constaté sur son Livre, pour l'année 1849. ”

“ Maintenant, avant de terminer, il faut que je complète mon organisation sociale... il faut bien que je parle des finances. C'est une chose très capitale pour un Etat que d'avoir un bon système financier... J'ai longtemps étudié cette grave question, et j'ai trouvé qu'en Europe comme en Amérique pas un seul Etat n'a un système financier homogène, simple et facilement applicable. Tous ont un très grand nombre de lois des-finances, sans lien, sans accord, demandant un personnel très nombreux qui dévore la plus grande partie de l'impôt... ”

“ Mais il y a, Messieurs, une autre classe de négociants et de manufacturiers qui n'a pas d'associés et qui possèdes seule le capital du commerce.... Eh bien, pour celle-ci, la constatation du revenu est aussi facile que pour la première, et voici comment : la Loi fait un devoir à tout négociant d'avoir un GrandLivre ”

“ Il n'y aura plus des partis, qui, comme aujourd'hui, se font la guerre et déchirent la France ; des partis qui, par leur esprit remuant, dominateur, oppresseur, mettent la nation dans un état déplorable de misère, de malaise, de surexcitation tellement grande, qu'on peut craindre à chaque instant d'en venir aux mains. ”

“ La loi, d'ailleurs, qui décrétera les trésors publics par le suffrage universel, s'occupera des détails et fera tout ce qui peut être bon dans l'intérêt du Peuple... Ce sera une loi sociale... loi sociale qui, je l'espère, n'épouvantera plus personne, après ce que j'ai dit du socialisme. Et, comme les royalistes nous calomnient et qu'ils veulent nous donner un roi, malgré nous, voyons un peu ce que c'est qu'un roi, ce que c'est que le principe Cham-- bord... — Joli principe ma foi !... ”

“ Je demande donc la réduction du taux légal de l'argent à trois pour cent. Je sais que l'argent est une marchandise; mais il est des marchandises, dans les Etats, dont on limite le prix.
29 4° J'ai appelé lé commercé à partager les charges dé l'Etat, et j'ai prouvé qu'il est facile de connaître son revenu. Le commerce a trop d'intérêt à la stabilité, à l'ordre et au progrès, pour qu'il n'acquitte pas cette charge sans murmurer; il n'a qu'à gagner à cela.
3° Quant aux fonctionnaires que je propose d'imposer, je n'ai rien à dire. ”

“ Mais, jamais le suffrage universel ne peut rien changer au principe !! il n'en est que l'expression !! Toutes les volontés réunies ne pourraient rien changer à cette grande loi naturelle qui existe toujours indépendamment de toutes les volontés réunies !!
La République n'est donc que la mise en oeuvre de ce principe... et c'est ce qu'on n'a pas compris jusqu'à ce jour, et, comme je viens de le dire, beaucoup d'hommes, même des écrivains remarquables, ont pris la République et le suffrage universel pour le principe... Il est important de détruire cette
10 erreur... ”

“ Et maintenant, il faut bien que je dise aussi comment le Peuple exercera directement tous ses droits... car tout, dans la République, doit se mouvoir à son gré et selon ses intérêts. Ainsi donc, toutes les fonctions, sans en excepter une seule, doivent être données par lui; je vais dire comment... et je mets au premier rang les élections administratives de préfet, — de maire cantonnai et de maire des communes, — des conseillers généraux et conseillers de préfecture.
Les Préfets seront élus par le suffrage universel du département. ”

“ C'est une chargé insupportable; et cependant, ce n'est pas tout; car, il faut que vous sachiez que la propriété foncière paie indirectement à l'Etat deux ou trois fois plus d'impôts que les quatre contributions directes. Aucun de vous n'ignore que c'est la propriété foncière qui paie l'enregistrement, le timbre, les droits de mutations , l'octroi, les contributions indirectes et autres. Il faut donc, dans ”

“ J'ai proposé, il y a quelque mois, à l'Assemblée Nationale un impôt unique et proportionnel sur le revenu ; — toute la fortune publique devait contribuer aux charges de l'Etat. Il est parfaitement applicable aujourd'hui, et très productif, puisque j'ai démontré, chiffres à l'appui, que cela donnerait au moins trois milliards.
Mais, avec la nouvelle organisation sociale que je
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viens d'expliquer, cela ne suffirait plus... Il faut un système plus radical, plus complet, plus parfait; il faut un système financier à la nouvelle République, qui tue l'usure, la banqueroute, les vols du capital ”

“ Il n'aura plus autour de lui, de près ou de loin, une multitude d'hommes corrompus qui dévorent le budget et qui s'enrichissent aux dépends de l'Etat, par toute sorte de moyens immoraux. Les ministres n'auront plus des traitements énormes; ils seront véritablement responsables et toujours révocables ; et, comme ils n'auront pas des
36 fonctions et des sinécures à donner à la masse des solliciteurs qui, aujourd'hui, encombrent les antichambres, ils s'occuperont plus utilement des affaires publiques... il n'y aura plus de prétendants non plus ”

“ Dieu mit dans mon coeur n'y serait pas, mon intérêt
serait assez puissant pour m'avertir et m'arrêter. Je
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suis républicain-socialiste, mais homme d'ordre et de progrès. Ainsi donc, j'aborde, sans hésiter, mon système de réformes.... ”