Eugène Freyssinaud

“ Les biens communaux appartenant aux communes, c'est-à-dire à l'universalité des habitants de la commune, ont une destination générale d'intérêt public ; ils sont administrés par l'autorité municipale ; quel que soit leur sort, ils profitent directement ou indirectement à l'agrégation.
Supposez, en effet, l'amodiation ou la vente de ces biens.
Le prix de ferme ou le prix d'aliénation, tombant dans la caisse municipale, employé en travaux d'utilité générale, est réparti entre tous, et la famille entière profite de l'aliénation comme elle profitait du bien lui-même. ”

“ En cas d'insuccès, ce n'est pas le budget de la commune qui fournit aux frais ; ce sont les habitants seuls de la section qui se cotisent et liquident les dépenses de la guerre.
Si le communal a besoin de grosses réparations, ce n'est pas la caisse municipale qui fournit à ses besoins : ce sont les seuls habitants de la section.
A quel titre donc, une loi viendrait-elle, confondant dans une même pensée, dans un même intérêt, les communaux appartenant aux communes et les communaux appartenant
aux sections, ordonner l'amodiation ou la vente au profit des caisses municipales ? ”

“ De toutes les opérations que comporte l'entreprise du cadastre, la délimitation est sans contredit la plus délicate. La délimitation devant mettre en jeu et en opposition les intérêts privés, réveiller tous les désaccords latents, peut soulever, selon la manière dont les opérations seront conduites, une opposition devant laquelle viendraient échouer tous les efforts de l'administration. La question de délimitation et de bornage étant d'ordre privé, c'est aux intéressés qu'il doit appartenir de les résoudre eux-mêmes en dehors - de l'intervention de l'Etat. ”

“ Le mot cadastre entraîne l'idée complexe de la fiscalité et de la géométrie ; mais il renferme aussi l'idée de la constitution physique et juridique de la propriété foncière rurale, par la délimitation et le bornage des propriétés. Laissons, pour le moment, de côté la fiscalité pour ne parler que de la géométrie élémentaire et du bornage usuel dans les campagnes, afin de montrer l'utilité de l'enseignement agricole pour les nombreuses circonstances où la propriété rurale aura besoin du concours des écoles primaires, pour sa constitution et sa transmission. ”

“ Je mets en fait que, partout, les quatre ou cinq plus pauvres du village ne retirent pas à eux tous, de leurs communaux, autant qu'un seul des propriétaires aisés. Qu'est-ce donc maintenant que cette prétendue propriété du pauvre, dont il profite, au contraire, moins que les autres ? Puisque la jouissance commune ne lui procure pas une part égale, il est donc intéressé au partage qui lui attribuera un lot, et les produits de ce lot le mettront mieux en état de nourrir son petit cheptel. ”

“ Ce genre de propriété communale les attire dans l'espoir fondé d'en devenir propriétaires et dans la certitude d'en avoir la jouissance. Mais quelle déception ! ces jouissances dans des terrains, le plus souvent de nature ingrate, les obligent à un travail considérable qui n'est pas rémunérateur. Le petit propriétaire qui a acquis près des communaux une parcelle de terrain n'a pas les ressources nécessaires pour sa petite exploitation : il se voit dans la nécessité de marauder le jour et la nuit dans les propriétés voisines pour se procurer les choses indispensables. ”

“ Si des parcelles de communaux sont encore cultivées, ce sont celles qui, mises en culture depuis longtemps, sont possédées par des propriétaires qui ont au moins une paire de vaches et ne sont pas réputés pauvres.
Quant à la vache, aux brebis, à la chèvre, au porc que le pauvre nourrit dans le communal, j'observerai d'abord, en général, que le pauvre est encore plus pauvre et qu'il ne possède pas tout cela. Beaucoup vivent honnêtement du salaire de leur travail et ne retirent, les uns presque rien, les autres rien du tout des communaux de leurs villages. ”

“ En arrachant à leur état de stérilité et d'abandon ces terrains vains et vagues dont l'aspect et la nudité déshonorent un pays, et en les livrant à l'industrieuse exploitation de la propriété privée, on procurera au travail un immense développement : défrichements, clôtures, desséchements de marais, établissement de prairies, reboisement de montagnes ; que de travaux assurés, dans le présent et dans l'avenir avec cette fixité constante qui n'appartient qu'à la culture de la terre pratiquée pour soi-même sur sa propriété ! ”

“ Les grands propriétaires ne feront pas de résistance au partage, parce que les propriétés qu'ils possèdent déjà leur fournissent les moyens de cultiver, d'améliorer le lot qui leur sera attribué et de se dédommager ainsi d'une perte qui n'est qu'apparente. Comme ils sont moins exposés aux alarmes de la misère, ils raisonnent plus juste et s'opiniâtrent moins dans de faux préjugés.
La mesure du partage que nous allons préconiser profitera donc en même temps à la mise en valeur des terrains communaux et aux intérêts des communistes de toutes les catégories. ”

“ En donnant le droit de provoquer le partage entre les habitants, la loi de 1793 a méconnu le principe fondamental des communaux ; elle a privé les communes, d'un seul coup, des ressources nécessaires à l'avenir ; elle a dépouillé la commune, être moral, au profit des individus. ”

“ Il est utile de constater hautement la différence trop méconnue qui existe entre les communaux appartenant à une commune entière et ceux appartenant seulement à une section de commune. La vérité est, que les habitants des sections de commune sont propriétaires à titre exclusif de leurs communaux, et que la commune ne peut ni directement, ni indirectement y prétendre aucun droit, aucune part. Dans la Haute-Vienne, la vente des communaux de Saint-Yrieix vient d'être faite au prix de 23.000 francs, dont 3.000 sont attribués à la réparation des chemins de la commune. ”

“ Législation actuel e. — La révolution a attaqué de front le principe des substitutions, le principe de l'indivisibilité des biens ; et la loi du 14 août 1792, ainsi que le décret du 10 juin 1793, a proclamé Vémancipation des communaux.
La loi de 1793 attribuait la propriété des communaux aux communes ou sections de communes dans le territoire desquelles ils étaient situés. Elle ordonnait le partage entre tous les habitants de tout âge, de tout sexe, fermier, métayers, valets de labour, domestiques, etc. ”

“ Le partage par feux est le mode adopté par le plus grand nombre des édits du XVIIIe siècle. C'est celui que le conseil des Cinq-Cents a adopté en 1798 ; c'est celui que le Conseil d'Etat a adopté le 20 juillet 1807 , c'est la base qu'ont appliquée plusieurs décisions de la Cour de cassation ; c'est celle que les populations ont adoptée toutes les fois qu'elles ont procédé entre elles au partage de leurs biens communaux par actes purement privés, ainsi que cela s'est souvent pratiqué dans les départements de la Creuse et de la HauteVienne. ”

“ Suppression des communaux.
L'existence des biens communaux est contraire à toutes
les indications de la raison, de la science économique, de la théorie agricole.
Pour en comprendre tous les inconvénients, il suffit de comparer les biens indivis avec ceux exploités par les particuliers ; il suffit de voir la position déplorable dans laquelle se trouvent tant de communes riches de communaux et néanmoins tellement pauvres, qu'elles ne peuvent faire face au moindre de leurs besoins ( circulaire ministérielle du 6 août 1836) . ”

“ Le partage en nature a l'avantage de substituer véritablement l'effort de l'intérêt privé à l'inertie de la possession en commun. Gardien vigilant de ses moindres intérêts, utilisant ses plus petites ressources, le propriétaire habitant de section saura tirer un, admirable parti du petit lot qui viendra compléter sa maison et son jardin. ”

“ « La section de commune réunie à une autre commune emporte la propriété des biens qui lui appartiennent ».
Les sections de communes agissent, en effet, comme propriétaires de leurs communaux.
Elles en paient l'impôt, en perçoivent exclusivement les fruits, plaident seules à leur occasion. ”

“ Nos conclusions tendent à ce que, préalablement au partage, si on l'ordonne, et à fortiori si on ne l'ordonne pas, le bornage des communaux soit fait avec constatation des servitudes et rectification des plans parcellaires ; que cette mesure soit appliquée aux biens des communes et à ceux des sections ; qu'elle soit aussi appliquée aux talus de routes (déblais et remblais) .
Si, conformément aux conclusions que nous avons formulées pour les communaux, on ordonne l'aliénation, il faudra qu'elle soit précédée du bornage pour déterminer les parcelles vendues ou données en partage. ”

“ L'immixtion de l'Etat, des départements et des communes est dangeux pour eux et nuisible à l'œuvre.
L'article 2 règle d'une manière confuse la part de l'Etat, du département et de la commune pour l'établissement et la conservation du nouveau cadastre. Comment comprendon qu'ils soient tenus de payer les frais de la conservation du cadastre, qui, d'après l'article 9, est à la charge des intéressés et sanctionné par une pénalité ? Comment tiendra-t-on compte de la situation financière d'une commune ? La loi ne sera donc pas la même pour toutes ? Qui réglera les différences ? ”

“ Le pauvre, même quand il ne possède pas un pouce de terrain, peut encore se dire propriétaire, puisqu'il conserve toujours sa part dans les communaux de son village ; c'est donc là une propriété sainte et sacrée à laquelle il ne faut pas toucher. La possession des communaux est en raison inverse de la richesse et de la propriété. La jouissance absol ue du pauvre a été une usurpation, mais cette usurpation a été consacrée par le temps, par le consentement tacite du grand propriétaire, par la force des choses. ”

“ A propos des communaux, on dit souvent ; le riche, le pauvre. Par ces qualificatifs on a voulu mettre en présence la grande et la petite propriété foncière. Dans cette dernière catégorie, se trouvent deux classes intéressantes de travailleurs : celle des petits propriétaires qui n'obtiennent pas de grandes ressources de leur propriété, et celle des fermiers des petites habitations. Les uns et les autres profitent des communaux et en jouissent de la même manière. ”

“ Pour avoir droit à la cession d'une parcelle des communaux, il faut l'avoir préalablement empiétée, usurpée.
Etat actuel : Un pillage presque continuel dépouille les malheureux terrains de leurs gazons et de leurs engrais naturels. La communauté entière vient y prendre sa terre à bâtir, et y pratique des excavations qui ne se comblent jamais. Les surfaces demeurées praticables aux voitures sont sillonnées de chemins dans tous les sens, avec le dédain,
on pourrait dire toute la haine qu'inspirerait un sol ennemi. ”

“ Si les départements occupés par les grandes chaînes de montagnes ont une grande étendue de biens communaux et un petit nombre de sections, par contre, ceux qui ont un grand nombre de sections ne sont pas les mieux dotés sous le rapport de l'étendue des biens communaux ; cela s'explique par ce motif que, les terres y étant généralement plus susceptibles d'être mises en valeur que dans les pays de montagnes, la culture individuelle aurait une tendance à y occuper davantage le sol. ”

“ A la séance du Sénat du 4 juin 1898, M. Leplay, sénateur de la Haute-Vienne, a interpellé le gouvernement sur l'insuffisance de l'enseignement agricole dans les écoles primaires. Il a montré les embarras de l' agriculture, les charges et les inconvénients qui pèsent sur la propriété et la démocratie rurales. ”

“ N'est-il pas à craindre, que par excès de zèle, certains agents n'exercent vis-à-vis de la population une contrainte qui mécontentera les propriétaires et les portera à s'abstenir, d'où la nécessité pour l'administration de nommer une commission d'office et d'assumer ainsi toute la responsabilité de ces délicates opérations qui touchent aux fibres les plus intimes du paysan et à sa passion pour la propriété. ”

“ Le bornage ayant lieu dans l'intérêt commun des propriétaires, les frais doivent être en commun. Si des frais étaient occasionnés par la malveillance de l'un d'eux ou dans son intérêt particulier, ce dernier devrait les supporter ; mais ceux qui sont faits pour l'opération générale doivent être payés au prorata des longueurs de la ligne divisoire de chaque propriété qui intéresse les deux voisins limitrophes ; la répartition doit être équitable suivant les circonstances. —
Quand aux incidents, les frais qu'ils occasionnent doivent être supportés par ceux qui succombent dans leurs prétentions. ”

“ La délimitation des propriétés rurales, en leur donnant la consistance et la stabilité qui leur manquent, et en régularisant leur transmission et les moyens de justifier leur possession, est le seul remède qui permettra à la petite culture de profiter de ces avantages créés particulièrement pour elle et dans son intérêt. ”

“ L'étendue des défrichements dans les communaux tend à diminuer de jour en jour ; la raison en est bien simple, c'est que le travail n'est pas payé par la récolte et qu'il y a avantage à l'employer autrement. — Comment songerait-on à défricher une partie du communal, quand nous voyons de pauvres gens laisser de meilleurs terrrains sans culture, à cause des frais de labour et du peu de valeur de la récolte? ”

“ Le partage en nature est d'ailleurs dans l'esprit de nos institutions. Nos codes en ont reconnu l'avantage. Le lien du sol n'est-il pas le seul moyen d'empêcher l'invasion des villes par les habitants des campagnes, et de conserver des bras à l'agriculture ?
Le danger du morcellement est une objection sérieuse.
Nous proposerons des proportions et lorsque la part d'un ayant droit ne sera pas de 15 ares au moins, nous renoncerons au partage pour venir à la licitation.
Nous repoussons l'amodiation et la vente ; nous choisissons le partage. ”

“ Lorsqu'entre deux voisins les titres manquent, c'est le cas d'appeler à son aide toutes les autres circonstances, la possession, les signes limitatifs, les bornes naturelles du terrain, ravins, ruisseaux, etc. ; la disposition des lieux, les anciens arpentages, plans terriers, cadastre et autres documents utiles à découvrir la vérité et fonder une décision.
On doit s'attacher aux confins plus qu'à la contenance, qui dans les actes est presque toujours indiquée d'une manière incertaine. ”

“ Dans plusieurs localités, les habitants propriétaires de la section se sont réunis, et, d'accord, ont divisé les communaux de la section. Ils ont toujours pris pour base le feu, l'habitation.
Toute autre mode serait, en effet, impopulaire, provoquerait le mécontentement des propriétaires-cultivateurs, empêcherait la bonne et facile exécution d'une loi qui doit rendre à l'agriculture et au pays de véritables services.
Pour faire une bonne loi, il faut tenir compte des sentiments des populations, des faits essentiels hautement exprimés par l'opinion publique. ”