Succession collatérale

“ ART. 3. Succession collatérale des véritables propres naturels. —, Ici la succession était déférée aux parents les plus proches du côté et ligne dont les biens étaient advenus et échus au défunt, sauf le bénéfice de la représentation, et sauf aussi, pour les fiefs, le privilége de masculinité. Par quelques coutumes, appelées souchères, il fallait, pour succéder aux propres, être descendu en ligne directe du premier acquéreur (Mantes, Tours, Reims, Montargis ) ; suivant d'autres (Paris, Meaux) , il suffisait d'être parent du côté et ligne de celui par qui l'héritage était entré dans la famille ”

“ « Tous étaient admis à la totalité » des biens procédant du tronc par lequel ils attouchaient le » défunt '. » — La famille originaire qui aurait pu les ressaisir par le retrait lignager, s'ils avaient été aliénés, les ressaisissait dans l'hérédité du possesseur par la succession lignagère des propres. De là, le mode de succession collatérale déterminé par la règle paterna patemis, materna matemis, qui devint absolue dans les coutumes, et qui se coordonna systématiquement, avec le principe et les effets du retrait lignager. ”

“ Mais à côté de ces diversités, on retrouve aussi des règles générales, communes même à toutes les successions, qu'elles portent sur les fiefs ou sur d'autres biens ; telles sont notamment la maxime le mort saisit le vif, les règles relatives aux effets du partage, celles qui concernent le paiement des dettes, l'exclusion des héritiers testamentaires, la maxime n'est héritier qui ne veut, le principe de la représentation admis en ligne directe et exclu en ligne collatérale, la division des biens entre les deux lignes. ”

“ C'est dans la succession des héritiers , en ligne collatérale,
LES COUTUMES. 103
que l'on rencontre le plus de variété dans les coutumes. A la différence des héritiers directs , les héritiers collatéraux né jouissent généralement ni dé la saisine, ni de la représentation à l'infini. Le plus ; souvent ils doivent, outre la foi et l'hommage , le relief ou rachat;, c'est-à-dire le prix de l'investiture des biens héréditaires: par le seigneur. ”

“ Les femmes sont plus sacrifiées dans la succession en ligne collatérale : On rencontre quelquefois le droit d'aînesse parmi les
collatéraux.
En général, les collatéraux peuvent être exclus de toute hérédité à l'aide de testaments, de donations ou d'institutions
contractuelles
12. A défaut d'héritiers légitimes, d'héritiers constitués, de légataires, de donataires à cause de mort , les biens d'un défunt étaient vacants par déshérence. ”

“ En ligne collatérale , la représentation, est admise en laveur des enfans et descendans de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. ”

“ A quelque degré que se trouvent les collatéraux de l'autre ligne, pourvu que ce soit à un degré successible, ils prennent la moitié de la succession, et le survivant des père et mère ne prend qu'une portion égale, parce qu'il est établi, en règle générale, qu'il n'appartient à chaque ligne que la moitié des biens. ”

“ Si le défunt n'avait ni ascendants, ni frères, ni soeurs, mais seulement des collatéraux plus éloignés, comme des cousins, sa succession se divisera en deux parts attribuées aux collatéraux les plus proches dans chaque ligne, sans que la représentation soit admise, comme nous l'avons indiqué plus haut. Ainsi, une personne meurt laissant, du côté de son père, un cousin germain et les enfants d'un autre cousin germain, et, du côté de sa mère, un cousin issu de germain ”

“ Sous l'empire du code civil, il faut distinguer les collatéraux ordinaires. Les frères, soeurs où leurs descendants, fussent-ils parents du simple lien, excluent tous les ascendants excepté le père ou la mère, qui prennent invariablement, quel que soit le nombre des collatéraux privilégiés, chacun un quart de la succession, sans que d'ailleurs le prédécès de l'un augmente la part de l'autre. ”

“ Qu'arrive-t-il lorsque, le défunt n'ayant pas laissé de descendants légitimes, mais des ascendants et des collatéraux, il y a lieu à la division de sa succession entre les lignes paternelle et maternelle, et que, dans l'une, l'enfant naturel trouve en face de lui un ascendant, dans l'autre un collatéral1 ? ”

“ Le Code civil de 1877 règle ainsi qu'il suit la dévolution des successions : En première ligne viennent les descendants par souches ; ensuite les ascendants ; puis le conjoint survivant ; enfin les collatéraux jusqu'au 4e degré. A défaut d'héritiers la succession est appréhendée par l'Etat.
Parmi les collatéraux la préférence est accordée aux frères et sœurs légitimes du défunt avec droit de représentation au profit des neveux et nièces, mais seulement lorsqu'un des frères et sœurs a survécu. ”

“ D'autre part, on peut s'étonner que des
parents d'ordres et de degrés très différents, viennent à égalité, qu'un cousin au sixième degré soit traité exactement comme le grand-père avec lequel il partage la succession; notre système successoral est le point de rencontre de concepts archaïques, tels que celui de la fente, et de tendances modernes comme celle qui vise à l'élargissement de la vocation du conjoint survivant; il est compliqué, empirique, constitué de pièces et de morceaux dont l'assemblage donne une mosaïque assez bizarre. ”

“ Ainsi, quand le défunt a pour héritiers un aïeul d'une ligne et un cousin de l'autre, son patrimoine est fendu par la loi en deux successions: une première succession passe à l'ascendant, une seconde passe au collatéral ; et puisque notre article veut que l'enfant naturel prenne moitié dans la succession dévolue aux ascendans, et trois quarts dans celle que recueillent des collatéraux, l'enfant aura donc moitié vis-à-vis de l'aïeul et trois quarts visà-vis du cousin. ”

“ Dans cette seconde version, les effets produits par la dévolution héréditaire ne sont plus complètement consolidés; ils se trouvent limités, neutralisés pour partie; l'héritier ne continue pas la personne du défunt; il n'est qu'un successeur aux biens; 3° Enfin, la loi lui permet de répudier la succession, d'y renoncer : il rejette alors le titre d'héritier qui lui avait été dévolu de plein droit; il devient étranger à l'hérédité. ”

“ Ainsi, un collatéral éloigné, pourvu qu'il soit agnat, se trouvant en présence du père seul, l'exclut et recueille toute la succession ; — au contraire, un frère, même agnat, laisse au père l'usufruit.
Ainsi, quand c'est le père qui se trouve seul avec des frères et sœurs, ceux-ci ont la nue-propriété tout entière, mais perdent tout l'usufruit; — quand c'est la mère, leur droit porte sur la pleine-propriété, mais sur une partie seulement. ”

“ Cette limitation de la successibilité au sixième degré entraîne des conséquences pratiques importantes : 1° Elle élargit la vocation successorale du conjoint survivant qui en devient plus effective : du moment qu'il n'existe pas de parent au sixième degré, le survivant recueille la totalité de la succession, en pleine propriété; 2° Les droits de l'Etat s'en trouvent, eux aussi, accrus; il aura plus de chances que par le passé de recueillir une succession, puisque la déshérence se produit même en présence de parents au septième degré ”

“ Ces principes réglaient l’ordre de la succession. Si un homme ayant perdu son fils et sa fille ne laissait que des petits-fils après lui, le fils de son fils héritait, mais non pas le fils de sa fille. À défaut de descendants, il avait pour héritier son frère, non pas sa sœur, le fils de son frère, non pas le fils de sa sueur. À défaut de frères et de neveux ? il fallait remonter dans la série des ascendants du défunt, toujours dans la ligne masculine, jusqu’à ce qu’un trouvât une branche qui se fût détachée de la famille par un mâle ”

“ Et d'abord, des successions déférées aux descendants : l'ordre des descendants est le premier, il exclut tous les autres. Non seulement le fils ou la fille, mais le petit-fils ou l'amère-petit-fils, en un mot, le descendant, si éloigné que soit son degré, exclut tous les autres parents, même les plus proches. Ainsi, une personne laisse son père et son petit-fils, ce dernier exclut le père et prend toute la succession. Rien n'est donc plus simple.
La question est plus compliquée pour les successions déférées, à défaut d'enfants, aux ascendants et aux collatéraux. ”

“ Nous arrivons maintenant aux divers ordres de succession. On sait que, lorsqu'une personne vient à mourir, c'est le parent le plus proche qui hérite, le fils ou la fille d'abord, et les autres parents à défaut d'enfants. Il importe de rechercher dans quel ordre les successions sont dévolues, c'est-à-dire à quels parents elles passent de préférence à d'autres. ”