Henri-Paul Gleyrose

“ Les dettes du défunt doivent être payées et supportées par les héritiers et par les donataires ou successeurs aux biens, universels ou à titre universel.
Les légataires particuliers ne sont obligés aux dettes que dans le cas où l'immeuble légué serait affecté par hypothèque, et dans ce cas même ils ne contribuent pas, c'est-à-dire qu'ils ont un recours contre ceux qui doivent définitivement supporter la dette.
Les héritiers contribuent au payement des dettes de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend. ”

“ Chacun des créanciers peut agir pour le tout, et chaque débiteur peut être actionné pour le tout. Le débiteur qui a payé l'un des créanciers est libéré à l'égard de tous. Mais le pouvoir de donner valable quittance n'emporte pas pour un seul des créanciers le pouvoir de faire remise de la dette autrement que pour sa part. ”

“ Une dette divisible contractée par plusieurs personnes forme une réunion d'autant de dettes qu'il y a de débiteurs, et chacun ne peut être poursuivi que pour sa part; lorsque plusieurs créanciers stipulent d'un débiteur, ils sont censés stipuler chacun pour sa part, et il y en a autant que de créanciers. ”

“ Si le détenteur devait rester étranger à la dette, il pourra agir à son tour et pour le tout contre l'héritier qui se trouverait personnellement obligé comme représentant le défunt; si, au contraire, il doit contribuer au payement, il ne pourra actionner ses cosuccesseurs qu'en raison de la part que chacun doit définitivement supporter. ”

“ Si plusieurs personnes ont contracté une obligation indivisible, chacune d'elles en est tenue pour le tout, quoiqu'il n'ait point été stipulé de solidarité; il en est de même pour les héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation. ”

“ La confusion ne s'étant pas opérée entre les patrimoines de la succession et de l'héritier, chacun conserve ses droits; mais la poursuite ne pouvant se faire par et contre l'héritier lui-même, s'il y a des cohéritiers ce seront eux qui représenteront la succession ; sinon il sera nommé, à cet effet, un curateur au bénéfice d'inventaire ”

“ Les créanciers peuvent requérir l'apposition des scellés; ils peuvent demander à l'héritier une caution bonne et solvable de la valeur du mobilier compris dans l'inventaire et du prix des immeubles non distribué aux créanciers; faute par l'héritier de donner cette caution, les meubles doivent être vendus ”

“ Le recours que les cohéritiers ou successeurs ont contre leur cohéritier peut devenir inutile par IÍnsolvabilité de tous ou de l'un d'eux.- Si tous sont insolvables, celui qui a payé supporte seul la dette; si l'un deux seulement est insolvable, sa part de dette est répartie au marc le franc sur tous les autres. Du reste, une section spéciale est consacrée par le Code à exposer les règles de la garantie en matière de succession.
L'héritier a donc reçu de la loi le bénéfice d'inventaire pour le protéger contre les créanciers de la succession dans le cas où elle est onéreuse ”

“ Si pupilli nomine ad deliberandum tempus postulatur, impedit praetor ne minuatur hereditas, nec solum venditione sed etiam actionibus ; id autem non prohibetur ex justa causa, arbitrique judicio, vescendi, aut funeris, aut impendii necessarii causa.
Inventarii beneficium constituit Justinianus imperator quo si inventarium esset, intra vires successionis tantum heres teneatur ; et non solum militibus veluti Gordianus imperator, sed etiam successori omni extensit. Quo beneficio inutile jus deliberandi fiebat; sed impetrare cuivis ad deliberandum tempus licebat ”