Martin-Michel-Charles Gaudin

“ La liste civile de l'empereur Napoléon, en y comprenant celle des princes de sa maison, était fixée à 28,300,000 fr.
La France est diminuée d'un tiers. En supposant que les richesses du territoire qui nous demeure n'eussent souffert aucune altération, une liste civile de 19,155,556 fr. pour SA MAJESTÉ et son auguste famille (quotité inférieure de près de quatorze millions à celle que suppose S. E.) serait donc proportionnellement aussi considérable que la liste civile réglée par l'ancien Gouvernement , que S. E. n'accuse point d'un excès de modération. ”

“ M. Fornier et moi, employé une métaphore usée depuis long-temps, même dans les amplifications de collège ; mais ce n'est point avec des métaphores que l'on règle et que l'on restaure les finances d'un Etat. L'économie est une vertu praticable dans les grandes choses comme dans les petites. Les dettes personnelles de SA MAJESTÉ peuvent donc et doivent, en principe, être acquittées par la liste civile ”

“ On est effrayé de l'énormité de ces capitaux et de la facilité d'en abuser pour rendre illusoire, au moins pendant trois années, le droit qu'a le peuple de s'imposer, et pour rester ainsi indépendant de ceux dont on redouterait le peu de docilité ou la trop austère surveillance. ”

“ Il n'en est pas de même de la réduction supposée sur le produit des bois; elle est hors de toute vérité. Que l'on ôte de l'exercice de 1813, pour l'appliquer à celui de 1814, le produit des ventes faites en 1813, parce que les traites qui en représentent le prix n'échéent qu'en 1814, à la bonne heure ; mais ces ventes ont été consommées; les exploitations ont dû être effectuées pour la plupart avant que l'ennemi n'entrât sur notre territoire. ”

“ Ensuite, à quelque époque que l'on ait créé les bons royaux , et quelque soit le créancier privilégié en faveur duquel on ait établi cet intérêt exorbitant,' la nécessité ne l'excuse pas. Les porteurs de rente sur l'Etat ont donné originairement, ou ont succédé aux droits de ceux qui avaient donné 100 fr. pour avoir 5 fr. de revenu; ils ne reçoivent que 5 pour 100 ; et privés du droit d'être remboursés par l'Etat, ils ne peuvent rentrer dans leur mise primitive qu'en supportant une perte qui, aujourd'hui, serait de près du. tiers. ”

“ On a oublié de parler, dans le projet de loi, des contributions indirectes; il n'en est question que dans l'état n°. 3. On conçoit d'autant moins cet oubli, que si les contributions indirectes doivent, comme tout le reste de l'impôt, être votées par la législature, elles ont encore cela de particulier, que l'on doit en même temps décider le nombre d'années pour lequel elles sont votées, suivant la faculté donnée à cet égard parla charte constitutionnelle. ”

“ Pour que le rachat des obligations à échéance éloignée ait quelque importance, il faut que l'on opère avec de grandes sommes. Où prendre les fonds ? Sur ceux qui doivent faire face aux dépenses annuelles;, ou rembourser les bons échus ? Idée d'injustice et de désordre qu'il serait odieux d'admettre même en supposition ! Sur les rentrées de l'emprunt proposé? Mais cet emprunt ne pourra se faire qu'à plus de 8 pour 100, car il, ne sera hypothéqué qu'en second sur le gage affecté au paiement des bons royaux. ”

“ On n'en a point pour solder des officiers et des soldats français, ou en aura pour acheter des soldats et des officiers pris chez une nation presque toujours neutre et quelquefois ennemie. Cet objet, je le sais, ne concerne point le Ministre des finances; mais il importe d'en faire la remarque, afin que MM. les membres de la Chambre des Députés vérifient sur le budget dé-- taillé du ministère de la guerre si cette monstrueuse contradiction existe, et s'opposent à ce qu'ellepuisse subsister (1) ,
(1) Dira-t-en qu'il ne s'agit que d'une garde suisse payée par la liste civile ? ”

“ A l'instant où l'honorable membre propose de charger d'un nouveau fardeau,.que, l'on dit être considérable, un pays écrasé par tant de maux et réduit à supporter des réformes dont la rigueur serait atroce si elle n'était commandée par la nécessité , on s'attendait qu'il allait indiquer quelque ressource inaperçue ”

“ Un seul r.emèdes'offrira, ou plutôt un palliatif pire que le mal, ce sera d'élablir une circulation à la manière anglaise , de soutenir les bons en les remboursant à échéance par l'émission et la vente de nouveaux bons. Ainsi l'on perpétuera l'existence de ce papier qui devait n'être que transitoire/Bien plus, on en augmentera sans cesse la masse; mis nécessairement avec perte sur la place, il faudra que chaque création soit toujours plus considérable que l'extinction correspondante. ”

“ Il s'en suit que la vente des bois applicable à 1815 sera plus considérable que dans les années ordinaires, ou du moins que
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les coupes laissées en arrière couvriront l'effet des dégâts opérés par l'ennemi. En se rappelant quel fut le produit des bois en 1812, il faut observer que la déduction d?un tiers, base adoptée pour tout ce qui précède, ne peut plus l'être ici. Parmi les départemens que nous avons perdus, le plus grand nombre était absolument dénués de bois. La déduction d'un tiers donnerait vingtdeux millions pour le produit actuel des bois ”

“ « Il est » plus que vraisemblable, dit-il, que bien peu auront » négligé de retenir, dans ces derniers temps, leurs » cautionnemens sur le produit de leurs recettes. »
Ainsi je vois (Rapport au Roi, page 35) que la caisse d'amortissement est encore propriétaire de 3,604,665 fr. de rente dans les cinq pour cent consolidés. Il me semble que le capital de cette rente, estimé si l'on veut au cours du jour, doit être porté en déduction de l'arriéré de la caisse d'amortissement, et par conséquent de l'arriéré - général, ce qui diminuera encore celui-ci de quaranteneuf à cinquante millions. ”

“ Les indemnités que l'on accordera à ceuxci, la portion de traites dont l'ennemi peut avoir perçu le montant, celles qui auraient représenté le prix des ventes projetées et non effectuées étant déduites, il est difficile de supposer que les valeurs restées entre les mains du Gouvernement, et dont le montant nominatif doit être de 32, 051,000 fr., ne s'élèveront point en réalité an moins à vingt millions. ”

“ Dansle budget de 1814, le produit des douanes était évalué à cent millions ; et S. E. a soin d'observer à plusieurs reprises, que les douanes ont cela de particulier, que la moindre guerre les frappe
(1) Tant que les biens n'étaient pas vendus, ils restaient pour gage du principal des dépenses' que leur produit aurait dû acquitter, et leur revenu représentait les arrérages .dûs aux-créanciers. Par la diminution du territoire français, ce gage est diminué aujourd'hui ”

“ L'exagération n'est pas douteuse. Si, parla diminution du territoire , nous avons perdu un cinquième ou un quart des forêts nationales, il est clair que le nombre des employés et les dépenses doivent diminuer dans la même proportion, sauf et jusqu'à un certain point, ce qui concerne l'administration centrale. Celle observation prend encore plus de force si S. E. veul en effet limiter à 10,000,000 fr. la vente annuelle des bois. Qu'un administration qui garantissait, en 1812, un produit net de 33 millions, en coulât 6, c'était environ 18 pour 100. ”

“ Dans celte somme, le produit de la vente dès bois figure pour 32,987,359 fr. 20 c. (1) , et l'enregistrement, etc., pour 172,249,458 fr. 30 c. Dans le budget de 1813, l'enregistrement et les bois, évalués d'abord ensemble à 206 millions, ont été réduits, par un décret du 22 novembre, à 200; et dans lebudget.de 1814 leur évaluation totale était de 192,000,000 de francs. Ceci prouve encore, nous devons en faire la remarque, que l'exagération ne présidait point à lêt rédaction des budjets de l'ancien Gouveraenlent. Voyons si S. E. a su se préserver de l'exagératioit en sens contraire. ”

“ Pourquoi donc le capital de 100 fr., sur lequel il ne peut rien perdre, lui produirait-il un revenu de 8 fr.?
Examinons maintenant les conséquences de celte opération.
Chaque bon portera nécessairement intérêt pendant trois ans. Supposons que la totalité des bons royaux égale seulement l'arriéré exigible déterminé dans le budget, c'est-à-dire, 769,165, 000fr. Cette somme produira par an un intérêt de 60,735,200 fr. L'excédent des recettes sur les dépenses, calculé annuellement sur le pied d© 70,000,000 fr., sera absorbé jusqu'à concurrence de ces arrérages pendant trois ans, et ne ”

“ Celte addition forme une sur-imposition de 24 centimes pour la contribution foncière et de 37 centimes pour la contribution personnelle : la chose est
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si claire qu'un enfant l'apercevrait. Pour établir le contraire , S. E. ( Rapport au Roi, pag. 23 ) calcule comme si les impositions extraordinaires de 1813 etde 1814 constituaient un taux habituel et permanent de perception , ce qui n'a jamais été supposé par l'ancien gouvernement qui les avait établies. ”

“ « Les dépenses, dit S. E. ; ont toujours été
» atténuées Les recettes ont toujours été
» exagérées. » (Rapport au Roi, p. 4, in-4°.) '
Singulière politique de la part d'un gouvernement que S. E. représente comme tendant à dévorer, dans sa prodigalité insatiable, toutes les ressources de la France! Depuis le dernier marmot de l'école jusqu'au ministre des finances du plus grand empire, quiconque veut avoir plus
(1) Je n'ai point l'honneur de connaître M. le duc de Gaëte ”