Henri-Charles Mailfer

“ Et qui dit intérêt des peuples dit volonté des peuples : l'intérêt n'est-il pas le guide et l'inspirateur de la volonté ?
Indépendamment du motif invoqué par Mirabeau, on allègue encore, en faveur de l'hérédité du pouvoir exécutif, l'avantage, pour les peuples, d'être toujours gouvernés par un homme dont l'éducation spéciale a, au plus haut point, développé la capacité et les aptitudes. — Ainsi, d'une part, tranquillité assurée par l'impossibilité de compétitions de pouvoirs, et, d'autre part, assurance que le pouvoir exécutif sera exercé par le plus capable. ”

“ La minorité peut s'insurger contre la majorité, mais elle ne saurait le faire légitimement ; et quant à l'oppression de cette minorité par la majorité, elle n'y peut exister d'une façon perpétuelle, nous l'avons vu plus haut, et il n'est plus nécessaire de recourir à la force pour recouvrer la Liberté.
Dans une Démocratie, le peuple est souverain. Or, bien que le peuple ne soit, après tout, que la majorité, la loi faite par la majorité doit être respectée tant que dure cette majorité. S'il en était autrement, on ne serait pas en Démocratie, mais en Anarchie. ”

“ Il est, au surplus, de l'essence même du droit moderne que toute volonté, tout acte soit accompagné de responsabilité. Si le délégué exécutif avait le pouvoir d'user de ce droit redoutable de guerre, sa responsabilité, — que la déchéance seule pourrait réaliser, — ne serait pas suffisante. Celle du pouvoir législatif est bien autrement engagée ; il n'est pas un seul des représentants d'un peuple qui ne soit exposé à souffrir dans ses biens, dans sa personne, dans sa famille, des suites d'une guerre qui, dans ses plus heureux succès, est toujours accompagnée de désastres. ”

“ Une semblable liberté n'est point, très certainement, incompatible avec la Démocratie ; elle serait bien plutôt incompatible avec le droit divin, qui ne saurait guère accepter de limites lorsqu'il s'agit des personnes, et qui, ne pouvant faire dériver le droit de propriété du travail individuel qui transforme et féconde le sol, ne paraît pas en mesure de garantir suffisamment les biens de chaque associé. Ce ne peut donc être de cette sorte de liberté que Tocqueville a entendu parler, ce n'est pas elle qu'on affirme ne se pouvoir concilier avec la Démocratie. ”

“ On ne peut le savoir, on peut même trouver déjà bien longue la durée du désaccord; mais si la marche de l'humanité nous paraît lente, à nous dont la vie est courte, on peut tenir pour certain qu'elle est assurée, et que la logique n'a jamais tort que temporairement.
Nous ne pensons point, dès lors, que la Presse puisse être expropriée de son domaine, parce que nous ne pensons pas que l'Opinion puisse être dépouillée de sa souveraineté. Et puisque la Presse doit continuer à être un pouvoir, une puissance, il nous reste à essayer de la définir. ”

“ La Souveraineté du Peuple, en ce cas, deviendrait le pire des despotismes, et placerait, à perpétuité, la minorité dans un état d'ilotisme, de servage, d'esclavage analogue à celui que l'antiquité avait inventé pour satisfaire à des nécessités économiques que le monde moderne n'éprouve plus.
La minorité doit obéir à la loi, cela est incontestable; mais elle n'y doit obéir que matériellement. La majorité n'a aucun droit sur la pensée de la minorité ; elle ne saurait, sans l'asservir, lui imposer le devoir de trouver bonnes des lois que cette minorité trouve mauvaises. ”

“ Or, la force ne pouvait apporter le Droit là où le Droit avait été déjà méconnu : la violence appela à son secours la violence.
Le principe au nom duquel la lutte allait s'engager, le principe de la Souveraineté du peuple dut se donner un démenti : cette souveraineté dut se mutiler elle-même, et, en créant une dictature, elle dut conférer à ce redoutable pouvoir, qui s'appela la CONVENTION, le droit de frapper, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, tous ceux qui feraient obstacle à la marche des idées nouvelles. ”

“ Il est de l'essence du gouvernement despotique de rechercher avant tout l'obéissance ; il est de son essence de multiplier le nombre des agents dociles à l'aide desquels il fait pénétrer sa volonté jusqu'au seuil des intérêts individuels, et parfois au delà. — Il est, au contraire, de l'essence de la Démocratie de rechercher, dans ceux qu'elle appelle à diriger les rouages divers de la machine sociale, l'indépendance et la capacité ; il est de son essence de diminuer le plus possible le nombre de ces agents sans volonté propre que l'on appelle des fonctionnaires ”

“ Soit que l'on considère l'adoucissement moderne de la loi pénale, qui a cessé de graduer les supplices en raison du démérite absolu accusé par les crimes contre lesquels elle sévit, soit que l'on considère la bénignité du législateur moderne à l'égard de celui qu'il ne peut considérer comme un être dangereux, on est en droit de croire que ce législateur a cessé de se considérer comme investi par Dieu du droit de punir, et que si la peine de mort continue de subsister, c'est que, récent encore, le nouveau principe juridique n'a pu parvenir jusqu'ici à développer tous ses corollaires. ”

“ C'est là un véritable retrait de pouvoir, c'est là la seule manière dont la Souveraineté du Peuple puisse atteindre ses agents. Quand la Presse commet un crime ou un délit entraînant une responsabilité d'un autre genre, ce n'est plus au Peuple, ce n'est plus au Souverain qu'elle en doit compte; car, en commettant ce crime ou ce délit, ce n'est plus comme agent du souverain qu'elle a agi. Le représentant du peuple, le délégué du pouvoir exécutif, qui commettraient des crimes ou délits de droit commun, ne sont-ils donc passibles que du retrait de leurs pouvoirs ? ”

“ Hâtons-nous de dire, toutefois, avec Grotius, qu'il ne faudrait pas induire de cette décision, — relative à l'individu, — qu'une fraction d'État, une province, aurait le même droit. La volonté, ici, n'est plus de la même nature; c'est une volonté collective, une volonté destinée à engager non-seulement ceux qui l'émettent, mais les générations qui leur devront succéder. Pour que cette volonté soit effective, pour qu'elle soit légitime, pour qu'elle puisse engager les générations futures, il lui faut une sorte de réalité territoriale, il lui faut la persistance dont nous avons parlé plus haut. ”

“ Il n'y a là rien de contradictoire ; il est d'autres droits qui imposent des devoirs : tout homme, par exemple, a droit à la vie, et tout homme cependant a le devoir de se la conserver.
Et tout devoir impose une responsabilité, répétons-le. L'électeur est responsable de son vote envers sa conscience, envers ses intérêts ; il en est responsable aussi envers la société dont il fait partie. La responsabilité, à tous les degrés, dans toutes les fonctions sociales depuis celle qui
sert de fondement à toutes les autres, la responsabilité est de l'essence même de la Démocratie. ”

“ Tant qu'il dure, les sociétés vivent; elles ne cessent d'exister que lorsque ce souffle s'éteint, lorsque ce concours de volontés leur est retiré soit par l'anarchie, soit par la conquête violente qui transforme des volontés libres en volontés serves. Quelles que soient les métamorphoses que subisse un État dans sa constitution intérieure, dans son mode de gouvernement, la Société, la Nationalité subsiste si le concours de libres volontés continue de subsister. Rome abolit la Royauté, puis la République, et Rome n'en demeura pas moins une Société, une Nationalité, un État. ”

“ Au surplus, le pouvoir exécutif est institué, son nom l'indique, pour faire exécuter les lois. Quand le terme légal d'une législature est arrivé, il appartient au pouvoir exécutif de veiller à ce que le Parlement se dissolve à l'instant même ; et, en cas de résistance, il pourrait très légitimement employer la force, car il n'aurait plus devant lui un Corps législatif, un pouvoir égal au sien, ayant la même origine que le sien, mais une réunion factieuse d'individus, à qui la loi a cessé de reconnaître les droits et prérogatives d'un corps social, d'une puissance publique. ”

“ L'usucapion pouvait donc, sous l'ancien droit, — qui considérait les sociétés comme des êtres réels, et qui leur accordait le droit domanial à l'exclusion des individus, — être considérée comme un droit naturel accordé aussi bien aux sociétés les unes à l'égard des autres qu'aux citoyens d'un même État les uns vis-à-vis des autres. Toutes les sociétés ayant le même besoin de vivre, toutes étaient intéressées à ce que le sol fût partout cultivé, et, encore une fois, l'usucapion pouvait, en droit international, être considérée comme de droit naturel. ”

“ Ne sont-ils justiciables que du Peuple directement, et ne retombent-ils pas dans la juridiction du pouvoir judiciaire ? Il doit en être de même pour la Presse ; et, si elle est un pouvoir, elle ne peut prétendre à plus d'immunités que les autres pouvoirs.
Mais, objecte-t-on, le jury est, dans nos mœurs démocratiques modernes, appelé à connaître, sinon encore des délits, du moins des crimes commis envers les personnes ou envers les propriétés. Pourquoi ne pas lui soumettre également les crimes et délits commis par la voie de la Presse ? ”

“ Mais les erreurs commises par l'esprit humain lorsqu'il s'applique à découvrir la volonté divine dans les choses humaines, lorsqu'il s'applique à découvrir le Juste dans les rapports sociaux, ces erreurs sont remplies de danger, et elles affectent la responsabilité de ceux qui les commettent. N'est-ce donc pas une preuve que Dieu ne s'est pas réservé en entier ce domaine, qu'il a permis à la volonté humaine d'y pénétrer, à ses risques et périls, et que ce n'est pas la Révélation infaillible, mais la Raison sujette à l'erreur qui régit ces choses ? ”

“ En droit démocratique, et à tous les degrés, peut-on dire avec vérité, la responsabilité est le correctif de la liberté, le correspondant du droit, le modérateur de la faculté ; et si le droit de suffrage ne peut être refusé à celui qui, ne possédant aucun territoire ni aucuns biens, peut être considéré comme désintéressé de la chose publique, c'est que ce désintéressement n'est ni réel ni complet, que ce déshérité possède la faculté de travailler, — ce qui est bien une fortune apparemment, — qu'il possède de plus sa vie, et que, à ce double titre, il est responsable. ”

“ Pleins de confiance dans la parole du métaphysicien allemand, ces partisans ne recherchèrent point comment un droit peut dériver d'une idée, et ils affirmèrent que le droit de punir dérive de la notion de justice absolue, et que l'homme, possédant cette notion, possède par cela même ce droit.
Certes, l'homme possède, en effet, l'idée de justice absolue, puisqu'il possède l'idée de Dieu en qui réside cette justice ; mais a-t-il le droit d'en exécuter les arrêts souverains?... L'homme possède l'idée de vérité absolue, également; en résulte-t-il qu'il ne soit sujet à l'erreur ? ”

“ Peut-être, ainsi que le dit Mill, peut-être, dans les pays démocratiques, où le peuple doit considérer le gouvernement comme son mandataire, comme sa propre incarnation, sera-t-on disposé à lui concéder de trop grands pouvoirs contre l'individu. La liberté individuelle, la vie elle-même y verraient, en ce cas, amoindrir leurs garanties.
Mais le remède n'est-il donc pas dans la chose même qui produirait l'abus ?... La Démocratie, étant basée sur le principe de la souveraineté individuelle, irait contre son principe même si elle ne respectait cette souveraineté avec le plus grand scrupule. ”

“ La représentation est de l'essence même de la Démocratie moderne ; et c'est pour ne l'avoir pas assez remarqué qu'on a appréhendé, pour les Démocraties modernes, les écarts et les dégénérescences dont les Démocraties antiques ont offert le spectacle. Dans les Démocraties modernes, l'exercice du pouvoir ne peut être attribué à tous, individuellement, sans détruire le pouvoir lui-même ; et la puissance du peuple y est suffisamment conservée si le peuple garde son droit de contrôle, le seul qu'il puisse exercer. ”

“ La Souveraineté démocratique, étant basée sur la reconnaissance du droit individuel, — non pas de simple possession, mais de propriété pleine et entière,—ne saurait s'étendre jusqu'à ce degré d'indépendance, — que possédait la Souveraineté érastianique,— de sacrifier le droit,—le Juste par conséquent, — à la volonté même d'une majorité. Pour elle, pour cette Souveraineté, le droit domanial, même d'un seul individu, est une limite qu'elle ne peut franchir sans se donner un démenti à elle-même. ”

“ Nous nous bornerons à faire remarquer que le Droit ne peut dériver de l'Utilité. Que l'effet intimidatif attendu de la peine de mort soit un effet utile, nous le voulons bien, quoique plusieurs le contestent; mais que de cette utilité dérive un droit aussi exorbitant que celui d'infliger la mort, voilà ce que nous ne pouvons admettre. Ou le droit existe, — et l'utilité n'y ajoute rien, — ou il n'existe pas, — et l'utilité ne peut le créer. Le droit dérive de Dieu, il dérive de sa volonté, il dérive d'une loi naturelle. ”

“ Soit au sein de la France, où l'échafaud devint un argument, soit aux champs de Leipsick et de Waterloo, où le canon lui répondit d'une façon victorieuse, partout le nouveau principe fut entouré de violences qui le dissimulèrent; car il est un principe de paix et de justice. Enfin le Génie antique l'emporte, il obtient la victoire; la lutte violente a cessé, le Génie moderne semble vaincu, et il est obligé de reconnaître qu'il s'est trompé en essayant d'obtenir le triomphe à l'aide de la force. La force exclut le droit, et si le nouveau principe est le droit, il ne pouvait employer la force. ”

“ La Démocratie, plaçant la notion du Juste dans la raison humaine, y plaçant la notion du Droit, la notion de son propre droit, — et ne pouvant s'empêcher de reconnaître que cette raison est progressive, —est contrainte, par cela même, de se refuser la plénitude du Droit et de l'Autorité. La loi morale, dont elle reconnaît l'existence au-dessus d'elle, ne lui étant accessible que progressivement, ne lui permet pas d'user sans scrupules de tout le droit que comportait cette loi quand on considérait ses prescriptions comme perçues nettement et infailliblement par un être privilégié. ”

“ Ajoutez que le principe d'individuation domaniale, qui fait partie du droit moderne, ne permet pas plus qu'un traité contenant des stipulations pécuniaires soit fait sans la participation de la nation, qu'il ne permet qu'une guerre, pouvant être onéreuse, soit entreprise sans sa volonté.
Mais si le pouvoir exécutif n'a pas le droit de vouloir la guerre, il a, par contre, le droit, ou plutôt le devoir de faire la police sur terre et sur mer. Chargé seul de faire exécuter les lois, seul il a le droit de disposer de toutes les forces destinées à assurer cette exécution. ”

“ Les conséquences de cette funeste erreur ne se firent pas longtemps attendre. Ce qui aurait pu être le Droit se transforma en Force aveugle et sanguinaire; la Souveraineté devint l'Anarchie ; la loi morale perdit son empire en se détachant du centre commun où elle réside; et, même dans les délibérations de ceux que le peuple affolé avait investis du droit de le représenter, l'absence de loi morale fit qu'on ne put mettre un frein au droit des majorités. On vit alors les minorités opprimées, proscrites et sacrifiées ; on vit la vie humaine privée de garantie ”

“ Si le Peuple exerçait la Souveraineté, disent-ils, s'il l'exerçait directement et individuellement, ce serait le chaos, se serait l'anarchie; il n'y aurait plus ni délibération, ni gouvernement, ni administration des intérêts collectifs : la souveraineté de l'un se heurterait sans cesse à la souveraineté de l'autre, et la loi divine, qui a créé l'homme sociable, serait aussi bien méconnue que celle qui a établi entre les individus des inégalités intellectuelles, des inégalités d'aptitudes, des inégalités d'où est dérivée la grande loi économique de la division du travail. ”