Arthur Stiévenart

“ Enfin en 1866, ne voyant que l'intérêt général, le gouvernement belge a, sur son réseau, abaissé d'environ 50 % les tarifs de transport, malgré les clameurs des compagnies en possession des autres artères, obligeant ainsi ces sociétés à réduire leurs tarifs déjà fort bas. En France, on a fait jusqu'ici le contraire. L'intérêt général a été constamment sacrifié à quelques grandes compagnies ayant à leur tête de hautes et beaucoup trop influentes puissances financières. Ce n'est qu'au prix de grosses subventions que le gouvernement parvient à décider ces monopoles à établir de nouvelles voies. ”

“ Il constitue une atteinte à la liberté et à l'égalité du travail, une cause de production à plus haut prix et d'arrêt qui entrave, retarde les autres branches et les met dans l'impossibilité de fabriquer à aussi bon marché que dans les pays concurrents plus habiles. N'en voyons-nous pas l'exemple dans le monopole de la Banque de France et celui de grands réseaux de voies ferrées donnés à quelques puissantes compagnies qui se partagent notre territoire ? ”

“ L'impôt douanier doit de toute logique suivre les oscillations de l'impôt intérieur. Si l'on augmentait les charges du travail national sans toucher aux taxes douanières, il arriverait que nos industries écrasées sous le fardeau fiscal, si profondément atteintes déjà par les abaissements exagérés réalisés depuis 1860 à la frontière, et les derniers événements, iraient en s'étiolant et succomberaient. ”

“ Avec et même sans la nécessité de réaliser des économies, il est logique de supprimer les subventions accordées aux beaux-arts et aux théâtres. Il y a à satisfaire à des dépenses plus urgentes. Aux amateurs de payer un peu plus cher et de ne pas puiser sous une forme déguisée dans les caisses publiques.
Les haras coûtent cher, et les services qu'ils rendent sont douteux. Qu'on laisse cette besogne comme en Angleterre à l'industrie privée qui, en France, lutte difficilement contre l'État. La vente des haras procurerait au Trésor plusieurs millions. ”

“ Nous ignorons la valeur des biens communaux qu'aucune statistique ne relève 1, mais leur transformation, ainsi que celle des biens fonciers des établissements hospitaliers en rentes sur l'Etat, procurerait et aux hospices et hôpitaux et aux localités propriétaires une plus-value considérable en revenus, tout en fortifiant et renforçant le crédit de la Nation,tout en faisant surgir encore, comme pour les biens nationaux, de nouveaux éléments de travail, de bien-être et par suite déterminant l'accroissement des impôts. ”

“ En adoptant une ligne de conduite aussi nationale, en ne nous laissant pas influencer par des intrigues dynastiques, la France finira par sortir grande, prospère et triomphante de la terrible épreuve qu'elle subit, et celle-ci sera d'autant plus abrégée que l'abnégation aura été plus générale et plus complète. ”

“ La République est le gouvernement qui nous divise le moins et qui peut le mieux unir tous les citoyens. Il faut que chacun se pénètre de ces vérités, les répande, et ne se laisse influencer ni abattre par la période de malaise, résultat inévitable de la tempête que nous traversons depuis huit mois. ”

“ C'est-à-dire la différence de 0,55 % représentant sur un milliard une économie de francs 5,500,000 et sur 5 milliards
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francs 27,500,000 à servir en moins annuellement, ou l'intérêt à 5 % d'un capital de 550 millions.
Notre situation intérieure exercera évidemment une influence énorme sur le taux des émissions et sur l'importance des souscriptions. Tout en laissant la plus grande latitude à la liberté de la pensée, il sera de toute nécessité de maintenir par des lois énergiques l'ordre matériel. ”

“ A tous les points de vue, il y a donc, dans les circonstances actuelles, profit à aliéner le domaine forestier, et bénéfice également important à en appliquer, comme nous le proposons plus loin, les ressources à l'amortissement des emprunts à contracter, dont le taux d'émission pourrait être ainsi majoré ou l'intérêt abaissé.
Il y aurait encore avantage à vendre les châteaux et bâtiments faisant partie ou non des forêts domaniales. La plupart ont toujours été une cause improductive de dépenses. ”

“ En somme, l'Angleterre trouve juste de faire supporter aux produits venant de l'étranger une partie des charges publiques. Elle se dit que si 541 millions sont perçus à la frontière, c'est 541 millions en moins à demander à l'impôt intérieur ; 541 millions laissés dans la poche des contribuables anglais, et qui restent à la libre disposition de ces derniers. Chacun peut, ainsi, suivant ses goûts ou ses besoins, acheter de la viande ou de la dentelle. ”

“ En principe, il n'est pas admissible, surtout dans un pays qui se dit démocratique et sous un gouvernement qui aspire à prendre pour règle de conduite l'amélioration du sort du plus grand nombre, que le travail soit divisé en deux castes, l'une, et ce sont les neuf-dixièmes de la nation, soumise à toutes les alternatives, à tous les soucis d'une lutte à outrance ”

“ Les derniers événements ont singulièrement ébréché ce revenu, et il y a lieu, tant à ce point de vue, que sous le rapport des déclarations qui seront moins élevées au début que le produit réel, de ne compter que sur deux milliards, exception faite des départements envahis ou cédés. Sur cette base, on pourrait frapper un droit de 10 %, moyenne qui équivaudrait à une recette de 200 millions. Celle-ci ne fera que se développer avec la cicatrisation des maux de la guerre. L'impôt serait progressif ”

“ De plus, ces nations, qui ne sont pas en proie au monopole des grandes compagnies de voies ferrées, sont dotées d'un outillage de canaux et de routes bien supérieur à celui que nous possédons en France. L'Empire qui a gaspillé en frivolités tant de millions, nous a, sous ce rapport, laissé dans une situation inférieure. Le travail national a été sacrifié à l'intérieur à des compagnies financières privilégiées ”

“ Nous croyons, au contraire, que par suite de l'accaparement des monopoles actuels entre les mains de hautes puissances financières, et des capitaux énormes qu'il faudrait pour compléter le réseau, il y a plus que jamais et pour un certain temps encore, nécessité d'adopter l'un ou l'autre de ces modes. Le premier nous parait préférable pour le nord de la France et plus économique pour le Trésor et les départements, en présence du rapport élevé que procurent les voies ferrées dans nos contrées. ”

“ Au revenu territorial il faut ajouter : 1° Le revenu manufacturier qu'on peut estimer à 700 millions, malgré les ruines causées par les traités de commerce et les pertes considérables dues à l'invasion qui a surtout pesé sur le travail industriel ; 2° les revenus provenant des fonds publics appartenant à des particuliers, et qu'on peut évaluer à 600 millions. En totalité, on arrive à un chiffre de plus de cinq milliards, représentant, pour dix millions de familles, une moyenne de 500 francs. ”

“ Il n'est pas douteux, avec les facilités ci-dessus énoncées, que dans le nord, l'est et l'ouest de la France, où la valeur des bois est accrue par le voisinage de la mer et la proximité de nombreuses houillères qui en consomment d'énormes quantités, où la population est généralement très dense, et où la terre manque à la culture, il n'est pas douteux, disons-nous, que les ventes atteindraient des prix élevés, surtout avec la concurrence des capitaux étrangers. ”

“ Plus que jamais en présence des événements qui viennent de se dérouler, leur réalisation est nécessaire. Si l'on veut que nos branches se relèvent, il importe que, pour les chemins de fer et la Banque de France, le droit commun soit pratiqué, sous certaines conditions de garantie faciles à formuler et à appliquer. ”

“ Qu'il nous soit permis à ce sujet de réagir contre cette tendance inconsidérée à la générosité qui nous caractérise, et que seule dans le monde la France a constamment appliquée à son détriment. Charité bien ordonnée devrait cependant commencer par ses nationaux. La riche Angleterre méritait-elle pour quelques wagons de vivres, qu'on lui sacrifiât des centaines de millions et le travail de nombreux ouvriers ? ”

“ Considérant que tout monopole est contraire aux principes démocratiques et égalitaires ; que les monopoles, ainsi que nous le démontrons ci-après, suppriment la concurrence et l'émulation, arrêtent le progrès industriel et le développement commercial, qu'ils sont par conséquent, nuisibles à l'intérêt général ”

“ Si, au contraire, il existe, après tant de leçons reçues depuis soixante ans et de désastres, des citoyens encore assez aveugles, assez mal conseillés pour essayer de faire revivre le système monarchique, un déchirement intérieur se manifestera, la guerre civile nous fera descendre au niveau de l'Espagne, nous condamnera à une ruine complète et peutêtre à une nouvelle occupation étrangère. ”

“ Que l'ordre matériel sans lequel toute solution financière, tout travail, tout régime quelconque sont impossibles, soit résolument maintenu. Avec une ligne de conduite aussi habile, aussi nationale, l'étranger, les ambitieux et les anarchistes en seront pour leurs manoeuvres, et l'avenir pourra être envisagé avec confiance. ”

“ De nos jours nous voyons l'Espagne et l'Italie en proie à un déficit et à un malaise permanents. Aussi en France jamais l'union de tous les citoyens véritablement patriotes ne fùt-elle plus impérieusement commandée par les circonstances ; chacun ne doit voir que l'intérêt.du pays, et faire abnégation de ses préférences politiques. ”

“ Considérant que, des différents monopoles subsistant de nos jours, ceux qui ont l'action la plus directe et la plus puissante sur le commerce et l'industrie sont les compagnies de chemins de fer et la Banque de France ”

“ Il sera aussi prudent et habile de taire au moins momentanément toute idée de revanche, si l'on ne veut effaroucher les capitaux toujours défiants et craintifs, et empêcher une large reprise du travail. Ce sont là des conditions de tranquillité absolument nécessaires si on désire que la France sorte de la position critique où le régime impérial l'a conduite.. ”

“ Ces résultats ne seront obtenus que par la stabilité et une série de réformes économiques à l'intérieur. Un million de soldats vont rentrer dans leurs foyers, il faut qu'ils y trouvent du travail. N'oublions pas qu'à la consolidation de ces bases indispensables se rattachent le rétablissement et l'accroissement des revenus publics et particuliers. ”

“ De là un prix de revient général plus cher, et par suite un taux de vente plus élevé. Producteurs et consommateurs souffrent de cette position inégale qui, avec l'aggravation des charges fiscales et les pertes résultant de l'invasion, peut nous conduire à une catastrophe et tarir la source des revenus publics et des salaires, si, par une série de réformes à l'intérieur, on ne transforme rapidement cette dangereuse situation. ”

“ Quant à la faculté de créer des chemins, elle est commandée par le simple bon sens. Pas plus que pour une usine, il n'est logique d'empêcher d'établir un chemin de fer aux risques et périls du demandeur. ”

“ Le personnel de l'administration des mines est également passible, sans aucun inconvénient, d'une large réduction. En Angleterre , où la production minérale est dix fois plus considérable qu'en France, il n'existe que quelques inspecteurs des mines. ”

“ Ces sommes formeront une compensation, fort insuffisante, nous le craignons , au déficit des départements envahis ou cédés ; nous n'osons pas tenir compte de l'amoindrissement des contributions dans les régions non occupées. Mais même avec 284 millions en plus, les nouvelles recettes seront impuissantes, puisqu'il faudra immédiatement, nous l'avons vu, 400 millions, et que l'impôt douanier ne commencera à rendre qu'à dater de 1873. ”

“ Nos consulats, dont la plupart n'ont jamais rendu que de médiocres services, peuvent être gérés par d'honorables négociants qui feront mieux, et, pour le titre, seront heureux de remplir gratuitement ces fonctions. ”

“ L'Angleterre, les Etats-Unis et la Belgique ne subissent aucun octroi, et la liberté d'émission des billets de banque, qui va devenir une nécessité en France,
1 On pourrait pour les houilles supprimer l'illogique redevance sur les mines et abaisser ainsi le coût du combustible. ”

“ La réussite d'un premier emprunt aura pour conséquence de pouvoir placer à meilleur marché les suivants. D'une émission à l'autre, de nombreux capitaux retomberont dans la circulation et redeviendront disponibles. ”

“ Soit en réalité la somme énorme de huit milliards, dont six à émettre, laquelle à 5 % nécessitera un service d'intérêt de 400 millions.
En estimant à 1 °/o (*) l'amortissement qu'on peut commencer à partir de cinq ans, il faudra, la sixième année, se procurer une réserve de 80 millions.
Ensemble .... 480 millions.
Il s'agit donc de trouver immédiatement un accroissement annuel de ressources de 400 millions, et, en 1877, de 480, qui ira décroissant avec le fonctionnement de l'amortissement. ”