Paul Vialatte

“ Il amène fatalement une certaine hostilité entre le contribuable et l'administration qui ne devrait apparaître que comme tutrice des intérêts des contribuables et comme conseil dans leur différents.
On peut voir aussi que, dans cet ordre d'idées, les agents les plus zélés seront les plus exposés aux dénonciations et aux plaintes ; car le cheikh qui aura reçu, soit une somme d'argent, soit un présent pour favoriser une dissimulation, sera le premier à se plaindre du répartiteur qui veille pour la découvrir, le premier à entraver son action. ”

“ En tenant compte de ce fait qu'il nous serait facile de prouver par les témoignages des administrateurs et des agents préposés au recensement, on pourrait augmenter les contingents de façon à compenser les douze cents mille francs que la suppression de l'hockor ferait disparaître du chiffre des recettes et cela tout en réparant une injustice.
On peut encore objecter que dans les communes de plein exercice les contingents seront difficiles à établir pour cette raison que les intérêts des indigènes sont souvent mêlés à ceux des Européens, surtout en ce qui concerné la culture. ”

“ Nous avons, en peu de mots, essayant de le mettre à la portée de tous, fait l'exposé du système que nous préconisons. Il nous reste à parler de l'impôt lezma qui revêt différentes formes dans la province de Gonstantine. Dans une partie de la Kabylie, il est déjà de répartition, mais on s'accorde à dire que les contingents sont relativement faibles ; dans une autre partie et dans le sud de la province, cet impôt est de quotité, mais il est aussi avéré que les tarifs à appliquer aux objets imposables, palmiers, feux, etc., ne sont pas assez élevés. ”

“ Les cheikhs et les kebirs de douar se trouvent donc encore initiés à l'assiette de l'impôt, et nous retombons fatalement dans les abus reprochés au système abandonné.
Le résultat de ce premier travail est une incertitude complète des forces contributives de. chaque indigène, et l'impossibilité d'atteindre le but que le gouvernement s'était proposé, c'est-à-dire le redressement des abus, l'égalité des charges et l'intégralité du paiement de l'impôt. ”

“ Nous pourrions simplement dire qu'au moment où la constitution de la propriété sera faite dans un douar, le contingent sera diminué du montant de l'Hocokr, puisque cette diminution doit venir frapper l'impôt de quotité, s'il est maintenu.
Mais tel n'est pas notre argument ; nous prétendons que l'hockor n'est pas dû par les indigènes.
En effet, cette taxe doit-elle être considérée comme impôt ou comme redevance ? ”

“ Par suite, dans certaines circonscriptions, la situation des agents devient fort difficile.
Réclamations.
Il est facile de concevoir qu'avec un recensement exécuté d'une façon aussi imparfaite, les rôles soient loin de représenter la situation exacte des facultés des contribuables et contiennent de nombreuses erreurs.
Si le droit de réclamation s'impose pour des taxes plus rationnelles et mieux établies que les impôts arabes, ce que nous venons de dire prouve combien il est indispensable de laisser l'indigène user de ce droit. ”

“ Cette avance donnerait aux agents du recouvrement beaucoup plus de facilité pour faire rentrer les impôts ; car ils seraient possesseurs des pièces comptables dans un moment où l'indigène n'a pas encore eu le temps de vendre tout le produit de sa récolte et où la terre est déjà dépositaire de la future moisson, deux garanties qu'ils sont loin d'avoir aujourd'hui. ”

“ On pourrait sûrement par ce moyen préparer petit à petit le cadastre du territoire sans grandes dépenses et sans nombreux personnel.
Dernières Observations.
On a demandé de toutes parts et enfin obtenu que, pour certains crimes et délits les Arabes soient solidaires les uns des autres. Le travail que nous soumettons humblement au jugement de l'autorité supérieure n'est autre chose que le moyen d'appliquer la responsabilité collective en matière d'impôt, et cela, par l'Indigène luimême sans léser ses intérêts et sans le pressurer. ”

“ Les propriétaires ou locataires de palmiers dans le Sud sont faciles à trouver, et rien n'est plus aisé que d'établir des contingents là où le revenu moyen d'un arbre est connu de tout le monde, et de mettre les contingents en rapport avec ceux des douars dont les habitants s'occupent de culture ou d'élevage ”

“ Les adversaires du système de répartition peuvent encore dire que les pertes de récoltes et de bestiaux sont très-fréquentes en Algérie et que les centimes additionnels afférents au fonds de non-valeurs peuvent être absorbés et même devenir insuffisants pour certaines circonscriptions. ”

“ Certains administrateurs, cherchant à aider l'action du service des Contributions directes, ont pris l'initiative . de faire dresser à l'avance par les cheikhs des listes d'imposables qui sont seulement consultées, à titre de renseignement, à l'époque des recensements. ”

“ Quant aux réimpositions, elles constituent une opération purement mécanique confiée au Directeur des Contributions directes, chargé de préparer chaque année les projets de contingents et de les soumettre à la sanction des corps constitués.
. . Il serait fourni un état par douar, par commune, et récapitulé pour présenter la situation totale deNchaque département. ”