Frédéric Godefroy

“ L'insolvabilité de l'un des débiteurs ne reste pas exclusivement à la charge de celui qui a payé ; la perte qui en résulte se répartit contributoirement entre tous, et est même supportée par celui auquel le créancier aurait fait remise de la solidarité, car cette remise ne peut nuire aux autres; mais dans ce cas, le débiteur déchargé de la solidarité peut se faire garantir par le créancier. ”

“ La stipulation de la solidarité entre créanciers a pour effet de donner à chacun d'eux le droit de poursuivre et de recevoir le payement de la créance entière , de manière toutefois que à l'un d'eux libère le débiteur. La présomption de la loi est toujours que la créance est commune, aussi chacun des créanciers peut-il demander à celui qui a reçu le payement sa part et portion virile. ”

“ Ce bénéfice, introduit dans le droit romain par l'empereur Adrien, permet au fidéjusseur poursuivi d'exiger que le créancier divise son action entre tous les fidéjusseurs solvables, chacun pour sa part.
Cette division ne s'opère pas de plein droit entre les cautions ; seulement chacune d'elles, quoique valablement actionnée pour le tout, peut exiger que le créancier préalablement, c'est-à-dire avant de la faire condamner pour le tout, divise son action et la réduise à la portion virile de chacune. ”

“ La raison de cette déduction, c'est que le créancier, en diminuant le nombre de ses débiteurs, augmente pour ceux qui restent les chances d'être poursuivis pour le tout : il est juste de diminuer le montant de la dette pour laquelle ils peuvent être poursuivis, afin que leur position ne devienne pas pire par l'accomplissement d'un fait qui leur est étranger. ”

“ Son recours comprend aussi des dommages-intérêts, si par exemple la caution qui était soumise à la contrainte par corps a été emprisonnée, faute par le débiteur de payer sa dette, ou si ses biens ont été saisis.
La caution, dans le cas d'une obligation unique, exercera son recours contre le débiteur principal pour le tout ; s'il s'agit d'une obligation conjointe, elle aura recours contre chacun des débiteurs conjoints pour leur part virile dans la dette ; elle l'exerce pour le tout contre chacun des codébiteurs solidaires, si elle les a tous cautionnés ”

“ Lorsque plusieurs personnes se sont rendues caution d'un même débiteur pour une même dette, chacune d'elles est tenue in solidum, ^ans que pour cela il y ait entre elles le lien de la solidarité parfaite. Le créancier peut demander à l'une d'elles le total de la créance : telle est la règle posée par l'art. 2025 ; cette règle rigoureuse est aussitôt tempérée par l'art. 2026 qui accorde à celle des cautions qui est actionnée pour le tout, le droit d'invoquer le bénéfice de division. ”

“ La créance solidaire est celle qui appartient à plusieurs personnes, mandataires les unes des autres, à l'effet d'en poursuivre le remboursement et de faire tous les actes nécessaires soit à sa conservation, soit à son amélioration. ”

“ Outre le recours dont nous venons de parler, 'la caution jouit, d'après l'ar-
ticle 2029 du Code Nap., d'une subrogation à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur. La caution, pour se faire indemniser, aura donc le choix entre ces deux actions : l'action de mandat ou de gestion d'affaires, et l'action du créancier désintéressé. Elle devra se décider à user de l'une ou de l'autre suivant les circonstances. ”

“ Mais que décider dans le cas où les dommages et intérêts ont été fixés à l'avance au moyen d'une clause pénale? Quoique la clause pénale soit encourue par la faute de l'un des débiteurs, je pense que les autres sont tenus de payer la somme fixée, lors même qu'elle serait supérieure à la valeur de la chose qui a péri ”

“ De même, la novation, la transaction qu'il ferait avec ce débiteur, n'auraient d'effet que pour sa part et seraient nulles à l'égard des autres créanciers.
SECTION II.
De la solidarité entre débiteurs.
Il y a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obli-
gés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. ”

“ Ainsi , je considère comme de véritables débiteurs solidaires : La femme veuve qui contracte un second mariage et son nouvel époux ; Les personnes qui, ayant une affaire commune, donnent à quelqu'un mandat de la gérer ”

“ I Qui ifdejussor solvit repetere potest, vel actione mandati, si pro mandante aut prsesente et sciente fidejusserit, vel actione negotiorum gestorum, si pro absente et ignorante; sed si pro contra dicente et proliibente fidejusserit, nullam habet actionem atque ffclejussisse animo donandi intelligitur. ”