André Cochut

“ Une chose nous étonne, sans les débats du parlement, dans la polémique écrite, qui roulent principalement sur les embarras du trésor et l’urgence d’équilibrer les budgets, il y a un élément qu’on écarte toujours : c’est le partage prochain de la dette romaine, condition essentielle de la convention du 15 septembre. Est-ce donc une circonstance à négliger que l’obligation d’inscrire encore de 20 à 30 millions de rentes sur un grand-livre qui est déjà si chargé ? ”

“ Le principe en faveur chez les financiers contemporains est de faire prévaloir les impôts indirects ; mais les consommations de la multitude n’allant pas aussi vite dans leur développement que les dépenses des états, on a dû s’adresser aux classes favorisées : la nécessité a fait loi. L’impôt sur les revenus en Angleterre a été présenté comme un subside en addition aux autres charges et proportionnel à l’aisance de chacun. Avec ce caractère, il n’y avait plus de raison pour exempter de l’income-tax la propriété territoriale, qui est la richesse par excellence. ”

“ La politique exige que le temporel des églises soit distribué d’une manière plus conforme aux besoins du culte, et que l’état, s’il se peut, trouve des ressources dans cette transformation ; mais il faut, avant toutes choses, que le clergé n’ait pas à craindre les contre-coups des embarras budgétaires, il faut qu’il vive dans la plus entière sécurité pour la portion des biens destinés à former, en dehors de l’état, la dotation de l’église italienne ; il importe enfin que la mobilisation de la mainmorte ne constitue pas une concurrence ruineuse pour la propriété particulière. ”

“ Nous avions à étudier la crise qui sévit actuellement et les ressources qu’on entrevoit en temps ordinaire pour la dominer. Il n’est que trop évident que des finances de paix ne sont plus celles de la guerre, et qu’un grand effort militaire modifierait la situation qui vient d’être exposée. En quel sens et dans quelle mesure ? Nous l’ignorons comme tout le monde. Il n’est pas inutile de montrer au patriotisme italien que, dans la voie où il va peut-être s’engager, le plus grand danger pour lui n’est pas celui du champ de bataille. ”

“ Par des combinaisons d’économies et de surtaxes auxquelles l’opinion est déjà résignée, on arrivera certainement à resserrer le déficit à un point ou il cessera d’être menaçant ; mais il ne faut pas sortir du discrédit pour retomber dans un autre danger, l’exagération des impôts. En temps calme, le devoir du financier est de conformer les faits aux principes. Dans les époques de transition révolutionnaire, la fiscalité devient une affaire de mesure et d’opportunité. Suffit-il que des taxes soient votées par les chambres pour être acceptées par les contribuables ? ”

“ Si l’on a la prétention de mettre le saint-siège à l’abri d’un coup de main, il faudra doubler les dépenses militaires. Les circonstances ne permettent pas d’espérer une de ces veines industrielles qui relèvent un pays en remettant les finances à flot. En définitive, le nouvel état romain, dans les conditions où on le place, se constituerait avec un déficit inhérent à sa nature, irrémédiable, et il serait bien téméraire de la part des capitalistes de lui continuer le crédit au moyen duquel il a soutenu depuis longtemps sa chétive existence. ”

“ L’Italie dans ses embarras a du temps devant elle pour aviser, et c’est ici le cas de dire comme les Anglais : le temps est de l’argent. En matière de finance et de budget, il y a deux choses qu’il ne faut pas confondre : l’état matériel du trésor et la comptabilité budgétaire. Il n’est pas rare que l’insuffisance des recettes aboutisse au déficit, tandis que les caisses publiques sont bien garnies d’argent : c’est ce qui arrive actuellement en Italie. Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1866 ont fait ressortir le déficit qui a mis l’opinion en émoi ”

“ L’Italie jeune et pauvre débute avec un luxe de bureaucratie qu’une nation vieille et riche supporte, non pas sans en déplorer l’abus. Ce n’est pas du premier coup que les gouvernemens en sont venus à la manie de tout faire ; il y a en France une foule de services publics qui n’existaient pas autrefois et dont les populations n’éprouvaient pas un vif besoin. Ce qui empêche de simplifier les rouages administratifs, c’est qu’on hésite à trancher dans le vif des situations personnelles. ”

“ Le plus grand danger que puisse courir l’Italie en ce moment est de se mettre dans l’absolue nécessité de forcer les impôts. L’ennemi à craindre n’est pas seulement l’Autrichien, c’est surtout le fanatique venimeux qui se glisse dans la cabane du pauvre quand le percepteur en sort et qui fait sournoisement la comparaison du temps présent et du temps passé. ”

“ La solution est donc à Rome, Certes, si on l’attendait du bon vouloir du pape, on l’attendrait longtemps ; mais l’économie sociale a aussi son non possumus à l’encontre duquel tout mysticisme viendra s’émousser. Qu’un pouvoir spirituel se flatte d’être impérissable, cela se conçoit ; mais une souveraineté temporelle, quelle que soit l’enseigne, est fatalement un atelier de production et de consommation, qui doit crouler lorsqu’il y a impossibilité bien constatée de joindre les deux bouts. Les gouvernemens ordinaires ont des moyens de se rattraper, quand ils se sentent glisser vers l’abîme ”

“ Beaucoup de gens pensent, et non sans raison, qu’un impôt unique sur les revenus, si on parvenait à l’appliquer très régulièrement, serait l’idéal en matière de fiscalité ; mais l’income-tax ne s’est pas introduit dans les législations financières de notre temps avec ce caractère absolu : il a été accepté comme un expédient. ”

“ Quand un état moderne fait appel au crédit, l’argent sort de toutes ; les bourses par gros lots ou en parcelles, et les offres dépassent si souvent les demandes que le danger réside aujourd’hui dans la facilité d’abuser. Grâce à l’affluence des épargnes, on ne connaît plus d’obstacles en politique ; les guerres, les travaux de la paix, les réformes, les créations d’empires s’improvisent dans des proportions et avec une prestesse dont on n’avait pas même idée autrefois. ”

“ Les contributions directes en Italie sont actuellement au nombre de trois : l’impôt prédial, qui pèse sur la terre cultivable et a pour mesure le cadastre, l’impôt sur les bâtimens de ville ou de campagne, l’impôt sur la richesse mobilière, qui a la prétention d’atteindre les rentes, les capitaux et les revenus professionnels. Les propriétaires ruraux, qui forment la classe la plus considérable dans un pays essentiellement agricole, paient les deux premières taxes, mais ils ne sont pas atteints par la troisième. ”

“ Les promoteurs de l’income-tax en Italie en ont fait un impôt de répartition, c’est-à-dire que chaque localité, taxée à une certaine somme, assigne à chacun de ses contribuables la part qu’il doit prendre dans le fardeau. Il y a des règles très compliquées pour fixer le contingent de chaque commune. L’état évalue la richesse présumée d’après la densité de la population, le produit des contributions directes, la statistique du commerce et de l’industrie, l’activité de la poste et de la circulation par chemins de fer. ”

“ Constituer la propriété civile au profit du clergé n’est pas d’ailleurs chose facile. Dans un pays nouveau, en Amérique par exemple, des catholiques s’assemblent, se cotisent pour la fondation d’une église, restent propriétaires du fonds qu’ils ont créé, et en disposent dans l’intérêt de leur culte. Rien de plus naturel, et c’est ainsi qu’on conçoit l’église libre dans l’état libre. En Italie, des valeurs considérables existent. ”

“ Des impôts nouveaux ne donnent pas leurs fruits immédiatement, et quand on supprime un service public, on ne rejette pas les employés sans traitement du jour au lendemain. Il est donc évident que l’exercice de 1866 ne profitera pas beaucoup des réformes dont son budget doit offrir le type. En admettant les prévisions les plus optimistes, on ne peut se dissimuler que l’exercice actuel, quoi qu’on fasse, laissera encore un découvert dépassant, et peut-être de beaucoup, 200 millions : il y aura de plus à classer pour l’année prochaine l’annuité provenant de la dette romaine. ”

“ A coup sûr, il faut que l’Italie soit debout, mais c’est par son vigoureux système de réserve [8] qu’elle doit imprimer autour d’elle le sentiment de sa vitalité. Il faut qu’elle se tienne préparée, non pas aux guerres d’états-majors qui se font en écrasant les budgets, mais à une guerre nationale où tout citoyen paie de sa personne.
Nous voudrions donc qu’on essayât de retrancher 80 millions plutôt que 55 sur l’ensemble du budget des dépenses. ”

“ Sur le principe du partage, on pourra s’entendre. Il est assez raisonnable d’admettre que le gouvernement romain, ayant perdu les trois quarts de sa force contributives doit être exonéré des trois quarts de la dette ; mais, comme nous l’avons dit, on ne voudra reconnaître à Florence que la dette existante au moment où les quatorze provinces ont été annexées de fait au royaume d’Italie, c’est-à-dire une vingtaine de millions sur 26 et demi [6] . En revanche, il semble juste qu’on tienne compte à la cour de Rome des annuités qu’elle a payées à découvert pendant cinq ou six ans. ”

“ A la manière dont la cour de Rome est défendue, aux doléances sur la pénurie prévue, à cet amer découragement qui déborde sous la fatalité du fait économique, on voit que l’habile ministre tient le pouvoir temporel pour blessé à mort et qu’il en désespère. ”

“ La vivacité naturelle des esprits faussée par l’ignorance dégénère en activité malsaine. Il y a un impôt qui grandit de lui-même en Italie : c’est la loterie. On avait estimé le montant des mises l’année dernière à 40 millions, la recette a été de 60,433,577 francs, ce qui doit laisser au trésor un bénéfice net de 20 millions. Instruction et liberté, voilà les correctifs. Sous la restauration, les postes françaises transportaient 60 millions de lettres, et la loterie procurait au budget une quinzaine de millions. ”

“ Il est fort simple : le clergé verserait à titre de don volontaire une somme de 600 millions de francs en quatre ans. A ce prix, l’état renoncerait à tous les droits de souveraineté qu’il peut invoquer sur le patrimoine ecclésiastique. Dans un délai de dix ans, les biens de l’église et du clergé passeraient du régime de la mainmorte sous l’empire du droit commun, c’est-à-dire que les corporations deviendraient aptes à posséder avec l’indépendance et les garanties assurées aux simples citoyens par la loi civile. ”

“ On se procure en outre 200 millions remboursables à la longue sur la vente des domaines nationaux ; on aliène au prix de 180 millions la plus grande partie des chemins de fer de l’état ; on obtient des communes qu’elles fassent des avances sur l’impôt foncier jusqu’à concurrence de 124 millions ; on force les émissions à découvert des bons du trésor. Ce n’est pas tout, et nous glissons sur les petits expédiens avec lesquels on a fait de grosses sommes. ”

“ Les principaux capitalistes sont réunis au nombre de cent cinquante, et proposent entre eux de remplir le déficit au moyen d’un emprunt contracté au pair, c’est-à-dire à 48 pour 100 au-dessus du cours de la place. Bref, il n’y a en ce moment qu’un désir et qu’un cri dans la nation pour soulager le trésor et mettre l’état financier sur un pied respectable. ”

“ En aucun pays du monde, l’épiscopat, pris dans son ensemble, n’est aussi riche qu’en Italie. En France, cardinaux, archevêques et évêques sont inscrits au budget pour 1,691,500 francs ; le traitement des simples évêques est de 15,000 francs. Dans le royaume d’Italie, les revenus épiscopaux dépassent 9 millions : si on les partageait entre les 235 sièges, le contingent moyen serait de 34,000 fr. ; mais comme ce patrimoine s’est constitué par des acquisitions éventuelles, on trouve des évêques qui ont plus de 100,000 francs de rente et d’autres moins de 5,000 francs. ”

“ Dans la Toscane et les pays napolitains, les droits d’octroi furent transférés du trésor aux communes. La taxe sur la mouture était devenue insupportable dans la Sicile, l’Ombrie et les Marches romaines, régions qu’il importait d’attacher au régime nouveau : on leur sacrifia un revenu de 17 millions. Les réformes considérées comme le programme de la civilisation, on les mit à l’ordre du jour, ici en développant, là en organisant des entreprises utiles. Bref, avant les annexions, les chiffres de dépenses déclarés dans chaque pays donnaient un total de 514 millions. ”

“ On dira, avec colère peut-être, qu’il est blessant de faire dépendre les grands intérêts de la religion de l’équilibre d’un budget, et qu’au besoin les catholiques n’abandonneraient pas leur père spirituel. ”

“ Est-il juste, est-il prudent d’appesantir encore cette charge, que l’on sait être particulièrement désagréable aux populations.
Nous discutons ces faits non pas avec la prétention de tracer un plan de fiscalité, mais plutôt pour montrer combien est difficile la tâche dévolue aux financiers italiens. En définitive, après toutes les combinaisons imaginables pour agir sur l’actif et le passif des budgets, on conçoit la possibilité de réduire le déficit actuel à une cinquantaine de millions. Encore ce résultat est-il plus théorique qu’effectif. ”

“ Qu’un gouvernement substitué à un autre prenne à sa charge la totalité des dettes, cela se conçoit ; mais ce qui ne s’est peut-être pas encore vu, c’est le partage d’une dette entre deux pays dont la solvabilité n’est pas égale. ”

“ Est-il nécessaire à la majesté de la religion que son chef descende aux pratiques des souverainetés mondaines, qu’il soudoie une police et des sbires pour défendre un pouvoir contesté, qu’il tienne des postes de douane et des bureaux de loterie pour battre monnaie ? ”