N. Bricogne

“ L'exercice 1819 ne figure ni en recette, ni en dépense dans le tableau D.
Le tableau de gestion du Ministre des finances, supposait que la totalité du Budget de 1819 serait reçue et dépensée dans l'année 1819 , ce qui était faux. Maintenant le tableau de gestion D, par M. Beugnot, suppose qu'il ne sera rien reçu ni dépensé pendant 1819 sur 1819, ou que les recettes seront égales aux dépenses, ce qui est également faux ; il ne fait que substituer une omission à une erreur. Il appelle cela rectifier ; cela doit s'appeler changer de route pour arriver au même but ”

“ Il semble que le Rapporteur se soit attaché à détruire les espérances qui s'étaient généralement répandues , à atténuer les résultats favorables déjà obtenus , et à défendre les évaluations et les propositions faites par le Ministre des finances , pour conduire la Chambre à refuser ou à diminuer jusqu'au ridicule les dégrèvemens d'impôts sur lesquels les contribuables comptaient déjà, avec l'assurance que la Chambre était décidée à les accorder , et que le Ministre ne pouvait les refuser. ”

“ Le Tableau D ne peut donc rien prescrire , rien défendre au Ministre : il ne peut être voté. Le vote du budget par exercice a donné toutes les autorisations nécessaires.
Le tableau D n'est qu'un aperçu combiné pour appuyer la proposition d'augmenter la Dette flottante ; mais en le rectifiant, comme je l'ai fait, ce tableau même prouve que la Dette flottante doit être réduite à 150 millions. ”

“ Il faudrait surtout éviter de laisser l'époque et la forme de cette vente à la disposition du Ministre , il faudrait éviter d'y appliquer le mode suivi en 1814 pour le rachat des obligations du trésor royal, sur lequel l'art. 23 de la loi proposée est calqué.
Il n'y a pas toujours danger, pour la fortune publique, à laisser à un Ministre latitude entière dans l'émission des effets publics , ou dans la disposition des fonds destinés au rachat de ces effets ; mais il y a toujours danger pour la réputation du Ministre. ”

“ Il faut qu'un Ministre sache non-seulement écouter et accueillir les observations, mais les provoquer et les encourager , pour que ceux placés sous sa dépendance , exposés à devenir les victimes de son arbitraire , de ses caprices , de ses injustices , de ses vengeances, osent ouvrir la bouche, si ce n'est pour applaudir des projets qui leur font pitié , pour vanter des plans dont les vices leur sont connus, et louer un Chef que peut-être ils méprisent et détestent plus encore que le Public ”

“ Un tableau de gestion, surtout lorsqu'il est destiné à servir de base à des emprunts, doit être complet ; car si l'exercice omis ( 1819 ) devait fournir un excédant de recette égal ou supérieur à la somme que l'on propose d'emprunter, loin d'augmenter la dette flottante, il faudrait la réduire de toute la somme dont les recettes ex— céderaient les dépenses pendant l'année 1819. ”

“ Il peut arriver un embarras momentané, malgré tout le savoir faire et contre les intentions du Ministre ; alors les rentes seraient vendues au cours de 60 à 55 francs, tandis que depuis six mois elles auraient pu être réalisées à un cours de 10 ou 15 francs plus cher.
Si on dit : le trésor ne manquera pas à ses engagemens, je répondrai : pourquoi donc prévoir sa, faillite dans
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la loi? il est inutile de donner des gages , puisque de tout tems le trésor a emprunté sans gage; puisqu'il doit 175 millions sans gage ; puisqu'il a dû 561 millions de dette flottante sans gage ”

“ Or ils disaient que l'enregistrement avait produit dans les quatre premiers mois de 1819 la somme de deux millions de plus que le tiers du Budget. C'est M. Beugnot qui nous l'apprend ( p. 10 ) . Il n'y avait pas là de diminution ; mais une augmentation réalisée, et qui , en suivant la progression naturelle , doit être de plus de six millions pour l'année. Le rapporteur en convient ; mais pour ne rien hasarder , il ne porte que trois millions. ”

“ Dès la page 6, M. Beugnot a soin de prévenir la Chambre qu'il n'a compté pour rien les retranchemens qu'elle pourrait faire sur les dépenses , et qu'il arrange! a
16 ses calculs de manière à ce que les contribuables ne reçoivent aucun allégement des économies qu'elle pourrait faire ; sans doute, pour la dégoûter des économies.
La Chambre a trompé ses calculs en retranchant 19 millions; elle les trompera aussi justement en voulant que ces économies profitent aux contribuables; elle commencera par retrancher des impôts la somme qu'elle a retranchée des dépenses 19 millions. ”

“ Voilà ce que disaient la franchise et le bon sens ; ce n'est pas sous leur dictée que le tableau D a été rédigé, et que cet escamotage de 20 millions y a été introduit, il faut placer cette somme à 1819, et la mettre en économie de dépenses et en réduction d'impôts. M. Beugnot propose un Budget plus fort de 20 millions en recette qu'en dépense!
XIIe. ERREUR. Omission de l'exercice de 1819. En annonçant qu'il reproduit, en le rectifiant, le tableau ( p. 42 et 43) du budget, M. Beugnot ne fait pas remarquer qu'il lui fait subir un énorme retranchement ”

“ Il n'est pas l'auteur de M. Cigogne ; il a raison de le dire ; tous mauvais cas sont niables. Je croirai même, si cela peut lui faire plaisir , que l'auteur est M. Belmondi, chef au Cadastre , ou tout autre. ”

“ Or ; telle est précisément la situation des choses. Il est démontré jusqu'à l'évidence, il a été dit et répété dans plusieurs discours et brochures, que les recettes de l'exercice courant marchent plus vîte que les dépenses. 1818 en fournit la preuve; il présente plus de cent millions de recettes au-delà des paiemens. Il est notoire que les paiemens en 1819 ne vont pas plus vîte qu'en 1818, que les recettes ne sont pas devenues plus lentes.
Sur le Budget de 869 millions. ”

“ Augmentation 18, 100,000 66,582,000
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Les augmentations de recettes sont donc de 51,582 ,000. elles pourraient être portées à 66,582,000.
M. Beugnot aurait dû conclure dans son propre système au moins à 18,100,000 fr. de réduction d'impôts. Il n'en propose que 14,810,000. Il s'étonne même de sa libéralité , et prend soin de s'en justifier (p. 54) : la plaisanterie est trop forte. ”

“ Cette réduction faite , l'objet du tableau D est accompli, et le voeu du Ministre doit être rempli.
J'ai prouvé que la Chambre pourrait diminuer les impôts de 50 à 60 millions ; fixer la Dette flottante à 150 millions sans être dans la nécessité d'ordonner la vente des Effets publics appartenans au Trésor ; je termine par la discussion du mode d'emprunt admnistratif que le Ministre avait proposé , et par l'indication des formalités et des précautions qu'il faudrait exiger en cas de vente des Effets publics appartenans au Trésor.
L'art. 25 proposé par le Ministre portait ”