Joseph Ferrand

“ Son véritable domaine, celui où il apparaît avec tous ses caractères et tous ses résultats, c'est cet immense territoire en pâtures, herbages, marais, lieux vains et vagues qui embrasse, nous le répétons, 2,792,803 hectares et qui est livré à peu près gratuitement à la dépaissance commune. Nous allons voir qu'il n'y a aujourd'hui dans ce régime qu'abus, stérilité, anachronisme.
La jouissance commune et en nature, et particulièrement la compascuité, qui est sa forme la plus générale, ont la même origine et la même date que la propriété communale elle-même ”

“ Allotir une propriété communale, c'est en partager la jouissance, par lots égaux, pour un certain laps de temps, et moyennant une redevance annuelle, entre tous les chefs de famille domiciliés dans la commune. L'allotissement n'est donc autre chose qu'un bail consenti par la commune à tous ses habitants sans exception et dépouillé des avantages de la concurrence. ”

“ Il semble que ces terres soient comme un sacrifice fait à l'esprit de dévastation et de routine, et qu'elles ne souffrent aucune gestion. Qui ne les reconnaît, dans nos campagnes, à leur état d'abandon, à cette multitude de ronces, de mauvaises herbes, de taupinées qui les couvrent presque tout entières ? La dépaissance commune n'est généralement pas réglementée, elle s'exerce indistinctement sur les terrains les plus divers, elle est très-souvent gratuite. Que peut être le sol soumis à de telles conditions d'exploitation et de jouissance, sinon complètement improductif? ”

“ Le conflit des principes et des partis, la chute des institutions et des pouvoirs sont comme des bruits lointains qui lui parviennent à peine. Mais plus .il est indifférent au sort politique de la nation, plus il est jaloux des franchises, des biens, du gouvernement de la commune. Au moindre projet qui les menace, il s'alarme, il s'irrite, il est prêt à se soulever pour les défendre (1 ) . Notre histoire reflète perpétuellement ces susceptibilités de l'esprit municipal. A chaque empiétement du pouvoir central correspond une longue clameur des communes et des paroisses. ”

“ Le pâturage, la dépaissance commune, qui est la nature elle-même, qui, ne demande rien à l'homme, ni argent ni travaux, était la conséquence et l'un des traits caractéristiques de cette agriculture au berceau et de cette société sans exigences et sans lumières. ”

“ L'Église seule, dernier asile de la civilisation, travaillait à l'exploitation de la terre, arrachant en quelque sorte la nature comme elle arrachait l'homme au matérialisme de ces siècles grossiers; ses monastères défrichaient de vastes territoires, créaient et importaient des productions nouvelles, semaient autour d'eux l'abondance et le progrès, de même que ses enseignements, ses tribunaux, ses assemblées arrêtaient les excès de la force brutale, soutenaient l'opprimé contre l'oppresseur, rappelaient à tous les sanctions de la vie future. ”

“ Le préfet est donc armé d'un véritable droit de contrôle sur la délibération du conseil municipal ; mais l'initiative est réservée à ce conseil ; à lui seul appartient la faculté de disposer du bien communal et de l'administrer. Le préfet excéderait ses pouvoirs s'il substituait sa volonté à celle du conseil et s'il arrêtait lui-même le mode à suivre pour la jouissance des biens communs. ”

“ En dehors de l'Église, la propriété concentrée dans peu de mains, privée de garanties, livrée aux hasards de l'arbitraire et de la violence, ne pouvait être l'objet d'aucun effort durable, d'aucune exploitation sérieuse, et les hommes, tout entiers aux luttes et aux malheurs du temps, ne voyaient guère en elle que le signe de la conquête et du rang, et l'instrument ”

“ Aucun progrès ne s'accomplit sans l'aide du temps. Pour mettre en valeur une propriété communale, il faut disposer de capitaux souvent considérables, créer un matériel, des constructions, briser des habitudes invétérées, répudier le mode d'élevage le plus populaire. ”

“ Cette citation témoigne assez de tout ce qu'on peut attendre de ce procédé de mise en valeur.
L'allotissement ne convient qu'aux terrains propres à la culture, à la culture légumière particulièrement. Le rapport de la propriété à allotir avec la population de la commune doit être tel que chaque lot puisse rémunérer largement le détenteur, de son travail et de ses avances ; un morcellement excessif n'aboutirait qu'à des mécomptes, qu'à la stérilité, et à l'abandon de la propriété allotie. La plupart des règles concernant les baux à ferme ou à loyer sont communes à l'allotissement. ”

“ L'aliénation, comme moyen de mise en valeur, doit s'appliquer indistinctement à tous les immeubles dont l'exploitation est impossible et qui ne sont d'aucun usage pour la commune, aux enclaves, par exemple, aux parcelles, aux terrains radicalement mauvais, aux excédants de largeur des chemins vicinaux et ruraux. ”

“ Les terres livrées à la compascuité ne peuvent profiter qu'aux propriétaires de bestiaux; mais le développement de l'agriculture et de l'industrie limite de plus en plus ce mode d'élevage. Il est maintenant très-rare que dans une commune ceux quile pratiquent forment la majorité de ses habitants. De plus, l'exercice de la dépaissance se mesure, non pas aux besoins de l'usager, mais à la quantité de ses bestiaux ; de manière que plus on est pauvre, moins on participe à la jouissance du bien communal ; ceux qui n'ont pas de bétail en sont tout à fait exclus. ”

“ Ses biens, elle est disposée à les laisser improductifs; ses impôts, à l'es accroître aveuglément ; ses édifices, ses chemins, ses affaires de toute nature, à les négliger sans cesse. Le corps est encore debout, mais de jour en jour l'âme s'en échappe. Cependant plus l'homme se perfectionne, plus ses facultés ont besoin d'aliments qui les nourrissent et les élèvent; de même plus une société s'avance vers la démocratie, plus elle a besoin d'institutions propres à la réfréner et à l'instruire. Le premier domaine où puisse se satisfaire cette nécessité suprême, c'est la commune ”

“ Des procédés administratifs à employer pour mettre en valeur la propriété communale.
Toute mesure relative à l'amélioration d'un bien communal rencontré un premier et souvent insurmontable obstacle : Quelle est la nature du terrain? Quel mode d'administration ou de jouissance exige-t-il? De nombreuses usurpations ont été commises; comment y soustraire le bien communal? Où sont ses véritables limites? Quels sont les besoins et les usages des habitants ? ”

“ Enfin, parmi les divers modes de mise en valeur, signalons la supériorité de ceux qui impliquent la concurrence. La publicité et les enchères permettent à la commune de retirer de son bien tout le profit qu'il comporte, préviennent les fraudes et les lésions, stimulent aux améliorations et au progrès. ”

“ Nos moeurs, nos institutions, nos industries développent incessamment, les agrégations urbaines ; on y crée, on y encourage tout ce qui peut y séduire la richesse comme la misère; on y assemble des capitaux et des ouvriers innombrables ; chaque jour, le progrès sous toutes ses formes y étend son empire. L'agriculture, au contraire, se traîne lentement et paraît à peine se douter du rôle qu'on attend d'elle. ”

“ Considérant que s'il parait nécessaire de conserver le pâturage, il n'est pas équitable d'abandonner presque gratuitement aux seuls propriétaires de bestiaux la jouissance des propriétés communales livrées à la dépaissance, puisque tous les habitants ont des droits égaux à cette jouissance ;
Qu'il convient dès lors d'imposer aux usagers l'obligation de payer, chaque année, à la commune, une somme ou taxe à peu près égale à la valeur locative des biens dont ils jouissent exclusivement ”

“ Ainsi, parmi les terrains livrés au pâturage, beaucoup seraient susceptibles d'être défrichés et amodiés ; mais si l'élève du bétail est l'une des industries du pays, si les terrains sont à proximité de la commune, on devra les conserver à cette affectation, bien que la mise en culture dût être plus avantageuse au double point de vue de la production en général et des revenus de la commune. En cette matière plus qu'en toute autre, l'administration ne doit poursuivre que le possible.
La mise en valeur de la propriété communale touche à trois intérêts distincts : 1° l'intérêt général ”

“ Pour créer ou pour accroître l'alimentation alors la plus recherchée et la plus coûteuse, on transformait en étangs insalubres de vastes et fertiles contrées, comme les Dombes et la Brème. Les terres communales livrées à la dépaissance n'avaient donc à entretenir qu'un nombre de bestiaux proportionnellement restreint, et dans de telles conditions elles devaient nécessairement procurer aux populations rurales des ressources considérables pour l'élève du bétail. ”

“ Nous pourrions citer beaucoup de départements qui sont dans l'usage de procéder à des concessions, à des ventes, à des partages aussi irréguliers que contraires aux intérêts de la commune et des générations à venir. La pratique administrative n'offre pas un sujet plus abondant d'incertitudes et d'erreurs,
Les biens communaux, aux termes de l'article 542 du Code Napoléon, sont ceux « à la propriété ou aux produits « desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont « un droit acquis. » ”

“ La jouissance en nature qui s'exerce sur les tourbières et les bois, réglée et contrôlée, pour les unes, par les ingénieurs des mines, pour les autres, par les agents forestiers, sous la direction des préfets, est susceptible de critique dans son principe plutôt que dans ses résultats; si elle dépouille la commune de revenus toujours nécessaires, elle procure du moins aux habitants un avantage réel et n'exclut aucun d'entre eux ”

“ Une population malheureuse et inquiète trouvera, dans l'allotissement, des éléments sérieux de bien-être et de moralisation ; la commune, des ressources nouvelles qu'elle pourra élever selon le revenu des lots et selon les besoins de la caisse municipale ; enfin le bien communal, des défrichements, une exploitation sinon immédiats et décisifs, du moins beaucoup plus productifs que l'incurie actuelle. ”

“ Ses inconvénients résultent de ces deux derniers caractères ; le copartageant emprunté aux conditions les plus diverses, dénué ordinairement d'aptitude agricole, de capitaux, de matériel, n'aura point l'exploitation fructueuse de l'adjudicataire. Sa redevance fixée, non pas à la chaleur des enchères comme dans l'amodiation, mais à l'amiable par le conseil municipal, sera nécessairement faible, quelquefois illusoire. L'intérêt général, l'intérêt communal ne recevront, dans l'allotissement, qu'une satisfaction médiocre. ”

“ La civilisation a accumulé de toutes; parts, pour chacun, de nouveaux moyens d'existence, mais elle a développé dans une même proportion la vie et les besoins collectifs. Le moindre village a maintenant un prêtre, un instituteur, une église, une mairie, des voies de communication.. La propriété communale ne doit-elle pas servir à l'acquittement de ces charges avant d'être livrée en jouissance à ses habitants ? Cette jouissance n'est plus pour personne une ressource sérieuse ”

“ Au nombre de ces conditions est le payement d'un droit qui augmente l'actif de la commune et figure à son budget. Le rôle des rétributions est rédigé par le maire, soumis à l'approbation du préfet et recouvré par le receveur municipal, suivant les formes établies pour les contributions publiques (1) .
Les compétences, en matière de biens communaux, ne peuvent généralement donner lieu à aucune obscurité. ”

“ Ces propriétés sont tout à fait improductives ; la commune paye en pure perte les impôts dont-elles sont l'objet; rarement on les défend contre les entreprises des riverains; on ne peut, en général, ni les affermer ni les mettre autrement en valeur; il faut donc que la commune n'hésite pas à s'en défaire (2) . L'aliénation est encore avantageuse toutes les fois que l'immeuble est d'une gestion très-difficile; mais elle ne doit pas s'étendre au delà de ces cas exceptionnels.
Les terrains que nous venons d'indiquer ont, dans presque tous les départements, une grande importance. ”

“ Les communes propriétaires, sans ressources, sans industrie, sans voies de communication, ne comportent aucun sacrifice. L'État devait et pouvait seul assainir et fertiliser 408,949 hectares placés dans des conditions aussi exceptionnelles. Les avances qu'il y consacre sont limitées et ne peuvent obérer le Trésor. Qu'on suppose, au contraire, l'État exécutant lui-même les améliorations que réclame la propriété communale tout entière ”

“ Mais souvent ce mode d'exploitation sera seul susceptible d'être mis en pratique, souvent aussi il répondra à des besoins exceptionnels. Qu'une commune soit très-attachée à la jouissance en nature,- et que cette jouissance soit frustraloire et vicieuse, l'amodiation sera sans doute impossible; l'allotissement au contraire prévaudra facilement, déterminera l'exploitation du sol et disposera la commune à une amélioration plus complète. Nos départements les plus pauvres possèdent des communaux d'une grande étendue qu'ils ne peuvent en général ni louer, ni aliéner, ni gérer avec profit ”

“ Tandis que cette immense étendue de territoire demeure ainsi d'âge en âge à peu près improductive pour les communes et pour le pays, les communes, cédant à l'entraînement général, votent sans cesse de nouvelles dépenses, épuisent leurs ressources, accumulent les impositions locales, et le pays, averti cependant par trois crises alimentaires, au lieu de chercher à équilibrer ses produits et ses besoins, voit d'un oeil distrait les campagnes se dépeupler, l'argent et la vie, affluer vers les villes, et l'armée du désordre s'y recruter en silence. ”