Loge Rose écossaise

“ D'autres, au contraire, frappant personnellement le citoyen, se trouvent déterminés d'une manière plus ou moins juste par les signes extérieurs de la richesse. Ce sont les impôts directs, et l'impôt sur les successions est de ce nombre.
Il suit de ce que nous venons de dire que certaines impositions, non équitablement réparties, devraient être supprimées. Mais l'Etat cherchant toujours, pour subvenir aux intérêts généraux, à accroître ses ressources, il lui importe de
trouver où il doit frapper pour obtenir les fonds nécessaires à l'entretien et au progrès de ces intérêts. ”

“ Aux yeux de beaucoup de personnes, auxquelles les questions juridiques ne sont pas familières, la Réforme de l'Héritage peut n'avoir qu'une importance secondaire. Pour les juristes et pour tous ceux qu'intéresse le progrès social, elle est d'un intérêt capital. Il est hors de doute, en effet, que l'hérédité telle qu'elle est instituée par notre code datant déjà d'un siècle, et basée sur des principes encore plus anciens, ne répond plus aux nécessités du progrès moderne. ”

“ Loin de nous la pensée de nier que l'Etat, qui assure la transmission des biens, n'ait droit à une rémunération des services qu'il rend ainsi à chaque individu composant la Société, à une contribution d'un caractère identique aux autres contributions et concourant avec celles-ci à fournir une quote-part en vue de faire face aux dépenses communes. ”

“ Tout le monde sait qu'une des ressources les plus abondantes de recettes pour un Etat est naturellement l'impôt sur les donations entre-vifs et les successions, par la raison que la richesse individuelle moyenne en France est considérable et que cette source de revenus est la plus facile à atteindre, par la mainmise immédiate que l'Etat peut avoir sur les donations et successions. ”

“ Nous comprenons parfaitement que l'Etat, en présence des dépenses considérables nécessitées par les lois sociales, ait besoin de réprimer les fraudes en matière de succession.
L'impôt augmentant sans cesse, les héritiers cherchent de plus en plus à s'y soustraire. ”

“ Il est inadmissible de penser que, chaque fois qu'un déficit apparaîtra, chaque fois qu'il faudra trouver des ressources nauvelles pour de nouvelles dépenses, c'est, la plupart du temps à l'impôt sur les successions qu'on le demandera. ”

“ C'est à ce moment que nous voyons s'adoucir le principe de l'exclusion de la ligne féminine, exclusion qui, à la différence des coutumes germaniques et féodales, n'était pas fondée sur une préférence absolue des mâles, puisque la fille, la femme, et parfois même la bru succédaient au défunt en concurrence avec les descendants mâles, mais qui reposait surtout sur le maintien politique de la famille. ”

“ Chez les peuples les plus reculés dans l'antiquité, notamment chez les Assyriens, et quelques peuplades orientales, la succession découlant naturellement du droit de propriété, ne pouvait exister dans un Etat où la domination absolue du souverain le rendait seul maître de tous les biens, et où les sujets n'avaient qu'une possession précaire. Le Roi avait le domaine de la terre, le peuple n'était qu'un simple concessionnaire n temps, pavant une redevance à l'Etat. Il ne pouvait y avoir et il n'y avait pas d'héritage. ”

“ Les impôts créés justement pour alimenter le budget des recettes ne représente pas toujours, pour tous, l'équité absolue. Certains frappent d'une manière à peu près générale, parce que ce ne sont que des impôts de consommation atteignant indistinctement le riche et le pauvre. ”

“ Pérou, Chili, Argentine, la vocation héréditaire s'arrête au sixième degré, c'est-à-dire au degré de cousin issu de germain, dans le canton de Genève, le dernier degré successible s'étend au huitième, au dixième en Italie et en Portugal et enfin au douzième en Belgique, en Hollande et aussi en France.
Si l'on veut se rendre compte de l'éloignement de parenté que constitue ce douzième degré auquel en France on hérite,
il faut, pour le calculer, remonter en ligne directe du défunt à l'aïeul commun, pour redescendre ensuite jusqu'à l'héritier. ”

“ A défaut de parents de ce degré, la succession du défunt retournerait entièrement à l'Etat.
Mais encore, en cette matière, il est une réforme sur laquelle nous avons le devoir d'insister tout particulièrement.
Dans notre droit civil actuel, le conjoint survivant sans descendant direct n'est héritier qu'après les collatéraux au douzième degré, dans les successions ab intestat. Si le degré suecessible était ramené au sixième, ainsi que nous le demandons, il n'hériterait qu'après eux. Cela résulte de l'art. ”