Émile-Justin Menier

“ L'impôt, sans doute, pourrait être mieux assis, plus sagement distribué et moins onéreux pour le contribuable, mais il offrirait encore de grandes complications, et ce qu'il y a de plus grave, il ne serait guère plus d'accord avec les prescriptions de la science et de la justice, auxquelles il s'agit de le ramener.
C'est la richesse, la richesse seule, qui, en devenant la matière de l'impôt, peut nous fournir l'instrument de réforme que nous cherchons. ”

“ L'impôt, par la façon dont il est établi et dont il atteint le contribuable, ménage-t-il ou gêne-t-il les fonctions économiques du corps social ? Permet-il à la richesse de se développer librement, d'après l'activité des individus et des peuples, ou contrarie-t-il son développement naturel en agissant d'une manière funeste sur la production, la circulation et la consommation, c'est-à-dire sur quelqu'un des phénomènes de la vie économique? ”

“ L'air eût été lui-même taxé, comme le remarquait Necker, si le fisc avait pu s'en emparer, et ne l'a-t-il pas été autant qu'il pouvait l'être, par cet impôt des portes et fenêtres, qu'une éradition malencontreuse est allée emprunter un jour à l'empire romain, comme si l'imagination de nos financiers en quête d'impôts n'était pas assez riche de son propre fonds ?
On paraît ignorer trop souvent que tous les phénomènes économiques se lient. Il en résulte que la consommation souffre des impôts qui grèvent la circulation ou la production, et réciproquement. ”

“ Les exigences du fisc dans les successions obérées, par exemple, en font un embarras et une gêne au lieu d'un avantage. Tous ces droits qui frappent la consommation sous toutes les formes rendent la vie plus difficile qu'elle ne l'est naturellement, et condamnent la masse des travailleurs, ceux qui vivent d'un salaire incertain, sinon insuffisant, à des privations de toute nature. L'épargne, c'est-à-dire la formation du capital, cesse d'être possible et ne peut plus se faire qu'au prix des sacrifices les plus pénibles ”

“ Les idées de Quesnay, le chef de l'école physiocratique, dominaient dans l'Assemblée. Or, d'après ces idées, la terre était la source unique de la richesse. Il était donc naturel qu'elle portât, autant que possible, le poids des charges publiques. D'un autre côté, la révolution qui s'accomplissait allait rendre le sol libre et, par conséquent, en augmenter la valeur. Enfin, il s'agissait de soulager ceux qui ne possédaient pas, en frappant ceux qui possédaient et qui, grâce à d'odieux priviléges, échappaient pour la plupart à l'impôt depuis des siècles. ”

“ Cependant, on ne risque pas trop de se tromper en portant le capital foncier à la somme de cent vingt milliards. Le capital mobilier, envisagé dans toutes ses branches, peut être évalué à quatre-vingts milliards, si l'on songe à l'immense développement qu'il a pris depuis une cinquantaine d'années. C'est donc une somme de deux cents milliards que la nation possède par suite d'épargnes accumulées de siècle en siècle, et sur laquelle peut porter l'impôt. ”

“ Au reste, quel que soit le système qui l'emporte, qu'on applique l'impôt du revenu à la place de celui du capital ou qu on s'en tienne à ces taxes multiples qui ont prévalu jusqu'à présent, le résultat est toujours le même.
L'État ne se maintient qu'en prélevant une part de la richesse, c'est-à-dire des produits du travail, qui en est la source, et la nation s'appauvrit fatalement , elle marche vers la décadence et la ruine, si elle ne sait pas retrouver par l'épargne l'équivalent au moins de ce que le fisc lui enlève pour les besoins de la communauté. ”

“ D'un autre côté, la production étant moins chère, la consommation se développe et s'étend. Voilà un double bienfait qui ne tarde pas à se faire sentir, et qui réconcilie le capital avec le sacrifice qu'on lui a demandé.
Un an se passe, deux même, si l'on veut. Il s'agit de faire un pas de plus dans la même voie. L'impôt ne sera plus d'un franc pour mille, mais de deux. C'est une somme de quatre cents millions pour le Trésor. Quoi de plus facile que de supprimer l'impôt des boissons, qui pèse d'un poids si lourd sur le plus important de nos produits? ”

“ Tout impôt de consommation, comme on l'a très-bien remarqué, est une capitation déguisée ; or, comme les pauvres sont plus nombreux, ce sont eux qui portent la partie la plus lourde du fardeau. Ils ne s'en aperçoivent pas, disent les politiques d'un air de profondeur, et voilà pourquoi ces impôts sont excellents. Relie justification en vérité ! Est-ce qu'il s'agit par hasard de transformer le fisc en filou et de lui apprendre à voler l'impôt? ”

“ La science l'exige, comme la justice, et nos malheurs, dans ces derniers temps, en ont fait un devoir du patriotisme.
Les faits, malheureusement, semblent nous éloigner de plus en plus de cette réforme si désirable et si nécessaire. L'empirisme, qui a dirigé jusqu'ici nos gouvernements, a plus de force et d'autorité que jamais : il règne en maître dans les conseils du pouvoir, et c'est lui qui dicte tous nos budgets. ”

“ Pour que cette réforme ait quelque efficacité, il faut avant tout qu'elle simplifie ce système empirique de taxes, dont la perception entraîne des dépenses énormes et aggrave sans profit le fardeau des dépenses publiques.
Un autre but que la réforme doit poursuivre, c'est d'affranchir autant que possible de l'impôt les diverses fonctions de l'organisme économique, dont le jeu doit rester entièrement libre, si l'on veut qu'il donné tout ce qu'on a le droit d'en attendre pour le bonheur et la prospérité des États. ”

“ Le revenu, sous une forme ou sous une autre, est déjà atteint par le fisc dans la plupart des États, et il y contribue dans d'assez fortes proportions aux dépenses publiques. Qu'est-ce, par exemple, que l'impôt foncier chez nous, sinon un impôt sur le revenu de la terre ou la rente du sol? L'impôt mobilier n'a-t-il pas aussi ce caractère? ”

“ Il faut que l'impôt atteigne tous les citoyens; il faut que la noblesse et le clergé contribuent, comme le Tiers, aux charges publiques.
C'est la richesse et non le travail qui doit payer l'impôt, et la justice veut que les taxes soient proportionnelles aux facultés de ceux qui les payent.
Plus de dîmes ecclésiastiques : elles ruinent l'agriculture, en lui dérobant la meilleure partie de son revenu.
Plus de corvées royales ou seigneuriales : elles enlèvent au simple travailleur le seul capital qu'il possède, c'est-à-dire le travail. ”

“ Or, où est parmi nous cette proportionnalité de l'impôt avec les facultés de ceux qui le payent ? Et quelle est celle de nos taxes qui peut être considérée comme véritablement conforme à la justice ?
Tous les impôts, les mieux assis et les plus justes en apparence, pèchent par la répartition. Quant aux autres, ils sont injustes en eux-mêmes, et il est presque inutile d'en démontrer l'iniquité. ”

“ Il y a la richesse en formation, qui est désignée dans le langage ordinaire sous le nom de revenu. Il y. a aussi la richesse déjà formée ou réalisée, qui prend le nom de capital.
C'est à l'une ou à l'autre que l'impôt doit s'adresser pour remplacer les taxes improportionnelles ou antiéconomiques qui constituent en grande partie notre vieux système fiscal, et qu'une réforme intelligente doit condamner à disparaître. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ De là une lutte sourde contre le fisc; de là les fausses déclarations, les mensonges et les fraudes à la douane, à l'octroi, partout où le fisc tend la main ; de là cette contrebande qui semble venger le droit, lors même qu'elle sert malhonnêtement les intérêts privés. Or, il est bien difficile que ces habitudes de dissimulation et de tromperie ne se glissent dans les relations sociales et n'en bannissent pas la loyauté. ”

“ S'agissait-il des pays d'états, qui avaient conservé la liberté de délibération en matière d'impôt, comme un reste de leur indépendance en face du despotisme monarchique? Chaque province avait la faculté de remplacer par des droits généraux sur la consommation les impôts dont la répartition prêtait à l'arbitraire ou dont le recouvrement donnait lieu à des exactions.
A ce défaut d'unité qui entraînait des inégalités de toutes sortes, il faut joindre des inégalités constitutionnelles. La noblesse avait échappé longtemps au fisc, corps et biens: l'impôt eût risqué de la flétrir ”

“ Impôt des boissons, impôt du café, impôt du sucre, impôt du sel, impôt du tabac; c'est toute une encyclopédie de taxés empruntées à tous les temps et à tous les pays. Rien de ce qui sert à l'homme n'échappe à cette fiscalité multiforme, qui glisse partout sa griffe. Ce que la douane n'a pas saisi, l'octroi le prend. ”

“ Cet argument existe aussi pour l'impôt foncier, pour les droits d'enregistrement, et en général pour tous les impôts qui s'adressent à la richesse sous une forme quelconque. Il nous touche assez peu, malgré l'influence qu'il paraît exercer sur un grand nombre d'esprits, parce que, en l'absence même de tout impôt sur le revenu, ce socialisme inintelligent et barbare qu'on semble redouter ne serait nullement embarrassé pour appliquer ses folles doctrines. ”

“ Il existe malheureusement des griefs plus sérieux et moins contestables contre l'impôt du revenu.
Le premier reproche qu'on peut lui adresser, c'est que l'assiette en est généralement difficile et parfois même impossible. Il y a beaucoup de revenus qui ne se laissent pas voir : rien de plus aisé que de les dérober au regard et à la main du fisc. ”

“ L'impôt, comme autrefois, se produit sous toutes les formes : il se déguise et se cache sous les noms les plus divers ; il ment aujourd'hui comme il y a un siècle; c'est une sorte de pick-pocket patenté qui s'introduit dans toutes les maisons, et dérobe aux citoyens la meilleure partie des fruits de leur travail. ”

“ QUE L'IMPOT, TEL QUEL EST CONSTITUÉ, EST EN OPPOSITION AVEC LES PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.
Pour juger véritablement un impôt ou un système d'impôts, il faut l'apprécier avant tout au point de vue économique. Les taxes, par les sacrifices qu'elles imposent, exercent une trop grande action sur la fortune des particuliers et de l'État pour que les économistes n'en aient pas fait depuis longtemps l'objet de leurs observations. De là certaines règles dont il est bon que le législateur s'inspire quand il s'agit de matières fiscales. ”

“ Ici, c'est la douane, là, c'est l'octroi, qui arrêtent les produits au passage et les grèvent d'un prix artificiel. Ailleurs, c'est le timbre, c'est l'enregistrement, c'est toute une procédure coûteuse qui complique, ralentit et embarrasse la transmission des propriétés. Rien ne circule, rien ne se meut sans que le fisc, sous une forme ou sous une autre, se mette aussitôt en travers et impose un arrêt : c'est du temps et du mouvement perdus, en dehors de l'impôt qui n'est souvent que la moindre ”

“ Tout le génie et tout le patriotisme de Vauban ne trouvèrent pas grâce devant Louis XIV, parce que ce grand honnête homme avait osé toucher à l'impôt. L'auteur de la Dîme royale fut éloigné de la cour et son livre supprimé (1) . C'était le sort de la plupart des écrivains qui demandaient qu'on mît un peu de science et de justice dans l'assiette et la perception des taxes. ”

“ Il y aurait la déclaration imposée au contribuable. Mais cette déclaration pourrait mentir. L'intérêt du fisc commanderait bien souvent de recourir à des mesures qui présenteraient nécessairement un caractère vexatoire, et qui auraient rarement pour effet d'offrir une base solide à l'impôt.
Un second reproche doit lui être adressé : les revenus ne sont pas tous de même nature. Il y en a de permanents et il y en a de mobiles, et si mobiles , qu'ils sont soumis à toutes sortes de fluctuations. On ne saurait les frapper également sans commettre une véritable injustice. ”

“ Que le législateur n'hésite donc plus ; qu'il ne craigne pas de porter la main sur des institutions que réprouvent à la fois la science et la justice, et le siècle ne s'écoulera pas sans que la France étonne le monde par le spectacle d'une prospérité inconnue jusqu'ici dans l'histoire. ”

“ Il est vraisemblable et même certain que si la France eût persévéré dans la voie où elle était entrée, l'impôt, qui venait de se transformer sous l'empire des idées nouvelles, se fût amélioré insensiblement avec les autres institutions, et n'eût laissé plus rien à désirer au point de vue des principes. ”

“ Que le législateur se mette à l'oeuvre avec un plan bien arrêté, qu'il marché hardiment vers son but, en brisant ou en tournant les obstacles que les innovations les plus sensées rencontrent toujours sur leur route, et la France républicaine pourra être dotée bientôt de ce budget normal, rationnel, vraiment économique, qui lui a toujours manqué sous la monarchie.
Les dépenses générales auxquelles le fisc pourvoit aujourd'hui par des ressources de toute nature, peuvent être évaluées à deux milliards cinq cents millions (1) . ”