“ Pourquoi M. Gros, qui souligne tant de textes, ne souligne-t-il pas aussi ce mot ensuite, bien significatif cependant, et qui, assignant à la répartition confiée aux répartiteurs un caractère tout différent des précédentes , laisse si bien entrevoir qu'elle peut être faite sur des données différentes et sur des évaluations indépendantes des renseignemens qui ont servi aux premières.
C'est qu'il est tellement préoccupé de son idée fixe de l'illégalité du recensement , qu'il ne peut rien apercevoir de ce qui lui est favorable. ”

“ Le commissaire du département fera, si l'administration départementale l'en charge, tous les travaux préparatoires, calculs, états , etc., nécessaires pour la répartition qu'elle est chargée de faire chaque année, entre les cantons, de son contingent dans l'une et l'autre contribution.
Les commissaires des départemens dirigeront, et surveilleront l'inspecteur et tous les commissaires de leur ressort, et rendront compte de leur conduite au ministre des finances. ”

“ C'est qu'en effet la Constituante , à qui notre nation a dû de si belles lois qu'à l'application elle ne s'est pas trouvée digne d'elles, n'était pas faite pour commettre la faute dans laquelle tombent aujourd'hui les meilleurs esprits, et en particulier M. Gros d'un bout à l'autre de son mémoire , de considérer le trésor comme une sorte de monstre rapace toujours prêt à dévorer la substance des peuples. ”

“ « Le recensement doit être ;dans chaque localité l'oeuvre de contrôleurs isolés, opérant séparément et comme ils l'entendront : une expertise morcelée ne peut produire de résultats uniformes. »
Il faut relire dix fois ce singulier grief avant d'en croireses yeux. Est-il possible de confier le recensement de toute la France à une même commission , allant du nord au sud et de l'est à l'ouest ? elle y mettrait un demi siècle! Est-ce que les répartiteurs n'exerceraient pas isolément aussi ? ”

“ Un aussi léger inconvénient est- il à mettre sérieusement en opposition avec l'avantage d'un recensement équitable, fait partout sur les mêmes hases , d'après les mêmes principes , et réformant les choquantes inégalités dont on se plaint en tous lieux? ”

“ M. Gros s'est beaucoup occupé de cette loi du 22 brumaire an VI et de l'instruction qui y est jointe, et c'est dans divers passages de leurs textes qu'il puise surtout la justification de son opinion. Chose étrange ! c'est précisément dans ces mêmes textes que M. Humann trouve la justification de la sienne , et que tous les conseils généraux et bon nombre de conseils municipaux , entr'autres ceux de St.-Etienne, de Clermont, de Bordeaux, de Chartres, d'Autun ont également puisé leurs raisons de décider comme lui. ”

“ Il est bon , il est philosophique , il le faut soigneusement défendre ; mais il ne faut pas lui faire l'honneur d'une noble origine , car c'est la révolte de l'individu contre l'Etat, de l'intérêt privé contre l'intérêt public, qui l'a créé. ”

“ Dans l'état actuel des choses, une répartition vicieuse révolte avec raison plusieurs départemens surchargés ; ils n'àperçoivent qu'une injustice dans le paiement des impositions, qui est le premier devoir des citoyens. On ne l'obtient plus que par l'envoi fréquent de commissaires dans les communes, ou de garnisaires chez les contribuables. ”

“ Oui, sans doute,et avec cette différence encore qu'ils agiraient à leur guise comme ils l'ont toujours fait: exagérant ici la valeur locative, l'atténuant ailleurs au point de la réduire à I franc ;—exonérant celui-ci, surchargeant celui-là au gré de leurs caprices ;—violant obstinément la loi en maintenant des évaluations sur les facultés présumées quand elle voulait qu'elles fussent établies sur les valeurs locatives; et la violant encore en réduisant arbitrairement ces valeurs au lieu de les prendre dans leur réalité. ”

“ Ainsi, voilà un gouvernement que les intérêts privés ont en moins de 7 ans dominé à ce point qu'il ne peut plus agir!—Il rappelle que le gouvernement ancien de la France ne laissait pas ainsi les impôts à leur propre impulsion, et que des agens immédiats , dépendant de lui seul, opéraient, surveillaient , activaient tout.—Il expose que les municipalités de cantons ne veulent pas taxer leurs concitoyens,leurs parents, leurs amis ; qu'elles n'ont ni la facilité, ni le temps, ni le moyen de s'instruire, et ont, sous tous les rapports, des intérêts opposés a ceux du gouvernement. ”

“ Représentans du peuple, cet établissement sera le premier pas sérieux vers la restauration des finances. Il est temps de vouloir fortement le retour de l'ordre : la république n'attend plus peut-être que des recettes régulières et une économie sévère dans les dépenses, pour désespérer toutes les factions. ”

“ Ce message du directoire, si important parce que c'est là qu'a été puisé tout ce qui s'est fait depuis, fut renvoyé par le conseil des cinq cents à sa commission des finances. Dubois (des Vosges) , dont nous avons déjà cité le nom , fut chargé du rapport sur l'institution projetée. Voici ce qu'il en disait :
« L'établissement a pour objet :
» De procurer au corps législatif les matériaux dont il est dépourvu et qui lui sont nécessaires pour la répartition plus égale des contributions directes. ”

“ L'article 2 enjoint aux premières de faire la répartition entre les cantons , à la réception de la loi qui fixe le contingent départemental.
L'article 3 prescrit aux secondes de répartir leur contingent entre les communes à la réception du mandement de l'administration départementale.
(1) Il y a un endroit de ces précieux documens que nous analysons , où l'on qualifie plus durement encore tout ce personnel bizarre qui s'était par degrés substitué à cette magnifique utopie que la constituante avait rêvée, dé l'impôt administré par les municipalités électives. ”

“ Il était plus commode de chicaner longuement le ministre sur l'ordonnance du 21 août 1832 , abrogée avec la loi pour l'exécution de laquelle elle était faite , et qui'avait elle-même créé des formes nouvelles, sans précédens législatifs:—et de faire grand bruit d'une délibération du conseil municipal de Paris du 16 juillet dernier , où l'on critique l'assiette de l'impôt des patentes, comme si c'était la circulaire de M. Humann qui l'avait arrêtée , comme si elle n'existait pas, à tort ou à raison, depuis l'an 8 ”

“ Les contrôleurs, seuls rapprochés des municipalités , ont un double devoir à remplir :
Le premier, d'aider les répartiteurs des communes dans la confection des matrices de rôles.
Le second, de faire toutes les tournées, opérations , vérifications, etc. , qui leur seront prescrites par leurs directeurs pour le bien du service , et de leur rendre compte de tout ce qui peut intéresser la répartition. ”

“ Que fait M. Gros ? Il ne cite pas un mot de ce qui concerne les fonctions de l'inspecteur , qu'il était bien difficile de réduire à un simple travail de plume , de copie, de rédaction de tableaux:—puis après avoir dit que cet article 12 a un sens foit clair, sans cependant indiquer quel serait ce sens , il argumente des mois ; qu'ils se procureront euxmêmes., pour en conclure q.i'il ne peut s'agir là du récensement de toute la matière imposable d'un département. ”

“ Il ne fait que rappeler aux agens du trésor qu'elle institue, qu'ils devront respecter le droit laissé aux répartiteurs d'évaluer et de répartir en leur âme et conscience , sauf à les éclairer sur les principes elles formes. ”

“ Le directeur , de rassembler tous les étals , renseignemens , recherches et matériaux relatifs aux contribuables , revenus et facultés de leurs départemens,. propres à préparer et faciliter la répartition , tant pour les départemens que pour les cantons. ”