Conseil de recensement

“ Cet amendement a été adopté par le conseil d'État et le Corps législatif. (Rapport de la commission.) La population devant servir de règle au nombre des adjoints et des conseillers municipaux, il importe qu'elle soit constatée d'une manière exacte; c'est à l'autorité administrative qu'il appartient de faire le recensement de la population de chaque commune ”

“ Oui, puisque les principes qu'elle établit sont les mômes que ceux consacrés par nos lois. Cette ordonnance appelle le maire et deux commissaires de la localité, à prendre part, de concert avec les contrôleurs, au recensement général. Ces mêmes attributions leur ont été données par nos lois pour opérer les recensemens communaux. Vous voyez, Messieurs, que celte ordonnance est parfaitement légale puisqu'elle se fonde dans toutes ses parties sur notre droit commun. ”

“ Ainsi les contribuables ont, en cette matière, un recours efficace et sans frais, devant le conseil d'arrondissement et le conseil général de département.
En résumé, le recensement de la population est légal tel qu'il s'opère; il a une influence considérable sur l'assiette des impôts, mais il est entouré de recours tels que l'intérêt des citoyens est suffisamment garanti. ”

“ Mais tout citoyen appelé à ce service peut demander sa radiation du contrôle ou une dispense temporaire, et si le conseil de recensement rejette ces réclamations, ses décisions peuvent être attaquées devant le jury de révision. ”

“ Toute opposition à une décision
du conseil de recensement rendue par défaut devra être formée dans la huitaine ne la notification. — Le conseil de recensement pourra relever le défaillant du délai d'opposition. - L'appel des décisions du conseil de recensement devant le jury de révision ne sera recevable qu'autant qu'il aura été interjeté dans la quinzaine de la décision contradictoire ou de la notification des décisions rendues par défaut ou sur l'opposition. — Les contestations élevées sur les élections devront être soumises au jury de révision. ”

“ L'exemption tirée de l'extranéité étant péremptoire, elle peut être invoquée en tout état de cause.
- C'est au Conseil de recensement seul, sauf recours au Jury de révision qu'il appartient de décider quels sont les Etrangers qu'il convient de recenser parmi ceux autorisés à établir leur domicile en France. ”

“ Art. 36. — Dans les départements qui comptent au moins quatre sièges de conseiller, lorsqu'une vacance a été constatée par le Conseil de la République et notifiée au ministre de l'intérieur, celui-ci invite le préfet à convoquer le bureau de recensement, à l'effet de proclamer élu le candidat ayant figuré sur la même liste que le conseiller à remplacer et venant immédiatement après le dernier élu de cette liste. ”

“ On entend par communes réservées celles qui comptent plus de 100 patentables. Les communes recensées sont celles qui sont soumises à un recensement annuel, dirigé par le contrôleur, de toutes les personnes imposables soit à la contribution personnelle-mobilière, soit à celle des patentes. En principe, toutes les communes de plus de 5.000 habitants sont recensées ; toutefois elles ne peuvent être assujetties à cette formalité qu'en vertu d'un vote formel du conseil municipal. ”

“ Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet, et, dans les colonies, le directeur de l'intérieur, dresse la liste des électeurs du département par ordre alphabétique. La liste est communiquée à tout requérant et peut être copiée et publiée. Aucun électeur ne peut avoir plus d'un suffrage.
10. Les députés, les membres du conseil général ou des conseils d'arrondissement qui auraient été proclamés par les commissions de recensement, mais dont les pouvoirs n'auraient pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote. ”

“ Quant aux décisions des Conseils de recensement, n'étant pas exécutoires par provision, le citoyen qui s'est pourvu contre la décision de ce Conseil qui l'a maintenu sur le contrôle d'une compagnie, ne peut être condamné pour refus de service, tant qu'il n'a pas été statué sur son pourvoi. ”

“ Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors de l'examen du tableau de recensement et lors de leur convocation au conseil de revision, conformément à l'art. 16 ci-après. S'ils ne réclament pas, le tirage au sort équivaudra pour eux à la déclaration prévue par l'art. 9 du code civil. ”

“ L'état de recensement des hommes cornpris dans; cette catégorie sera établi conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 1er février 1868. Ils pourront être appelés par classe, en commençant par les moins anciennes. Un conseil de révision par arrondissement, composé ainsi qu'il est dit à l'article 16 de la loi précitée, prononcera sur les cas d'exemption pour infirmités et défaut de taille qui lui seront soumis (art. 77) . ”

“ Une commission de recensement (commissao de recenseamento) est chargée dans chaque concelho (commune ou groupement de paroisses) et dans chaque bairro (arrondissement ou quartier d'une ville) de dresser la liste des électeurs et des eligibles (décret 1852, art. 20) . ”

“ S'il est donc un point de départ nécessaire, c'est qu'avant de contrôler, ainsi que l'énonce le sens vulgaire de ce mot, il faut qu'il y ait eu une déclaration émanée du citoyen, ou de ses représentans ou délégués.
Dans l'organisation assez faible de nos communes, le maire n'est pas assurément un représentant bien vigoureux de la communauté ; le conseil municipal n'est pas non plus un conseil de famille bien puissant: mais pourtant ce sont, jusqu'à un certain point, les mandataires de chaque habitant. ”

“ Les conseillers généraux proclamés par les bureaux de recensement, et contre l'élection desquels aucune réclamation n'a été formée dans les délais légaux, sont considérés comme définitivement investis de leur mandat ; quant aux conseillers dont l'élection aura été attaquée, ils n'en devront pas moins être convoqués aux sessions du conseil général, et ils pourront prendre provisoirement part aux délibérations, en vertu du principe écrit dans la loi des 15-27 mars 1791 (art. 9) , portant que « l'exercice provisoire demeure à ceux dont l'élection se trouve attaquée. » ”

“ Art. 1er Les matrices des valeurs locatives d'habitation établies en exécution de la loi du 26 mars 1831, seront révisées dans chaque commune, complétées et rectifiées, s'il y a lieu, par le maire et par deux commissaires nommés par le conseil municipal, avec l'assistance d'un contrôleur des contributions directes. ”

“ Le président de la commission proclame le député élu. (D. R. 1852, art. 35.) Pour le conseil général et le conseil d'arrondissement, le recensement se fait immédiatement au chef-lieu de canton par le bureau de ce chef-lieu ; le résultat est proclamé par le président de ce bureau.
La commission de recensement qui fonctionne pour les élections
législatives, le. ”

“ Pour tout homme sérieux qui réfléchira aux désordres incessans et funestes que nous venons d'esquisser rapidement, il résultera que le mode de recensement général ordonné par M. Humann n'a pas été l'objet d'un examen sérieux ”

“ L’intendant, en arrivant, doit faire le recensement de tous les habitants du pays, faire tenir registre des baptêmes, décès et mariages ; renouveler le recensement chaque année ; prendre tous les moyens possibles pour l’augmentation de la population, mariages, immigrations, etc. ”

“ Mais des conseils généraux qui acceptent le recensement ou des municipalités qui le repoussent, qui triomphera définitivement? C'est ce que l'avenir décidera, et le ministère fera bien d'y réfléchir; c'est tout juste s'il en aura le temps. Les morts vont vite, dit la ballade. ”

“ Pout tout homme impartial, il est-évident que l'administration des contributions indirectes et restée ainsi dans les limites de ses attributions.
Voyons maintenant quels sont les effets légaux du recensement de la population. ”

“ L'article 39 de la loi de 1807 ne prescrit pas le recensement d'une manière spéciale; il le prescrit avec toutes les autres opérations relatives à l'établissement des rôles ; et, comme on ne saurait établir de rôles sans un recensement primitif, il était rationnel que les directeurs, chargés de dresser les rôles, eussent le droit de procéder à l'opération du recensement, toutes les fois qu'elle n'avait pas encore eu lieu dans une ou plusieurs communes de leur département. ”

“ La loi du 15 septembre 1807, article 39, porte ce qui suit : « Les directeurs continueront de faire faire chaque année, les recensements et autres opérations relatives aux rôles des propriétés bâties, et à ceux de la contribution personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. »
M. Humann prétend argumenter de cette disposition ; elle confirme cependant, loin de le modifier, le système de la loi de I an 6. — Les directeurs continueront, donc les choses resteront toujours sur le pied où cette dernière loi les a mises. De faire faire le recensement, oui, sans doute ”

“ Les recensements permettent de suivre les variations de la population, la transformation du secteur primaire et, sans pessimisme exagéré, de craindre son effondrement dans notre commune, provoqué par la spéculation foncière actuelle. ”

“ Il sera, de concert avec les maires, procédé par les agens des contributions directes au recensement général des portes et fenêtres de toutes les communes du royaume. Ce recensement aura lieu par commune. Les percepteurs devront assister les contrôleurs et les aider dans ce travail. Les contrôleurs indiqueront à MM. les préfets les moyens d'assurer la bonne et prompte exécution du recensement. ”

“ Il est donc bien certain , bien évident que le recensement est conforme à la loi ;
Qu'il a pour objet une RÉPARTITION plus équitable, et non pas une AUGMENTATION quelconque de l'impôt;
Que les frayeurs dont on vous assiége sont ridicules, et les contes dont on vous étourdit pitoyables.
Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur tout cela, fermerez-vous, ouvrirez-vous votre porte au contrôleur?
Vous avez le choix ; mais voici quelles seront les conséquences de l'une ou de l'autre résolution :
Les recenseurs se présentent; vous tenez votre porte close : c'est très-bien. ”

“ On vient de voir, par les textes cités, que le recensement de la population doit être fait, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, soit par des citoyens commis à cet effet. Cette législation ne parlait pas des agents des contributions indirectes, par la raison toute simple qu'à cette époque, la population n'entrait comme élément dans l'assiette d'aucun impôt, et qu'il n'existait même pas de contributions indirectes (1) . ”

“ Mais si l'on vous atteste,— comme cela est vrai,—que les recenseurs ne s'occupent que d'évaluer les loyers et de compter les portes et les fenêtres des pièces habitables, alors voyez ce que vous avez à faire, et s'il ne vous est pas plus avantageux de favoriser que d'empêcher le recensement.
Quant à ceux qui se sont moqués, qui se moquent de vous en vous mettant toutes sortes de billevesées en tête, demandez-leur seulement où ils ont appris les bruits qu'ils colportent et dans quel but ils vous poussent à la résistance. ”

“ « Le recensement doit être ;dans chaque localité l'oeuvre de contrôleurs isolés, opérant séparément et comme ils l'entendront : une expertise morcelée ne peut produire de résultats uniformes. »
Il faut relire dix fois ce singulier grief avant d'en croireses yeux. Est-il possible de confier le recensement de toute la France à une même commission , allant du nord au sud et de l'est à l'ouest ? elle y mettrait un demi siècle! Est-ce que les répartiteurs n'exerceraient pas isolément aussi ? ”