Souveraineté temporelle

“ Le souverain dont la force réside dans la puissance législative, n’agit que par des lois et, pour qu’il fasse connaitre sa volonté authentique, il faut que le peuple soit assemble. Ces réunions doivent être périodiques et à des dates fixes qui rendent toute convocation inutile. La souveraineté ne peut être représentée. ”

“ Quand la souveraineté a disparu, c'est le principe du gouvernement qu'elle a fondé, ce sont les institutions dont elle l'a environné qui subsistent. Les Chartes sont faites pour que chaque pouvoir reste dans le cercle que la souveraineté lui a tracé; mais ni chaque pouvoir isolé, ni tous les pouvoirs réunis ne peuvent constituer la souveraineté. ”

“ En réalité, et toute illusion écartée, la période qui s'ouvre est la lutte engagée entre le gouvernement personnel qui se défend pied à pied, tout en reculant toujours par la force des choses, et la souveraineté nationale qui s'affirme de plus en plus et gagne chaque jour du terrain. ”

“ Si j'ai bien posé le principe de la souveraineté nationale et défini son objet, il y a place pour une doctrine de fusion et une alliance sincère dans l'affirmation et la négation des questions fondamentales. On peut opérer sans commotion la révolution du système ; on peut tirer, malgré lui-même, ce système des errements dans lesquels il persiste, le discipliner et le faire marcher dans la voie des satisfactions que réclame le pays. ”

“ Si donc il en est, même parmi les questions les plus graves, qui exigent une résolution prompte ou secrète, qui réclament à la fois unité de décision et d'exécution, actes de souveraineté qui ne sauraient convenablement être soumis aux formes législatives, on pourra laisser au pouvoir exécutif le soin de les accomplir lui-même en s'inspirant du sentiment public. ”

“ C'est la souveraineté même qui organise constitutionnellement les institutions nationales, en vue de la réalisation des conditions de justice et d'impulsion morale, qui maintiendront l'État dans la voie des améliorations progressives. Et il importe de bien définir cette souveraineté du peuple qui, en constituant, doit viser ce résultat : accroître la puissance nationale et assurer la grandeur de l'État, en augmentant sa souveraineté politique. ”

“ Pendant la guerre et pour la défense de la patrie en effet, la liberté et la puissance, la souveraineté individuelle est suspendues pour faire place, dans le mouvement de l'organisme social, à la liberté et à la puissance, à la souveraineté nationales. La prépondérance de la souveraineté sociale de l'individu et de la commune passe toute entière au sein de l'assemblée nationale, où elle se résoud par la concentration la plus complète de toutes les forces sociales, mentales et physiques de tous ordres, aux mains de l'Etat où tout est concentré pour l'intérêt et le salut de tous. ”

“ D. La logique du principe de la souveraineté du peuple permet-elle à la majorité d'un corps électoral d'un moment donné, de déléguer, en tout ou en partie, pour un temps illimité ou pour un temps limité, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à un ou à plusieurs individus? ”

“ R. La souveraineté absolue du peuple, c’est-à-dire l’élection à court terme de tous ses agents sans distinction de mandat, le droit d’exprimer sans entraves sa pensée par quelque mode que ce soit, le droit de réunion et d’association, le droit à l’existence, l’instruction complète, gratuite et obligatoire, l’abolition des monopoles, la suppression du budget des cultes, l’abolition de l’armée permanente. ”

“ La seconde condition de l'exercice de la souveraineté unique, c'est que la souveraineté perdra tout caractère de personnalité. — Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 rétablit la condition d'impersonnalité des organes du pouvoir souverain. — Mais il crée le danger d'un conflit, sans issue entre l'Empereur et le Corps législatif. ”

“ Quelle induction M. le ministre veut-il tirer de ces mots : la souveraineté réside essentiellement dans la personne? Veut-il jeter un soupçon de mauvaise foi sur tous les partis qui se glorifient du vote national? Veut-il nous laisser croire qu'on n'invoque le concours, l'omnipotence du peuple que pour s'approprier le pouvoir, et qu'une fois monté sur le trône, tout élu de la nation doit et prétend se passer du contrôle populaire dans l'exercice de la puissance souveraine ? ”

“ Mais non, il n'en sera pas ainsi ! Non ! la France ne peut pas le vouloir. Un peuple n'a pas plus le droit d'abdiquer sa souveraineté que celui d'engager l'avenir politique des nouvelles générations qui lui succèdent continuellement. ”

“ Mais nous avons aussi à nous protéger, à nous défendre contre nous-mêmes, en nous réduisant à une juste et véritable idée de cette souveraineté dont nous sommes si fiers.
Ne croyez pas, Messieurs, qu'en conquérant notre souveraineté politique nous ayons conquis le droit, même comme peuple assemblé, de faire tout ce qui nous plaît. ”

“ La limite de quatre années semble courte aux personnes qui par regret ne vivent que dans le passé , elle est assez longue pour celles qui ont la volonté de fonder le gouvernement nouveau sur l'exercice réel de la souveraineté du peuple, qui font la part des forces humaines et du mouvement extraordinaire imprimé aux sociétés modernes. ”

“ Au surplus, pourquoi le principe démocratique exige-t-il que la délégation que fait le Peuple du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif soit une délégation temporaire?... N'est-ce pas parce que le Peuple abdique, en faveur de ses délégués, l'exercice de sa volonté, et que s'il abandonnait pour un temps trop long l'exercice de cette volonté, il y aurait tout lieu de craindre que cet exercice ne lui fût pas restitué?... Or, comme la Souveraineté gît, après tout, tout entière dans la volonté, il est vrai de dire qu'un peuple ainsi privé de sa volonté serait un peuple privé
de sa souveraineté ”

“ Mais si le peuple veut, dans ses assemblées séparées, exercer son droit de souveraineté, ou même la fonction d’élire, la raison exige qu’il se soumette rigoureusement à des formes antécédement établies. ”

“ Ils avaient peur des attachemens et des dépravations laissées dans ce peuple par l’Empire. Les plus respectueux pour la souveraineté nationale pensaient que cette souveraineté pour s’exercer avec plénitude, permanence, et dans l’intérêt de la démocratie, avait besoin de la République. Un extraordinaire concours d’événemens les faisait dépositaires de ce régime ; ils auraient pris pour un excès de naïveté une hâte qui livrerait à l’inconnu d’un vote immédiat l’avenir. ”

“ Maintenant, ne croyez pas qu'en vous refusant, pour ma part, le pouvoir constituant, je sois prêt à l'accorder à une autre Assemblée qui viendra après vous. Je nie d'une manière absolue le pouvoir constituant. Je suis républicain et j'affirme la souveraineté permanente du peuple.
On a prononcé le mot somerainelé. La vraie souveraineté, c'est la souveraineté nationale ; c'est la souveraineté de la nation, qui est toujours maîtresse, mais qui n'est pas maîtresse aujourd'hui pour se dessaisir demain. ”

“ Avec un droit public qui consacre la souveraineté du peuple et limite la durée des Pouvoirs, nous ne voyons d'insurgés possibles que les Pouvoirs eux-mêmes s'ils tentaient de se perpétuer une minute de trop dans leurs fonctions expirées. ”

“ Les conditions nécessaires pour établir définitivement une souveraineté nouvelle sur un territoire envahi, et la faire reconnaître par des tiers comme acquise selon le droit de conquête, peuvent encore être assimilées à celles que doivent réunir des insurgés qui désirent faire reconnaître leur pouvoir nouveau, leur autorité nouvelle. ”

“ De cette manière, on n'aura point à redouter l'abus de cette souveraineté dont le nom seul est un épouvantail pour les hommes méticuleux ou pusillanimes. Je crois fortement qu'il serait de l'intérêt du chef, dans les gouvernemens monarchiques, de reconnaître la souveraineté du peuple; dès-lors les droits réciproques ne seraient plus contestés, toute hostilité cesserait de part et d'autre ; les institutions, qui n'auraient plus en vue que le bonheur de tous, assureraient la stabilité des gouvernemens dans l'intérêt commun des rois et des peuples. ”

“ On parle sans cesse de votre souveraineté: vous n'avez qu'une délégation temporaire, limitée et fixée à certains cas de la souveraineté nationale. La souveraineté ne réside pas en vous: la souveraineté réside uniquement dans l'universalité des citoyens. (Mouvements divers.)
Quelques membres. Ils l'ont déléguée !
M. PASCAL DUPRAT. C'est là le langage de toutes nos constitutions; ce qui me donne le droit de dire que vous ne pouvez prendre le rôle constituant, tant que le mandat ne vous en a pas été effectivement donné par le peuple souverain. ”

“ Représentants de la nation, n'oubliez jamais que vous êtes seulement des mandataires, et non des maîtres; que la souveraineté réside non en vous, mais dans la nation; facilitez l'exercice de cette souveraineté à tous ceux à qui elle appartient ; au lien de faire des lois restrictives, faites que la liberté seule inspire chacun de vos actes. ”

“ Or, donner ainsi à un groupe de citoyens le droit de changer à tout instant les règles qui président à tous les actes de la vie politique, civile, religieuse, etc., d'un peuple, et lui permettre d'imposer ces changements à toutes les autres unités sociales, c'est investir ce corps de la souveraineté. ”

“ Et si, pour lui donner une action, vous exigez qu'elle délègue tous les droits qui constituent son essence, que devient la souveraineté ? On ne peut en même temps être et ne pas être, donner et reprendre, céder son pouvoir et garder son pouvoir, déléguer ses droits souverains et rester souverain. ”

“ Et il n’est rien de plus pitoyable que d’entendre des députés s’écrier : « Nous sommes les représentans du suffrage universel, par conséquent nous sommes souverains, pouvant faire tout ce qui nous convient. » Un tel langage constitue une hérésie constitutionnelle. La souveraineté intégrale et toute-puissante n’existe que dans la nation. Quand elle a divisé les pouvoirs réunis dans sa souveraineté, en les déléguant à des corps ou à des personnes distinctes, chaque délégation ne vaut que dans la sphère qui lui a été assignée. ”

“ Ce qu’il y aurait de puissance dans le refus expire après la législature ; le peuple renouvelle en ce moment la plénitude de sa souveraineté, et rompt la suspension relative du monarque.
Dans un gouvernement mixte, tous les pouvoirs doivent être réprimants, toute incohérence est harmonie, toute uniformité est désordre. ”

“ Avec le vote universel organisé par la révolution et sous l'influence de la forme républicaine, les désastreuses conséquences du régime parlementaire se déroulent avec une plus grande rapidité. La souveraineté du peuple attire invinciblement à elle la réalité du pouvoir et la logique radicale dominant le Parlement, marche droit à la destruction des fictions légales, à la domination d'une Convention, pour s'évanouir dans l'anarchie pure. ”

“ Ils ne s’aperçoivent pas que leur ignorance et leur présomption ne changent rien. À l’heure où nous sommes en fait de définitif ou de provisoire, il n’y a qu’une chose vraie, la souveraineté nationale, qui domine tout, et une bonne, une prévoyante politique donnant à la France des institutions de première nécessité faites pour la soutenir dans les crises qu’elle peut avoir encore à traverser. ”

“ Dans un gouvernement mixte , il ne peut y avoir ni union , ni paix , ni concorde; la souveraineté divisée doit nécessairement produire des soupçons et des méfiances entre le pouvoir législatif et la puissance exécutrice. La marche des autres autorités est toujours lente , celle du corps législatif est toujours rapide. ”

“ Quatre vingt neuf pairs adhérèrent le même jour à la nouvelle charte et à la nouvelle royauté, déclarant ne pouvoir délibérer sur l'exclusion de leurs collègues, et s'en rapporter à la prudence du nouveau roi.
Pour de telles énormités, sur quel droit put-on prétendre s'appuyer? La souveraineté du peuple est le principe que nous avons entendu invoquer. ”

“ Il n'y a qu'un gouvernement issu de la souveraineté nationale qui, s'élevant au-dessus de l'égoïsme des partis, ait la force de cicatriser vos blessures, de rouvrir vos coeurs à l'espérance , comme les églises profanées à nos prières, et de ramener au sein du pays le travail, la concorde et la paix. ”

“ C'EST par le pouvoir législatif que s'exerce la souveraineté d'un grand peuple. Il se réunit, se communique ses besoins , arrête la manière d'y pourvoir , et confie à d'autres mains la prérogative de faire exécuter ses lois. ”

“ Pour tout dire, en un mot, depuis la révolution de 1830 le principe fondamental de la souveraineté du peuple n'a pas été assez présent devant les yeux de l'Opposition, avec toutes ses conséquences politiques et sociales; avec ses conséquences politiques, qui sont l'égalité des droits et des charges, et l'élection partout; avec ses conséquences sociales, qui sont l'amélioration physique, morale et intellectuelle du peuple. ”

“ Le peuple surmené se détournerait bientôt de son propre droit et laisserait l’exercice réel de la souveraineté à quelques intrigants s’il était obligé de passer sa vie dans les assemblées primaires, et quelle est la loi qui pourrait aboutir à travers toutes ces complications ? ”

“ L'admirable principe de la souveraineté du peuple porte en soi son remède, et ce remède prouvé la grandeur du principe, puisqu'il empêche qu'on n'en fausse les conséquences : ce remède, c'est là ratification du peuple. ”

“ Il faut dire que c'est du peuple et du peuple seul que peut émaner la souveraineté. Il faut le dire surtout au moment où le peuple se choisit un chef et où il délègue à une nouvelle dynastie l'exercice d'une partie de cette souveraineté. ”

“ Sans assemblées primaires, point de souveraineté du peuple ; ce n'est et ne peut être que dans les assemblées primaires que le peuple exerce la souveraineté en désignant les électeurs. Sans souveraineté du peuple, point de lois d'élection bien populaires; sans lois bien populaires, point d'égalité et de liberté; sans égalité, sans liberté, point de garde nationale possible; sans garde nationale, point d'ordre public stable, et notre devise ne serait plus une vérité. ”