Guillaume Decamps

“ DES ILOTS QUI SE FORMENT NATURELLEMENT OU QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME ALLUVION,
Les îlots sont des îles de peu d'importance , qui se forment dans les fleuves ou rivières sans jonction à aucun fonds riverain , et par des attérissemens qui peuvent être considérés comme alluvions; les règles que nous avons émises pour les îles sont applicables aux îlots ; ainsi donc la propriété en est déterminée par la nature des lieux où ils se trouvent.
L'art. 560 du Code civil, dit que les îlots qui se forment dans le lit des fleuves et des rivières navigables ou flottables , appartiennent à l'Etat. ”

“ Le chemin qui sert à la communication générale des liabitans d'une commune, s'appelle chemin vicinal ou communal; il peut encore avoir la même situation que nous avons prévue pour le précèdent , de manière que par les courans d'eau qui le bordent, il peut éprouver l'avantage d'un attérissement ou accroissement, qui par le fait ne sera autre qu'une alluvion. Dans ce cas notre opinion se trouve déjà fixée : c'est toujours le propriétaire riverain qui doit en profiter. ”

“ En effet, ces ondes pures, qui ne coulent que pour nous désaltérer; ces mers qui embrassent l'univers pour faciliter notre commerce , et puis l'intérêt particulier est si actif, que celui qui a l'intention d'établir quelque usine, et qui a besoin de l'eau pour la mettre en activité, est bien aise de pouvoir en prendre; mais il trouve à chaque instant des difficultés inattendues, même celui qui veut l'utiliser pour tout autre objet. ”

“ Quoiqu'il n'appartienne qu'à l'autorité administrative d'accorder les autorisations nécessaires pour établir des usines sur les cours d'eau , cependant c'est aux tribunaux de prononcer sur les contestations élevées entre les propriétaires riverains sur l'usage des eaux qui ne sont pas du domaine public, et sur les entreprises d'un propriétaire riverain au préjudice d'un autre propriétaire. ”

“ Mais, lorsqu'il s'élève quelque contestation entre particuliers, au sujet de l'usage d'un cours d'eau qui ne fait pas partie du domaine public y alors il est indispensable de soumettre ces contestations aux tribunaux ordinaires , et non à l'autorisation administrative ; les motifs d'utilité locale qui pourraient se rattacher à l'existence des moulins et usines ne sauraient changer la nature de l'action. ”

“ LA connaissance des droits relatifs aux cours d'eau est aux hommes qui habitent les terres riveraines, ce qu'est la science de l'agriculture, aux propriétaires les plus considérables.
Les courans des eaux sont tellement bien distribués par l'art de la nature et l'industrie de l'esprit humain , que les nations les plus florissantes cherchent à les utiliser. ”

“ DU LIT OU TERRAIN ABANDONNÉ PAR UN FLEUVE OU UNE RIVIÈRE.
Le cours naturel de l'eau peut avec le temps changer de direction ; mais que ne fait-elle pas par la rapidité de son courant, surtout lorsque les fleuves ou les rivières débordent ? alors leurs ondes se soulèvent, et, par leur agitation , cherchent un point sur lequel elles puissent se fixer; et si elles ne le trouvent pas, elles ravagent les champs les plus voisins par la force du courant, et se font un nouveau lit qui encaisse leurs eaux. L'art. 563 du code civil a prévu ce cas ”

“ Nous soutenons que c'est la loi de l'époque où l'attérissement qui donne lieu à l'alluvion a paru; attendu qu'on ne peut rien induire d'une chose non apparente et que, la plupart du temps, l'on ignore ce qui arrive dans ce cas , lorsque l'attérissement commence à se former, puisqu'il est presque toujours couvert par les eaux , et ne se montre que progressivement. ”

“ Lorsque une terre , à laquelle s'est formé un attérissement, est chargée d'usufruit, rusufruitier a-t-il la jouissance de cet attérissement ?
L'art. 596 du Code civil veut que l'usufruitier jouisse de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit. ”

“ Nul , soit propriétaire, soit engagiste , ne pourra faire moulins, batardeaux, écluses, gords, pertuis, murs, plants d'arbres, amas de pierres, de terres, de fascines, ni autres édifices ou empèchements nuisibles au cours de l'eau, dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jeter aucunes ordures , immondices, ou les amasser sur les quais et rivages, à peine d'amendes arbitraires. ”

“ Si, par le fait d'un abandon de terrain, par un cours d'eau, sans qu'il se forme un nouveau lit, il venait à être fait quelques réclamations par le propriétaire de l'autre bord , sur le terrain abandonné, on peut lui opposer qu'il n'a souffert aucun préjudice, et que le courant de l'eau n'a fait que rétrécir son cours ordinaire , dès-lors le terrain abandonné appartient à l'ancien propriétaire riverain ”

“ Alors le propriétaire de l'héritage contigu au chemin qui ne sert qu'à la simple communication , n'a rien à craindre pour sa confection ; s'il vient à être dégradé, ce ne sera pas aux dépens de sa propriété qu'il sera réparé, parce qu'il n'aura pas changé de position, comme risque de l'être le
chemin qui se trouve au bord de l'eau, qui peut être enlevé en entier et composé de nouveau aux dépens de l'héritage du riverain. ”

“ Il semble que c'est pour punir les propriétaires riverains d'une négligence trop grande , de réparer les fonds de terre que l'eau courante détruit ou consume peu à peu, en se retirant insensiblement de rune de ses rives et se portant sur l'autre , que la loi veut que le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Il est facile de comprendre que les riverains sont ceux qui ont dés propriétés au bord des eaux courantes. ”

“ Mais si celui qui s'est emparé du chemin dont s'agit, en jouit depuis long-temps ; qu'il l'ait cultivé, et en ait prescrit la propriété par sa possession , dans ce cas, il est devenu propriétaire riverain, et a seul droit aux attérissemens ou accroissemens qui forment l'alluvion. On doit considérer que la culture a fait fertiliser la terre de ce chemin, et que, dès lors , il a perdu son véritable caractère. ”

“ Lorsqu'un moulin situé sur une rivière navigable a été supprimé , sans indemnité, par un arrêté du gouvernement qui a été immédiatement exécuté, le propriétaire actuel de l'emplacement du moulin , à qui l'autorisation de le rétablir a été refusée , ne peut demander à être indemnisé. ”

“ On acquiert ces sortes d'accroissemens comme dans les attérissemens; car ce que la nature ajoute à un fonds de terre doit être acquis au maître de ce' fonds; c'est une espèce d'accession de terres transportées successivement par le courant des eaux, en sorte qu'elles doivent demeurer à l'héritage auquel elles se trouvent réunies, parce qu'il est incertain si la portion de terre accrue faisait originairement partie du terrain duquel on prétend qu'elle a été insensiblment détachée, ou de celui auquel elle a été incorporée ”

“ Attendu que si la femme Delpy se croyait fondée à réclamer une indem
nité pour la valeur de la langue de terre qui lui appartient , et qui a été employée à la formation du nouveau chemin , c'était contre la commune , propriétaire dudit cliemin , que son action devait être intentée. Que, dans cet état, l'arrêt attaqué , en déboutant la femme Delpy de la demande en délaissement et en indemnité par elle formée contre les propriétaires du moulin , n'a violé aucune loi, et n'a fait qu'une juste application des principes de la matière ; la cour rejette. ”

“ Si , par quelque cas fortuit , comme un débordement , un chemin public est emporté ou rendu inutile , les voisins doivent le chemin, mais sans pouvoir vendre ce qu'ils perdent ; car c'est un cas fortuit qui fait un chemin de leur héritage, et cette situation les engage à souffrir cet événement. ”

“ Il est donc juste qu'à mesure que les eaux apportent ces objets et les réunissent insensiblement au champ riverain, ils appartiennent au propriétaire de ce champ , parce que les terres, sables ou graviers dont il s'agit se sont unis et incorporés au point de ne faire qu'un seul et même tout avec
le champ ”

“ LES chemins sont un espace qui mène d'un lieu à un autre ; mais nous devons faire une distinction de ceux qui bordent les eaux courantes, parce qu'ils sont sujets aux attérissemens ou accroissemens, et par conséquent aux alluvions,
Tous ces chemins n'ont pas la même dénomination , et c'est de là que vient la difficulté , pour savoir à qui doit appartenir l'alluvion ”

“ Considérant qu'au mépris des lois ci-dessus, les rivières navigables et flottables, les canaux d'irrigation et de dessèchement, tant publics que privés, sont, dans la plupart des départemens de la république , obstrués par des batardeaux, écluses, gords, pertuis , murs , chaussées, plants d'arbres, fascines , pilotis, filets dormans et à mailles ferrées , réservoirs , engins permanens, etc. ; que de là résultent non-seulement l'inondation des terres riveraines et l'interruption de la navigation ”

“ A cet égard , on doit remarquer que l'autorité administrative est compétente pour connaître d'une demande formée contre un entrepreneur de désséchemens de marais , par un propriétaire riverain, à l'effet d'être indemnisé d'un terrain d'alluvion , employé aux travaux de dessèchement, ou pour tout autre dommage, ce qui peut arriver par les tranchées que cet entrepreneur pourrait faire. ”

“ Par le premier, le domaine public, devenu propriétaire du lit nouveau, à la retraite des eaux, le cède à qui bon et juste lui semble. Les romains le cédaient aux riverains ; le législateur français le cède à l'ancien propriétaire, art.5 63 556 et 557 Code civil. Parrinondation au contraire, rien n'est changé. Le terrain inondé ne perd point sa nature ; il demeure toujours la propriété de son ancien propriétaire , et è la retraite des-eaux, celui-ci ne doit rien demander, parce qu'il n'a rien perdu ; il retient ce qui n'est jamais sorti de son domaine. ”

“ ARRÊT. - Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué, que le chemin confrontant aux propriétés de la dame Delpy , est un chemin public appartenant à la commune de Confolens: et que ce chemin a été envahi en partie par le débordement de la rivière du Tarn; — Attendu que, suivant les principes consacrés par l'ancienne jurisprudence , auxquels il n'a pas été dérogé par la nouvelle législation , lorsqu'un chemin public est détruit par l'impétuosité d'un fleuve, ou par tout autre événement de force majeure , le nouveau chemin peut être pris sur les héritages voisins ”

“ Quant aux autres rivières qui ne portent point bâteaux ni traînes de bois, parce qu'elles sont plus petites et moins profondes, d'où dérivent des ruisseaux , la loi ne fait pas de difficulté d'attribuer les attérissemens occasionnés par leur courant, aux propriétaires riverains ; c'est un objet qui leur est acquis. ”

“ Dans l'hfrique se trouve le Nil, qui a fixé l'attention des hommes , comme étant l'unique ; fleuve de ce genre qui existe dans l'Univers , et dont les ondes bienfaisantes apportent aux Jiabitans de FEgypte, la vie, les richesses et le bonheur. ”

“ Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution du mode consacré par l'usage des changemens survenus exigeront des dispositions nouvelles , il y sera pourvu par le gouvernement, dans un réglement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département , de manière que la quotité de la
qu'an intérêt privé résultant des contestations particulières qui s'élévent sur l'exercice des droits que quelques propriétaires réclament en vertu de leurs titres, ou des dispositions de la loi, et par voie de suite. ”

“ Il existe certains endroits où la terre est tellement imbibée , et comme saturée d'eau , que s'y on y fait un creux, il se remplit toutà-coup ; il est donc facile de concevoir que c'est de la croûte même de la terre d'où sortent petit à petit, et par tous les points de sa superficie , toutes les sources des eaux courantes. ”

“ Ensuite, pour éviter que le terain où une rivière se trouve encaissée , ne s'éboule ou s'affaisse dessous l'eau, et qu'il ait plus de tenacité ou de consistance pour résister à l'impétuosité des eaux , il faut construire des chaussées inclinées et disposées en talus, afin qu'elles n'aient point de prise. ”

“ LES principes que nous embrassons à l'égard des attérissemens, sont fondés sur la cause naturelle qui les produit par le courant des eaux qui déposent continuellement des parties bourbeuses et superflues qu'elles renferment. ”

“ Pour dompter l'impétuosité des courans d'eau, chaque propriétaire rivera;n peut faire certaines construetions , sans cependant nuire à son voisin ni à l'écoulement des eaux , et s'il se forme quelque attérissement , il importe peu qu'il provienne de travaux faits de main d'homme ou naturellement , cela ne met pas obstacle à l'application des règles qui déterminent le caractère de l'alluvion. ”

“ On doit considérer l'alluvion comme une véritable accession de terrain , et présumer que celui auquel elle a été faite , en a toujours été propriétaire. Les choses accessoires, d'après notre législation, doivent suivre la destination des choses principales. Dès lors, leur propriété doit être acquise au propriétaire du fonds principal auquel elle s'est incorporée (2) .
L'héritage qui borde l'eau courante, le long des fleuves et rivières, est une propriété riveraine.
(1) Voy. le chap. 6, sect. Ir". , S 3.
(2) Voy. l'art. 712 du Code civil. ”