Charles Louandre

“ « Louis XIV, ainsi que le dit Saint-Simon, tire le sang de ses sujets et en exprime jusqu’au pus ; » il érige en monopole la vente de la glace et de la neige à rafraîchir les boissons ; il donne aux notaires, moyennant 1 000 livres une fois payées par chacun d’eux, le droit d’augmenter d’un tiers le taux des vacations pour inventaires, il crée dans toutes les branches de l’administration royale et municipale les charges les plus inutiles, les plus ridicules même. ”

“ Quelle ressource restait-il donc à ce gouvernement qui se trouvait dans une égale impossibilité d’établir de nouveaux impôts, de faire exactement rentrer les anciens et de recourir au crédit ? Il lui restait la ressource du papier-monnaie, et c’était ce papier que créait l’édit du 16 août en le déguisant sous le nom de « billets du trésor royal payables à un an de date. » ”

“ Les impôts généraux sont directs ou indirects ; parmi les premiers figurent le fouage, le dixième, le vingtième et les tailles, qui, perçues d’abord comme redevances seigneuriales dans les fiefs de la couronne, s’étendent peu à peu comme impôt royal sur une grande partie du territoire ; parmi les seconds figurent les douanes ou traites foraines, la gabelle du sel, les taxes sur les achats, les ventes, les salaires, les boissons et les denrées alimentaires. ”

“ Les guerres religieuses, le favoritisme, une politique tortueuse qui se soutient par le parjure, le massacre et l’assassinat, — le gaspillage, conséquence inévitable de la corruption du pouvoir, épuisent les ressources contributives du royaume, et de nouvelles inventions fiscales viennent aggraver la misère publique. Charles IX érige le commerce des grains en monopole royal, et le met aux enchères, Henri III déclare le droit de travailler un droit domanial que nul ne peut exercer sans lui payer finances ”

“ Louis IX avait refusé à la cour de Rome le droit de lever des subsides en France, et Boniface VIII refusait à son tour au roi de France le droit d’imposer le clergé. Philippe le Bel, malgré le pape, taxe le clergé au dixième de ses revenus. La bourgeoisie invoquait ses franchises, Philippe la taxe au cinquantième ; la noblesse prétendait ne devoir à la couronne que des aides volontairement octroyées, Philippe la taxe au centième, et n’exempte que ceux des nobles qui servent en personne dans ses années. ”

“ Chaque période d’économie et d’équilibre durant cette longue suite de siècles correspond à une période de calme, de développement commercial et agricole, d’agrandissement territorial, de prépondérance extérieure ; chaque période de gaspillage et de déficit correspond au contraire à une période de troubles, de désastres et d’affaiblissement. Il suffit pour s’en convaincre de suivre parallèlement les faits de notre histoire financière et ceux de notre histoire politique et militaire. L’abîme des révolutions, plus profond encore que l’abîme des siècles, nous sépare de l’ancienne monarchie. ”

“ Au mois de novembre 1596, Henri IV commença l’œuvre de réorganisation en convoquant à Rouen une assemblée de notables auxquels il demanda de voter les subsides qui lui étaient nécessaires pour vaincre les dernières résistances de la ligue, et terminer par un coup décisif la guerre avec l’Espagne. Il voulait, disait-il, laisser à l’assemblée la « disposition absolue » des mesures qu’elle jugerait propres à faire « un fonds certain » pour les dépenses de l’état et le soulagement du peuple, surtout des plus pauvres, « qu’il aimait comme ses plus chers enfans. » ”

“ Les confiscations, les millions de la taille, le dixième du clergé, la vente des offices, ne suffisaient pas encore à combler le déficit, il fallut recourir à des moyens nouveaux ; la loterie fut tendue comme un piége à l’argent qui échappait au fisc, et le 27 septembre 1522 François Ier ouvrit le grand-livre de la dette publique en créant pour la première fois des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris. ”

“ Il faut à la fois faire face aux éventualités d’une lutte qui s’engage sur le continent et sur toutes les mers, et satisfaire aux prodigalités d’une cour qui suffisait seule à dévorer les ressources de la paix. Les anciens impôts subissent une augmentation considérable, de nouveaux impôts sont créés, entre autres la capitation, à laquelle l’héritier de la couronne lui-même est soumis ; les recettes n’en restant pas moins bien au-dessous des dépenses, il faut trouver de l’argent, ce qui entraîne un retour déplorable aux expédiens empiriques qu’avait proscrits Colbert. ”

“ Elles portent sur la féodalité, car les seigneurs, en soumettant les vilains aux exactions les plus violentes, les plus contraires même à l’usage des fiefs, absorbaient les ressources contributives du pays, qu’ils appliquaient à leurs dépenses privées, et saint Louis veut que les redevances féodales profitent à ceux qui les paient, qu’une partie soit consacrée à la police, à la construction des ponts, à l’entretien des routes, et qu’à l’avenir aucune contribution nouvelle ne soit établie que par le roi ou de son consentement. ”

“ Henri II suivit de point en point la tradition de son père : même arbitraire dans l’établissement des impôts, mêmes expédiens, mêmes prodigalités ; il invente une foule de contributions nouvelles, entre autres la taxe des clochers. Des troubles graves éclatent sur divers points du royaume. Henri II, forcé de s’arrêter devant les murmures des contribuables, se rejette sur les emprunts par constitution de rentes, et il en use si largement qu’en treize ans la dette publique s’élève de 3 millions à 43. ”

“ En 1648, il suspendit le paiement des rentes de l’Hôtel de Ville, et, comme la misère qu’il avait créée par la banqueroute et les excès du fisc rendait les recouvremens des impôts de plus en plus difficiles, il adjoignit des soldats aux collecteurs, fit faire les recettes à main armée et jeta dans les prisons 18 000 contribuables.
L’impitoyable ministre justifiait ses violences par la nécessité de soutenir la guerre ; il avait, disait-il, « le cœur plus français que la langue. » ”

“ La confiance publique, disait Louis XVI dans cet édit, a été altérée par ceux même qui devaient conspirer à la soutenir ; les emprunts publics ont été contrariés... L’intempérie des saisons, en exigeant des secours, a rendu les recouvremens plus difficiles, les services sont devenus plus laborieux, les ressources ont été plus rares... Tout fait craindre qu’un emprunt offert dans ce moment au public, comme les emprunts précédens, ne soit tenté sans succès, et il devient nécessaire d’y suppléer par une opération qui produise les mêmes résultats sans laisser la même incertitude. ”

“ Il cherche dans leur budget un fonds de réserve qui supplée dans les momens difficiles à l’insuffisance du trésor royal, et, pour atteindre ce but, il soumet leurs finances au contrôle de son gouvernement et leur enjoint d’envoyer tous les ans des délégués à Paris pour y rendre leurs comptes. Ainsi les exactions pontificales sont sévèrement contenues ; une partie des revenus de la seigneurie reçoit une destination d’intérêt public, l’administration financière des communes est rattachée à l’administration financière de l’état, et le droit d’imposer est subordonné à la sanction royale. ”

“ Les impôts du royaume tendent à se reconstituer. Dès la seconde moitié du xiiie siècle, le droit qui depuis Hugues Capet régissait la monarchie en matière de contributions publiques est modifié par saint Louis, et les innovations introduites par ce prince portent tout à la fois sur l’église, la féodalité et les communes. Elles portent sur l’église, car les papes prétendaient lever à leur profit des subsides sur la population laïque du royaume. ”

“ IV. À dater de la mort de Louis XIV, et c’est là un fait qui a été trop peu remarqué, le problème de la révolution se pose par les questions de finance. Le conseil extraordinaire, institué par le régent en 1715, prend de sages mesures et fixe le budget des recettes et des dépenses, par un état au vrai, à 93 200 000 livres, et les dépenses de 1716 dépassent les recettes de 54 millions. Law propose son système, la banque royale est fondée ; elle émet 3 milliards de billets, et de cette somme il ne reste en 1720 que des papiers sans valeur. ”

“ La proportion progressive, disait-il, est un principe désavoué par la loi, la justice et la saine politique, car, s’il en était ainsi, le fisc entrerait en compte et se mettrait en partage des fruits progressifs de l’industrie de chacun, et le roi deviendrait copropriétaire des biens de ses sujets. L’impôt d’ailleurs ne doit exister que pour le besoin. ”

“ Les contributions publiques s’étaient démembrées comme le territoire : elles étaient passées, en se localisant, de la royauté à la seigneurie, et au xe siècle il n’existait plus d’impôt général afférent au royaume ; il n’y avait que des redevances particulières perçues au profit des feudataires placés à la tête des principautés qui, sous le nom de fiefs, s’étaient formées des lambeaux de l’empire carlovingien. ”

“ Les contributions d’origine germanique se réduisent à des prestations en nature telles que chevaux, chiens, oiseaux de chasse, armes, livres, objets d’or et d’argent, que les hommes libres offraient chaque année au prince sous le nom de dons annuels. Le cens royal, les taxes sur les denrées, les dons annuels, formaient les impôts directs et indirects, mais ils ne représentaient qu’une partie des ressources du trésor mérovingien. ”

“ Charles VII, arraché à sa torpeur, accomplit glorieusement sur les Anglais la seconde conquête du royaume en réorganisant l’administration des finances et l’armée. Les états-généraux de 1439 lui accordèrent, à titre perpétuel, une taille de 1 500 000 livres, et par suite de ce vote la permanence fut enfin établie pour l’impôt personnel et foncier, comme elle l’avait été déjà pour quelques impôts indirects, sous Philippe le Bel par les traites foraines, sous Philippe de Valois, Jean le Bon et Charles V par la gabelle, les douanes intérieures et certaines aides sur les boissons. ”

“ La fiscalité aux abois fut forcée de recourir au papier-monnaie, qu’on décora du nom de billets d’état, à la confiscation des biens communaux, à la revente des offices, à l’altération des monnaies, aux emprunts, au doublement ou au tiercement des impôts, aux affaires extraordinaires : création de lettres de noblesse, ventes d’offices, émission de papier-monnaie. En 1708, la dette était de 2 milliards, sur lesquels 500 millions de billets d’état étaient immédiatement exigibles ; les dépenses courantes dépassaient 200 millions, tandis que les recettes n’allaient pas au-delà de 118. ”

“ L’avénement des Carlovingiens n’apporta aucun changement notable dans l’ensemble du système financier. Sous la seconde race comme sous la première, les dons annuels, les péages locaux, le cens royal, les amendes, les confiscations, les taxes sur les marchandises, le domaine et l’hériban, impôt personnel qui paraît avoir été affecté aux dépenses militaires, sont les principales sources des revenus publics. ”

“ Mably et Boulainvilliers prétendent que l’organisation fiscale des Romains a disparu au milieu des invasions barbares, qu’il n’existait dans la Gaule franque aucun tribut général comme dans l’empire, que les contributions qui étaient acquittées par les Francs étaient purement volontaires. Montesquieu veut que les Francs n’aient jamais payé d’impôts en leur qualité d’hommes libres et de vainqueurs. L’abbé Dubos affirme au contraire que les impôts romains ont survécu aux invasions et que tous les habitans y étaient soumis, quelle que fût leur origine. ”

“ Il annonçait en même temps une prochaine convocation des états-généraux, en ajoutant que jusque-là il n’augmenterait point les impôts qui avaient déjà reçu une sanction légale. On sait quel accueil l’opinion publique fit à l’établissement de la cour plénière ; le parlement de Rennes déclara infâmes ceux qui consentiraient à en faire partie, et trois mois après l’avoir instituée, le 8 août, Louis XVI en prononça la dissolution, en fixant la convocation des états-généraux au 1er mai 1789. ”

“ Secondé par un ministre habile, le cardinal d’Amboise, il fit pénétrer l’ordre et la régularité dans l’administration des finances, et comme Sully et Colbert [13] il augmenta les recettes sans établir de nouveaux impôts, en diminuant même ceux qui existaient déjà, « J’aime mieux, disait-il, voir les courtisans rire de mon avarice que de voir mes sujets pleurer de mes prodigalités. » ”

“ Jamais la France n’avait été plus misérable et plus rançonnée que sous Henri III : de 1580 à 1589, 800 000 individus étaient tombés victimes des guerres civiles, neuf villes avaient été rasées, deux cent cinquante villages incendiés et non rebâtis, cent vingt-huit mille maisons détruites ”

“ Les revenus du domaine s’augmentent d’un certain nombre de droits, tels que l’aubaine, les épaves, la bâtardise, la mainmorte, le monnayage, que les rois enlèvent aux seigneurs pour les réunir à la couronne en les déclarant droits royaux, ou en les rachetant à prix d’argent. ”