Résumé

Note relative à l'Algérie : indigènes… (1891)

« L'indigène musulman est Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane; il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. »
Cette formule, on le voit, est très vague : les indigènes sont Français, sans l'être. Ils ne peuvent, en effet, jouir des droits de citoyens français qu'après une demande de naturalisation.
Source : Gallica

Note relative à l'Algérie : indigènes… (1891)

Les impôts directs en Algérie diffèrent notablement des taxes perçues en France sous ce titre. En dehors de l'impôt des patentes et des taxes assimilées aux contributions directes, on ne trouve appliqués dans la colonie, ni impôt foncier (si ce n'est tout à fait à titre exceptionnel et comme taxe municipale) , ni impôt personnel, ni impôts des portes et fenêtres. Ces taxes sont remplacées par un certain nombre d'impôts indigènes dont quelques-uns ont le caractère d'impôts fonciers et portent principalement sur la terre, le bétail et les personnes.
Source : Gallica

Note relative à l'Algérie : indigènes… (1891)

Chaque année de nouvelles créations d'écoles ont lieu ; mais l'insuffisance des crédits empêche l'administration algérienne de donner suite dans une très large mesure à toutes les créations votées par les Conseils départementaux (1) .
Impôts. — Budget (2) .
En Algérie, contrairement à ce qui a lieu en France, où tout ce qui touche à l'impôt est du domaine de la loi, les impôts,-taxes et revenus de toute nature sont établis, modifiés ou supprimés en vertu de décrets.
Source : Gallica

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