Armand Seguin

“ Il y aurait donc bénéfice pour lui de 240 millions, et perte pour les créanciers de l'arriéré d'une égale.
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somme ; ce qui indubitablement consommerait la ruine de la plupart d'entre eux. Mais qu'importerait, au surplus, ce mal pécuniaire, s'il était fondé sur la justice? Le sang-froid de l'indifférence fait souvent répéter : quand l'un s'appauvrit, l'autre s'enrichit, et bien promptement le niveau s'établit. ”

“ Pour elles il peut, à la rigueur , y avoir nécessité, indispensabilité de ne pas se libérer sur le champ, et de reculer cette libération ; jamais il ne peut y en avoir de proclamer, sérieusement, qu'on se libère en totalité par un acquittement partiel. ”

“ Le résultât final, dans leur Combinaison, les embarrasse peu, parce que le mal qui en peut provenir ne doit rejaillir que sut ceux qui ont été assez crédules pour compter sur leur bonne foi, ou sur les appâts dont il les ont leurrés. ”

“ Mais, enfin , si l'on admet, sans restriction, ce principe pour les communes, à bien plus forte, raison devrait-on l'appliquer à tout mode de
(9) payement en rente fait au profit de tous autres créanciers de l'Etat, qui ne sont pas, comme les communes, forcés de restreindre leur faculté d'user, avec toute latitude, de la propriété mobiliaire des rentes.
Cependant on lit dans le rapport :
« La majorité de votre commission a pensé » que la consolidation pure et simple des créances, » arriérées était une mesure impérieusement com» mandée par notre position. » ”

“ En général, dans de semblables positions, les jugemens intérieurs des consciences peuvent se trouver concentrés par des sentimens de respect, mais, tôt ou tard, leur influence se fait sentir, par les résultats généraux qui en dérivent. C'est bien en ce sens que la réunion de faibles tiges constitue un véritable faisceau , bien difficile à courber. ”

“ Auraient-elles voulu courir la chance de cette dépréciation, hors de tout calcul raisonnable, en acceptant leurs payemens à un taux fixe et assez élevé, auquel elles n'ont accédé que d'après leur croyance dans la stabilité des mesures légales prises par le gouvernement envers ses créanciers antérieurs, et consenties par ces mêmes créanciers , par suite de l'entame d'exécution ? Les étrangers, séduits par la nature, le peu d'importance et le cours de notre dette publique j. comparée à celle des autres puissances de l'Europe ”

“ Dans les gouvernemens où les éngagemens ne sont pas sacrés, les bénéfices, quelqu'énormes qu'ils puissent être, ne sont jamais assez considérables pour balancer le système et lés reliquats dès comptes classés dans l'arriéré. ”

“ Dans de tels Cas, on ne doit plus trouver, comme traitans, que des gens qui, n'ayant rien à risquer ; et ne voyant aucun honneur à acquérir , n'ont pour but que de vivre sur l'essence de la chose , pendant sa durée. ”

“ Qu'en général, lorsqu'on cherche avec bonne foi la vérité, il est beaucoup plus rare d'être, discordais sur les principes que sur leur application ; que, par suite de l'imperfection humaine , chaque individu a son genre de capitulation dé conscience ”

“ Pour que ce raisonnement, supposé même complètement inattaquable, eût un résultat conforme à celui qu'on imagine, il faudrait que tous, les créanciers de l'Etat conservassent leurs rentes ; il faudrait qu'après une perte de quarante pour cent sur ce qu'ils reçoivent, ils eussent assez de fonds dans leurs portefeuilles pour que la rentrée de soixante pour cent ne fût nullement utile. à leur circulation ”

“ Pour arriver à ce payement, dans là supposition » du rapport de la loi du 2 3 septembre, par la » seule nature des choses » , la commission fait à la Chambre cette question :
« Que devez-vous faire, Messieurs, à l'égard " de l'arriéré, dans la situation actuelle de la » France ?»
Ce que vous devez faire, c'est ce qui est pos» sible : devant la nécessité, tout est forcé de » céder. »
Il y a nécessité ! il y a indispensabilité ! ”