Henri Rozy

“ Voilà cependant ce qui se passe quand on n'est pas en République, c'est-à-dire quand on admet le gouvernement par les monarchies, par les rois, par les princes.
Un roi, lui, a des pouvoirs immenses. Il a notamment le droit de déclarer la guerre, c'est-à-dire d'envoyer je ne sais combien de mille hommes à la mort. Le plus souvent, ce droit, il l'a pris ; mais quand même on le lui aurait donné, c'est à lui qu'on l'a donné, ce n'est pas à son fils. Et, cependant, dans les monarchies, on admet que le fils succède à tous les droits de son père, quand même il serait au berceau. ”

“ Montesquieu se trompe lorsqu'il fait de la plus grande sûreté de la liberté civile la raison déterminante de la division qu'il réclame dans le pouvoir. Le fondement de cette division est plutôt une raison d'organisme que de politique : chaque organe, créé en vue d'une fonction spéciale, la seule qu'il ait à exercer, sera naturellement plus parfait en lui-même dans son action. L'homme d'Etat imite ici l'art admirable de la nature : l'oeil est fait pour voir, l'oreille pour entendre, la bouche pour parler, la main pour saisir et pour agir. ”

“ Et comme la République gouverne forcément dans l'intérêt de tous, elle songera toujours à avoir dans son budget de quoi encourager les artistes et réchauffer leur puissance créatrice.
Et la joie de tous ces hommes sera d'autant plus grande, leurs inventions d'autant plus riches, leur zèle d'autant plus actif, qu'ils travailleront, non pas pour quelques uns, mais dans l'intérêt de la nation tout entière et pour la satisfaction de chacun de ses membres. ”

“ Car on ne saurait songer à faire marcher ensemble deux organes dont l'un a une telle suprématie sur l'autre, qu'il peut casser ses décisions. Et l'on n'a plus alors, en réalité, qu'une Chambre unique, avec tous les inconvénients de ce système. Un Sénat purement pondérateur, comme disait l'auteur de la Constitution de 1852, n'est pas véritablement un Sénat agissant, législateur. Avec deux Chambres, — et c'est l'organisation la meilleure du Parlement, — le Sénat ne peut jouer le rôle qui convient, d'ailleurs, bien mieux à l'organe judiciaire, par les motifs donnés plus haut. ”

“ Quand c'est un roi ou un empereur qui règne, ces hommes, qu'on appelle princes, s'imaginent ordinairement qu'ils ont le pouvoir de gouverner, sans que ceux auxquels ils commandent le leur aient donné. Ils prétendent qu'il y a des familles qui ont le droit de se transmettre, de père en fils, le gouvernement d'un pays, absolument comme le père a le droit de transmettre à ses enfants son champ, sa maison ou ses outils.
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Au contraire, un gouvernement républicain est formé d'hommes qui ont reçu de tout le monde le pouvoir de gouverner. Ils n'ont à exercer ce pouvoir que pendant quelque temps ”

“ Imprudents qui ne sentent point qu'il faut, à tout prix, constituer en République, en démocratie, un pouvoir fort, inaccessible à la crainte, toujours prêt à recevoir les plaintes des humbles, des faibles qui seront toujours les plus nombreux, à écouter les récriminations contre les abus du pouvoir d'en haut ou de la force d'en bas, et que l'on sente veiller sans cesse comme une puissance protectrice de tous : le pouvoir judiciaire. ”

“ Mais la nomination n'est qu'un fait extérieur, et la nature de la fonction, c'est un fait intime, appartenant au fond des choses.
Pendant quelque temps, les conseillers d'Etat ont été nommés par le pouvoir législatif : est-ce que jamais on les a considérés comme membres du pouvoir législatif? Les évêques sont nommés par l'exécutif : deviennent-ils, par ce fait, des membres de l'exécutif? Ah ! comme il est facile de répondre à ceux que Bastiat a définis d'un mot qui demeurera : ceux qui voient ce qu'on voit et qui ne se doutent pas de ce qu'on ne voit pas! ”

“ Son premier avantage moral, c'est de faire que l'homme qui a le bonheur de vivre sous ce gouvernement conserve toute sa dignité, car il n'obéit qu'à luimême. En effet, chacun, dans une République démocratique, nomme des représentants qui font des lois. Or, quand vous avez un procureur fondé qui fait une commission pour vous, c'est comme si vous l'aviez faite vous-même. ”

“ Et, alors, quel conflit avec l'exécutif! — Forcément, il faut donc recourir au pouvoir qui ne donne que des solutions d'espèce, pour des cas ou pour des personnes déterminés, qui a la force morale pour lui, parce qu'il représente l'idée de justice, et qui, tout en pouvant influencer sérieusement le législatif, n'entraînera point, par ses décisions, de commotion générale. C'est le pouvoir judiciaire. ”

“ Elle existe forcément, parce qu'elle est la conséquence naturelle de la liberté humaine, qui n'a pas plus le droit de se suicider en s'abandonnant aux mains d'un roi, qu'un homme n'a le droit de vendre son corps et son âme pour de l'argent. ”

“ Le Parlement pourra toujours déléguer l'exécutif pour compléter son oeuvre législative. Il n'y a qu'un point délicat : c'est celui de savoir si, de par sa nature même, le pouvoir exécutif peut exercer ce droit, sans avoir besoin de recevoir un mandat spécial du Parlement. — A mon avis, le mandat précis est inutile. Le pouvoir exécutif doit procurer l'exécution de la loi. Son action est générale, indépendante des individus, contrairement à l'action judiciaire. ”

“ Mais d'abord, jamais, comme les rois, il n'a le pouvoir d'envoyer son fils à la mort comme soldat, ou de le priver de sa liberté par des lois injustes. Puis, le père n'est maitre que jusqu'à ce que son fils ait atteint vingt et un ans; à la majorité, ce fils devient son propre maître.
Eh ! bien, les nations sont comme les individus. : elles sont mineures tant qu'elles ne se sont pas développées et fortifiées, tant qu'elles sont barbares, peu instruites, tant qu'elles ont des moeurs cruelles. ”

“ Et ceux qui veulent soutenir sérieusement les juridictions administratives, songent à leur donner le caractère judiciaire. Dans l'organisation qu'ils recommandent, tous les hommes de bonne foi chercheront en vain la place à faire à l'esprit administratif.
Arrêtons-nous. Nous ne voulons pas ici, très-incidemment, allonger ce débat sur l'existence des tribunaux administratifs. Des idées si simples, d'ailleurs, peuvent servir de résumé aux objections qui doivent leur être adressées.
Là où il n'y a plus qu'une armée, il ne doit y avoir qu'une justice. ”

“ La loi est essentielle quand l'immeuble vaut plus d'un million. Au-dessous, un simple acte du pouvoir exécutif est suffisant.
Sans doute, dans ces hypothèses, en fait, la confusion est complète entre les deux pouvoirs. L'exécutif agit absolument comme le législatif. Mais, d'abord, ce n'est souvent que pour des questions de détail. Puis, au fond, le législateur, qui fait ce départ, rend hommage à la division des fonctions. Le législatif conserve sa suprématie ; mais exceptionnellement, — et il constate que c'est exceptionnellement, — il cède son pouvoir à l'exécutif. ”

“ Que l'on ne vienne donc plus nous dire, après cela, que Montesquieu a posé et justifié la division tripartite du pouvoir. Après l'avoir indiquée en apparence, il l'a démolie de ses propres mains, en affirmant la nullité de la puissance de l'organe judiciaire. — Quant à la justification de la division, il dit bien que le pouvoir doit arrêter le pouvoir; — il ajoute que la division subjective du pouvoir assure la liberté. C'est-à-dire qu'il montre les effets, les conséquences de la division du pouvoir. ”

“ La session finie, la fonction judiciaire reprend tous ses droits. Puis, au fond, il y a là peut-être une préoccupation, quoique lointaine, de la dignité de la justice. Supposez une poursuite conseillée, imposée par l'exécutif aux membres du ministère public pour se débarrasser d'un député qui contrarie des vues ambitieuses, coupables : il importe que la magistrature ne puisse même pas être soupçonnée d'être désireuse de voir réussir rapidement une poursuite commencée dans de telles conditions. ”

“ La justice — pouvoir judiciaire — est le redressement d'une illégalité commise contre un individu par une atteinte à son droit, redressement déterminé, soit par la nécessité de maintenir ce droit lésé, soit par égard pour la loi elle-même. ”

“ Supposez un roi de génie, un idéal descendu sur la terre. Qui affirme que la maladie ne va pas, en un clin d'oeil, changer toutes ses hautes résolutions? Et puis, avec l'hérédité, le fils suivra-t-il la même voie que le père ?
Mais pourquoi discuter en terminant?.
Malgré ses formules d'indifférence, M. Saint-Girons a un programme très-affirmatif : « mettre le pouvoir dans les » mains les plus dignes, — le limiter sans l'affaiblir, — lui " donner de l'autorité sans lui permettre le despotisme, » — exercer un contrôle national : voilà les garanties " réelles de la liberté » (2) . ”

“ Ensuite, il est impossible d'enlever à la magistrature la connaissance de toutes les affaires politiques et administratives. Les actes politiques et administratifs peuvent blesser la morale, la justice absolue. Qui représente la morale et la justice absolue, qui peut en donner la véritable expression, aussi complète, aussi nette que possible, si ce n'est la magistrature, précisément organisée pour remplir ce rôle ?
Enfin, l'indépendance du juge doit être assurée aussi bien à l'encontre du justiciable qu'à l'égard du gouvernement. Dans un pays comme le nôtre, où, hélas! ”

“ La vérification de la valeur du mandat donné par les électeurs à un député est un acte délicat et difficile. Vis-àvis d'un collègue même d'une opinion semblable, l'impartialité est souvent difficile à bien des hommes. Même les scrupuleux, ne se laisseront-ils pas aller quelquefois à créer par leur vote de validation ou d'invalidation, un précédent favorable pour une situation qui ressemble à la leur? Si la majorité est très-considérable dans un sens, ne sera-t-elle pas accusée d'être oppressive de la minorité, et ne le sera-t-elle pas souvent, en réalité ? ”

“ Enfin, après avoir dit ce que ne renferme pas le problème des divisions du pouvoir, précisons bien ce qu'il est et son véritable objet.
Il consiste à rechercher quels sont les organes distincts répondant aux différentes fonctions essentielles de l'Etat, à celles qu'il faut trouver dans la constitution rationnelle du gouvernement d'une nation.
C'est la division subjective qui seule répond aux données du problème. Chaque fonction doit être gérée par des personnalités distinctes. ”

“ Cependant, ce pouvoir judiciaire ne peut pas être un pouvoir spontané; il faut bien qu'il doive sa naissance à un autre. Si ce n'est pas à l'élection qu'il emprunte son origine, il ne peut la demander qu'au pouvoir exécutif. Le législatif renferme trop d'éléments complexes, il ne peut réaliser que des oeuvres générales et non des actes spéciaux, de nominations de fonctionnaires, d'appréciation des capacités. ”

“ La religion, ne pouvant s'établir que par l'adhésion des consciences et des sentiments intimes, ne saurait posséder aucune force coërcitive. Elle ne peut rien commander avec force executive. Or, le pouvoir n'est rien s'il ne peut se faire obéir et commander l'obéissance. Donc la religion, de son essence, ne peut être un pouvoir social, politique. Donc elle est et demeure étrangère aux discussions qui touchent à l'organisation des pouvoirs proprement dits ou mieux des différentes fonctions du pouvoir. ”

“ Art. 2, 2e alinéa, loi du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics.
7° Dissolution des Chambres par le pouvoir exécutif. — Entre deux forces aussi énergiques et aussi rapprochées que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, rien n'est plus facile à concevoir qu'un conflit. L'on peut essayer de le prévenir; mais comment s'y prendre? En rendant le législatif tout puissant, on annihile l'exécutif. En renforçant l'exécutif, en lui donnant, par exemple, le droit de sanction sans lequel la loi ne serait pas parfaite, le Parlement n'a plus qu'une autorité nominale. ”

“ Quand la fonction executive n'est pas héréditaire, rien de plus raisonnable que de faire nommer l'exécutif par le législatif. Chargé d'appliquer et d'exécuter les lois par des règlements ou des actes individuels, l'exécutif s'inspirera ainsi de la pensée des représentants directs de la nation. ”

“ Les pouvoirs législatif et exécutif, tenus de gouverner et de répondre aux besoins généraux, n'ont nul besoin, pour intervenir, d'être saisis par des réclamations particulières. — L'organe judiciaire a besoin d'être interpellé directement, afin de fonctionner. Ayant pour but le redressement du droit violé par une personne déterminée à l'égard d'une autre, il faut qu'il soit averti par la personne qui a souffert de la violation du droit. ”

“ L'expérience des douze dernières années a donné de bons résultats : jamais on n'a eu l'occasion d'accuser la magistrature d'obéir à des préoccupations politiques. Les juges ont été toujours impartiaux ; et, tout en appliquant sérieusement la loi, ils ont su décider un peu comme jurés et tenir compte des moeurs électorales et des entraînements de la lutte.
Aux Etats-Unis, si les Chambres demeurent investies du pouvoir de vérification, depuis l'acte du 28 juillet 1871, les juges fédéraux sont chargés de désigner des inspecteurs des élections. ”

“ Saint Thomas veut une Constitution qui limite les pouvoirs, des Etats-Généraux qui font les lois, un roi mis par la Constitution dans l'impossibilité de tyranniser un peuple, la possibilité pour tous les citoyens d'arriver euxmêmes au pouvoir. La puissance judiciaire seule n'est pas nommée et son rôle n'est pas indiqué. — Mais, au moins, les pouvoirs sont séparés et même l'égalité civile et politique est proclamée. ”

“ J'ai dit souvent que je considérais que, dans un organisme, dans un mécanisme, pour parler plus clairement, que dans un mécanisme politique, dans un mécanisme démocratique, la justice et la magistrature étaient comme l'arbre de couche qui met en mouvement tout l'appareil. ”