Grand Orient de France

“ Le gros argument des adversaires de l'impôt progressif est celui- ci : L'impôt est la rémunération du service rendu par l'Etat à l'individu : à égalité de service, il doit y avoir égalité de rémunération.
Pourquoi un seul gros propriétaire qui possède mille hectares paierait-il davantage à l'hectare que mille petits ménagers possédant chacun un hectare ? ”

“ Non, MM.., FF. il n'y a pas de justice à émettre de telles prétentions, La vérité est que les facultés contributives de l'homme ne commencent qu'après prélèvement de ce qui lui est nécessaire pour vivre; et, puisqu'il est dans la force des choses que les parts ne peuvent être égales, il faut que, en compensation des autres charges plus lourdes qui pèsent sur les deshérités, l'impôt sur les successions soit progressif pour les favorisés de la fortune. ”

“ Ce qu'ont amassé les autres n'est pas à vous. Par quelle aberration d'esprit pouvez-vous vous être fourré cette bêtise dans la tête? Si, pendant ma vie, je puis donner mon argent à qui me plaît, je puis également le donner après ma mort. ”

“ Ce qu'ils visent c'est bien certainement l'accumulation des grosses fortunes, dont, avec raison selon moi, l'exagération leur paraît un danger; ceux qu'ils veulent atteindre, pour les appeler par leur nom, ce sont les riches ; mais, qu'ils y prennent garde, ce ne sont pas ceux-là qui seraient touchés par une réforme mal étudiée et trop précipitamment faite. Ils ont trop l'habitude de fréquenter leur notaire et de veiller sur leur héritage pour le jamais laisser tomber en déshérence. ”

“ Voilà un monsieur qui sérieusement s'imagine, que, parce qu'il a un cousin riche, il doit être riche, et qu'on le dépouille parce qu'on le prive d'un argent qu'il n'a pas gagné. S'il est une exception, en ce sens qu'il pousse la colère jusqu'au meurtre, il n'est pas une exception quand on ne considère que sa seule colère. ”

“ Le monsieur qui a tiré des coups de pistolet sur le concierge du ministère de la justice est un monsieur qui, paraît-il, se croit lésé, parce qu'on l'a empêché d'hériter d'un sien cousin, à la fortune duquel il est absolument persuadé avoir droit, Le grand coupable c'est le préjugé antique et solennel qui fait que le monsieur croit fermement et absolument qu'il a été filouté. ”

“ Un légiste aurait pu vous apporter des considérations très intéressantes sur les différences que présentent les lois des divers peuples touchant l'hérédité et sur les modifications que ces lois ont subies aux différents âges. Il en aurait sans doute déduit des conséquences sur ce qui, dans les nôtres, doit être conservé ou émonde; je regrette d'être incompétent à traiter la question à ce point de vue. ”

“ Puis donc qu'il est malheureusement nécesspirede subvenir aux charges publiques, il est de principe que chacun doit y contribuer selon ses facultés.
Ce principe, aussi universellement reconnu que peu mis en pratique jusqu'ici, justifie l'impôt sur les successions.
C'est, en effet, au moment où échoit à quelqu'un un accroissement de richesse qui n'est pas le fruit de son travail, qu'il est particulièrement juste de le faire participer plus largement à l'entretien de la Société qui lui en assure une paisible jouissance. ”

“ Ce droit n'est cependant pas absolu, il est subordonné aux obligations que le mort avait contractées tant envers les parculiers qu'envers la société qui pendant sa vie lui a assuré la paisible jouissance de ses biens et veille encore après sa mort à l'exécution de ses volontés. ”

“ Mais, si en suivant toujours la même comparaison, chaque hectare ne produit que juste ce qu'il faut pour nourrir son possesseur, sans pouvoir en rien distraire, faudrait-il, pour satisfaire la conception mathématique des théoriciens de la proportionnalité, que ces mille individus mourussent d'inanition pendant qu'en donnant à l'hectare autant qu'eux l'autre aurait du superflu ? ”

“ L'idéal serait certainement d'assurer à chacun tous les avantages que procure la Société sans avoir rien à demander à personne; mais, depuis que le monde est monde, il n'y a que le bon Dieu, dit-on, qui ait su faire quelque chose, avec rien, et encore ce n'est pas prouvé. ”

“ Cela serait, dis-je, plus fructueux, car pour conserver la richesse dans une même famille, il faudrait que les grosses comme les petites fortunes s'y soumettent, et plus juste, car il est légitime de faire contribuer aux charges publiques les individus, d'autant plus largement qu'un hasard plus inattendu accroît leurs facultés. ”

“ Or il est évident qu'avec la dispersion rapide des familles qui est la conséquence de la vie moderne, les rapports de parenté s'effacent plus vite qu'autrefois et que le maintien de l'hérédité jusqu'au douzième degré ne paraît pas justifié. ”

“ Il y a à la campagne, dit M. Yves Guyot, de pauvres gens, des vieilles femmes, ayant un petit bien, qui ne savent ni lire ni écrire. Ils ne peuvent tester que par acte public et ce n'est pas une petite affaire. ”

“ « Faire un testament par acte public implique donc des dépenses et une certaine publicité devant lesquelles peuvent hésiter de pauvres gens. souvent méfiants, ne voulant point faire connaître leurs affaires à des étrangers et n'ayant à lé-
guer qu'un petit héritage à des parents presque toujours pauvres eux-mêmes». Ce sont eux que la suppression des articles du code, relatifs aux successions collatérales commencerait par exproprier pour jouer un mauvais tour aux gens riches qui s en moqueraient. ”

“ Donc, même si l'on se plaGe au point de vue des partisans de la proportionnalité, il faut reconnaître que, pour rétablir l'équilibre il est juste d'établir des impôts progressifs qui compensent ceux existant en sens inverse. ”

“ Dans ces circonstances, il me paraît impossible de parler des successions dites légitimes c'est-à-dire de la transmission de la propriété individuelle du défunt à ses parents par la force de la loi sans dire un mot en passant de la propriété
individuelle elle-même dont d'aucuns contestent aujourd'hui la légitimité ”