Benjamin Vignerte

“ Si le propriétaire d'une usine établie sur un ruisseau a traité avec le propriétaire d'une des sources qui l'alimentent, afin de s'assurer qu'aucune direction contraire ne sera donnée aux eaux, le contrat lui sert bien de titre contre le propriétaire de la source pour empêcher de sa part tout détournement, mais non contre les propriétaires des héritages situés entre l'usine et le fonds où naît la source pour les empêcher de se servir des eaux pour arroser leurs prairies. ”

“ Les riverains de ces cours d'eau feront bien de se départir un peu de la rigueur absolue du droit qu'ils puisent dans l'art. 641 du Code civil, d'admettre sans difficulté les'propriétaires voisins, quoique nonriverains, au partage des eaux et de s'associer avec eux, pour une distribution judicieuse de l'élément fécondant sur une certaine superficie de terrain, à droite et à gauche de la rivière. Les associations, les syndicats, nous ne saurions trop insister là dessus, sont le meilleur mode d'exploitation d'une eau courante dans l'intérêt de l'agriculture. ”

“ La démolition des ouvrages nuisibles au fonds inférieur est aux frais du propriétaire supérieur qui en profite. C'est lui qui, dans le doute, est présumé l'auteur des ouvrages. Si l'ouvrage émanait d'un tiers, le propriétaire supérieur ne serait tenu que de laisser démolir.
Le propriétaire supérieur ne peut convertir son champ en étang, ni forcer le voisin à recevoir la totalité ou le superflu des eaux, si tel n'était pas auparavant leur écoulement naturel. Car l'art. 640 n'impose au propriétaire qu'une servitude indépendante du fait de l'homme. ”

“ Mais, sur son propre fonds et tout à fait en dehors du cours de l'eau, le riverain peut élever à son gré digues et chaussées.
Le gouvernement peut non seulement accorder des concessions partielles, mais encore abandonner la jouissance totale d'une rivière navigable ou flottable; par exemple, dans le cas où la pêche et la navigation ne l'indemniseraient pas des frais d'entretien. Mais cela n'emporte pas aliénation de la propriété. ”

“ Le besoin de multiplication des animaux se fait surtout sentir dans les parties de l'Europe les plus avancées en civilisation. Ce n'est pas seulement parce qu'ils ont acquis plus de valeur vénale, c'est surtout parce qu'ils fournissent des engrais dont l'abondance détermine la richesse des récoltes. De là l'importance qui s'attache à toutes les cultures fourragères, l'extension toujours croissante des prairies artificielles, et les efforts tentés pour étendre et améliorer les prairies naturelles. De là aussi la nécessité d'user plus largement des secours de l'irrigation. ”

“ Celui du fonds le plus bas a acquis du plus élevé une prise d'eau, et il s'est fait concéder en outre du propriétaire du fonds intermédiaire le droit de conduire l'eau à travers sa propriété.
Il a exercé constamment cette faculté d'aqueduc au profit de son héritage inférieur. Plus tard, il achète le fonds le plus élevé et vend le plus bas. L'acquéreur de ce dernier perd-il le droit d'aqueduc par cette interversion de rôles? Non; quoique l'héritage traversé par l'eau appartienne à un tiers, le droit d'aqueduc n'en subsiste pas moins au profit du fonds vendu. ”

“ Si le propriétaire d'un domaine faisant corps avec un moulin, un canal, et avec les eaux qui font mouvoir le moulin n'a, en aliénant ce moulin, vendu que l'eau limitativement nécessaire pour son jeu, l'acquéreur peut être déclaré sans droit pour user des eaux autrement que jusqu'à concurrence du service du moulin, et se voir condamné à détruire tel canal par lui pratiqué pour dériver les eaux. ”

“ Le propriétaire du fonds asservi pourra, en vertu de l'art. 701 du code civil, demander que l'aqueduc soit changé de place, lorsque l'exercice par l'endroit assigné lui deviendra trop onéreux, et qu'il offre d'ailleurs au créancier de la servitude un emplacement plus commode.
Tous les travaux nécessités par l'établissement et l'entretien de l'aqueduc sont à la charge de celui auquel il est dû. C'est à lui de creuser le canal, d'établir ses tuyaux sur le fonds asservi, de faire tous les frais de curage, de réparation et d'entretien. ”

“ La loi nouvelle s'applique à ces trois classes d'eaux, mais sans toucher aux règles du code civil qui déterminent les conditions et les limites dans lesquelles on peut jouir de chacune, excepté qu'elle étend leur usage à l'irrigation de fonds non contigus à la source , à l'étang, au canal, au cours d'eau. La loi n'ajoute rien au volume d'eau qui appartient à l'irrigateur ; elle lui concède seulement un droit de passage sur le fonds d'autrui pour l'arrosement d'un fonds situé plus loin. ”

“ Les eaux de source, de fontaine, les eaux rassemblées par les pluies dans un bas-fonds, sont des eaux naturelles ; les eaux obtenues par le sondage , ou puits artésien , celles dérivées des fleuves ou des rivières dans un canal construit de main d'homme, celles retenues par des digues, barrages ou chaussées, sont des eaux artificielles dans le sens de la loi. ”

“ Le droit de dériver une eau quelconque au travers du fonds d'autrui est une servitude réelle et continue. L'existence du canal, quoique l'eau n'y coule pas toujours , la rend continue.
Le droit d'aqueduc, comme servitude, se perd par le non-usage pendant trente ans. ”

“ La servitude d'aqueduc établie sur un fonds autre que celui sur lequel prend naissance la source par laquelle il est alimenté, cesse quand la source vient à tarir, mais n'est pas éteinte et peut revivre avec la source. (Art. 704 du code civil. )
Pour prescrire un droit de conduite d'eau, il n'est pas nécessaire que le fonds qu'elle intéresse soit immédiatement inférieur au fonds dans lequel naît la source. ”

“ La France, en particulier, qui possède un sol si riche, une population si nombreuse, sous le climat le plus varié; la France, sillonnée de fleuves et de rivières inégalement distribués sur le territoire, a donc le plus grand intérêt à développer, par l'irrigation, ses éléments de richesse foncière. ”

“ Jusqu'à présent, chacun a été libre de dériver d'un cours d eau commun le volume nécessaire à l'irrigation de ses champs riverains.
Or, cette faculté s'étendra à l'avenir jusqu'à conduire plus loin ces mêmes eaux. Mais, comme l'administration a la police des cours d'eau, en cas d'appauvrissement, de trouble, d'empiétement sur la possession commune, elle imposera des règlements, qui, en assignant à chacun sa part, mettront fin à des collisions fâcheuses. Ainsi, l'administration a le pouvoir de diminuer beaucoup le nombre de ces contestations. ”

“ Quelquefois on puise le droit d'aqueduc dans des motifs d'utilité publique. C'est ainsi que des compagnies concessionnaires obtiennent l'expropriation des terrains privés nécessaires pour le parcours d'un grand canal d'irrigation Idestiné à fertiliser tout un
territoire, et que les canaux d'irrigation, quoique dans le domaine privé, sont considérés comme d'utilité publique et placés comme tels sous la surveillance de l'autorité administrative pour tout ce qui tient au mode de construction, réparation et curage. ”

“ Le propriétaire supérieur a le droit de diriger par des ouvrages l'écoulement naturel des eaux, dans le sens le plus convenable à la culture de son héritage, lors même qu'il en résulterait quelque dommage pour le propriétaire inférieur. Ce droit est subordonné à une utilité réelle qu'apprécieront les tribunaux.
L'art. 640 du code civil n'interdit que les travaux qui ont pour but de faire tomber sur un fonds des eaux qui n'y coulaient pas naturellement. ”

“ Malheureusement, le système absolu de notre code civil, touchant les droits de propriété, n'a pas permis d'importer chez nous les dispositions larges et bienfaisantes des codes Sarde et Lombard, qui rendent accessible à tous les intéressés l'usage des cours d'eau avoisinant de près ou de loin un héritage , sauf l'autorisation préalable des magistrats, toutes les fois qu'il s'agit d'une dérivation pouvant compromettre les intérêts publics. Chacun
sait qu'en France l'État ne dispose souverainement que des rivières navigables et flottables. ”

“ Ces canaux creusés de main d'homme sont construits et entretenus, soit aux frais d'une association de propriétaires directement intéressés à l'irrigation , soit aux frais d'une ou plusieurs communes, soit enfin aux frais d'une compagnie industrielle qui en a fait l'entreprise. S'ils sont la propriété d'une association de propriétaires irrigateurs, ou d'une ou plusieurs communes , un syndicat nommé par les associés ou par l'administration, quand il s'agit de communes , est établi pour agir dans l'intérêt de la masse. Il surveille l'emploi des eaux, fait réparer et entretenir le canal ”

“ Chaque fonds appelé à profiter de l'irrigation a droit à la prise d'eau, et c'est là un droit de servitude active qui lui est dû par le canal.
Si, pour faire la distribution des eaux, il est besoin de recourir à des usages anciens ou à des titres, c'est aux tribunaux qu'appartiennent les contestations auxquelles ce partage peut donner lieu, et le préfet ne peut ordonner une prise d'eau provisoire pendant les débats judiciaires. ”

“ Aussitôt que les eaux ont quitté le fond où elles prennent naissance, le droit absolu du propriétaire sur les eaux a cessé. Ce qui était une fontaine, un ruisseau privé, devient un ruisseau commun , et les droits de tous ceux dont le ruisseau borde ou traverse les héritages prennent naissance immédiatement. ”

“ En effet, il arrive fort rarement que les lieux soient
disposés de manière à pouvoir arroser avec les eaux mêmes dont on a la propriété ou l'usage, sans un canal d'amenée qui traverse le fonds d'autrui. Soit qu'on ait obtenu de l'État une concession sur une rivière navigable ou flottable, soit que le riverain d'un cours d'eau veuille exercer son droit d'usage , soit que le propriétaire d'une source ou d'un étang veuille en tirer parti pour arroser un terrain un peu éloigné ”

“ Dans le cas de conventions amiables, comme le droit à l'établissement de la servitude dérive toujours de la loi, quoiqu'il soit mis en œuvre par des conventions volontaires, nous pensons qu'il ne faudra agir pareillement vis à vis des créanciers inscrits, qu'après la transcription du contrat amiable; et s'il y a mauvaise contestation de leur part, ils supporteront encore les dépens. ”

“ Sur les autres cours d'eau il n'exerce qu'une action générale de police ; il règlemente l'exercice des droits acquis, sans pouvoir en créer de nouveaux. Dès lors, la loi nouvelle n'a pu emprunter aux codesSarde et Lombard que le principe du droit d'aqueduc, encore en le modifiant dans le sens d'une servitude active, pour le faire cadrer avec l'ensemble de nos lois sur la propriété. Il est à regretter vivement qu'elle n'ait pas du moins admis comme conséquence du principe la faculté d'appuyer au besoin un barrage sur le bord du fonds d'autrui pour faciliter la dérivation des eaux. ”

“ Décider le contraire serait porter une atteinte grave au droit de propriété, lequel peut bien fléchir parfois devant l'intérêt de l'agriculture, mais jamais s'annihiler et disparaîtreentièrement, sous peine de bouléverser tout l'édifice de notre code civil. ”

“ Maintenant, si l'on veut se faire une idée de la facilité avec laquelle s'opère la distribution deseaux nécessaires à la culture dans les contrées du midi dont nous parlons, de l'excellence des résultats obtenus d'un système général d'arrosage et d'une canalisation opérée en grand, enfin, des bons effets résultant de la pratique mutuelle du droit d'aqueduc, on n'a qu'à interroger les propriétaires les plus influents de ces contrées, ceux qui ont pu vérifier par eux-mêmes le mérite d'un pareil régime. ”

“ Un calcul modéré permet de croire qu'un jour en France 4 à 5 millions d'hectares sur les 32 millions qu'on cultive pourront être fertilisés par l'irrigation, qui réagira sur les engrais, et qu'en utilisant les eaux troubles des crues pour exhausser par des dépots les terres trop humides et les rendre ainsi à la culture, le revenu de 12 millions d'hectares au moins sera doublé. ”

“ Tout propriétaire, qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires à la charge d'une juste et préalable indemnité. ”

“ Il appartient aussi aux tribunaux de décider, dans
l'intérêt de la culture, combiné avec le respect dû à la propriété, entre plusieurs propriétaires inférieurs , lequel doit recevoir les eaux découlant du fonds supérieur.
L'art. 640 du code civil n'établit pas un droit, mais une obligation pour le propriétaire inférieur; d'où il suit que le propriétaire supérieur peut user à son gré des eaux formant l'accessoire de son héritage, et les retenir au besoin, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage insalubre. ”

“ A l'égard de l'indemnité, ils prendront pour bases de sa fixation la valeur de la portion du terrain enlevé à la culture par le nouveau canal, la dépréciation qui en résulte pour l'héritage traversé, le chômage ou la gêne dans l'exploitation à prévoir par suite de la construction, de l'entretien périodique, et des réparations que nécessitera le canal, et finalement les dommages et les pertes de toute nature occasionnés au propriétaire du fonds asservi. ”

“ Pour conserver la navigabilité d'une rivière , l'administration publique pourra, toutes les fois qu'elle le jugera nécessaire, défendre de pratiquer dans sa partie supérieure, même dans les ruisseaux y affluant, les prises d'eau que permet l'art. 644 du Code civil, pour l'irrigation des fonds riverains. ”

“ D'autre part, on argumente de la loi en forme d'instruction du 6 août 1790, qui ne parle que de l'irrigation, et de l'art. 645 du code civil qui ne stipule que les intérêts de l'agriculture.
Erreur des deux parts. — Propriétaires de prairies, propriétaires d'usines, tous peuvent réclamer droit à l'usage des eaux. Ni les uns ni les autres n'ont reçu les cours d'eau en apanage exclusif. S'ils procurent rabondance à la terre, ils présentent à l'industrie le secours d'une force motrice. ”