Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

“ Il est à desirer qu'on parvienne bientôt à avoir un système de contributions directes tellement ordonné, que le Corps législatif puisse se borner, chaque année, à déclarer que la loi déjà rendue est renouvelée et aura la même exécution. II est à desirer qu'on ait une forme de rôles tellement simple, que dix jours, ou un mois au plus, suffisent pour qu'ils soient faits partout. ”

“ Le trésor public n'inspirera de la confiance et ne jouira des avantages attachés à cette opinion, qu'autant qu'il acquittera exactement ses dépenses, et qu'il sera démontré qu'en tout temps il sera à portée de le faire. ”

“ Pour cela, il ne suffit plus d'annoncer qu'on rendra telle ou telle loi, qu'on adoptera telle ou telle mesure; il est plus utile de le faire, et d'exécuter en temps opportun, de manière qu'on voie tous les recouvremens en activité au moment où les dépenses commencent.
On ne s'arrêta point, par la loi du 16 brumaire, à la simple distinction des dépenses ordinaires, qu'on appela fixes, et des dépenses extraordinaires ; on appliqua encore à chacune d'elles les recettes séparées : il fut statué que les dépenses fixes seraient prises en entier sur le produit des contributions. ”

“ L'évaluation des rentrées, en ce qui concerne ensuite la réduction des valeurs nominales aux valeurs réelles, devient sans objet , parce que le trésor public ayant annullé les valeurs fictives, elles deviennent ce qu'on appelle mortes pour lui. ”

“ Je ces opinions a eu ses partisans et ses contradicteurs , et la question est encore indécise : ceux qui pensent qu'on peut et qu'on doit par conséquent descendre les dépenses pour les rapprocher des recettes auxquelles ils voudraient se borner, sont pour la première opinion ; ceux qui estiment que l'État doit fournir à tout ce qu'il est nécessaire de dépenser, sont pour la seconde. ”

“ Par la loi du 16 brumaire, le Corps législatif régla l'aperçu des dépenses de l'année qui commençait ; il le fit par des calculs en masse ; il adopta une distinction nécessaire, sans doute, dans l'exposé d'un système, mais qui devient d'une difficulté extrême lorsqu'on veut l'appliquer à l'exécution. On classa séparément l'ordinaire et l'extraordinaire : les dépenses ordinaires furent évaluées à 450 millions ; les dépenses extraordinaires furent estimées à 5 5 0 millions ; de manière que l'état desv fonds fut porté à la somme totale d'un milliard. C'était un milliard, valeur fixe ou numéraire. ”

“ On a demandé quelquefois si le règlement de l'état des fonds devait commencer par la détermination d'une somme une fois convenue, ou s'il fallait arrêter préalablement les aperçus des différens ordonnateurs. ”

“ La continuation des hostilités n'a pas permis de rassembler tous les états qu'il faudrait avoir pour rendre un véritable compte ; le défaut de fonds pour tout solder fait que les créanciers ne pressent pas leur liquidation, et que, par conséquent, les dépenses ne sont pas encore toutes
reconnues. Cependant le Corps législatif desire que cette partie dé l'administration acquière la publicité que la Constitution veut qu'on lui donne : je ne puis répondre à cette demande qu'en présentant l'état des recettes et des dépenses effectuées. ”

“ Les ventes du département de la Seine étaient faites par un bureau particulier ; je proposai au Directoire exécutif de le supprimer à la date du 1 er vendémiaire an 6, et de réunir ses attributions à l'administration centrale : cela fut fait. ”

“ On avait réglé les dépenses de Tan 4 ( on ne pourra pas leur donner le nom d'exercice) par des crédits demandés et accordés à mesure que les circonstances l'exigeaient : les événemens de la guerre et la dépréciation du signe les faisaient changer tous les jours. On n'en était pas encore venu à l'idée simple d'évaluer, au commencement de l'année, les dépenses probables de chaque ordonnateur, et d'assurer les recouvremens nécessaires - pour y faire face ”

“ Je porterai sur un autre état le, montant des frais qui se prélèvent sur les recettes avant d'avoir le produit net disponible pour le trésor public ; je ferai ensuite connaître ce produit net : j'indiquerai sur un troisième état, ce que chaque ordonnateur-a dépensé sur ses crédits. ”

“ On sait qu'il ne l'a pas été; l'équilibre. entre les recettes et les dépenses n'a jamais existé, soit par le défaut de lois, soit par la faute des circonstances. L'état des fonds n'a pas eu d'ensemble; mais on s'est avancé vers un meilleur ordre de choses ; l'exercice de l'an 6 le prouve.
Je dois porter actuellement l'attention du Directoire sur la partie de l'aliénation des domaines. J'ai suivi, pendant l'an 5 , l'exécution des lois rendues pour mener à son terme celle du 2 8 ventôse. an 4, concernant
la vente par voie de soumission et en mandais territoriaux. ”

“ Le crédit public ne. pouvait qu'en ressentir une atteinte funeste; le Directoire exécutif changea-cet état des choses autant qu'il dépendait de lui.
Par les deux arrêtés du. 2 1 messidor , il fut statué que les commissaires de la trésorerie nationale feraient passer, tous les primedis, au Ministre des finances, l'état des fonds disponibles dans le trésor national et dans les autres caisses de la République ; que les Ministres enverraient, le nonidi de chaque décade, à. celui des finances, l'état des paiemens qu'ils croiraient les plus urgens pour la. décade suivante ”

“ Ce déficit a été couvert par des ordonnances du Ministre des finances.
La dépense de la régie, calculée en valeur numéraire , s'est élevée à 997*742f 2.5c; elle avait employé en l'an quatre 1,665,438*" 80e.
II y a une différence en moins de 667,695*" 55e. Ce n'est pas une économie; l'état des approvisionnemens a diminué d'autant; et si la situation du trésor public l'eût permis, on lui eût fourni de plus grands secours.
Il est à desirer, pour le bien du service, que les Ministres qui consomment les produits de la régie des poudres et salpêtres, puissent les payer exactement ”

“ Directoire sur deux objets qu'on distingue dans les finances; les impositions et les revenus : on comprend dans cette dernière classe, les monnaies, les postes, et les poudres et salpêtres; ces trois objets sont classés dans les attributions du Ministre des finances. Je vais rendre compte de ce qui a été fait à leur égard pendant l'an 5.
Il n'avait été fabriqué pendant l'an 4 que 15 926, 3 0 5 fr. en argent, et 4,385 ,448f 95e en monnaie de cuivre.
La fabrication de l'an. 5 s'est élevée à 25,47°,98 ° fr. en argent, et à 8,71 1,789f 45c en monnaie de cuivre. ”

“ Ce différent sera sans danger, si chacun se rapproche du point.
milieu qui doit mettre en balance les recettes et les dépenses, de manière que tout ce qu'il était possible de prévoir au commencement de l'année, étant calculé, il soit établi qu'il n'y aura probablement rien à ajouter aux dépenses, ni rien de plus à faire pour rendre les recettes suffisantes. ”

“ Le montant total des contributions directes établies depuis 1787 jusques et compris l'an 4, s'élève à 2,994,098,840 fr. Sur cette somme, il avait été recouvré antérieurement à l'an cinq, 2,26 6,359,7 60 fr.; et pendant l'an cinq, 528',979,378 fr.; total 2,795,5 39,1 3 8 fr.
Ce ne fut qu'à l'époque du i. er vendémiaire an 6, que je parvins à connaître ce qui restait dû sur chaque exercice, ou plutôt encore sur chacune des contributions directes établies depuis 1787. ”