Charles Louandre

“ L’impôt sur les chevaux et les voitures porte un coup fatal à notre industrie chevaline, déjà si peu prospère, et qui ne réalise aujourd’hui quelques bénéfices qu’en vendant, par l’intermédiaire d’agens anglais, ses chevaux de trait à l’intendance prussienne pour la remonte de l’artillerie de l’empereur Guillaume. L’impôt si vivement discuté sur les matières premières semble également devoir donner lieu à de graves mécomptes, et ce qui résulte en définitive de l’application du nouveau système, c’est que les recettes de 1872 resteront de 160 à 200 millions audessous des prévisions budgétaires. ”

“ La consommation ne serait évidemment point ralentie, parce qu’elle est générale, constante, forcée en quelque sorte, — et ce qui prouve avec la dernière évidence qu’elle n’est point subordonnée au tarif des droits, c’est que d’une part, au moment même où les tarifs étaient le plus élevés, elle suivait une marche uniforme et régulière sans autre accroissement que celui qui résultait de l’accroissement de la population, et que, d’autre part, la suppression des droits en 1848 l’a laissée exactement dans les mêmes conditions, sans que le progrès ait été appréciable. ”

“ Les tarifs restèrent à peu de chose près les mêmes pendant toute la durée du premier empire, car Napoléon se défiait sagement des innovations en matière de finances, et c’était surtout par des contributions levées en pays ennemi qu’il faisait face aux dépenses intérieures et aux armemens de terre et de mer, conformément à la maxime que « la guerre doit nourrir la guerre. » La restauration, qui devait payer un milliard à la coalition européenne pour débarrasser le territoire de la présence de l’étranger, n’eut garde de toucher à l’impôt du sel. ”

“ Ce que nous voulons seulement constater, d’après l’enquête elle-même, au point de vue particulier de la question budgétaire, c’est que l’impôt n’est entré pour rien dans les souffrances de l’industrie salinière de l’ouest, que les motifs mis en avant pour le combattre ne résistent pas à l’examen, et que, pour certaines branches de la consommation, on peut le surtaxer sans entraîner les inconvéniens que quelques personnes s’obstinent encore à redouter aujourd’hui. ”

“ C’est, on le voit, la consommation alimentaire qui absorbe la plus grande partie des produits indigènes, et c’est sur elle que porte la presque totalité des droits, car le sel appliqué aux autres usages est admis à des dégrèvemens plus ou moins considérables, et quelquefois même il jouit d’une entière franchise. Cette consommation paie au fisc 10 centimes par kilogramme, et comme prix marchand 20 centimes. L’impôt représente donc la moitié de la valeur totale du kilogramme, et c’est là ce qui a donné lieu à de si vives réclamations. ”

“ Les contribuables ne paient que ce qu’ils doivent payer, l’état encaisse tout ce qu’ils ont payé, et nous connaissons à un centime près les sommes qui sortent de notre bourse pour entrer au trésor et qui reviennent du trésor à notre bourse; mais par malheur les questions budgétaires, les questions de tarifs, à la fois si importantes et si obscures, si décisives même pour la prospérité et la puissance du pays, n’obtiennent pas chez nous l’attention qu’elles méritent. ”

“ Or, du moment où la consommation ne diminue pas, les intérêts du producteur sont pleinement sauvegardés; quant au petit commerce, au commerce de détail, — et sur ce point les renseignemens que nous avons recueillis sont unanimes, — l’augmentation lui est parfaitement indifférente, parce qu’il est habitué à regarder depuis longtemps le sel comme un article sacrifié, sur lequel il ne gagne pas, et qui n’a pour lui qu’un seul avantage, celui de faire prendre aux cliens la route de ses magasins. ”

“ Aujourd’hui, par suite des fatalités de la défaite, le capital de notre dette s’élève à plus de 20 milliards, notre budget à 2 milliards 406 millions, non compris les dépenses départementales, et près de la moitié de cette énorme somme est absorbée par l’intérêt de la dette. L’illustre homme d’état à qui la France a confié ses destinées a fait tout ce qu’on pouvait attendre de son patriotisme et de sa haute raison pour relever les ruines amoncelées sous nos pas. ”

“ On accorde en effet pour la salaison de 900 harengs 30 kilogrammes de sel en franchise, ce qui est une proportion trop forte, au dire des hommes les plus compétens, et pour 12,240 harengs saurs on accorde 200 kilogrammes, ce qui est encore beaucoup trop; mais ce n’est point là le seul inconvénient. Comme la plupart des règlemens fiscaux, ceux qui régissent la salaison nécessitent par l’extrême minutie des détails une surveillance des plus actives; ils imposent à l’administration des douanes un service très pénible, et ils exigent un personnel plus nombreux. ”

“ Il est bien entendu qu’en proposant une augmentation de taxe, nous la faisons porter uniquement sur la consommation alimentaire, et que nous respectons les dégrèvemens et les franchises accordés par les règlemens actuels à la grande et à la petite pêche, aux usines qui fabriquent des produits à base de sel, ainsi qu’à l’agriculture; mais sur ces points on ne saurait encore appeler avec trop d’insistance l’attention des économistes et des législateurs, parce que le régime de la franchise est lui-même susceptible d’améliorations importantes. ”

“ LES ANCIENNES GABELLES ET L’IMPÔT DU SEL. Depuis la mort de Colbert, c’est-à-dire depuis le 6 septembre 1683, un seul exercice, celui de 1829, s’est soldé par un excédant de recettes, sans emprunts, sans surtaxes, sans suspension de l’amortissement, sans contributions de guerre levées en pays ennemi. Cet excédant s’élevait à près de 80 millions ; mais c’est là un phénomène financier qui ne s’est plus reproduit. La révolution de juillet, toute pacifique qu’elle fût, jeta une perturbation profonde dans la fortune publique ”

“ Tandis que d’un côté on faisait disparaître une taxe qui ne mettait à la charge des contribuables que 1 franc 60 centimes environ par tête, on doublait, par les 45 centimes, la contribution foncière, et cet énorme accroissement n’en laissait pas moins dans le budget des recettes un déficit de près de 460 millions. L’année 1848 n’était point encore écoulée, que l’assemblée nationale rétablissait la taxe, en la diminuant toutefois des deux tiers, c’est-à-dire en la fixant à 10 francs par 100 kilogrammes au lieu de 30 francs, comme sous la restauration et le règne de Louis-Philippe. ”

“ La faute en est sans nul doute aux circonstances inouïes que nous venons de traverser; mais, même dans les temps calmes et réguliers, nous ne sommes que trop disposés à laisser la proie pour courir après l’ombre, à nous passionner pour des abstractions, au détriment des idées pratiques. ”

“ Sous Louis XIII et sous Louis XIV, on vit des compagnies entières faire la fraude, d’accord avec leurs officiers, qui partageaient les bénéfices, ou qui fermaient les yeux quand ils n’avaient point d’argent pour payer leurs hommes, comme le colonel de Pontis, qui se vante, dans ses Mémoires, d’avoir trouvé le moyen de faire vivre ainsi son régiment, « sans que le roi ait eu rien à débourser. » ”

“ Pour faire face aux 600 millions de dépense annuelle que nous a imposés la guerre de Prusse, il a fallu épuiser toutes les inventions de la fiscalité, augmenter les anciens impôts, en créer de nouveaux, et fouiller la société dans ses profondeurs comme les pionniers californiens fouillent la terre pour y chercher de l’or ”

“ Cette surveillance était d’autant plus vexatoire qu’elle était confiée à des commis ramassés dans les bas-fonds de la société, que l’on avait soin de choisir, comme le dit un vieil économiste, parmi les animaux les plus terribles, pour effrayer les populations et leur montrer qu’elles n’avaient à espérer aucune pitié, si elles osaient se permettre la moindre résistance. ”

“ Les droits étant très élevés dans certaines zones, et le prix de revient très minime dans d’autres, elle offrait de grandes chances de bénéfices, et elle s’était organisée comme une industrie régulière, comme une sorte de commandite commerciale, dont les contribuables s’empressaient de seconder les opérations, pour les venger du fisc. Les faux-sauniers, bien armés et bien montés, se réunissaient par bandes de trois ou quatre cents, livraient des combats en règle aux gabeleurs, et forçaient les lignes des douanes intérieures. Les soldats eux-mêmes prenaient part à ce trafic. ”

“ Une grande partie du fardeau se trouvait ainsi rejetée sur les non-privilégiés, qui payaient pour les autres, et, comme tous les impôts exagérés, inégalement répartis et durement perçus, les gabelles, depuis le XIVe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe, donnèrent lieu aux plus vives réclamations, et produisirent les mêmes effets que tous les impôts entachés des mêmes vices, c’est-à-dire la contrebande et la révolte. ”

“ Ainsi les postes, qui figuraient au budget des recettes de 1872 pour 117,628,000 francs, ne sont portées au budget de 1873 que pour 114,128,000 francs, et pour les neuf premiers mois de l’exercice courant elles accusent un déficit de plus de 9 millions, ce qui tient exclusivement à la surtaxe territoriale et locale des 5 centimes. L’impôt sur le sucre, qui donnait 40 millions, n’en donnera plus que 30, bien qu’il ait été augmenté de 50 pour 100, parce que la fraude s’est organisée sur la plus grande échelle, et qu’elle est favorisée par un mode vicieux de perception ”