Ch. de Laval d'Arlempde

“ Il ne faut pas perdre de vue que l'impôt sur le revenu est de son essence essentiellement progressif. Ainsi, dans le cas où il serait établi sur les factures, il serait progressif au chiffre de la facture, à la nature de l'objet acheté, ou progressif au chiffre de la fortune dans l'autre cas. Eh bien, il y a la un danger public, c'est de laisser la ruine des individus à la merci d'une faction pouvant à son gré modifier le chiffre de la progression. ”

“ Si l'on pense que les biens des communes sont plus considérables encore que ceux de l'Etat, si l'on sait que les biens des communautés excèdent ceux des communes, ce sera facile d'apprécier à quelle valeur réelle se monte la perte de l'Etat sur le seul droit des successions, et que cette illégalité se commet aux dépens de la famille, dont les droits sont seuls sacrés, et qui est la seule excuse de l'héritage. ”

“ Ce qu'il faut développer en ce cas, c'est le goût national, afin de multiplier la production ; ne pas obliger, en fermant l'accès à ces mêmes matières, les ouvriers à porter ailleurs leur industrie et cette perfection d'artiste qui est l'expression du génie d'un peuple : il faut en profiter et non pas l'exclure.
Du reste accroissez la richesse publique et vous verrez si pour la France seule la dépense des fers ne s'accroîtra pas dans le pays lui-même. ”

“ Qu'ils s'attendent un jour à voir le peuple entier les briser toutes sur lui-même ; car une loi qui ne serait que l'expression de l'étendue et de la limite des devoirs des citoyens envers l'État ou les personnes, sans tenir compte des droits des individus, ne serait pas une loi, le fait de la loi étant surtout de régler les rapports de nos droits et de nos devoirs, de notre liberté enfin et de nos obligations ”

“ L'impôt sur le revenu est de deux sortes : l'impôt sur les factures ou l'impôt sur la dépense qui me paraît le plus juste et le mieux représenter l'idée que nous nous faisons de l'impôt, — et l'impôt sur le revenu individuel qui me paraît être une source d'erreurs incalculables. ”

“ C'est-à-dire que de tous les jeux on éloigne le véritable, la roulette, le trente-et-quarante, parce qu'ils sont les seuls qui excluent les grecs en laissant toute la chance à l'imprévu. Pour exclure la permission sur les prétendus jeux de hasard, on livre les salons des jeux permis aux grecs eux-mêmes qui les exploitent à leur profit; afin de détourner la combinaison de l'administration qui les traque, on se jette dans le danger pour vouloir l'éviter, et sans profit pour personne.
Les vices et les passions des hommes sont choses impossibles à guérir. ”

“ Vendons tout notre or, notre argenterie, tous nos bijoux de famille, toute notre fortune en métaux précieux enfin, sacrifions tous les objets frivoles de nos besoins et de notre tendresse, tous les souvenirs de notre coeur, pour sauver la patrie! ”

“ Il se dira que la justice est la vertu par laquelle nous attribuons à chacun ce qui lui revient, et que la magistrature n'étant que l'instrument nécessaire à l'application de la loi , tout homme nait naturellement magistrat. ”

“ En basant l'opération sur le taux du revenu ordinaire de 5 % , on trouve qu'en sacrifiant une année de revenu, sans nul service d'intérêt de la part du trésor, il serait facile d'amortir la dette publique en moins de 25 ans, avec une seule prime représentant l'intérêt de chaque somme à la sortie des obligations, par voie de tirage au sort et par nature de séries. Je parle du rachat de l'ensemble de la dette se montant à 20 milliards. ”

“ Ne reste-t-il pas évident pour tous qu'en échangeant un objet d'une valeur de qualité supérieure contre un autre objet d'une valeur de qualité inférieure, même en quantité égale, le profit reste à celui qui remet à son voisin la qualité supérieure à prix supérieur? Le bénéfice ne grandira-t-il pas encore pour la masse générale, si l'exportation de l'un est encore plus considérable que l'entrée de l'autre? ”

“ Le laissez-passer et le laissez-faire, voilà donc les véritables moyens de prévenir les disettes, d'accroître la richesse publique, d'empêcher même les révolutions en facilitant aux classes populaires la possession des objets première nécessité, utiles pour leur consommation journalière, à des prix de revient relativement inférieurs, et enlever ainsi tous prétextes aux grèves qui signalent leurs débuts. ”

“ A quelque prix qu'opère un emprunt l'agriculteur, ce lui est toujours un procédé qui aboutit à sa ruine. Cette réforme aurait encore pour résultat d'empêcher ces nombreux procès dont la mauvaise rédaction de tous ces actes est l'origine, en mettant la responsabilité des parties sous la couverture d'un acte dont le libellé serait accepté par l'Etat, sauf une colonne d'observations pour les clauses particulières. ”

“ Enfin pour vouloir entretenir tout un personnel de fonctionnaires dont le nombre va même toujours croissant, et payer les cours de justice dont la royauté multiplie le nombre, malgré la dureté des temps, on va jusqu'à augmenter l'imposition sur les objets de consommation jusqu'à 8 deniers par livre de toutes marchandises et denrées vendues, et, devant l'insuffisance des moyens, l'assemblée des Etats décrète une capitation réglée d'après la fortune et le revenu de chacun. ”

“ Eh bien, cette augmentation de consommation amènerait forcément une augmentation de production non-seulement favorable au revenu annuel du pays, mais encore du capital lui-même, car elle porterait sur un objet de vil prix et variant de 100 francs, valeur d'une quantité de dix ares de terre en moyenne, à un chiffre équivalant à 800 et 1000 francs : l'industrie agricole c'est celle qu'il faut favoriser, car c'est celle qui fait les grands peuples, Confucius l'a dit, et elle l'école des bonnes moeurs. ”

“ Empêchez-en une de se développer, c'est l'autre qui apparaît; le mieux, à mon avis, est de laisser chacun libre de ses actions, pour se réserver le droit de les surveiller et de les réglementer toutes, surtout quand de leur exploitation il naît un profit réel pour la société. ”

“ Eh bien, qu'ils nous aident à réparer le mal fait par leur imprudence; oubliant toute injure si elle ne dégénère pas en outrage, nous sommes prêts de tout coeur à réparer le mal, résultat qui ne peut s'atteindre que par la grande conquête de nos libertés, comme conclusion de cette proclamation faite de nos droits et que vous avez l'habitude de considérer comme les immortels principes. ”

“ La justice est née du sillon, a dit Confucius. Cérès a rapproché à Athènes et à Thèbes les hommes et fait les lois ; les peuples agricoles sont réputés par leur patience, leur bonté et leur droiture, plus propres à la justice. ”

“ Du reste, cette opinion ne m'est pas personnelle ; un des plus grands orateurs de notre époque a, sur ce sujet, prononcé les paroles suivantes que je me plais à rapporter ici, pour donner plus de poids à ma cause : « L'histoire nous apprend que les peuples libres ont confié le pouvoir à des magistrats nommés pour peu de temps, c'est ce qui entretient la vie publique et écarte les influences et les abus. » ”

“ Il ne faut donc pas fermer la porte à la fortune, mais au contraire la lui ouvrir partout, et développer les petites libertés acquises, comme on l'a dit; le libre-échange installé sur une plus grande échelle est seul destiné à résoudre ce problème, si nous en jugeons par les résultats qu'il a donnés. ”

“ Vient en troisième ordre la suppression des sous-préfets déjà demandée ; mis en question, ce projet, outre qu'il serait le plus souvent un bienfait, donnerait par la suppression de 362 sous-préfets plus d'un million d'économie. La suppression des préfets, facilement remplacés par des généraux de division, en mettant le pouvoir exécutif aux mains du pouvoir administratif, outre l'économie au point de vue des finances, aurait l'avantage de multiplier la rapidité des affaires en simplifiant le rouage administratif; elle réaliserait une économie d'environ 3 millions. ”

“ Quant aux avocats qui sont la lèpre de notre temps, un moyen facile de les rendre inutiles sera tout simplement de n'admettre que des experts devant les tribunaux municipaux, et de faire plaider les causes, devant les conseils généraux, par des jeunes gens attachés aux conseils en permanence qui viennent d'être institués, avec mission d'instruire les procès et de les plaider eux-mêmes, moyennant un traitement annuel. ”

“ Je m'explique : il s'agit de fondre les deux dettes ensemble et de ne délivrer qu'un seul et même titre à chaque propriétaire et négociant, représentant le 5 % de la fortune mobilière et immobilière de chacun ou le revenu d'un an capitalisé, ce qui pourrait se faire par la création d'un nombre d'obligations représentant la dette consolidée en un revenu, de 8 milliards 750 millions. ”

“ Ainsi, par exemple, la valeur de la propriété foncière en France est estimée à 96 milliards 282 millions ; le revenu, à 3 milliards et demi.
La production agricole dans son ensemble, bois, prairies, céréales, bestiaux, est estimée à 15 milliards 637 millions 368,151 francs.
La production industrielle est évaluée à plus de 9 milliards.
Le capital des chemins de fer, actions et obligations est représenté par plus de 6 milliards et demi. ”

“ Que le commerce ainsi fait soit plus sur, sans doute, mais en supprimant l'aléa du marché d'un côté, il l'augmente d'un autre en facilitant l'augmentation des denrées, en les mettant aux mains du petit nombre ; il autorise l'accroissement de la valeur de chaque objet, livrant ainsi le consommateur à la merci du producteur. ”

“ L'introduction de cette réforme aurait le double but d'abaisser, dans toutes les localités bénéficiaires de son installation, le taux de l'intérêt et de faciliter, par ce résultat, les transactions commerciales et les travaux de la terre, et de multiplier ainsi les ressources du travail.
L'économie résultante de progrès ne serait pas inférieure à la somme de 20 millions. ”

“ Quel revenu ne trouverait pas Paris dans cette tolérance, quand on pense qu'à Genève les jeux ont produit 100 millions pendant trois ans, dont 40 millions au maître des jeux, dépensés aussi facilement que gagnés? Pour les maîtresd'hôtels et commerçants, cette tolérance s'est soldée par un bénéfice double des autres années. Qui ne sait que la part des pauvres y est prélevée chaque soir comme au théâtre, et qu'ils sont de plus l'objet d'une patente
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spéciale profitable à l' Etat ? Grâce à cette réforme, Paris deviendrait bien certainement le centre de l'univers. ”

“ A peine est-il atteint, qu'ils s'opposent à toutes innovations utiles, n'aspirant qu'au repos, et à l'heure même où ils ont atteint au terme de leurs espérances, ils se trouvent précipités par des bavards de même profession, éternels destructeurs, comme les premiers, de tout ce qui est et n'est pas eux personnellement. ”

“ Enfin, pourquoi la société confierait-elle sa direction à l'onéreuse administration d'une magistrature inamovible surtout, flanquée de cette troupe parasite d'avoués et d'avocats dont l'existence ne peut être qu'à la condition de spéculer sur les zizanies savamment entretenues entre les particuliers? L'économie de tous ces systèmes de tribunaux d'instance et d'appel ne coûte pas moins de 7 millions : 2500 magistrats de tribunaux ordinaires, 950 de cour d'appel, sans compter les greffiers, les employés inférieurs et les ministères enfin. ”

“ Ce qu'il faut supprimer, ce sont les gens qui gênent celte libre conversation, ceux qui les mettent en guerre au dehors, qui les pillent, les ruinent et les exploitent audedans, ceux dont parle Juvénal, quand il dit « qu'il a vécu avec les avocats qui comptent pour dîner sur le succès de leur plaidoirie, et dont la faconde' est souple comme un soufflet de forge, tandis que le mensonge résonne sur leur lèvres, » dont l'aveugle ambition ne connait qu'un but, le pouvoir. ”

“ La réalisation de cette idée ne donnerait pas moins de 2,500 millions à 3 milliards, dont l'emploi serait utilisé à payer les dettes de bon nombre de communes ou à consolider une valeur considérable enlevée par ce fait à l'aléa du marché. ”

“ Supposez, pour terminer l'exposé du projet, que, suspendant à l'aide de ce procédé tout payement d'intérêts, vous employiez alors, sur vos 2 milliards 500 millions de budget annuel, 1 milliard remboursable chaque année dans une durée quinquennale, avec 50 millions d'intérêts la première année , ainsi de suite avec une prime proportionnelle augmentant chaque année jusqu'à concurrence de 50 à 100 millions, de un à cinq ans; vous continuerez en remboursant 900 millions, avec une prime de 100 à 200 millions, de cinq à dix ans ”