“ Qu'on y prenne garde, on a l'air de favoriser les intérêts des pauvres ; et dans le fait, ce n'est
que des riches qu'on s'occupe. II est plus que probable , en effet, que ceux qui, en 1794 et 1795, refusoient de recevoir de leurs débiteurs les assignats pue ceux-ci vouloient leur donner, prouvoient par cela même qu'ils étoient plus à leur aise que la généralité des citoyens , qui ont épuisé presque toute leur fortune mobiliaire, * pour exister pendant cet intervalle de temps. ”

“ Maintenant que le conseil des Cinq-cents a fait la faute, en renversant tous les principes, de prendre pour base de sa décision, le prix qu'avoient les assignats aux époques où les obligations ont été contractées, et non aux époques où elles sont échues, les créanciers élèvent leurs prétentions beaucoup plus haut. ”

“ Je défie, cependant, que l'on me conteste le principe établi ci-dessus, que le papier-monnoie étant la chose contre laquelle un propriétaire ou un capitaliste a aliéné son immeuble ou ses assignats, en avril ou en mai 175JO, par exemple, pour en être payé quatre ou cinq ans après, c'est à lui seul que l'assignat a dû péricliter. Ce principe établi d'une manière générale, je n'ai qu'un mot à dire, pour prouver qu'il n'a rien d'injuste, au moins à l'égard de la très-majeure partie des transactions de ce genre.
Un particulier a fait l'acquisition d'un immeuble
en 1790. ”

“ Pourquoi, si l'on veut toujours raisonner par exception, ne décrète-t-on pas qu'ils ne seront tenus de donner à leurs créanciers que la valeur qu'avoient les assignats, à l'époque de la mise en possession de leurs biens ?
Pourquoi oublie-t-on ce que j'ai dit plus haut, que la nation, qui s'est emparée de leurs pro, priétés , s'étoit obligée d'acquitter leurs engagemens"; qu'au lieu de satisfaire à sa promesse , elle les a, presque par-tout, entièrement ruinés ”

“ On croit faire beaucoup , en réduisant à cinquante pour cent, les créances échues avant la paix, et on ne remarque pas qu'on ne fait rien au-delà, et qu'on se tient même beaucoup en-deçà de l'état naturel des choses , puisque est bien démontré qu'il n'existe pas en France, aujourd'hui, la moitié du numéraire qui s'y trouvoit avant la révolution, et que l'universalité des biens y a baissé de plus de 5*0 pour liroo, depuis cette époque ”

“ Leur position mérite donc les plus grands égards de la part du Corps législatif; et je ne craindrois pas de dire, quant à ceux-ci, qu'à partir du cours qu'avoient les assignats, à l'époque de la confection de leur engagement, l'effet de la démonétisation de ce, papier, doit être partagé entre eux et leurs créanciers.
: Il me reste à parler des 'débiteurs par Transactions de la quatrième espèce, c'est-à-dire, de ceux qui ont contracté des obligations antérieures à la création des assignats, et dont l'échéance se trouve postérieure à la démonétisation de ce papier. ”

“ Leur situation est x en général, encore plus pénible, parce que , souvent, ce n'est pas sur des immeubles qu'ils ont placé les fonds qu'on leur a prêtés pendant l'existence des assignats, c'est sur des marchandises qu'ils revendoient à terme ( car, l'habitude de faire des crédits a subsisté long-temps après la création de notre papier-monnoie, ) : ils ne recevoient des assignats de leurs débiteurs qu'après qu'ils avoient baissé d'une manière effrayante. ”

“ Ils le méritent d'autant plus, queues obligations du genre dont je parle, ont ordinairement des immeubles pour objet: or, les inr meubles, et sur-tout ceux d'une certaine importance, ayant baissé en général de moitié dans l'étendue de la France, et l'argent étant d'une telle rareté, qu'il produit, dans nos villes. de commerce, jusqu'à trente pour cent par an, il est naturel de faire une forte réduction sur les créances dont ces derniers sont débiteurs, ainsi que sur les intérêts qu'ils ont à payer. ”

“ Je suis forcé de parler de celles-ci comme des précédentes , parce que l'assemblée constituante, ert décrétant les assignats, a voulu que tous les engagemens quelconques, fussent payés en cette monnoie ; et dès-lors, tout homme qui s'est trouvé débiteur d'engagemens contractés avant les assignats, n'ayant pu recevoir de ses débiteurs, à lui, que cette monnoie, jusqu'en fri-
ftlaire an IV, il n'est pas juste qu'il donne autre chose à ses créanciers. ”

“ Ainsi pour régler les engagemens de ce genre, il faudroit partir du cours qu'eurent les assignats pendant les trois premiers mois de 1794, lorsque les négocians commençèrent à revenir dans leur domicile. On ne doit pas perdre de vue que, pendant tout le régime de la terreur, c'étoit la nation qui s etoit' engagée elle-même à faire 1 les
les liquidations des négocians et des propriétaires séquestrés, en recevant ce qui pouvoit leur être dû, et en promettant de payer leurs créanciers.Cette observation est absolument nécessaire pour les villes de Marseille, Lyon, Bordeaux, etc. ”