Jules Dufay

“ C’est peu, assurément, pour chacun, mais cela fera encore un vide dans le budget, et avec notre système actuel, ce sera encore le travail en grande partie, qui sera chargé de le combler. Est-il possible de décrire un plus gigantesque cercle vicieux ? Au lieu de demander à l’impôt sur le travail, sur la petite propriété, comme le comporte notre système actuel, de quoi aider le travailleur devenu vieux, infirme, impotent, ne serait-il pas plus simple de favoriser l’épargne volontaire entre ses mains en l’exemptant des impôts actuels ? ”

“ Il doit contribuer à enlever au capital ce qu’il a d’excessif dans sa puissance, et rendre au travail une puissance sociale et économique qu’il n’a plus aujourd’hui à un degré suffisant. Il doit favoriser la formation du petit capital nécessaire à l’affranchissement moral de l’homme, aider le travail à se transformer en capital, et empêcher ce capital de se transformer en instrument d’oppression et d’exploitation, par son trop grand développement. Il doit atteindre le luxe et épargner le nécessaire. Il doit charger le superflu et alléger l’indispensable. ”

“ Cette énorme richesse de 190 milliards n’est rien, absolument rien par elle-même. Elle n’existe que par le travail qui la crée et qui l’entretient. Ni la terre, ni l’or ne donnent un produit quelconque s’ils ne sont pas fécondés par le travail de l’homme. Pas un centime ne se produit dans le monde économique, sans l’intervention de ce merveilleux travail, force créatrice nécessaire et suffisante pour tout animer dans les sociétés humaines. Si la vie est dans le mouvement, la richesse est dans le travail. ”

“ C’est dans l’intérêt, dans l’usure légale, ou non légale, que se trouve la force aggravée du capital : in fænore venenum. Le contrepoids ou contre poison est dans l’aggravation correspondante de l’impôt. L’intérêt a mis une arme perfectionnée entre les mains de l’armée capitaliste ; il faut donner à l’armée du travail un bouclier qui puisse la défendre ; c’est l’impôt progressif. Une législation ne doit pas avoir pour but de faire quelques millionnaires, mais d’amener à l’aisance, à la culture morale et intellectuelle, le plus grand nombre possible de citoyens. ”

“ Dans certains départements, les Français sont réduits à refaire leur fortune tous les trente ans. La fortune léguée par un père à ses enfants est absorbée par les impôts en moins d’une génération...
Comment voulez-vous, dans ces conditions, que le commerce et l’industrie d’une nation puissent se développer ? Comment voulez-vous que la France puisse vivre d’une vie saine et normale, quand elle est obligée de traîner ce boulet d’une dette de 36 milliards pour les intérêts de laquelle elle est obligée de prélever chaque année 1 250 millions sur le travail national ? ”

“ Il ne s’agit pas ici de détruire le principe excellent de la propriété individuelle, le meilleur que les sociétés civilisées aient trouvé pour stimuler le travail de l’homme ; il s’agit, au contraire, de se servir de l’impôt pour favoriser, aider, par l’espérance et le résultat, chaque travailleur à arriver à la propriété individuelle, élément nécessaire de son indépendance.
Rien de plus dangereux que la corruption d’un bon principe. L’excellence du point de départ empêche d’apercevoir les vices ou les excès de l’application. ”

“ La richesse, avec son rôle providentiel, n’est plus appliquée et n’est même plus comprise. Elle est devenue, entre les mains de quelques-uns, non plus un moyen de venir en aide à peu près gratuitement au travail, mais le plus puissant moyen qui fût jamais, de s’agrandir indéfiniment en l’exploitant. Toute l’intelligence du capitaliste, isolé ou associé, se borne à faire fructifier son capital avec le produit, non de son propre travail, mais du travail des non-capitalistes. ”

“ Rappelons qu’en mai 1906 nous serons, par le fait des élections, les maîtres de créer un meilleur avenir au peuple qui travaille, en prenant une bonne fois le parti d’exiger des candidats à la députation, cette condition sine qua non d’abolir tous les impôts qui frappent le travailleur, de les remplacer par un système fiscal exemptant de toute contribution le capital et le revenu correspondant au strict nécessaire, et de tenir compte des charges et dettes de chacun, enfin, d’élever la proportion de l’impôt à mesure que s’élève la somme de la richesse. ”

“ CHAPITRE x Impôt sur le revenu du travail Toutes les législations qui ont pris pour base de l’impôt plus ou moins progressif, le chiffre du revenu de chaque citoyen, ont reconnu qu’il est indispensable de s’adresser non seulement au revenu d’un capital, mais aussi au revenu produit par le travail. En France, cela est d’autant plus nécessaire que, si l’impôt s’adressait seulement au revenu du capital, il absorberait ce revenu presque en entier, comme nous l’avons déjà dit. ”

“ Limitons la puissance formidable de l’usure en lui demandant par l’impôt une part de plus en plus grande, à mesure qu’elle accumule davantage. Ce sera le commencement de la réforme. On enlèvera par là, à l’avidité insatiable de quelques uns, le moyen actuellement trop facile d’empêcher le travailleur d’arriver à la possession de cette fraction de capital et de cette indépendance que son travail devrait lui procurer.
Tous les hommes, tous les peuples seraient tranquilles sur la terre s’ils n’avaient à lutter que contre les difficultés qu’oppose la nature elle-même. ”

“ La sagesse consiste à ne pas exagérer la progression et à la rendre supportable même à la grande fortune qui ne peut pas être supprimée, mais touchée avec mesure, afin d’empêcher la destruction complète de la petite et de la moyenne richesse.
La grande fortune n’est pas une coupable, mais elle est certainement un danger. En supportant l’impôt dans une plus grande proportion, elle jouera le rôle économique utile à la société toute entière, à la satisfaction et dans l’intérêt bien entendu, même de ceux qui la possèdent. ”

“ Et il est plus humain, plus juste, plus social que la brutalité mathématique qui considère seulement la chose, s’en s’occuper des charges supportées par celui qui la possède. Y a-t-il du bons sens, de la raison, de la justice, à faire payer à propos de la même chose et du même revenu, le même impôt, par celui qui a des dettes, une famille nombreuse absorbant son revenu en grande partie, et par celui qui n’a aucune de ces charges ? ”

“ Et ce tribut ne ferait qu’augmenter, si, à titre de correctif de cette pompe aspirante, la loi n’empêchait pas l’épuisement de la masse, par la progression de l’impôt qui ne fait que répondre à la progression mathématique du capital.
Pour peu que l’on pousse à fond l’examen des causes cachées de l’état d’anarchie de notre société économique, on trouve que c’est le prêt à intérêt qui a le plus efficacement démoli l’édifice social. Il a modifié tous les rapports entre le travail d’une part et le capital d’autre part, devenu infiniment plus puissant entre les mains de celui qui le possède. ”

“ Attendrons-nous, dans notre imprévoyance, que les masses ouvrières, les millions de travailleurs plus instruits et plus convaincus de leurs droits, viennent dire aux détenteurs de la richesse : « C’est nous qui créons cette richesse, et ce n’est pas nous qui avons fait les lois au moyen desquelles vous vous attribuez une part trop considérable des produits qui sont notre œuvre. Vous abusez de la puissance du capital qui est entre vos mains et qui ne vous donnerait rien, si notre travail cessait de le féconder. » ”

“ La réforme faite dans le sens indiqué aurait cet immense avantage de donner à la classe nombreuse des travailleurs sans fortune, et des petits propriétaires encore plus maltraités aujourd’hui, la faculté de vivre avec un peu plus d’aisance, ou moins de misère, et, même, de pouvoir, dans les cas favorables, faire quelques épargnes sur leurs revenus, et former un capital faible, il est vrai, mais suffisant pour leur faire sentir la satisfaction d’améliorer leur sort, et d’échapper à la dure nécessité actuelle de tendre la main à la bonne volonté ou à la générosité des possesseurs de la richesse. ”

“ À l’imitation de ce qui se passe dans les pays à impôt sur la fortune, on comprendra donc, notamment, la rente française, les Bons du Trésor, les rentes et valeurs étrangères, les créances hypothécaires et chirographaires, le tout s’élevant actuellement à plus de 70 milliards représentant un revenu d’environ trois milliards ne payant pas aujourd’hui un centime d’impôt. Si l’on faisait supporter à ces valeurs un impôt aussi onéreux que celui qui pèse sur la terre, elles fourniraient à l’État plus de 400 millions par an. ”

“ On signale partout l’aggravation de la misère, la dépopulation des campagnes, la disparition du petit propriétaire, le chômage du travail dans les industries, la diffusion de plus en plus grande des doctrines antisociales parmi les nombreuses classes d’ouvriers et de prolétaires ; rien n’y fait. La ploutocratie, maîtresse de tous les rouages de la société, ne veut rien entendre ; elle considère, ou fait semblant de considérer toute réforme comme une atteinte au droit sacré de la propriété. ”

“ Il fait remarquer que l’établissement d’une proportion, partout la même, entre l’impôt et le revenu, favoriserait injustement ceux qui aujourd’hui payent un impôt trop élevé. Et cela s’explique si on réfléchit, que lors de l’acquisition d’un immeuble, soit par succession, soit par vente, on a tenu compte de l’impôt pour fixer l’estimation ou le prix. La diminution de l’impôt faite actuellement augmenterait le revenu d’autant. Et, en sens inverse, le propriétaire d’un immeuble, dont l’impôt serait augmenté perdrait en capital et en revenu par le fait de la péréquation. ”

“ Du moment que l’on prendra pour mesurer l’impôt, non seulement la chose et son produit, mais encore la personne qui possède et sa situation, il n’y aura plus d’injustice à prendre en considération, le revenu réel de la chose. Si ce revenu vrai est plus élevé ou moins élevé que celui pris actuellement pour base de l’impôt, la différence est corrigée par l’exemption d’une partie du revenu et par la progression qui sera indiquée par la loi. – Exemple : un domaine est loué 1 000 fr., il paie 200 fr. d’impôt, quand il n’en devrait payer que 100. Son revenu vrai est donc 800 fr. ”

“ Nos masses laborieuses demandent une nourriture plus substantielle.
Pourquoi attendre ? Les scandales qui éclatent sans cesse dans le monde des financiers, des agioteurs, des mercantis, des exploiteurs, des usuriers célèbres, des chevaliers d’industrie à la poursuite des millions et des milliards ne sont-ils pas suffisants ? Faut-il que cette marée montante submerge le pays tout entier avant que le législateur songe à mettre un frein par l’impôt à ces immorales accumulations de richesses qui ruinent le travail honnête tout en faisant souvent le désespoir et la mort de ceux qui les forment ? ”

“ Ainsi, au delà de 40 millions de revenus, le surplus reviendra à la société en totalité, par l’impôt sur le revenu, et au delà d’un milliard de capital, une fraction du surplus reviendra encore à la société, par l’impôt sur le capital.
Il est mathématiquement impossible de rendre le travail plus productif de capital, si on ne rend pas le capital excessif, soumis par l’impôt à ce prélèvement au profit de la collectivité. On ne peut résoudre le problème économique qu’en mettant le plus possible le capital et le travail dans la même main. ”

“ C’est ainsi que, depuis 1870, l’impôt foncier a augmenté de 13 %, le produit de la contribution personnelle et mobilière de 82 %, celui de la contribution des portes et fenêtres, de 71 %, celui des patentes de 103 %. Aucune classe sociale n’est épargnée dans ces formidables augmentations de charges ; le paysan qui possède un petit bien est atteint comme le riche propriétaire, l’employé qui paie un modeste loyer comme le petit commerçant. ”

“ Une grave question, à l’ordre du jour, est celle de savoir si l’impôt, cette part que l’État prélève, pour subvenir aux dépenses d’intérêt public, sur le revenu ou la fortune de chaque particulier, doit suivre une proportion mathématiquement régulière ou bien, si cette proportion doit aller en augmentant, en progressant, à mesure qu’augmentent et progressent les revenus et la fortune de chaque citoyen. ”

“ Ce qui peut sauver actuellement d’une révolution immédiate la société américaine, c’est qu’elle repose sur la mobilité des individus : tout homme est, à tout moment, libre de changer de place et de trouver facilement du travail ailleurs, dans un pays où le travail surabonde. Sans cette circonstance, la féodalité financière de l’Amérique serait pire que celle du Moyen-Age, parce qu’elle n’a pas de loi qui impose des obligations à la classe forte envers la classe faible. ”

“ Ainsi, le revenu d’une maison se détermine non pas seulement par la somme de loyers que touche le propriétaire, mais en déduisant de cette somme la dépense moyenne qu’impose l’entretien de la maison. Le revenu d’une industrie, d’un commerce, se détermine aussi, au point de vue de l’impôt, déduction faite des dépenses nécessitées par l’exploitation, telles que traitement des employés, intérêts du capital engagé. ”

“ Le peuple le sent, un instinct divin l’avertit que le monde, ayant accompli une période de son développement, va se transformer, et que, dans le nouvel âge qui s’ouvre, sa place, lui, peuple, doit être toute autre que celle qui fut la sienne dans les âges précédents. Par lui doit naître une société plus parfaite, plus conforme aux éternelles notions de la justice et de la charité, complément nécessaire et consommation de la justice. ”

“ L’expérience prouve la sagesse de cette disposition et si l’état économique de notre société actuelle ne permet guère de rétablir cette proscription absolue de l’usure, il est au moins permis au législateur, dans l’intérêt même de l’existence et de la durée de la société, d’apporter à cette cause de perturbation, quand elle devient excessive, telle limite que comporte l’intérêt général.
L’insatiable collectionneur de millions sera arrêté dans sa manie par l’impôt sur le capital qui agira concurremment avec l’impôt sur le revenu, comme en Prusse, en Suisse et d’autres États. ”

“ Il n’est guère possible d’entrevoir une amélioration quelconque de l’état des classes laborieuses, même par les moyens employés aujourd’hui : la mutualité, la coopération, les sociétés de production et de consommation, les syndicats, etc., si la législation n’apporte, soit par le régime fiscal, soit autrement, d’un côté une limitation à l’accumulation indéfinie de la richesse, d’un autre côté une plus grande facilité à la conservation et à la formation de la petite propriété. ”

“ Le livre sérieux de M. Ghent menace les États-Unis d’un retour au servage et au vasselage, tout en faisant remarquer que plusieurs de ces barons jouissent de leur luxe par procuration ; ce sont leurs femmes et leurs fils qui convertissent l’argent en plaisirs, pendant que le papa convertit le travail en argent. Le milliardaire ne se soucie pas de prendre part lui-même aux bals de légumes ou aux bals de chiens dans lesquels la fille se déguise en chou-fleur et le fils se met un collier et aboie, à la grande joie des invités. ”

“ Ici la péréquation se fait sans tenir aucun compte de l’impôt ancien ; elle n’a pas à corriger cet impôt par une comparaison arithmétique entre l’ancien et le nouvel impôt ; l’erreur ancienne n’a plus aucun rôle à jouer ici ; la correction se fait d’elle-même par l’appréciation du revenu réel. Pour le possesseur pauvre, le revenu sera de 1 000 fr. puisque ce revenu est jugé lui être indispensable ; pour le millionnaire le revenu sera diminué peut-être d’un dixième parce que, réuni a ses autres revenus, il lui procure un revenu global, infiniment supérieur au nécessaire. ”

“ L’impôt ne se perçoit que de loin en loin, à un moment où presque toujours les familles ont besoin, pour leurs arrangements intérieurs, de procéder a l’inventaire complet des biens du défunt et souvent même, de lui donner un caractère authentique ; le fisc peut donc percevoir à ce moment un impôt progressif, sans que son intervention constitue une gêne vraiment sérieuse. Rien n’est plus juste que de saisir cette occasion, pour appeler les riches à contribuer aux dépenses publiques dans une proportion plus forte que les pauvres. ”