Impôt sur la richesse

“ Tout d’abord il est facile de se convaincre que, s’il s’agit pour nous de trouver la solution de la question sociale dans la constitution de la science sociale, le problème de l’impôt est éminemment à l’ordre du jour : car il touche tout à la fois à la distribution de la richesse en déterminant le fonds de la fortune commune, les sources du revenu de l’État, et à la production de la richesse, en limitant la propriété individuelle de la rente foncière, des profits, des salaires. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ L’impôt doit avoir pour objet, non seulement de fournir à l’État les ressources nécessaires aux besoins d’intérêt général, mais, aussi, de maintenir, dans une juste limite, l’appropriation particulière de la richesse produite, au moins indirectement, par le travail de tous. ”

“ Et c'est cette contribution que l'on nomme aussi impôt, qui produit la force et la richesse d'une République.
Les impôts doivent toujours être en rapport avec le but de leur prélèvement, car ce sont des sacrifices faits par la société, pour assurer à chacun la libre jouissance de ses droits ”

“ Or, l'impôt, pour chacun, doit être en proportion de la protection demandée à l'État, c'est-à-dire en proportion de la richesse. La meilleure manière d'atteindre la richesse est d'atteindre le revenu sous toutes ses formes. C'est ce à quoi on est arrivé aux États-Unis. Dans ce pays, l'assiette et la répartition de l'impôt revêtent les formes, à la fois, les plus simples et les plus équitables. ”

“ Généralement, la doctrine qui tend à abolir des impôts existants auxquels la population est accoutumée ne doit être accueillie qu'avec défiance. Il vaut mieux maintenir un impôt auquel les contribuables sont habitués, à la condition d'en employer productivement le revenu, de le faire servir à améliorer les conditions du travail, à faciliter les opérations de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale; d'un pareil usage résulte un plus grand accroissement pour la richesse nationale et pour le bien-être de la classe pauvre. ”

“ Impôt et rente.
Il existe, en dehors de la série fiscale ; une matière imposable, la plus imposable de toutes, et qui ne l’a jamais été ; dont la taxation, poussée jusqu’à l’absorption intégrale de la matière, ne saurait jamais préjudicier en rien ni au travail, ni à l’agriculture, ni à l’industrie, ni au commercé, ni au crédit, ni au capital, ni à la consommation, ni à la richesse ; qui, sans grever le peuple, n’empêcherait personne de vivre selon ses facultés, dans l’aisance, voire le luxe, et de jouir intégralement du produit de son talent et de sa science ”

“ L'impôt doit s'adresser à toutes les sources de richesse, capital ou revenu, frappant surtout le luxe, le superflu, la richesse acquise* et la spéculation, et dégrevant le travail sous toutes ses formes. ”

“ L'impôt progressif, impôt de jalousie et non d'équité, ne distinguerait pas entre la richesse héritée et la richesse péniblement et honorablement acquise, entre la richesse oisive et la richesse laborieuse. ”

“ De notre temps, cette richesse, abstraction faite du commerce, est montée au-delà de 280 millions, en supposant que l’impôt ne soit actuellement que du dixième du revenu, tandis qu’il est en réalité du sixième sur les maisons. ”

“ Mais si l'impôt est une nécessité, il est de l'intérêt général que cet impôt soit réparti le plus équitablement possible, qu'il frappe la richesse acquise et non le travail, qu'il ne gêne pas les transactions, qu'il ne grève pas les petites bourses plus que les grandes ”

“ Dès ce moment, l'impôt augmente proportionnellement aux emprunts; le travail des exploités augmente proportionnellement à l'impôt et la richesse bourgeoise, dite nationale , augmente proportionnellement au travail et à la misère des exploités. ”

“ « Non! ce qui croît et dé« croît avec la fortune publique, ce n'est pas l'impôt, mais « bien la faculté, la possibilité de le payer. » Il est très vrai qu'une nation devenue plus riche est capable de payer plus d'impôts. Mais, d'un autre côté, il est bien clair que, si les produits annuels d'une industrie quelconque s'accroissent, le rendement des impôts déjà établis sur ces produits s'accroîtra aussi. De là résulte qu'avec l'ensemble de la production nationale et par conséquent avec la richesse publique croît et décroît le rendement général des impôts préexistants. ”

“ III. — Propositions tendant à créer un impôt sur le capital ou sur le revenu. de remplacement ou de superposition.
Certains économistes ont défendu, avec beaucoup de force et une louable persistance, l'impôt sur le capital.
M. de Girardin y voit « une taxe sur la richesse accumulée agrégée, etc. » Son effet serait de « faire circuler le capital qui ne circule pas, de réveiller le capital qui dort, de stimuler celui qui travaille. » ”

“ Tout a un terme cependant, et ce système ne peut s'étendre audelà des limites de l'impôt, qui doivent régulièrement être dans une telle proportion avec les revenus particuliers des familles qui composent l'Etat, que leur existence soit assurée, et que les diverses sources de la richesse publique ne soient jamais paralysées. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ En tout pays, en tout temps, sous tous les régimes, l’impôt sur le revenu, quelque nom qu’il ait porté, a produit ses inévitables et fatales conséquences. Personne n’en a souffert plus que la France, parce qu’aucun peuple ne l’a supporté aussi longtemps. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ L’impôt ainsi projeté serait une sorte d’impôt sur le revenu, avec cette singularité qu’il laisserait indemnes les fortunes acquises, les capitalistes ou les rentiers sans profession qui vivent de leur revenu plus que de leur travail. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Les riches, de leur côté, n'acquittent qu'une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des habitations. Cet impôt devrait être, pour la fortune mobilière, une véritable taxe de consommation, et se proportionner indirectement à l'aisance dont jouit chaque chef de famille. ”

“ Est-il juste après tout que le peuple, qui fertilise la terre par son travail, qui l'arrose de ses sueurs, qui verse son sang pour la gloire de sa patrie, supporte presqu'à lui seul aussi toutes les charges et paie tous les impôts? Non ; les impôts doivent peser sur la propriété, sur l'argent, c'est-à-dire sur le riche, sur le financier, et non sur l'industrie, le travail et la consommation. Ainsi, l'impôt est onéreux et inadmissible lorsqu'il pèse sur le travailleur. Par exemple:
LE SEL doit-il payer la taxe ? ”

“ « Chacun doit contribuer aux charges de l'Etat en raison de sa fortune. » Pour observer sérieusement ce grand principe d'économie sociale, chacun doit participer à l'impôt suivant ses ressources considérées sous le double point de vue de leur importance et de leur nature. Aussi est-il juste que le revenu qui prend sa source directe dans l'exercice d'une profession, d'un état, soit moins imposé que le revenu qui provient d'économies réalisées, et représentées par un capital foncier ou mobilier. ”

“ L'excès de l'impôt indirect attaque les sources de la production et du travail, et c'est dans un meilleur système d'administration, d'assiette et de perception, qu'il faut chercher les moyens de dégrever le sol de ses nombreux tributs et de l'inégalité de leur répartition. ”

“ C'est par les perceptions indirectes que l'impôt, inhérent aux objets qui le supportent, va dans sa marche atteindre le capitaliste et l'artisan au profil du propriétaire et du cultivateur, et frapper d'une manière juste et proportionnelle, sur la consommation du pauvre et sur les jouissances du riche. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ Mais, au contraire, d'où vient l'argent qu'elles dépensent, elles et leurs représentants ? Ce n'est que l'impôt qui le leur donne; et l'impôt est fourni par tout le monde. Qu'on laisse dans les poches de chacun les sommes à l'aide desquelles on forme cette partie de l'impôt destinée à payer les dépenses des monarchies, et chacun trouvera bien à en faire l'emploi le plus intelligent, en achetant, pour ses besoins, tout ce que fournissent l'industrie et le commerce. ”

“ S’il y a une vérité évidente, c’est que la source de l’impôt n’est autre que la puissance productive du pays. Directement ou indirectement, c’est le revenu national, — profits et rente, intérêts et salaires, — qui paie l’impôt, et si l’impôt vient un jour à prendre sur le capital, c’est un appauvrissement d’autant pour la nation. Comment un revenu national stationnaire supporterait-il un impôt double ou triple ? L’impôt accru ne sera normalement payé que pur un revenu net accru, par une production supérieure et une épargne majorée. ”

“ Cet impôt peut paraître excessif dans l'application, surtout quand il est relatif aux grandes industries; mais, en frappant le revenu du citoyen, il possède d'immenses avantages par rapport à l'état social et à l'Etat gouvernemental. ”

“ Cette économie réduirait largement la différence entre ce que les impôts coûtent au peuple et ce qu’ils rapportent, mais la substitution à tous les autres impôts d’un impôt sur les valeurs foncières, réduirait cette différence d’une façon plus importante encore. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Rectifions d’abord la position des termes : ce n’est pas entre les impôts directs et les impôts indirects qu’il y a lieu d’établir le parallèle, — la distinction, empirique et administrative, manque de base scientifique, — mais entre les impôts sur le revenu ou le capital, d’une part, y compris l’enregistrement et le timbre qui frappent les manifestations de la richesse, et, de l’autre, les impôts de consommation. ”

“ Je n'ai augmenté le produit des contributions que d'après les calculs des hommes les plus exercés dans cette partie des revenus publics. Tout doit tendre à diminuer successivement le poids des contributions directes, et à régulariser et simplifier la perception des impôts indirects, de manière qu'ils n'entravent que le moins possible le travail, la culture, l'industrie, le commerce, et les transports et la navigation qui l'étendent. La justice, les lois de proportion qu'elle impose, et les calculs les plus exacts doivent déterminer le vrai système d'impôt applicable à la France. ”

“ Que... l’impôt soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation. ”

“ Ils comprennent à merveille que l’impôt sur le revenu, tel qu’ils le présentent, tel qu’il est nécessairement par définition exacte, deviendrait inévitablement, dans une société comme la nôtre, le plus efficace et le plus redoutable engin de destruction sociale et de tyrannie politique. ”

“ Et, en matière d’impôt, ce qu’on voit, c’est le prélèvement exercé par le Trésor sur le revenu, sur la rente, sur la propriété bâtie, sur la terre, sur les opérations de finance, de commerce et d’industrie ; et ce qu’on ne voit pas, ce sont les mille moyens à l’aide desquels rentiers, propriétaires, financiers, commerçants et industriels, récupèrent, parfois largement, ce qu’ils versent au fisc, sur le dos et au détriment de la classe ouvrière qui, d’une part, assure toute la production et, d’autre part, forme la masse compacte et pour ainsi dire innombrable des consommateurs. ”