Accensement

“ Il est donc bien certain , bien évident que le recensement est conforme à la loi ;
Qu'il a pour objet une RÉPARTITION plus équitable, et non pas une AUGMENTATION quelconque de l'impôt;
Que les frayeurs dont on vous assiége sont ridicules, et les contes dont on vous étourdit pitoyables.
Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur tout cela, fermerez-vous, ouvrirez-vous votre porte au contrôleur?
Vous avez le choix ; mais voici quelles seront les conséquences de l'une ou de l'autre résolution :
Les recenseurs se présentent; vous tenez votre porte close : c'est très-bien. ”

“ TAI unir à sa table ; parce qu'anciennement les Seigneurs avoient des Tables sur lesquelles ils recevoient leurs cens. — L'Autheur du grand Coutumier, p. 528, 529: Il Justice foncière est avoir Cens sur les sujets, qui est dit chef Cens ou menu Cens de tournois ou de maille ou de gros cens comme de vingt sols, aucune fois de trente, mais non une grosse rente, car elle n'est pas de telle nature ; car d'un cens non payé, on paye amende de cinq ou six sols selon la maniere de coutume dudit lieu, et du Cens réel, et du Champart levé, soixante sols et un denier. ”

“ D'après ces dispositions, vous aurez soin de faire le recensement exact, et sans admettre aucune exception, des hommes mariés de votre département, appelés par la loi à forger ces
instruments terribles destinés à écraser nos ennemis. Ce recensement fait, vous déterminerez à chacun des citoyens requis le lieu et la nature de leur travail, en consultant toujours pour cet objet les forces physiques et morales de chaque individu. Vous veillerez ensuite avec la plus scrupuleuse attention à ce que chacun remplisse exactement la tâche honorable qui lui sera confiée. ”

“ Le maire et l'adjoint ne sont pas de droit classificateurs.
Les dix classificateurs nommés par le conseil municipal augmenté des plus fort imposés, ont seuls le droit d'opérer le classement. (Décision de l'administration, volume de la contribution foncière, p. 553.)
Classification.
55. La classification est la division de chaque nature de culture en classes. Ainsi, on classifie les cultures et on classe les parcelles. (Recueil méthodique, art. 507.) 56. Quelques variétés que présentent les propriétés de même espèce, on ne peut les diviser qu'en cinq classes (1) ”

“ Un recensement de la population, n'offrant à l'homme superficiel qu'un aride et dégoûtant tableau de chiffres, ouvre au penseur un champ infini de méditations. Les moralistes, les physiologistes, les économistes et les publicistes y puisent des enseignements plus solides que dans toutes les polémiques, que dans tous les discours inspirés par l'impression du moment. Un recensement jette la lumière non seulement sur le passé et sur le présent, mais encore sur l'avenir. ”

“ Mais si l'on vous atteste,— comme cela est vrai,—que les recenseurs ne s'occupent que d'évaluer les loyers et de compter les portes et les fenêtres des pièces habitables, alors voyez ce que vous avez à faire, et s'il ne vous est pas plus avantageux de favoriser que d'empêcher le recensement.
Quant à ceux qui se sont moqués, qui se moquent de vous en vous mettant toutes sortes de billevesées en tête, demandez-leur seulement où ils ont appris les bruits qu'ils colportent et dans quel but ils vous poussent à la résistance. ”

“ Les noms de toutes les recrues qui auront été inscrits ailleurs que dans le lieu de leur naissance, seront relevés et expédiés à l'administration militaire de leur localité d'origine pour être affichés.
Les mêmes noms seront joints au tableau de recensement de cette dernière localité, et le tableau ainsi complété sera comparé au répertoire de l'officier de l'état civil. Les noms qui n'auront pas été portés sur le recensement indiqueront les jeunes gens qui n'ont pas répondu à l'appel. ”

“ En un mot la rente seiche est celle qui ne produit pas de lods et ventes, à la différence de la noble qui en produit. (V. Rente.) Seigneur CENSIER. Berry, tit. 5, art. 2, et 4, ou censuel ; Berry, tit. 5, art. 53,54, 55, tit. 6, art. 7, et souvent és autres Coutumes. Quand il est traité de Cens. C'est le Seigneur auquel le cens annuel est dû, et les profits censuels à l'ouverture du Censif.
(Voyez le mot Cens.) Seigneur DIRECT. Orléans, chap. 1, art. 88, et 327; S. Jean d'Angely, art. 4; Auvergne, chap. ”

“ Le conseil de recensement procédera immédiatement à la révision des listes et à l'établissement du registre matricule.
17. Au mois de janvier de chaque année, le conseil de recensement inscrira au registre-matricule les jeunes gens
qui seront entrés dans leur vingtième année pendant le cours de l'année précédente, ainsi que les Français qui auront nouvellement acquis leur domicile dans la commune ”

“ AU moment où la question du recensement occupe tous les esprits, des recherches exactes, résumées en quelques lignes impartiales, offriront peut-être quelque intérêt. Entreprendre un pareil travail, ce n'est pas, à Dieu ne plaise! exploiter les passions ni pousser au désordre. ”

“ Nous essayerons de donner quelques aperçus très-sommaires sur ces diverses attributions, sur le rapport qui peut exister entre elles et sur l'utilité de les exercer avec fruit pour le bien général.
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DU RECENSEMENT.
Le recensement de la population est une de ces mesures primordiales, indispensable à toute société. Au point de vue de la statistique générale, il établit le chiffre exact de la population, c'est-à-dire de la véritable richesse du pays. ”

“ Or, le recensement, c'est-à-dire le travail préliminaire à la confection de la matrice du rôle, regarde les répartiteurs. L'article 5 précité de la loi du 3 frimaire an 8 est formel à cet égard ; et cela est d'ailleurs une conséquence de notre principe. Nous le trouvons donc ici consacré de nouveau, et nous en prenons acte pour mieux réfuter tout à l'heure l'interprétation que l'on prétend donner à l'article 39 de cette même loi. ”

“ Pour être inscrit, il faut être indigent, âgé de soixante ans, et muni d’un certificat qui atteste que pendant l’espace de vingt ans on a été employé, sous quelque rapport que ce soit, au travail de la terre. ”

“ L’intendant, en arrivant, doit faire le recensement de tous les habitants du pays, faire tenir registre des baptêmes, décès et mariages ; renouveler le recensement chaque année ; prendre tous les moyens possibles pour l’augmentation de la population, mariages, immigrations, etc. ”

“ Les recensements pourront comporter, soit des déclarations à effectuer aux autorités désignées, dans les conditions et délais notifiés par voie d'affiches ou autrement, soit des renseignements à fournir, par les intéressés, en réponse à un questionnaire émanant de l'autorité chargée du recensement.
L'obligation de fournir les renseignements demandés incombe soit aux personnes faisant elles-mêmes l'objet d'un recense- ment, soit à toute personne physique ou morale, collectivités, services et organismes quels qu'ils soient, qualifiés pour connaître les renseignements demandés. ”

“ Le souci de comparabilité des résultats de l'enquête à ceux du recensement conduit, en fait, à retenir deux catégories de personnes répondant à ces définitions.
a) Une première mesure de la population active, en principe analogue à celle du recensement, résulte des réponses spontanées des personnes interviewées à une première question (n° 7) concernant leur occupation principale à la date de 1'enquête :
- rénonse n° 1 : "Exerce une profession ; a un emploi ; travaille en aidant un membre de sa famille dans sa profession, même sans être salarié" : population active ayant un emploi ”

“ Le Conseil de recensement désigne : 1° parmi les citoyens de 25 à. 50 ans ceux qui lui paraissent réunir les conditions d'aptitude nécessaires ; 2° il répartit les Gardes nationaux dans les compagnies dont l'organisation a été autorisée ; 3° il entretient l'effectif au complet en remplaçant les Gardes nationaux radiés pour cause de décès, de changement de domicile, d'infirmités, etc. ; 4° il dresse le contrôle de la Garde nationale communale, et celui particulier de chaque corps et de chaque compagnie ; 5° il statue enfin sur les demandes de dispenses temporaires. ”

“ La démographie et l'ethnologie étudient les grands faits de la nutrition et de la reproduction, de la natalité et de la mortalité, l'une dans l'homme physique, l'autre dans l'homme moral. La démographie compare les données statistiques, les met en série, trouve leurs accords et contrastes, découvre mainte modalité de la vie, inconnue ou mal connue jusque-là. Faisant des grands chiffres un instrument de précision, elle a, comme les pythagoriciens, pris pour devise: Numero, pondere, mensurâ. L'ethnographie, elle aussi, a ses grands nombres: les mœurs et coutumes, les croyances et religions. ”

“ Pour tout homme sérieux qui réfléchira aux désordres incessans et funestes que nous venons d'esquisser rapidement, il résultera que le mode de recensement général ordonné par M. Humann n'a pas été l'objet d'un examen sérieux ”

“ D'autres, qui ne croient pas plus que ceux-ci à l'aisance générale des habitants, trouveront la raison de ce fait dans le relâchement des mœurs d'une population qui inscrit chaque année au bureau de l'état civil une naissance naturelle pour trois légitimes. ”

“ La première classe comprend toutes les contrées dont la population a été déterminée par des recensemens effectifs qui, lorsqu’ils sont généraux, c’est-à-dire lorsqu’ils embrassent tous les habitans sans aucune exception, sont les seuls qui peuvent donner des résultats certains et assez approchans du nombre réel. ”

“ Connaissant le mouvement de la population de tous les pays où l’on tient des registres de naissances, de décès et de mariages, nous avons employé ce moyen pour déterminer la population de quelques contrées de l’Europe et de l’Amérique, pour la fin de 1826. Mais nous nous sommes bien gardés d’admettre sans examen les évaluations exagérées de quelques nationaux et celles de Hassel, évaluations dont quelques-unes figurent dans les colonnes de certains journaux et même dans celles de plusieurs ouvrages géographiques comme étant des résultats de recensemens effectifs. ”

“ C'est le défaut de cadastre, qui prive les Iles Britanniques d'une Statistique rationnelle; et il faut reconnaître que le nôtre, malgré quelques défectuosités, qui lui sont reprochées, est l'un des plus beaux monuments de la civilisation française du XIXe siècle.
II. —LES RECENSEMENTS sont des opérations statistiques servant à dénombrer les habitants d'un pays : par individus et par sexes, par feux ou familles, par paroisses ou communes, par districts ou arrondissements, par provinces ou départements, et enfin par régions, pour arriver à la constatation de la population totale. ”

“ J’avais en lui un spécialiste, très-ferré sur la classification en histoire naturelle, parcourant avec une agilité d’acrobate toute l’échelle des embranchements, des groupes, des classes, des sous-classes, des ordres, des familles, des genres, des sous-genres, des espèces et des variétés. Mais sa science s’arrêtait là. Classer, c’était sa vie, et il n’en savait pas davantage. ”

“ Les Conseils de recensement doivent remarquer, 1° que par ces mots peuvent être, en outre inscrits, etc., la loi de 1851, décide que pour qu'un citoyen puisse être tenu au service de la Garde nationale dans une commune où il réside habituellement une partie de l'année, il faut que ce citoyen soit déjà inscrit au contrôle du service ordinaire dans la commune de son domicile réel. ”

“ Disons donc que sa tâche doit se borner à inscrire sur les registres les reconnaissances faites devant lui, et d'en faire mention en marge de l'acte de naissance. En interprétant la loi de cette manière, votre devoir sera plus facile, et vous aurez à vous abstenir de toute demande dont le caractère serait quelque peu indiscret.
Quels enfants peuvent être reconnus. — La reconnaissance ne peut avoir lieu que pour les enfants naturels. ”

“ Il est le chef-cens & capital, & plus seigneurial que le gros cens, qui est une espèce de rente dont l’héritage est chargé, & qui se paye en gros & en bloc pour toutes les terres qui ont été données. Multi æris census, gravior census, gravius vectigal. Le premier n’est qu’un signe & reconnoissance de la seigneurie de celui qui le premier a donné l’héritage à cens. ”

“ Laon, art. 46. (*Voyez Nantir les deniers.) Nantir ou BAILLER CAUTION AU SEIGNEUR POUR LES ARRERAGES DE SA RENTE. Arthois, art. 16, ou pour l'emende ; Arthois, art. 19, ou pour son dû ; Hainaut, chap. 70.
Nantir LE CENS. Amiens, art. 214; Chalons, art. 126. Nantir les Cens ou moisons ; Ponthieu, art. 109. — C'est les payer au Seigneur censuel ou foncier. Quand on fournit la main du Seigneur censuel ou propriétaire pour une année des cens ou moison. lequel payement s'appelle Nantissement en l'ancienne Coutume d'Amiens, art. ”