Héracle Fréteau de Pény

“ Mais si l'on vient à se rappeler que la cession, que la subrogation et que la délégation ne doivent cependant pas se confondre avec la novation; si l'on examine comment il se fait qu'un changement de créancier, dans les deux premiers cas, qu'un changement de débiteur, dans le troisième , soient ou impuissants ou inefficaces pour entraîner une novation, la clarté s'évanouit, l'incertitude commence, et il nous faut chercher ailleurs que dans notre règle incomplète les caractères spéciaux de cette novation trop souvent difficile à déterminer. ”

“ Toullier pense qu'il faut, dans ce dernier cas, que l'obligation nouvelle diffère de l'obligation primitive; qu'autrement ce ne serait qu'un transport de créance, qui n'entraînerait pas novation. Mais s'il n'y a point novation eu égard à la chose due qui est restée la même, il y a eu novation quant au débiteur. Celuici a consenti au changement de créancier : il ne peut donc plus se prévaloir des exceptions personnelles qui le défendaient contre le créancier primitif.
Toute obligation peut en nover une autre. ”

“ Que se passe-t-il? un marché entre Primus et Tertius, fait dans l'intérêt de l'un ou de l'autre, souvent même de tous les deux, mais où les intérêts de Secundus n'entrent absolument pour rien. Ce n'est ni pour le tirer d'embarras, ni pour lui éviter des poursuites que Tertius, par le payement de la créance, a acquis les droits de Primus; et quoiqu'il se soit opéré un changement dans la personne du créancier, le débiteur n'a point été appelé à y consentir. ”

“ Cum personalis sit actio, et in jus concepta, et adhuc legitimum sit judicium, vetus jus postulantis pleno jure tollitur. Cum vero actio realis est, et in factum concepta, cum non legitimum est judicium, sed in imperio continens, defensori tantum licet adversus novas postulationes rei in judicium deductce exceptionem opponere. ”