Benoît Ratier

“ La concession étant dans les limites de ses droits, le simple citoyen ne peut pas plus contre le concessionnaire que contre le gouvernement lui-même, et si malgré cela il se permettait la traverse du fleuve ou de la rivière dans une embarcation quelconque, en amont ou en aval du pont, n'importe la distance, ce ne pourrait jamais être qu'en fraude du droit de péage et en d'autres termes qu'un empiétement sur les droits du gouvernement. ”

“ L'usinier, dont la position de fortune peut être ainsi renversée par la volonté du propriétaire de la source, a à se reprocher d'avoir agi avec trop de légèreté. Avant d'employer des capitaux considérables pour l'établissement de l'usine, il aurait du traiter avec le propriétaire de la source, et s'assurer par là que ses ouvrages lui seraient toujours profitables. L'ignorance en droit ne s'excuse pas, et ce principe d'ordre a même force, quelle que soit la valeur, quelle que soit l'importance de l'objet qui en provoque l'application. ”

“ Pour si peu que l'homme se livre à l'agriculture, il sent le grand avantage du voisinage de pareils cours d'eau. Il sent aussi combien il est facile qu'un tel voisinage dégénère en moyens pernicieux.
Généralement et par de simples travaux, on maîtrise les eaux d'un ruisseau. Elles obéissent à la main de l'homme, à la différence de celles qui se renouvellent sans cesse dans le lit des rivières non navigables ni flottables, qui ordonnent en souveraines, surmontant toute résistance que l'homme leur oppose. ”

“ A part cela, ce serait une erreur que de confondre, dans la même catégorie, les fossés-mères et les ruisseaux, pour déterminer à quelle autorité la police en appartient. Les eaux des ruisseaux comme celles des rivières constituent de véritables cours d'eau et sont du domaine de la grande voirie. Les eaux des fossés-mères ne sont rien moins que cela; elles sont des eaux d'écoulement des terres pour tout ce qu'elles rejettent sur la masse des eaux pluviales; elles sont du domaine de la petite voirie. Les fossés-mères font seulement fonction de décharge. ”

“ On sait d'ailleurs que le droit d'alluvion ne peut être invoqué que par les riverains des fleuves ou rivières proprement dites.
Ce serait une erreur de croire qu'un ruisseau, quel qu'il soit actuellement existant, fût dans tous les lieux, ou l'effet du pur hasard, ou le résultat unique de l'action des eaux. Le hasard produit un trait, mais il est incapable d'organisation. L'action des eaux creuse un lit dans les fortes pentes. Elle le forme avec moins de violence dans les pentes ordinaires, et on y voit souvent des irrégularités qui font craindre des débordements pendant les grosses pluies ”

“ Si l'eau comme élément entre dans la communauté générale, il ne faut pas en conclure que celle dérivée pour l'irrigation et l'avantage de l'agriculture est incessible. L'irrigation et les besoins naturels de l'homme sont deux choses entièrement séparées. Dans celle-ci, l'eau, comme élément, est indispensable pour la conservation de tous les êtres, et, dans l'autre, l'eau n'a d'autre objet que l'intérêt industriel du propriétaire irrigant. ”

“ Le commerce du cabotage devint onéreux, difficile, quelquefois impossible; les populations souffraient et il fallut s'empresser de rétablir les dispositions salutaires de l'ordonnance de 1669.
Cet exemple est plus que suffisant pour faire sentir tout le vice d'une liberté malentendue. La véritable liberté veut que l'administration publique protège le droit de péage, puisque ce n'est qu'au moyen des ponts qu'on établit de faciles communications.
Sans nuire à la véritable liberté, le gouvernement exploite le droit de pêche et perçoit le droit de navigation. ”

“ On voit trop souvent des hommes qui, par caprice, haine ou jalousie, cherchent à entraver la prospérité d'autrui, et s'il arrive qu'ils s'appuient sur un texte de loi, on peut être convaincu à l'avance que tel n'en est pas l'esprit. La loi ne protège pas les passions.
Or, en pareille circonstance , le tribunal doit porter ses soins uniquement sur le fait de savoir si le riverain qui intervertit ainsi l'usage du cours d'eau, le rend dans son cours ordinaire, à la sortie de son fonds, avec un volume tel et le même qu'il serait résulté d'une pure et loyale irrigation. ”

“ La nature pose les limites du lit. Elle les pose par l'habitude du décroissement des eaux pour rentrer dans leur état normal, et par le revêtissement de végétation qui frappe dans certains lieux la vue de l'agriculteur, après leur retour.
C'est donc la ligne, où la végétation marque et les soins du laboureur et la fertilité du sol, qui doit servir de régulateur tant en amont qu'en aval, n'importe l'élévation plus ou moins forte des berges, pour limiter la propriété domaniale et la propriété privée ”

“ La loi sur la pêche fluviale les défend absolument dans l'intérêt des riverains afin que chacun d'eux puisse se livrer à l'exercice de la pêche en face de sa propriété; plus dans l'intérêt du domaine ou quoi que soit de ses ayant-cause qui sont les fermiers du droit de pêche ; les ruisseaux contribuant puissamment à multiplier, non pas les espèces de poissons, mais bien le nombre des poissons des espèces qui peuplent les fleuves et les rivières navigables ou flottables où débouchent les ruisseaux. La plus grande multiplication des poissons est aussi d'intérêt général. ”

“ Dans la pratique, au contraire, on distingue les ruisseaux des simples rivières; on les distingue, par la raison qu'à la différence du lit des rivières qui appartient au domaine, le lit des ruisseaux appartient aux riverains. On les distingue, par la raison
que le cours d'eau d'un ruisseau obéit généralement à la main de l'homme, tandis que celui d'une simple rivière ne connaît, aussi généralement, que les bornes qui lui sont assignées par la nature. ”

“ S'il y a concession d'une prise d'eau sur celles du domaine, soit pour l'irrigation, soit pour le mouvement d'une usine à établir dans l'intérieur des terres, le concessionnaire en devient maître exclusif et il en dispose comme de sa chose propre sans que les tiers puissent s'en mêler, si ce n'est par rapport à la servitude et à l'indemnité ; le retour des eaux dans leur lit naturel n'intéresse ni les riverains, ni les propriétaires des fonds traversés ou inférieurs. ”

“ J'ai intérêt qu'on ne confonde pas l'obligation à la charge de l'administration de veiller, par mesure d'ordre et de police, à l'emploi le plus utile des eaux non navigables ni flottables avec son droit de propriété sur celles navigables ou flottables. Dans la première hypothèse, il est plus qu'impropre de dire qu'elle dispose des eaux. Il n'y a que le maître absolu qui puisse disposer. ”

“ Il aurait pour obstacle invincible, non-seulement les crues ordinaires, mais encore les plantations, clôtures et haies permises par l'ordonnance.
Je dis invincible. C'est évident, lorsque le chemin est submergé. Le terme ne trouve pas moins son application, lorsque l'obstacle vient seulement des plantations, clôtures ou haies; car personne n'a le droit de les détruire pour se frayer un nouveau chemin.
Le domaine public est lié tout aussi bien que le riverain par les règles posées par la loi. L'un n'a pas plus de droit que l'autre de les enfreindre (1) . ”

“ La contribution dans les frais du curage d'un ruisseau est, au contraire, une dette ordinaire, une dette particulière ; et chaque débiteur doit y satisfaire comme en fait de dette de citoyen à citoyen, sauf l'emploi des règles administratives s'il y a nécessité de contraindre, le pouvoir judiciaire étant écarté à cause seulement de la nature de la matière. Le pouvoir administratif est à son tour écarté lorsqu'il s'agit d'une action en curage de riverain à riverain. ”

“ Il valait la peine de discuter la question de savoir si l'administration est tenue de veiller à la consolidation des berges, et de faire à ces fins les ouvrages nécessaires dans l'intérêt des riverains, surtout s'il s'agit de la conservation des bâtiments ou plantations établis sur un alignement régulier. Il ne suffit pas de dire qu'il serait difficile de supposer que l'administration publique n'eût pas quelque faute de négligence à s'imputer pour avoir omis de munir le rivage du fleuve. ”

“ La propriété du domaine ne peut être rentrante dans le ruisseau; car ce n'est qu'en considération de ce que les eaux du fleuve ou de la rivière le couvrent continuellement qu'il a été assujetti à la pêche fluviale. C'est comme un droit de servitude au profit du domaine, et nullement un droit de propriété.
477. — La propriété du lit d'un ruisseau n'est pas chose indifférente. Si, pendant tout le temps de l'occupation par les eaux, il n'est d'aucun produit pour le riverain, cet état de choses peut changer par un nouveau régime dans le cours des eaux du fleuve ou de la rivière. ”

“ Il va même plus loin : il prétend que la faculté de flotter à bûches perdues existe de plein droit sur toutes les rivières, torrents et gros ruisseaux dont les cours d'eau sont suffisants pour cet usage, et que, pour l'exercer, on n'a point à rechercher si elle y a déjà été ou non pratiquée, ou s'il y a eu quelque acte de l'administration publique qui l'ait établie. En un mot, ajoute-t-il, on doit
tenir pour constant que le flottage est de droit public partout où il peut être exercé et où l'administration n'aurait pas prohibé de le mettre en usage. ”

“ Il faut raisonner différemment à l'égard des eaux artificielles qui sont celles recueillies dans des réservoirs par le fait de l'homme, et celles qui jaillissent du sol au moyen des puits artésiens.
Ces eaux n'étant pas dans la catégorie des eaux naturelles, celui qui en est propriétaire n'a aucun droit pour leur écoulement sur les fonds voisins, si ce n'est à titre de servitude conventionnelle, dont l'existence ne peut résulter que d'un titre et jamais de la possession, quelle que puisse être sa durée (art. 691 du Code civil) . ”

“ Les eaux de concession dérivant des cours d'eau navigables ou flottables ne sont pas assujetties à subir le même régime.
Personne n'y a droit en fait d'irrigation, le domaine public en est le maître absolu pour tout ce qui est étranger à la navigation ou au flottage. ”

“ L'esprit qui a présidé à la confection de la nouvelle loi n'est pas difficile à saisir. Avant elle, il n'existait aucune servitude légale se rapportant à l'irrigation , le droit de servitude naturelle était seul reconnu, et c'était uniquement pour l'écoulement des eaux de source, de pluie ou de neige sur le fonds inférieur. Celles des ruisseaux et des rivières non navigables ni flottables pouvaient servira l'irrigation du fonds riverain et nullement à celles du second champ séparé du premier par le champ d'un tiers. ”

“ L'art. 5 de la loi porte, dans la compétence des justices de paix, entre autres actions, et lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés : 1° celles pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux; 2° celles relatives à l'élagage des arbres ou haies; 3° celles relatives au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines.
Les fossés et canaux dont parle la loi ne sont nullement d'intérêt public ; aussi ne sont-ils pas compris dans le domaine de l'administration ”

“ DE L'INDIVIDU QUI FAIT LA TRAVERSE A GUÉ.
591. — L'individu qui fait la traverse à gué n'est point assujetti au droit de péage.
Cet acte est si conforme au pur droit naturel, qu'on doit être surpris qu'il ait jamais donné lieu à la moindre réclamation. Le droit civil n'a dû ni pu y apporter le moindre obstacle.
592. — Les passages communs sont établis dans l'intérêt des citoyens, comme les grandes routes, et le péage n'est qu'une indemnité en rapport avec les capitaux employés pour les établir et avec les frais d'entretien et de régie. ”