Fontaneau

“ Le chiffre serait invariable, la quotité seule éprouverait une fluctuation et tendrait à diminuer par suite de la prospérité agricole.
L'impôt foncier, avons-nous dit, pousse au défrichement ou mise en produit. L'indigène trouvera une prime dans le mode de fixation de l'impôt proposé ; s'il est soumis aux intempéries des saisons, l'Européen n'y échappe pas non plus, et l'industrie seule de ce dernier lui permet de résister. ”

“ En France, l'impôt foncier a été établi par la loi du 23 novembre 1er décembre 1790, remplacée par celle du 3 frimaire, an vu. Celle-ci a subi quelques modifications par des lois postérieures, mais elle est toujours en vigueur. Toutes les terres sont soumises à l'impôt, dont le minimum est de 10 centimes par hectare. Celles du Domaine ont une évaluation fictive, mais elles ne paient d'impôt qu'autant qu'elles sont productives d'un revenu. Les terres vaines et vagues mises en culture n'auront leur revenu cadastral augmenté qu'après un certain nombre d'années ”

“ Pour justifier notre demande, nous dirons qu'en Algérie l'impôt foncier est une charge nouvelle qui pèsera sur la propriété, tandis qu'en France il remplaçait divers impôts très-lourds, et qu'il est trèsdifficile dans un pays neuf d'établir la rente sur laquelle il doit être assis. La terre étant généralement exploitée par le propriétaire, qui seul doit payer l'impôt, il est facile de confondre la rente avec le bénéfice de l'exploitation. ”

“ Ne pouvant assurer la sécurité des Européens, songeant à une occupation restreinte, le Gouvernement ne pouvait attirer une population qu'il eût fallu protéger. La force des choses nous contraignit à prendre l'héritage des Turcs et à continuer, sinon leurs traditions, du moins à accepter la domination sur un pays appelé à un grand avenir. ”

“ A-t-il besoin d'un impôt de quotité dont le produit variable n'est jamais certain? N'en est-il pas de même des départements et des communes, et cependant depuis le 3 frimaire, an vu, l'impôt foncier est un impôt de répartition. Quel intérêt l'individu a-t-il à améliorer ses terres, s'il voit tarir la source de ses revenus, si le bénéfice de son travail doit revenir à l'État ? ”

“ Le zekkat (impôt sur les bestiaux) , qui existe parallèlement à l'achour et dans les mêmes territoires, quelques tribus du sud, qui n'ont pas d'achour parce qu'elles ne cultivent pas, sont cependant imposées au zekkat. ”

“ La population européenne, qui atteignait le chiffre de 11,221 en 1835, s'accroît malgré la guerre et atteint en 184-5 celui de 95,531 ; l'Administration était favorable à la colonisation. La population s'élève à 131,283 habitants en 1851, atteint le chiffre de 217,990 en 1866 et celui de 245,117 en 1872. Plus de la moitié des Européens sont français ; l'excédant des naissances de 1859 à 1866 est de 14,080 individus.
L'agriculture progresse avec la population. ”

“ Pendant la période républicaine, la colonisation s'affirme, des colonies agricoles sont fondées, la possession du sol est définitive, le Français conserve ses droits politiques en débarquant en Algérie, où l'immigrant retrouve les institutions de la Mère-Patrie. ”

“ Mais il paraît certain également, que les détenteurs actuels et ceux à venir ne doivent pas. attendre du temps seul une augmentation de valeur, et les charges qui pèseront alors sur la propriété leur feront un devoir, nous dirons même une nécessité, de la mettre en produit ou de la vendre.
L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la contribution mobilière, sont des impôts de répartition. Les non-valeurs, s'il en existe-, sont couvertes par des centimes additionnels, et les dégrèvements qui viennent en atténuation des sommes réparties, sont reportés à l'année suivante. ”

“ Nous avons en Algérie un exemple analogue d'impôt de quotité, qui est supprimé par le projet de loi ; c'est la taxe locative perçue au profit des communes, qui adû produire en 1874, dans la province de Constantine, 247,565 fr. 80 c. Tout le monde connaît l'inégalité de sa répartition et la difficulté du recouvrement.
Ainsi donc, nous acceptons l'impôt foncier dans son principe ; mais nous demandons qu'il soit établi avec modération. L'Algérie se développe, elle produit, et produira plus encore, l'immigration devenant plus nombreuse. ”