Propriétaire rural

“ Celle qu' il place avant toutes les autres est la qualité de propriétaire rural , c'est - à - dire de l' homme riche qui vit à la campagne , s' occupant lui-même de faire valoir son bien , participant à la direction de sa commune et de son département , et répandant autour de lui le bon exemple en même temps que l' aisance et le bien-être . ”

“ Un domaine rural ne peut indemniser son propriétaire de ses dépenses et de son travail qu'autant qu'il satisfait à certaines conditions particulières, et qu'il est soumis à une direction rationnelle et sans cesse agissante. ”

“ Ensuite, viennent en seconde ligne le propriétaire exclusivement rural et le propriétaire citadin. Le premier est susceptible de nombreuses modifications, suivant son degré de fortune, car il n'est guère de paysans qui ne soient quelque peu propriétaires. La majorité des propriétaires campagnards subsistent du produit de leur travail: seulement, les uns jouissent d'une certaine aisance, tandis que les autres mènent une existence misérable et n'ont que des terres grevées d'hypothèques. ”

“ ART. I .er TOUT propriétaire a la faculté de changer, comme bon lui semble, la culture de ses terres, pourvu qu'il ne préjudicie point aux droits d'autrui, et qu'il se conforme aux lois de la police rurale.
Art. 2. Toute propriété territoriale est sujète, outre la charge des contributions publiques, à la répartition des dépenses nécessaires au bon entretien des chemins communaux et au système des eaux. ”

“ Une autre observation importante à faire aux propriétaires, au sujet de l’économie bien entendue qu’ils doivent admettre dans leurs constructions rurales, c’est que, plus l’exploitation d’une ferme est étendue, et moins, relativement, la construction de ses bâtimens est onéreuse à son propriétaire. ”

“ Quel que soit le mot adopté, pourvu que la maison rurale soit bien tenue, qu'elle fournisse à son propriétaire et à celui qui l'exploite un revenu suffisant, qu'elle procure aux personnes qui y sont employées, aux bestiaux qu'elle renferme une existence heureuse, des logements convenables et le juste salaire des forces qu'ils dépensent à son profit, voilà le but essentiel, voilà le but unique que l'on doit y voir, que l'on veut y sentir à chaque pas. ”

“ Le propriétaire serait tenu de fournir les instrumens, les animaux et les semences nécessaires au terrain exploité pour son compte, de sorte que le villageois n’aurait qu’à ensemencer, à faire la récolte et à en déposer le produit dans les magasins construits sur la propriété, avec tout le soin qu’exige l’économie rurale. ”

“ Nos villages seraient déserts, si ceux qui possèdent n'étaient retenus à la glèbe par la nécessité de la rendre productive en la cultivant.
Être propriétaire, c'est avoir l'existence assurée par le travail, mais c'est être attaché à sa commune, par des liens indissolubles. ”

“ Lors même que le bail à ferme prend la place du métayage et sépare nettement les intérêts du propriétaire et du fermier, on peut encore affirmer qu’en enlevant aux propriétaires une partie de leurs capitaux, l’état fait perdre au sol l’occasion de s’améliorer et à la nation l’occasion de s’enrichir. ”

“ Dans le cas contraire, il vend sa maison pour se placer dans une zone plus favorable à l'agriculture. La ville même achète des propriétés dans les dernières zones, les échange en donnant du retour, et met de cette sorte le nouveau propriétaire en ménage. Croyez-vous, au bout du compte, qu'il perde beaucoup d'être devenu un peu plus agriculteur, quand il n'a pas le talent d'être autre chose? ”

“ INTRODUCTION.
UNE propriété rurale peut être exploitée de plusieurs manières : 1°. par le pro- priétaire lui - même et les ouvriers dont il dirige les travaux et paie les salaires, en se réservant le produit des récoltes ; 20. par des métayers, qui font les travaux
et donnent au propriétaire une portion déterminée de la récolte , qui représente la rente du sol ”

“ Voici quelles seraient, à mon avis, les principales dispositions à introduire dans la législation des propriétaires et des cultivateurs.
Un villageois domicilié sur le terrain d’autrui recevrait du propriétaire de ce terrain l’espace nécessaire à son existence et à l’exploitation de son industrie. Pour prix du fermage de la portion de terre ainsi affectée à son usage personnel, le villageois devrait à la propriété la mise en culture d’un terrain égal en superficie à celui qu’il aurait reçu pour son propre usage. ”

“ Si les clauses du bail et les rapports entre le propriétaire et le fermier influent sur la production , on peut en conclure que les questions des baux, de la surveillance de l'exploitation et de la bonne administration des biens ruraux, sont des questions d'intérêt public , puisque tout ce qui a rapport à la production agricole est d'intérêt public. ”

“ Aux paysans proprement dits il permit de se constituer en communes rurales, de garder pour habitation la cabane ou maison patrimoniale de la famille avec ses dépendances, et, comme on voulait surtout empêcher la naissance d'un prolétariat rural, d'entrer, dans la mesure déterminée par le gouvernement, en jouissance des terres qu'ils cultivaient pour leur compte, à la condition du rachat et moyennant une redevance payable aux propriétaires. ”

“ Les bénéficiers doivent être en premier lieu propriétaire, sauf les propriétaires apparents, qu'ils travaillent leur terre personnellement en régie ou en dîme et que le terrain soit de nature agricole. ”

“ C'est donc à l'observation attentive que doit recourir le propriétaire; elle lui apprendra quelle est, dans le pays, l'étendue des fermes qui donnent le plus grand revenu et qui sont le mieux cultivées : c'est à se régler sur cette étendue qu'il doit s'attacher. ”

“ Cette union avec la terre, cette solidarité avec celui par lequel il la fait exploiter, qui est toujours existante et qui va grandissant dans les divers régimes d'exploitation auxquels on peut avoir recours, c'est ce qui constitue le caractère propre du propriétaire de fonds ruraux et ce qui le différencie des autres espèces de propriétaires. ”

“ Pour bâtir sa maison, une somme égale, ou plus vraisemblablement supérieure, lui est indispensable. L'exploitation d'une propriété rurale suppose, de plus, la possession d'un certain nombre d'animaux, de quelques instruments, semences, engrais, etc., et des avances nécessaires pour attendre les recettes futures. L'ouvrier agricole, que le législateur anglais voudrait trans¬
former en petit propriétaire, possède-t-il le petit capital qui lui est indispensable ? ”

“ Si nous recherchons la cause de cette déplorable insouciance des propriétaires, nous voyons qu'elle est le résultat de leur ignorance en économie et en administration rurales, et par suite de' la fausse idée qu'ils se font de leur rôle de propriétaire qui, suivant eux,, consiste entièrement dans la perception des revenus de leurs terres. ”

“ Le meilleur de la ferme a trouvé preneur ; des terrains de moyenne valeur, personne n’a voulu ; et le propriétaire se voit condamné à laisser incultes des terres qui avaient jusque-là fait vivre leur homme. ”

“ RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA CULTURE
EXPLOITATION PAR LE PROPRIÉTAIRE, PAR DES MÉTAYERS, PAR DES FERMIERS.
Le mode d'exploitation d'une contrée a été primitivement basé sur sa situation, son climat, l'aptitude de, son sol, et aussi sur les mœurs, les habitudes et les ressources de ses habitants. Il n'y a, dans notre canton, ni grandes fortunes, ni grandes propriétés. La terre est partagée en exploitations rurales d'inégale grandeur, mais toutes taillées sur le même patron, et qui semblent mesurées à ce que peut cultiver une famille. ”

“ Vos propriétés rurales sont tellement divisées que bien des cultivateurs n’ont pas de quoi exploiter la parcelle de terrain qui leur est échue en héritage. Ici, chaque village est le centre d’une exploitation commune, et chacun de ceux qui l’habitent en retire un bénéfice proportionnel à son apport et à son travail. ”

“ Nous pensons pouvoir conclure de ce que nous venons de dire que tout propriétaire qui voudra que ses terres soient soumises à une bonne culture devra faire des baux d'au moins seize ans, et qu'il trouvera à la fin de cette période des avantages bien marqués. Par suite du bon état dans lequel se trouveront ses terres, il pourra les louer plus avantageusement soit au même. fermier, soit à un nouveau. ”

“ Les édifices > les arbres fruitiers appartiennent au fermier, qu'on appelle domainier ou colon. A l'expiration du bail, le propriétaire congédie le colon en lui payant, à dire d'expert, la valeur des édifices, des arbres fruitiers, des talus, des fossés et des diverses cultures qu'il a faites sur la propriété ; ainsi il recevra tant par hectare pour une prairie, tant pour une terre après racines, tant pour une terre après froment, après blé noir, etc. ”

“ Un même propriétaire possédera peut-être vingt ou trente poderi formant un magnifique ensemble de propriété rurale, et cependant, par son organisation spéciale, elle conciliera les avantages de la grande propriété avec les bienfaits de la petite culture. ”

“ Le paysan y a des mœurs douces et régulières. Il est propriétaire et respecte ses voisins pour en être respecté à son tour. Les maisons sont pourtant clair-semées dans la région qu’habitaient Marianne et Pierre André, à cause des grandes étendues de landes et de taillis, qui offrent peu de ressources à la petite propriété, et qui d’ailleurs appartiennent par grands lots aux gros bonnets de la province. ”

“ On appelle fonds rural, biens ou héritages ruraux ceux qui produisent des fruits que le preneur a le droit de récolter et qui sont l'objet principal de la location. Ainsi, il n'y aurait point bail à ferme, mais bail à loyer, soit dans le louage d'un chantier, soit dans celui d'une maison d'habitation qui aurait comme dépendances un jardin produisant des fruits, un verger, un herbage, un petit bois. ”

“ Ainsi, en passant un bail à ferme nous louons une habitation et quelquefois une partie de son mobilier, un héritage rural; quelquefois nous convenons du prix auquel seront payés certains travaux, soit à journée, soit à prix fait; et enfin nous remettons aussi fréquemment un troupeau au fermier, à la charge de tenir compte d'une partie du produit. ”

“ Tout village fournit en outre chaque année, en qualité de serviteurs disponibles, quatre hommes sur cent familles, destinés à tour de rôle à être employés par le propriétaire à son service sur la terre même. Ces quatre hommes peuvent être remplacés par des journées de travail ou par un paiement en argent, d’après un arrangement de gré à gré entre le propriétaire et le paysan. Tout paysan peut se déplacer en cas qu’il n’ait pas reçu le terrain voulu par la loi, ou bien s’il devient propriétaire, ou s’il se marie, et veut aller s’établir au foyer de sa femme. ”

“ Le voisinage d'une ville ou seulement d'un village important, où l'agriculture prospère et forme l'industrie principale, suffit souvent pour assurer à une propriété un prix bien supérieur à celui qu'on la vendrait si elle était isolée. ”

“ La délimitation des propriétés rurales, en leur donnant la consistance et la stabilité qui leur manquent, et en régularisant leur transmission et les moyens de justifier leur possession, est le seul remède qui permettra à la petite culture de profiter de ces avantages créés particulièrement pour elle et dans son intérêt. ”

“ Mais comment tous ces petits agriculteurs fe-ront-ils pour exploiter la terre qu'ils prennent à bail ? Le propriétaire ou le traitant ont-ils pris le soin de construire une habitation sur cha-cune des petites parcelles qui leur ont été attri-buées ? ”

“ Lorsque le paysan, qui avait quelques réserves, voulut acheter sa terre, il trouva sur le marché, comme compétiteurs, les gros spéculateurs de la ville ou ces usuriers de village, qui sont, en tout pays, les pires sangsues des populations rurales. ”

“ Dans une foule de localités, les paysans ont droit au partage des coupes de forêts appartenant à la commune, à l'usage des pâturages communaux, et il y en a toujours un grand nombre, parmi ceux qui ne sont pas propriétaires, qui exploitent, à litre de location, quelque portion de terre, dont ils retirent en nature des profits souvent considérables. ”

“ Je crois ensuite que l'influence de la grande propriété dans les communes rurales serait d'autant moins redoutable dans l'état de nos moeurs plus jalouses que respectueuses, qu'elle ne pourrait s'acquérir que par des services réels rendus à la chose publique. ”

“ Les terres situées aux limites communales peuvent être attribuées aux propriétaires des communes limitrophes, ceux-ci devant céder, en contrepartie, les terres qu'ils possèdent voisines des exploitation rurales groupées autour du village de la commune remembrée. ”

“ Beaucoup de propriétaires du sol français continuent malheureusement à se désintéresser des soucis de la propriété rurale. Le contraire devrait arriver. Combien de fils de famille feraient mieux de cultiver leurs terres que de se ruiner dans de flétrissantes débauches, dont le spectacle afflige tous les jours nos regards! ”

“ Dans une étude complète des formes de l'habitat, nous devons tenir compte, entre autres faits sociaux, du régime de la propriété, car il existe d'ordinaire une certaine corrélation entre la façon dont les habitations rurales sont distribuées et la manière dont le territoire agricole est divisé. ”

“ Les bâtiments servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs, et autres, destinés soit à loger des bestiaux, les fermes et métairies, ou à serrer les récoltes, ainsi que les cours desdites fermes ou métairies, ne seront soumis à la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture, évalué sur le
pied des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ Et même de véritables bâtiments d'exploitation rurale, s'ils ne dépendent pas étroitement de terres en quantité suffisante pour les constituer accessoires d'un corps de ferme ou de domaine, par exemple s'ils ne servent qu'à engranger les récoltes de terre tenues à bail. ”