Compte public

“ Et cette publicité, garantie précieuse d'économie et de bon ordre,
Ambrasse aussi la situation mensuelle des recouvrements, le tableau annuel des dépenses engagées, l'allocation des crédits
additionnels, les comptes rendus des ministres, le compte général des finances, les déclarations de conformité et le rapport annuel de la Cour des comptes, la loi des comptes ellemême. En un mot, tout est public, le budget, son exécution,
on contrôle, son règlement (1) .
(1) Il n'y a d'exception que pour les fonds secrets. ”

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ Après cela, ne trouvez-vous pas, Messieurs, comme moi, que l'épigraphe de ce petit livre, si léger d'encre, si lourd de millions, n'est pas trop mal choisie ?
Nos finances sont puissantes;.. il est vrai qu'elles sont engagées.
Voilà donc, Messieurs les Contribuables, le bilan de l'Etat. Mais peut-être désirez-vous aussi avoir votre petit compte particulier. Eh bien ! ”

“ Se figure-t-on un roi directeur de spectacles et entrepreneur de bâtimens ? Qu'est-ce qu'un roi comptable? Qu'est-ce qu'un compte moral? Qu'est-ce qu'une discussion de préférence ? Y aura-t-il affectation d'emploi ? Y aura-t-il publicité ? Par quelle voie ? S'il y a détournement de spécialité, qui sera responsable, et de-
41 vant qui? Et s'il n'y a ni spécialité, ni publicité, ni responsabilité, qu'est-ce qu'un compte ?
Le soumettra-t-on annuellement à la cour des comptes ? Mais, s'il n'y a pas publicité , à quoi bon? S'il y a publicité, il faudra qu'il y ait contrôle. ”

“ Quand il y a lieu à des redressements, le Ministre, après avoir reçu les explications du comptable et l'avis de l'autorité chargée de la surveillance locale, opère d'office, sur l'expédition du compte de gestion, les rectifications nécessaires. Le comptable en est avisé et les porte sur la minute de son compte. ”

“ Tout fonctionnaire, de quelque ordre qu'il soit, doit donc compte au pays de la manière dont il exerce la part d'autorité qui lui à été déléguée, et dont il dont il gère la portion de la fortune publique qui lui a été confiée. ”

“ Un droit est consacré à son entretien, aux travaux qu'elle exige, aux améliorations que l'intérêt public appelle. Placée sous la surveillance des préfets, elle a encore, dans les chambres de commerce, des gardiens utiles, des témoins et des censeurs de la comptabilité des fonds qu'elle produit; enfin des hommes éclairés qui discutent les projets formés pour la conserver et pour l'étendre. ”

“ Donner à chaque loi ou décret organique, qui envisage un service public sous toutes ses faces et l'organise dans toutes ses parties, le soin de régler la comptabilité de ce service, le vote, l'exécution et le contrôle de son budget; laisser à un décret la mission de reproduire en les coordonnant les règles de comptabilité des divers services et de les compléter par les mesures nécessaires à la mise en œuvre des principes posés par les diverses lois organiques, telle est la méthode aujourd'hui suivie. Elle peut se défendre ”

“ Elle participe à tous les actes de la vie municipale, jouit des mêmes droits et contribue aux mêmes charges que le reste de la commune. Il n'y a qu'un domaine public, une administration, un budget, une comptabilité. ”

“ Il faut toujours que les années soient séparées et distinctes ; sans cela, il y a confusion. Les comptables sont assez portés à en mettre dans leurs comptes, sans que le gouvernement leur en donne les moyens.
Faites-vous représenter, Général Premier Consul, mes lettres des i5 ventôse an 9 et 10 frimaire an 10, relatives à l'emploi des fonds des mineurs; ce moyen me parait susceptible de hausser les fonds publics , sans perte pour le trésor public, et de les maintenir par les demandes journalières dans toute la république. ”

“ Etat, (question d’) c’est une contestation où l’on révoque en doute la filiation de quelqu’un, ou son état, & ses capacités personnelles. Voyez Etat de personne. (A)
Etat, en matiere de compte, signifie un tableau ou mémoire dans lequel on détaille la recette & dépense du comptable, ses reprises, &c. Il y a plusieurs sortes d’états.
Etat, (bref) est un compte par simple mémoire, à la différence d’un compte qui est rendu en la forme prescrite par l’ordonnance. Voyez Compte par bref état. ”

“ Le titre de comptable est une qualité publique, et c'est parce que le gouvernement le donne à des hommes de son choix, que la loi a dû environner ce choix des plus amples garanties. Elle assure les intérêts publics en donnant à ses comptables des traitements et des prérogatives ; elle leur impose un serment, un cautionnement; elle règle leurs comptes par une autorité supérieure. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ Nous ferons remarquer que l'adoption d'une comptabilité véritable fera tout naturellement disparaître, sans augmenter les charges, mais, au contraire, en les diminuant de beaucoup, l'état de choses contre lequel nous nous élevons, et qui, s'il devait persister, rendrait illusoires, comme aujourd'hui, tous les contrôles que l'on tenterait d'établir, l'Administration restant, en définitive, seule juge de ses actes, tant au point de vue de la forme qu'au point de vue du fond, et paralysant ainsi complètement le contrôle à l'égard de la partie véritablement intéressante de la fortune publique. ”

“ Avec les moyens de surveillance et d'inspection que possède actuellement le trésor public; avec la responsabilité qui, descendant du trésorier-payeur général au comptable inférieur, couvre les fonds de l'État; avec l'obligation des versements plus fréquents que l'administration peut imposer aux fonctionnaires chargés du maniement des deniers publics ; avec les facilités chaque jour plus grandes des voies de communications qui permettent de transporter les fonds de l'État presque sans inconvénients ”

“ Pour concevoir, pour réaliser une si noble espérance, soyons sévères sur les comptes de l'année 1816; appelons franchement sur eux toutes les lumières, toutes les critiques : que leur perfectionnement devienne en quelque sorte un but national au succès duquel chacun se fasse un devoir de concourir, ceux qui ont fait les comptes , comme ceux qui sont chargés de les examiner, comme ceux qui les étudient par état ou par curiosité. ”

“ Nul ne peut compter pour autrui, si ce n'est à titre d'héritier ou d'ayant cause, de mandataire ou de commis d'office nommé par l'administration. — Le compte est toujours rendu au nom du titulaire de l'emploi. (Id., art. 26.)
Les comptes affirmés sincères et véritables, sous les peines de droit, datés et signés par les comptables, sont présentés à l'autorité chargée du jugement, dans les formes et dans les délais prescrits par les règlements. ”

“ Cet agent a pour mission de veiller à l'exécution de la loi; il représente un intérêt d'ordre public, purement administratif, et les questions de responsabilité que soulèvent les actes émanant de lui ou de ses délégués échappent à l'appréciation de l'autorité judiciaire : c'est le Conseil d'État qui est appelé à en connaître.
II. — L'agent comptable- du Grand-Livre procède à l'inscription des rentes et à l'expédition des extraits destinés aux titulaires. — Il prend les dispositions nécessaires pour assurer le paiement des arrérages aux diverses échéances. ”

“ Que les pièces dont la production est nécessaire pour couvrir la responsabilité des comptables, sont les seules d'après lesquelles la Cour des comptes est appelée, par la loi de son institution, à rédiger un rapport annuel contenant ses obseryations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et des dépenses avec les crédits, et à exprimer ses vœux de réforme et d'amélioration dans la comptabilité publique ”

“ « Le compte courant tient du prêt, du mandat, de la commission, de la cession ou transport (no 13) , et, ajoute-t-il (no U) , même du dépôt. » Quelle promiscuité ! Eh bien, c'est cette combinaison, cet amalgame qui constituent le compte courant. Certes les parties qui travaillent en compte courant ne se doutent pas qu'elles font autant de choses et des choses si diverses. ”

“ La comptabilité rationnelle, nous le répétons, grâce à la corrélation toujours vérifiable qu'elle permettra entre les comptes de moyens d'action, constituera l'enquête permanente la plus complète qu'on puisse imaginer, et donnera le moyen de suivre jour par jour, sans déplacements et sans frais, les variations de la richesse publique s'il s'agit de l'État et de la richesse privée s'il s'agit du commerce et de l'industrie. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ Art. 19 Les associations et les unions tiennent un état de leurs recettes et de leur dépenses ; elles dressent chaque année le compte financier de l’année écoulée et l’état inventorié de leurs biens, meubles et immeubles. ”

“ Que les employés chargés des détails tinssent un registre journalier de leur dépense pour la confronter au besoin à celle rapportée de chacune des parties au compte général, et de là pouvoir juger de la conduite d’un chacun. ”

“ Conçoit-on, sous un gouvernement représentatif, un ministère sans attributions fixes, sans portefeuille, sans signature, et par conséquent sans responsabilité ? C'est une de ces brillantes sinécures qui peuvent être accordées par l'affection personnelle ou la reconnaissance du monarque, mais dont le trésor public ne peut être chargé, sans que tout soit interverti dans l'ordre général de la comptabilité; l'idée de ministère emporte rigoureusement dans nos institutions l'idée de responsabilité, le principe en est formellement reconnu par la Charte, art. ”

“ He will report to the Colonial Secretary any material irregularity connected with the public accounts that may have been brought to his notice.
191. Heads of departments, sub-accountants and all accounting officers are personally and pecuniarily responsible for the due performance of the financial duties of their departments or offices, for the proper collection and custody of all public money receivable by them, and for any inaccuracies in the accounts rendered by them or under their authority. ”

“ Chargée de tenir en parties doubles l'état de toutes les recettes et de toutes les dépenses, de centraliser les résultats de toutes les comptabilités ministérielles et de la comptabilité de chaque agent comptable, de contrôler et de surveiller leur gestion, etc., de tenir les comptes courants des receveurs généraux (5) , etc. (6) .
SOUS-SECTION IV.—Trésorerie nationale ou Trésor public.
Le Trésor public est presque une institution nationale ”

“ Pourtant tout le monde est d'accord pour décider que les sommes remises en compte courant portent toujours intérêt de plein droit. Où commence la controverse, c'est lorsqu'il s'agit de justifier cette proposition. Alors autant d'auteurs, autant d'opinions.
Bornons-nous à une rapide énumération, car on retrouvera ici plusieurs des systèmes que nous avons déjà réfutés.
260. — A. — Premier système. — Les intérêts courent de plein droit, parce que le compte courant tient du mandat. ”

“ Chaque millier de déposants, considérés comme un seul, a donc son compte sur les registres des comptes divisionnaires et sur leurs contrôles, et l'on y porte chaque semaine les résultats des récapitulations, faites par mille, des bordereaux relatifs aux comptes particuliers. ”

“ Le journal général et le grand-livre sont remplacés chez les percepteurs-receveurs par un livre des comptes divers par services, destiné à ouvrir un compte distinct pour les recettes et dépenses propres à chacun des services dont ces comptables sont chargés concurremment, et par un livre récapitulatif, destiné à présenter la situation complète de chaque percepteur sur tous les serviceajjui lui sont confiés. ”

“ Nous espérons avoir démontré que la comptabilité, pourvu qu'elle soit rationnelle, est bien le moyen de rendre effective la responsabilité des ministres, tout en éclairant ceux-ci sur la manière dont les mesures ordonnées par eux sont exécutées, et sur le mérite de leurs subordonnés à tous les degrés de la hiérarchie.
D'ailleurs, d'une façon plus générale, la découverte de la comptabilité véritable nous paraît de nature à faciliter singulièrement la solution de tous les problèmes de l'économie politique. ”

“ Le trésor public a reçu une organisation nouvelle; une surveillance active en éclaire toutes les parties : la comptabilité arriérée marche dégagée de ses entraves ; la comptabilité courante est, pour ainsi dire, à jour.
Chaque mois le ministre des finances et le directeur du trésor public mettent sous les yeux du Gouvernement, des états de situation qui représentent fidèlement tout ce qui a été reçu, tout ce qui
'à été payé, ce qui l'a été sur les ordonnances de chaque ministre. ”