B. Gros

“ Suivant lui, le recensement étant une opération propre à perfectionner l'assiette et la répartition des contributions directes, il se trouve dans les termes de l'article 12, en le faisant opérer par ses agents.
C'est là un pur sophisme qu'un gouvernement ne saurait employer sans manquer à sa propre dignité, autant qu'à la raison et à la bonne foi. ”

“ Ainsi, le recensement des agents du fisc va aussi devenir le régulateur ordinaire de la répartition communale. La faculté laissée aux conseils municipaux ou à leurs répartiteurs de s'en écarter, sera le plus souvent illusoire, car des experts qui n'ont pas vu et examiné par eux-mêmes toutes les choses soumises à une estimation générale, ne peuvent apprécier que difficilement, à moins qu'elles ne soient énormes, les erreurs de proportionalité commises dans cet ensemble d'évaluations comparatives. ”

“ Le législateur, on l'a vu tout à l'heure par les textes mêmes dont M. Humann fait un si étrange abus, s'est préoccupé plus d'une fois des moyens d'assurer l'égalité de la répartition générale. Comme, dans les diverses dispositions que nous avons examinées, il ne s'agit que de simples renseignements à fournir, il a laissé le soin aux agents du fisc, sans y faire intervenir les parties intéressées. ”

“ L'ordonnance du 18 décembre ne parle, il est vrai, que du recensement des valeurs locatives ; mais, comme la loi du 21 avril 1832, articles 17 et 27, établit le même mode d'opérer le recensement des portes et fenêtres et celui des habitants sujets à la taxe personnelle et mobilière, on peut avec raison invoquer l'autorité de l'ordonnance susdatée, contresignée Humann, pour toute espèce de recensement. ”

“ Mais on objecte que ces renseignements ne suffisent pas gour éclairer les conseils généraux, et que l'on sent depuis longtemps le besoin de rassembler des données plus positives pour parvenir à une péréquation aussi exacte que possible dans l'assiette de l'impôt.
A cela nous répondrons d'abord que si l'on reconnaît la nécessité d'introduire quelque rouage nouveau dans le mécanisme
mécanisme l'assiette de l'impôt, on doit et on peut le faire sans briser les rouages existants et sans recourir à une innovation qui bouleverse l'économie de nos lois ”

“ Il serait en effet aussi absurde qu'injuste que telle personne ou telle chose qui, dans l'estimation des agents du fisc, aura compté pour fixer le contingent de la commune, ne compte pas dans celle des répartiteurs commun aux pour acquitter ce contingent, ou qu'elle compte dans une proportion inférieure, ce qui laisse toujours à la charge des autres contribuables une partie de la somme qu'elle a fait entrer dans la masse de l'impôt commun. ”

“ Cette faculté n'empêche pas au surplus, que le rôle des répartiteurs va se trouver réduit à la simple révision, dans l'application, du travail des agents du fisc, que l'évaluation première sera faite par ces derniers, et que les contribuables seront soumis à leurs investigations directes et immédiates. Voilà donc où aboutit le système de M. Humann. Que l'on se reporte maintenant à celui de la loi du 22 brumaire an 6 et de toutes celles qui l'ont suivie, et que l'on juge du chemin que l'on fait quand on se jette dans l'arbitraire et que l'on sort de la légalité !... ”

“ La loi du 15 septembre 1807, article 39, porte ce qui suit : « Les directeurs continueront de faire faire chaque année, les recensements et autres opérations relatives aux rôles des propriétés bâties, et à ceux de la contribution personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. »
M. Humann prétend argumenter de cette disposition ; elle confirme cependant, loin de le modifier, le système de la loi de I an 6. — Les directeurs continueront, donc les choses resteront toujours sur le pied où cette dernière loi les a mises. De faire faire le recensement, oui, sans doute ”

“ En second lieu nous ferons observer que le recensement
auquel fait procéder M. Humann ne peut faire espérer aucun résultat satisfaisant pour la péréquation qui en est le prétexte.
En effet ce recensement doit être l'oeuvre dans chaque localité de contrôleurs isolés, opérant séparément et comme ils l'entendrons. Une expertise ainsi morcelée ne peut produire des résultats uniformes.
Il est bien vrai que partout les évaluations locatives qui servent actuellement de base à la répartition de l'impôt soit plus ou moins atténuées ”

“ La matrice de rôle est la base de toute répartition individuelle. Cette importante opération qui, fixant les évaluations des reveuus des citoyens, fixe par suite leur cotisation, est faite par les répartiteurs choisis par les contribuables euxmêmes, mais la rédaction matérielle de cette matrice les calculs, états et tableaux qu'elle exige, seront rédigés par le commissaire près l'administration municipale. ”

“ S'il est sage, dit-il, dans sa circulaire du 9 août, de laisser aux communes le soin de répartir, comme elles l'entendent, le contingent communal entre leurs habitants, il serait déraisonnable de s'en reposer sur elles du soin de déterminer la consistance de la matière imposable, d'après laquelle ce contingent doit être fixé. ”

“ Art. 3. — Pour tous les travaux préparatoires relatifs aux mêmes contributions, et qui seront développés dans l' instruction dont il sera parlé ci-après, il sera établi, sous l'autorisation du ministre des finances, une agence des contributions direétes, composée pour chaque département des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales, d'un inspecteur et des préposés aux recettes, conformément aux tableau annexé à la présente loi. ”

“ Or, le recensement, c'est-à-dire le travail préliminaire à la confection de la matrice du rôle, regarde les répartiteurs. L'article 5 précité de la loi du 3 frimaire an 8 est formel à cet égard ; et cela est d'ailleurs une conséquence de notre principe. Nous le trouvons donc ici consacré de nouveau, et nous en prenons acte pour mieux réfuter tout à l'heure l'interprétation que l'on prétend donner à l'article 39 de cette même loi. ”

“ Il a donc aussi confié ce soin aux divers fonctionnaires de cette agent e, et tel est l'objet des dispositions suivantes, insérées soit dans le texte mèine de la loi du 22 brumaire, soit dans l'instruction qui l'accompagne :
« Art. 12. — Les divers employés de l'agence sont de plus chargés, sous la surveillance du minisire des finances, de rassembler tous les renseignements et matériaux propres à perfectionner l'assiette et la répartition des contributions directes. » ”

“ Donc la péréquation n'est ici que le prétexte, et non le but véritable, du recensement ordonné par M; Humann ; donc il est impossible de croire à ses protestations contre toute arrière-pensée d'augmentation d'impôt, lors même que l'instruction du 26 février ne les démentirait pas. ”