Propriété riveraine

“ Mais si celui qui s'est emparé du chemin dont s'agit, en jouit depuis long-temps ; qu'il l'ait cultivé, et en ait prescrit la propriété par sa possession , dans ce cas, il est devenu propriétaire riverain, et a seul droit aux attérissemens ou accroissemens qui forment l'alluvion. On doit considérer que la culture a fait fertiliser la terre de ce chemin, et que, dès lors , il a perdu son véritable caractère. ”

“ Au contraire, il est irrécusable que le droit de propriété ou, ce qui est la même chose, l'occupation par la culture est un fait postérieur à l'existence des rivières, et que, dès qu'il y a eu des champs distincts, les cours d'eau en ont été les limites, et n'en ont point fait partie intégrante. ”

“ Jamais un droit général n'a séparé ces deux éléments essentiels de la propriété. Je défie qu'on me montre un temps où il en a été autrement; où le propriétaire, en vendant un domaine, n'a pas vendu les eaux qui le traversent; où les héritiers n'ont pas partagé les rivières avec les terres qu'elles baignaient ; où le maître d'un territoire ne s'est pas cru le droit d'assembler les eaux courantes, de les diriger, d'en user comme de ses prés, de ses bois, de ses vignes et de ses marais ”

“ Quoiqu'il y ait un chemin toléré, un fossé ou un aqueduc, entre la rivière et l'héritage, l'alluvion n'en profite pas moins au propriétaire riverain, sur toute la largeur de sa propriété , parce que ces obligations d'usage public n'étant considérées que comme un empiétement sur la propriété limitrophe , et étant d'ailleurs annexées à la propriété , il ne la divise pas par la rivière. ”

“ Tous les propriétaires riverains ont le droit de fortifier leur fonds, soit pour se mettre à l'abri des débordemens, soit pour se procurer un accroissement par alluvion, pourvu, toutefois, qu'ils ne détournent pas le cours des eaux, en les rejetant sur la rive opposée. ”

“ DES TRAVAUX PRATIQUÉS SCR LES BORDS DES RIVAGES PAR LES PROPRIÉTAIRES.
93. — La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements (art. 544 du Code civil) .
Ainsi le riverain peut pratiquer tels ouvrages qui lui conviendront pour empêcher les eaux de fouiller dans ses rivages, et toutes les fois que ces ouvrages n'auront pas d'autre objet, il n'y aura là qu'un acte de bon ménager et de bon père de famille. ”

“ Assurément vous qui menez la vie errante des prairies, vous ne pouvez avoir un grand respect pour les titres de propriété ?
— La prairie est la prairie, colonel, et les hommes suivent la loi des prairies sur le territoire des prairies. Mais le droit est le droit aussi, colonel, aussi bien que la prairie est la prairie. ”

“ Quant aux petites rivières, aux ruisseaux, aux eaux éloignées des ténements du seigneur, à celles qui sont l'objet d'une jouissance et d'une possession privée, les coutumes gardent le silence; elles n'ont point de droit exceptionnel à constater. Le droit commun est celui de la propriété, des règles qui régissent ses limites et qui déterminent les effets de l'accession; ce droit existe et tous les jurisconsultes l'ont reconnu. ”

“ Il faut bien remarquer, en effet, que celui, dont l'eau traverse l'héritage, peut, de l'aveu de tous, l'employer à tous ces usages, et que, par conséquent, si celui dont l'eau borde seulement la propriété, a des droits moins étendus, c'est uniquement dans l'intérêt du riverain de l'autre côté. ”

“ Le domaine n'a pas plus hérité de ce droit que de tout autre profit utile des justices. Quels étranges résultats de l'abolition du régime seigneurial supposerait l'appropriation du domaine en vertu du principe des banalités de rivière! ”

“ Dans l'hypothèse d'un propriétaire riverain qui veut faire passer les eaux sur une parcelle intermédiaire afin d'irriguer une autre propriété inférieure qui lui appartient, ce propriétaire ne pourra obtenir de l'administration, au détriment des propriétés inférieures, le droit de dériver une quantité d'eau plus considérable que celle qui lui serait afférente à raison de sa propriété qui borde la rivière. ”

“ Loin de là, sous le premier rapport, l'histoire de l'industrie humaine nous présente les riverains comme seuls et paisibles possesseurs des ruisseaux jusqu'à une époque très avancée de la civilisation romaine ; l'intérêt à la discussion et au partage est pour ainsi dire une chose récente et novatrice dans les annales du droit des eaux courantes. Sous le second point de vue, l'usage des petites rivières comporte essentiellement la jouissance et l'exclusion, éléments constitutifs de la propriété, sans lesquels elle n'existe point, mais qui n'existent point sans elle. ”

“ Jetons les yeux sur une exploitation rurale. Rien de plus varié que les objets qui s'y rencontrent. Dans la maison, des meubles; dans les écuries et les étables, des animaux; dans les granges, des récoltes, des machines, des outils ou ustensiles; dans les champs, des meules, des tuyaux de drainage, des perches, des échalas, etc. Tous ces objets peuvent être l'objet d'un droit de propriété, mais, suivant qu'ils sont mobiliers ou immobiliers, ce droit ne s'exerce pas à leur égard de la même manière. La propriété des immeubles est pour les rédacteurs du Code la propriété par excellence ”

“ En plate terre, on reconnaît la propriété immobilière privée à certains signes particuliers qui tombent sous les sens : c'est la culture, l'exploitation des récoltes, l'eau stagnante formant des réservoirs, des bassins ”

“ Le propriétaire, sur une rive, a le droit de se défendre contre les relais, en garantissant sa propriété par des fascines, des apports de pierres ou de terre, à la condition toutefois que les travaux qu'il fait dans ce but ne portent pas préjudice au propriétaire de la rive opposée. ”

“ Les rivières sont rares et leurs conditions exceptionnelles, qui n'ont été sous l'ancien régime l'objet d'une appropriation, d'un accensement, d'un bénévis, d'une inféodation, d'une vente ou d'un partage; il en est peu qui n'aient coulé dans un alleu, dans un fief, dans une censive, et qui en conséquence n'aient subi le droit de la possession allodiale, ou la division du domaine utile et de la directe. ”

“ En arrachant à leur état de stérilité et d'abandon ces terrains vains et vagues dont l'aspect et la nudité déshonorent un pays, et en les livrant à l'industrieuse exploitation de la propriété privée, on procurera au travail un immense développement : défrichements, clôtures, desséchements de marais, établissement de prairies, reboisement de montagnes ; que de travaux assurés, dans le présent et dans l'avenir avec cette fixité constante qui n'appartient qu'à la culture de la terre pratiquée pour soi-même sur sa propriété ! ”

“ Des choses publiques dans la condition des grandes rivières.
12. Les petites rivières ne sont pas et ne peuvent pas être choses
publiques.
13. Des conditions de la propriété relativement aux eaux courantes.
14. La propriété d'un ruisseau n'est limitée que par le droit des autres
autres
15. Le droit des riverains ne peut être qu'un démembrement de la
propriété privée, et par conséquent la suppose. ”

“ En effet si dans cet article le législateur a cru devoir attribuer certains droits aux riverains c'est bien, paraît-il, qu'il les considérait comme n'ayant pas sur les rivières le droit de propriété dans lequel sont compris tous les autres droits.
D'ailleurs, l'on ne saurait être fondé à regarder comme propriétaire d'une chose celui qui est obligé de la rendre, qui est ainsi privé de l'attribut le plus essentiel de la propriété, à savoir: la l'acuité de disposer de la manière la plus absolue. ”

“ Avant 1879, la valeur de la terre grandit surtout à cause de la sécurité que présentent les placemens fonciers ; les pères de famille vigilans, ceux qui voient croître l’herbe devant eux, ne veulent plus mettre tous leurs œufs dans le même panier, et, dans leur fortune, à côté des valeurs mobilières et des maisons, la propriété rurale a sa part. ”

“ Il ne faut donc pas que le riverain insiste, pour faire prévaloir exclusivement son droit d'usage ou de propriété sur les eaux, en excipant de son droit foncier à raison du champ à irriguer, ou du tréfonds du lit du ruisseau.
L'agriculture ne doit pas dominer sans doute, mais elle doit tout au moins marcher d'un pas égal avec le respect dû à la propriété (1) . Cette dernière expression ne comprendrait-t-elle pas encore les usines établies?
(1) On comprend que ceci ne s'applique qu'aux cours d'eau qui ne sont pas
206. ”

“ Dans une étude complète des formes de l'habitat, nous devons tenir compte, entre autres faits sociaux, du régime de la propriété, car il existe d'ordinaire une certaine corrélation entre la façon dont les habitations rurales sont distribuées et la manière dont le territoire agricole est divisé. ”

“ Lorsque l'autorité administrative, par un arrêté qui détermine la largeur du lit des fleuves et rivières, aura détaché une portion quelconque des propriétés privées pour l'incorporer au domaine public, le propriétaire riverain qui croira qui lui est fait grief, pourra saisir les tribunaux, qui seront appelés à prononcer, et sur les questions de propriété et sur les demandes en expropriation pour cause d'utilité publique. — Art. ”

“ La défense de faire aucune entreprise sur les rivières navigables et flottables n'empêche pas d'y puiser de l'eau, d'y laver et d'y abreuver des bestiaux, sans pouvoir cependant passer sur l'héritage riverain dont on n'est pas propriétaire, ou pour lequel le propriétaire n'a pas donné la faculté du passage. ”

“ Celui qui, pour rendre son champ à la culture, aide et dirige par ses travaux l'écoulement des eaux stagnantes, par la pente naturelle de son héritage , sans apporter aucun changement à la disposition des lieux, use d'une faculté attachée à son droit de propriété; tandis que le propriétaire inférieur qui reçoit les eaux, subit le joug que la localité lui impose. ”

“ Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d’abord distinguer très-nettement deux catégories de propriétés foncières la propriété bâtie et la propriété non bâtie, ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très-différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre. Dans ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale. ”

“ Le droit qu'ont ceux des habitans et autres qui tiennent dans les marais propriété, parce qu'ils en ont la possession et la propriété, et que l'une et l'autre reposent sur leur jouissance et des titres irrevocables , tels que contrats d'acquêt, de partage, baillettes à titre de cens et autrement. ”

“ En réalité, le riverain d'un ruisseau en a été seul et paisible possesseur depuis l'origine des possessions privées jusqu'au jour, voisin de nous, où l'usinier est venu lui en disputer la jouissance et réclamer une part d'un bien dont jusqu'alors les hommes avaient ignoré la double utilité. ”

“ Lorsqu'une propriété se trouve située sur la rive d'un fleuve, elle s'augmente de l'accroissement insensible que reçoit cette rive par l'accumulation des terres que la rivière y dépose successivement. ”

“ Les propriétaires riverains profitent également des relais qui sont formés par une eau courante, qui se retire insensiblement, et qui laisse à sec un côté , sans que ceux du côté opposé puissent venir réclamer le terrain qu'ils ont perdu. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ Lorsqu'une rivière est navigable, mais en même temps consacrée à un usage privé, par exemple, à une usine, à un moulin , à un dessèchement, ou pour tout autre établissement qui pourrait avoir contribué à combler le lit des eaux, les propriétaires qui tirent avantage de cette rivière doivent contribuer au curage, concurremment avec l'administration, à proportion de l'utilité qu'ils en tirent. ”

“ N'ayant à lutter que contre la nature pour endiguer les rivières et utiliser leurs eaux en irrigations fécondantes, pour dessécher les marais, pour tracer des routes, pour élever des abris, pour défricher les landes, pour les mille améliorations qui trouvent un obstacle insurmontable dans la propriété foncière, il est en mesure de fertiliser les terrains les plus ingrats. ”

“ Alors le propriétaire de l'héritage contigu au chemin qui ne sert qu'à la simple communication , n'a rien à craindre pour sa confection ; s'il vient à être dégradé, ce ne sera pas aux dépens de sa propriété qu'il sera réparé, parce qu'il n'aura pas changé de position, comme risque de l'être le
chemin qui se trouve au bord de l'eau, qui peut être enlevé en entier et composé de nouveau aux dépens de l'héritage du riverain. ”

“ Si le cours d'eau traverse une propriété, le propriétaire n'a plus à s'inquiéter des droits du riverain opposé, niais son droit est toujours limité par celui des riverains inférieurs qui ont intérêt à ce que l'eau ne soit pas détournée de son cours naturel. ”

“ La possession nouvelle d'un morceau de terre entre l'eau et l'ancienne propriété, peut devenir très-préjudiciable à celle-ci, par rapport aux irrigations, au passage que le nouveau voisin sera dans le cas de demander, à la pêche et autres jouissances de la propriété. Iln'est pas d'ailleurs indifferent d'avoir une rivière ou un homme pour son voisin. Un propriétaire dont les terres bordent une rivière, ne verrait pas de bon oeil ses propriétés , jusqu'alors contiguës, entremêlées avec celles d'autrui ”