Paulin Crassous

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ Il n'entre pas dans l'objet du présent écrit de discuter les uns et les autres; ce sera la matière d'un écrit particulier, si l'auteur est appelé à l'honneur de communiquer les vues que dix ans d'étude et les conseils des hommes éclairés sous. lesquels il travaille, peuvent lui avoir fait naître. Je me bornerai aujourd'hui à indiquer les principales bases sur lesquelles me paraît devoir reposer le nouvel édifice de la trésorerie et de la comptabilité. ”

“ Le meilleur moyen d'éviter ce vice d'administration, c'est de ne jamais consentir à aucune anticipation sur les revenus de l'état ; ressource factice,' système subversif de tout ordre , palliatif qui empire le mal au lieu de le guérir ; car la nation paye par ce moyen d'énormes intérêts pour des prêts qu'on ne lui fait que sur ses propres fonds. ”

“ Rien Je plus clair alors que la comptabilité des uns et des autres, puisqu'ils ne seront réciproquement chargés que de la recette ou de la dépense , et qu'ayant une année de repos, rien ne s'opposera plus à la reddition de leurs comptes dans les délais de l'ordonnance de 1669. Il est inutile, je crois, d'observer que ces comptes doivent arriver immédiatement à la comptabilité nationale, et que les receveurs généraux ne peuvent rien avoir à démêler avec la trésorerie, que par rapport aux versemens qu'ils font dans sa caisse. ”

“ Mais un des principaux fondemens de l'organisation de cette comptabilité , doit être b la prompte présentation des comptes. Toutes les anciennes ordonnances , telles que celles des 27 mai 1310, 27 janvier 1359, premier mars i388 , etc. etc. , portent les peines les plus graves contre les comptables en retard de compter. En effet , le défaut de présentation dans un bref délai après l'expiration de l'exercice , jette dans les finances un désordre irréparable. Sans cette prompte présentation , quel moyen aurait-on de constater la véritable situation des comptables ? ”

“ Je pense donc que l'organisation future de la comptabilité doit comprendre deux parties dis- tinctes ; l'une relative à l'administration où s'entretiendra la correspondance avec les comptables, où les comptes seront reçus et vérifiés, où l'on préparera tous les rapports provisoires et définitifs, etc.; l'autre relative au tribunal, où les comptes seront jugés en dernier ressort, en présence des comptables ou de leurs fondés de pouvoirs. J établirais en outre auprès de ce tribunal un bureau d'agence, chargé uniquement de poursuivre les comptables en. ”

“ Voilà donc les nouveaux commissaires chargés de la comptabilité anciennt depuis 1758 jusqu'au premierjuillet 1791, et de la comptabilité nouvelle, depuis l'établissement de la. constitution jusqu'à sa chute. Mais il existe dans ces attributions une lacune qui comprend une partie de Yârriére de la comptabilité que j'ai nommée nouvelle ; ceite lacune date du premier juillet 1791 jusqu'au premier vendémiaire an 4, époque de la mise en activité de la constitution de l'an 3. ”