Edgard Rouard de Card

“ Tous les indigènes, régulièrement inscrits sur les listes électorales dans une commune de plein exercice, dans une commune mixte ou dans une commune indigène, devraient être admis à élire eux-mêmes les membres musulmans des conseils généraux, des délégations financières et du conseil supérieur 2. ”

“ On fit remarquer, ensuite, que ce mode de nomination devait avoir des conséquences fâcheuses. Les conseillers musulmans, nommés par le gouverneur général, ne jouissaient pas d'une complète indépendance et se considéraient comme des fonctionnaires ; ils étaient dès lors disposés à se ranger du côté de l'administration et « à voter toujours selon ses vues » 2.
Ces critiques étaient fondées : la nomination des assesseurs musulmans par le gouverneur général apparaissait « comme une anomalie et un véritable anachronisme » 3. ”

“ Aujourd'hui, les indigènes musulmans sont représentés dans toutes les assemblées délibérantes de l'Algérie, quelles qu'elles soient : dans les conseils municipaux et généraux, comme dans le conseil supérieur et les délégations financières. ”

“ Les indigènes musulmans peuvent choisir leurs représentants non seulement parmi leurs coreligionnaires, mais aussi parmi les citoyens français ou naturalisés. L'article 3 du décret du 7 avril 1884 fixe d'une façon différente les conditions d'éligibilité, suivant que les individus qu'il s'agit d'élire appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories. ”

“ Les commissions municipales des communes indigènes.
Dans ces divers conseils, les citoyens français établis en Algérie sont admis à envoyer des représentants pour assurer la défense de leurs intérêts.
1. Ces quatre territoires sont : le territoire d'Aïn-Sefra, le territoire des Oasis, le territoire de Ghardaïa et le territoire de Touggourt.
La composition de chacun de ces territoires a été fixée d'abord par le décret du 12 décembre 1905 et ensuite a été remaniée par le décret du 10 avril 1907. ”

“ D'après le décret du 23 août 1898, le conseil supérieur ne comprend pas seulement les hauts fonctionnaires de la colonie et les délégués des conseils généraux, il comprend aussi les représentants spéciaux des indigènes musulmans 1.
Voyons comment cette représentation est organisée.
I. — Nomination de conseillers supérieurs indigènes.
Tous les conseillers indigènes ne sont pas nommés suivant le même mode.
Les uns sont nommés à l'élection par la délégation financière indigène qui les choisit parmi ses membres. ”

“ A la tête de chacun des quatre territoires 1, se trouve un commandant militaire, nommé par décret 2, qui a sous ses ordres les commandants supérieurs des cercles, les chefs des annexes, les chefs des postes et les caïds des tribus. ”

“ Les territoires du Sud 1 sont investis de la personnalité civile et sont dotés d'un budget autonome 5 ; ils sont placés sous l'autorité immédiate du gouverneur général qui y exerce les attributions administratives et financières dévolues, dans l'Algérie du Nord, aux préfets des départements et aux généraux commandant les divisions 6.
1.Il y a des adjoints indigènes dans les communes de plein exercice où la population musulmane est assez nombreuse pour qu'il y ait lieu d'exercer à son égard une surveillance spéciale. Décret du 7 avril 1884, art. 5. ”

“ Le décret du 7 avril 1884 est conçu dans un esprit moins libéral que le décret précédent du 27 décembre 18665 : il ne comprend pas parmi les électeurs les indigènes exerçant une profession, une industrie ou un commerce soumis à la patente. ”

“ Décision du conseil d'Etat en date du 12 février 1875. Dal., 1875, III, p. 119.
La question était ainsi tranchée par le Ministre de l'Intérieur. Mais en l'absence d'un texte formel, elle pouvait, d'un moment à l'autre, être soulevée de nouveau. ”

“ Non seulement, ils payent des impôts spéciaux, connus
1. D'après le dénombrement de 1906, la population municipale de l'Algérie s'élevait à 5,158,051 habitants. Or, dans ce chiffre global, on comptait 4,44-7,149 indigènes musulmans, sujets français.
2.Les conditions et les formes de cette naturalisation sont réglées par le décret du 21 avril 1866 et par le décret du 24 octobre 1870.
Voir à ce sujet notre ouvrage : Etudes de droit international, 1889, p. 90,
sous le nom d'impôts arabes 1 ”