Impôt extraordinaire

“ Quelque soit le nom sous lequel il se dissimule, qu'il s'appelle taxe, taille, corvée, prestation en argent ou en nature, ou bien encore, dîmes, gabelles, droits, octrois, patentes, contributions directes et indirectes, qu'il soit exigé du serf par le seigneur terrien, qu'il soit frappé sur ses sujets par le monarque absolu, ou qu'il soit voté et consommé par un gouvernement représentatif, l'impôt étant la somme des contributions arrachées au Peuple, doit toujours être considéré comme le tribut imposé au plus faible par le plus fort, ou vaincu par le vainqueur. ”

“ Et en effet, comment une nation qui n'aurait pasun joug de fer sur la tête, ou un triple bandeau sur les yeux, pourrait-elle consentir à payer un impôt sous une forme telle , qu'il est onéreux et au gouvernement qui le reçoit, et au contribuable qui le paie; au gouvernement, qui est intéressé à en retirer le plus possible, et au contribuable, dont l'intérêt est de le payer au meilleur marché. ”

“ En tout pays, en tout temps, sous tous les régimes, l’impôt sur le revenu, quelque nom qu’il ait porté, a produit ses inévitables et fatales conséquences. Personne n’en a souffert plus que la France, parce qu’aucun peuple ne l’a supporté aussi longtemps. ”

“ Les impôts directs frappent le redevable, sans égard aux faits de production, de consommation, ou d'échange accomplis par lui, mais en raison d'un revenu présumé. Les impôts indirects, au contraire, ne grèvent le contribuable qu'à raison de certains faits, qui sont la raison d'être et la matière même de l'impôt; faits de consommation, de mutation, de circulation. Les douanes, les taxes sur les boissons, l'enregistrement, le timbre sont des contributions indirectes. L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la taxe sur les chevaux et voitures appartiennent aux impôts directs. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”

“ Généralement, la doctrine qui tend à abolir des impôts existants auxquels la population est accoutumée ne doit être accueillie qu'avec défiance. Il vaut mieux maintenir un impôt auquel les contribuables sont habitués, à la condition d'en employer productivement le revenu, de le faire servir à améliorer les conditions du travail, à faciliter les opérations de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale; d'un pareil usage résulte un plus grand accroissement pour la richesse nationale et pour le bien-être de la classe pauvre. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Mais, au contraire, d'où vient l'argent qu'elles dépensent, elles et leurs représentants ? Ce n'est que l'impôt qui le leur donne; et l'impôt est fourni par tout le monde. Qu'on laisse dans les poches de chacun les sommes à l'aide desquelles on forme cette partie de l'impôt destinée à payer les dépenses des monarchies, et chacun trouvera bien à en faire l'emploi le plus intelligent, en achetant, pour ses besoins, tout ce que fournissent l'industrie et le commerce. ”

“ On a augmenté nos impôts indirects de plus d'un million par an, mais la part de l'Etat, en ce qui concerne les impôts directs, a diminué de plusieurs centaines de mille francs tant il est vrai que l'impôt pour être productif, ne doit pas excéder les facultés du contribuable. ”

“ De cette notion, commune à tous les États libres, il résulte que l’impôt, ou pour mieux dire le système des dépenses et des recettes du gouvernement, n’est au fond qu’un échange. Ce que le pouvoir donne aux citoyens en services de toutes sortes doit être l’équivalent exact de ce qu’il leur demande, soit en argent, soit en travail ou en produits. ”

“ D’après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l’impôt est l’expression d’un échange entre chacun des citoyens et un producteur d’une espèce particulière qui a nom l’État : c’est le prix que les premiers payent au second de ses services. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ Suppression de tous les impôts, sous quelque dénomination qu'ils soient établis. Création d'un seul impôt qui sera établi proportionnellement sur les biens-fonds, sur le commerce et sur l'industrie, supporté par tous les ordres de l'État indistinctement, dans une proportion telle que le taux d'une province n'excède pas celui d'une autre. ”

“ L'impôt direct, nous le savons, n'est point exempt d'inconvéniens ; mais il faut des impôts à une société constituée, et s'ils sont également répartis, le moins coûteux et le moins vexatoires possible; s'ils sont légalement et librement disputés par ceux qui doivent les payer ; si enfin le Gouvernement qui les demande concourt paternellement à en faciliter le paiement en protégeant la production par la liberté du commerce, le contribuable paiera ces impôts avec satisfaction et sans murmures. ”

“ L'impôt progressif serait seul affecté à toute cette catégorie, à l'exception de ce qu'il y aurait à reprendre pour tous les citoyens qui seraient en outre possesseurs d'immeubles, de rentes, de capitaux placés ou de cautionnements. ”

“ Hâtons nous de reconnaître tout ce qu'il y a de hardi et de fécond, tout à la fois, dans cette idée d'un impôt unique transformé en assurance et destiné à remplacer les impôts nombreux, injustes et vexatoires qui pèsent sur le pays, et dont la plupart grèvent d'une manière si déplorable la consommation. ”

“ A elle seule, cette question de la taille, — ou, mieux, de l’impôt sur le revenu, pour l’appeler de son nom contemporain, — tient plus de place dans les affaires publiques, dans les préoccupations des rois et les travaux de leurs ministres, de leurs conseils, que toute autre affaire ou entreprise, quelle qu’elle soit
C’est qu’elle touche à la vie de chacun, chaque jour, sous mille formes. A tout instant, on voit le gouvernement obligé d’envoyer des troupes pour assurer la levée de l’abominable impôt, et souvent les troupes échouent. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ Et c'est cette contribution que l'on nomme aussi impôt, qui produit la force et la richesse d'une République.
Les impôts doivent toujours être en rapport avec le but de leur prélèvement, car ce sont des sacrifices faits par la société, pour assurer à chacun la libre jouissance de ses droits ”

“ L'excès de l'impôt indirect attaque les sources de la production et du travail, et c'est dans un meilleur système d'administration, d'assiette et de perception, qu'il faut chercher les moyens de dégrever le sol de ses nombreux tributs et de l'inégalité de leur répartition. ”

“ C'est alors qu'il ne fera plus; réduit à recourir aux emprunts ni aux créations d'offices, expédients ruineux, plus fâcheux que l'impôt même, & dont les fuites épuisent le plus clair du revenu public, & deviennent une source indéfinie de nouveaux impôts. ”

“ La taxe sur les valeurs mobilières établie par l’assemblée nationale est un autre impôt sur le revenu. Tout dérive du même principe appliqué sous des formes diverses. Ce qu’on propose aujourd’hui n’est tout simplement, sous une couleur radicale, qu’un subterfuge de fiscalité superposant un impôt nouveau à tous les impôts qui existent, atteignant, après les élémens saisissables de la fortune privée, la personne même, la personne dans l’ensemble de ses ressources présumées, souvent hypothétiques. ”

“ Chaque citoyen doit donc payer l'impôt en proportion de la protection qu'il reçoit de ceux dont on salarie le travail et le dévouement avec l'argent de l'impôt.
Conséquemment, l'impôt doit être, proportionné à ce que chaque citoyen possède et à ce que chaque citoyen gagne. ”

“ Mais c'est la portion la plus intéressante, la plus essentielle de la nation, sur laquelle pèse cet impôt ; mais c'est la production des denrées de première nécessité qu'il frappe dans sa source. L'impôt indirect, au contraire, quand il est sagement réparti, de manière à épargner les objets d'un usage forcé et les matières premières; à porter sur ceux des autres objets où sa perception absorbe une moindre portion de lui-même ; à gêner le moins possible la production, la circulation des valeurs, l'impôt indirect est le plus rationnel, le plus opportun de tous. ”

“ Jadis l’impôt était une extorsion commise sur le malheureux, au bénéfice et par le bon plaisir du seigneur, roi, noble ou prêtre ; le serf s’y dérobait de son mieux et il avait raison. Maintenant l’impôt est l’expression d’un échange, le prix du service de l’État, service qu’il ne s’agit pour personne de supprimer, mais seulement de déterminer et de payer son juste prix. Régler la dépense de l’État, égaliser l’impôt qui doit la couvrir, tel est aujourd’hui notre idéal. ”

“ Puisque, selon le droit moderne, l’impôt est un contrat d’échange entre l’État stipulant au nom de la collectivité sociale, d’une part, et chacun des citoyens, le moins que puisse faire le gouvernement est d’appeler sur ses actes la plus grande publicité, et de laisser sur les divers impôts, sur leur quotité, leur utilité, etc., l’enquête ouverte en permanence. ”

“ Pour qu'il puisse faire face à ces dépenses de toute nature, il faut que les citoyens lui viennent en aide, par l'abandon d'une part de leurs revenus. Cette part des revenus, affectée aux besoins de l'État, des départements et des communes, est ce qui constitue l'impôt, sous des titres divers. ”

“ « Non! ce qui croît et dé« croît avec la fortune publique, ce n'est pas l'impôt, mais « bien la faculté, la possibilité de le payer. » Il est très vrai qu'une nation devenue plus riche est capable de payer plus d'impôts. Mais, d'un autre côté, il est bien clair que, si les produits annuels d'une industrie quelconque s'accroissent, le rendement des impôts déjà établis sur ces produits s'accroîtra aussi. De là résulte qu'avec l'ensemble de la production nationale et par conséquent avec la richesse publique croît et décroît le rendement général des impôts préexistants. ”

“ Avec la République, les impôts indirects qui frappent également sur tous, seront remplacés par l'impôt sur le revenu qui frappera principalement sur ceux qui possèdent. Une pareille iniquité ne peut-être acceptée. Nous autres, qui n'avons pour vivre que nos revenus, et qui ne trouvons pas de ressources dans le travail comme les cultivateurs, les industriels, les commerçants, les professeurs, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les journalistes etc., nous serons bientôt ruinés avec un pareil système. ”

“ Un jour l'impôt brisera la coque étroite dans laquelle la fiscalité le tient captif; un jour il s'élèvera au rang qu'il doit occuper parmi les cultures les plus fécondes, parmi les sciences exactes. Ce jour-là l'impôt, base presque unique sur laquelle repose notre société, aura changé les rapports politiques de peuple à gouvernement ”

“ On voit, par ces indications, que l'accroissement de l'impôt indirect n'est pas constamment un témoignage de prospérité, mais souvent, au contraire, un fait qui constate que le gouvernement épuise la source de la fortune publique et énerve le pays. Les hommes qui voudront prendre la peine d'étudier, de ce point de vue les opérations financières du gouvernement, trouveront un grand nombre d'impôts qui ne reposent pas véritablement sur des produits de la richesse publique, et tendent, au contraire, à la tarir. ”

“ Quand il faut instituer des impôts sur les autres sources de revenu, ils ne savent comment s'y prendre, ils hésitent, ils tâtonnent, ils mettent et remettent l'ouvrage sur le métier. Successivement, ils remplacent la contribution mobilière établie sous la Constituante, supprimée sous la Convention, par une série de taxes somptuaires, puis par un impôt sur le revenu général, dont la répartition est abandonnée à l'arbitraire ”